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Déliberation - D2022 06 053
Déliberation - D2026 04 041
Déliberation - D2026 06 053
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 06 053)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2026-06-053
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq juin,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Séverine
FONTANGES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 29
mai
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
: Mesdames
et Messieurs
Séverine
FONTANGES,
René
DE
MONTE,
Murielle
DEPARIS,
Laurent
SÉER,
Sandrine
EMONET,
Jean-Michel
GUÉDON,
Christophe
JOND,
Martine JOUY,
Gaby
MOLLIER,
Serge
TUAZ,
Anne
VALENGIN Absents
représentés
- Procurations
: Perrine ARVIN-BEROD
donne
pouvoir à Serge
TUAZ,
Elodie
SANNINO
donne
pouvoir
à Séverine
FONTANGES,
Antoine
BLONDEL
donne
pouvoir
à Laurent
SÉER
Absents
excusés
: Amélina
CHARRIER
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
EMONET
D2026-06-053
CREATION
D'UN
POSTE
D'AGENT
SOCIAL
TERRITORIAL
A LA
MICRO-CRECHE
- EFFECTIFS
CONSTANTS
Rapporteur: Monsieur
Laurent
SÉER
Exposé : Conformément
à l'article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par l'organe délibérant de la collectivité. Il'appartient donc
au Conseil
Municipal
de fixer l'effectif des emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
Un
recrutement
est
en
cours
au
sein
de
la
micro-crèche
communale
suite
au
départ
en
retraite
d'une
assistante
éducative
petite enfance.
Ce
poste
a été
ouvert
au
recrutement
sur le cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation.
À
l'issue
du
processus
du
recrutement,
une
candidate
disposant
de
toutes
les
qualifications
requises
a
été
retenue.
Toutefois
afin
de
pouvoir
concrétiser
son
recrutement
par
voie
de
mutation
il convient
de
créer
le
poste
sur
le
cadre
d'emploi
des
agents sociaux territoriaux dont elle est titulaire.
Il est
précisé
que
cette
création
de
poste
dans
ce
cadre
d'emploi
se
fait
à
effectifs
constants
et
que
les
grilles
de
déroulement
de carrières
et rémunération
sont équivalentes
entre
les cadres
d'emploi
d'adjoints
d'animation
et d'agents
sociaux. Il est
ainsi
proposé
à l'assemblée
la création
à compter
du
01/09/2026
d'un
emploi
permanent
d'Assistant(e)
éducatif(-
tive)
petite
enfance
à temps
complet
dans
le cadre
d'emploi
des
agents
sociaux
territoriaux.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L332-8
ou
L332-14
du code
général
de
la fonction
publique.
La rémunération
sera
calculée
par référence
à la grille indiciaire du grade
de recrutement.
Vu
le code
général
de la fonction
publique,
et notamment
les articles
L. 313-1
et suivants,
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
AA
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Décision
:
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du rapporteur,
après en avoir délibéré,
décide
:
- D'ADOPTER
la proposition
formulée
- DE
DIRE
que
les crédits sont inscrits au budget
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
11
PrOCUFAUON.ssrrerererremmenemenerss
03
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Sandrine
EMONET
Séverine
FONTANGES
Fait et délibéré
les jour, mois
et an que
dessus.
Au
registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu de la télétransmission
en Sous-Préfecture
le (voir tampon)
et la publication
le (voir tampon).
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
la juridiction compétente,
Tribunal
administratif de Grenoble,
2 Place
de Verdun,
BP
1135
- 38022
Grenoble
Cedex
- Tél:
04
76
42
90
00
Courriel
: greffe.tagrenoble@juradm.fr
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr,
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr