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Déliberation - Relevé de décisions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - Relevé de décisions)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
ANT
ATAN
DÉCISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
NOVEMBRE
2020
“Mornant
Le
seize
novembre
deux
pale hs
nana
rsl
sisi
ni
DANDATANTI
(DLA--
LC
fêtes,
après
convocation
égale,
en
date
au
seize
ne
8
Début
de
la
séance : 20H0
Membres
présents
: MMes
&
MM.
Renaud
PFEFFER
-
Pascale
CHAPOT
-
Loïc
BIOT
—
Dorothée
RODRIGUES
-—
Pascale
DANIEL
-
Jean-François
FONTROBERT
—
Anne-Catherine
VALETTE
—-
Véronique
MERLE
—
Julie
GUINAND-BOIRON
-—
Sébastien
PONCET
—
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
—
Serge
CAFIERO
—
Sophie
PIVOT
—
Gaël
DOUARD
-— Véronique
ZIMMERMANN
-— Arnaud
BREJOT
—
Jocelyne
TACCHINI
—
Dominique
HAZOUARD
—
Anne
OLTRA
—
Dylan
MAYOR
—-—
Christian
CECILLON
—
Raphaëlle
GUERIAUD
—-Mézian
MAHFOUF
—
Fatira
RULLIERE
Meinbres
excusés
et représentés
:
Patrick
BERRET
donne
procuration
à Gaël
DOUARD
Alain
DUTEL
donne
procuration
à Pascale
CHAPOT
Patricia
BONNET-GONNET
donne
procuration
à Renaud
PFEFFER
Grégory
CROST
donne
procuration
à Mézian
MAHFOUF
Membres
absents
: O
Nombre
de
conseillers
En
exercice
29
Présents
26
Votants
28
Secrétaire
de
séance
: Pascale
CHAPOT
Délibération
n°
91/20
Objet
: Création
de
la
réserve
civile
Oui
l'exposé
de
S. PONCET
Après
avoir voté,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
décide,
e
D’approuver
la
création
de
la réserve
civile
e
D’adopter
le règlement
intérieur
de
la
réserve
civile
e
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
y
afférents
et
d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à sa
mise
en
place
A l’unanimité
des
membres
présents
et représentés. Délibération
n°
92/20
Objet
: Admission
en
non-valeur
Oui
l'exposé
de
P.
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
°
D’accepter
l’admission
en
non-valeur
concernant
ce
débet
pour
la
somme
de
822,80
€
(montant
restant
dû
auprès
du
trésorier)
°
De
préciser
que
cette
opération
constitue
une
dépense
de
fonctionnement
et
que
les
crédits
prévus
au
compte
6541
sont
suffisants
e
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
93/20
Gbiet
: Autorisation
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2021
Oui
Pexposé
de
R.
PFEFFER,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e
D’autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2021,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et
ceci
dès
le
1%
janvier
2021
et
iusaw’au
vote
du
prochain
hudget
e
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021
e
D’autoriser
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la présente
délibération
et
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Objet
: Remise
gracieuse
des
loyers
du
camping
Oui
l'exposé
de P. DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e
D’approuver
cette
mesure
d’urgence
à
caractère
économique
proposée
en
réponse
à
la
crise
sanitaire
en
accordant
au
camping
de
ia
Trillonnière
une
remise
gracieuse
des
loyers
du
2°"
trimestre
pour
un
montant
de
1269,99€
e
D’autoriser
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à cet
effet.
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés. Objet
: Budget
de
la
commune
—
Modification
affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Ouï
l'exposé
de
P.
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e
De
modifier
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement-exercice
2019,
à
la
section
de
fonctionnement
2020,
soit
122732,5€
et
de
reporter
en
investissement
919058,06€.
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2019
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
2010
1 041
790.56
€
Résultats
antérieurs
reportés
-
RESULTAT
A
AFFECTER
1 041
790.56
€
MODIFICATION
DU
CM
28
SEPTEMBRE
2020
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement Report
en
fonctionnement
Roo2
350
000,00€
MODIFICATION
DE
L’AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
AU
CM
DU
16
NOVEMBRE
2020
Affectation
en
réserves
R
002
en
fonctionnement
691
790.56
€
122
732,50
€
Report
en
investissement
R1068
919
058,06
€
A l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
96/20
Objet
: Budget
de
la
commune
—
Exercice
2020
—
Décision
modificative
n°2
Oui
l’exposé
de
P.
DANIET,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e
D’approuver
la
décision
modificative
n°2
—
budget
de
la
commune
—
exercice
2020
A
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés. He
OO
nes
Ps
Détibératior
{56
Objet
: Etalement
des
charges
liées
au
COVID-19
Oui
l'exposé
de
P.
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e
D’approuver
le principe
d’étalement
des
dépenses
COVID-19
sur
3
exercices
e
D’autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Cbjet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Oui
l'exposé
de AC
.VALETTE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
+
D’approuver
les
modifications
mentionnées
ci-dessus
e
D’adopter
le
nouveau
tableau
des
effectifs
qui
en
résulte
°
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la
commune
—
exercice
2020
FILIÈRE
ANIMATION
Suite
à la mutation
d’un
des
responsables
de
site
du
service
périscolaire
et dans
le cadre
d’une
continuité
de
la
gestion
de
ce service,
un
adjoint
d'animation
ayant
les
compétences
et qualités
attendues
pour
occuper
ce
poste
a été
nommé,
en
revanche
il a été
constaté
que
son
temps
de
travail
n’était
pas
adapté
à ses
nouvelles
missions. I
convient
de
modifier
ce
dernier.
Suppression
Création
1 adjoint
d'animation
TNC
28h
1 adjoint
d'animation
35h
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés. Ty
ZT27.
Détibvér
ation
ri”
Objet
: Recrutement
d’agents
vacataires
Ouï
l’exposé
de AC.
VALETTE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAT,
décide,
e
D’autoriser
le
Maire
à créer
si besoin
les
emplois
vacataires
tels
que
définis
Type
vacation
Service
Rémunération
brute
4
TE
maxi
par
mission
Animation
-
Relations
publiques
-
400
€
01/01/2021
au
Evénementiel
communication
31/12/2021
Soutien
auprès
des
Service
à la population
55
€
01/01/2021
au
solidarités
31/12/2021
Formation
Ressources
humaines
420
€
01/01/2021
au
31/12/2021
Placier
marché
Sécurité
publique
50€
01/01/2021
au
31/12/2021
A
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
00/26
Objet
: Subventions
aux
associations
Oui
l'exposé
de
P.
CHAPOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
°
D’approuver
la
répartition
des
subventions
allouées
aux
associations
mornantaises,
au
titre
de
l’année
2020
e
De
dire
que
la
SÉARCNSE
sera
prélevée
sur
les
crédits
qui
seront
inscrits
au
budget
de
la
Le)ÿ
a mi
+
A
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
101/20
Objet
: Convention
partenariat
— Association
musicale
de
Mornant
Oui
l'exposé
de
P.
CHAPOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e
D’approuver
le projet
de
convention
de
partenariat
e
D’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés. Fy
£
Détib
Objet
: Convention
artenariat
— LR
ité
des
fêtes
8 à
Oui
l'exposé
de
P.
CHAPOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e
D’approuver
le projet
de
convention
de
partenariat
e
D’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
103/20
Objet
: Désignation
d’un
chargé
de
mission
«
médecin
référent
»
Oui
l'exposé
de
P.
CHAPOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e
D’affirmer
tout
l'intérêt
que
portent
les
élus
à cette
mission
+
De
désigner
le
docteur
David
AGHATI
chargé
de
mission
pour
remplir
cette
mission
à
titre
gracieux «
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
104/20
Obiet
: Aide
OPAHRU
—
Mme
AZORIN
Ouï
exposé
de
L.
BIOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
ibuer
une
subvention
d’un
montant
de
4000€
à
Mme
AZORIN
dans
le
cadre
de
travaux
6
LATE
2
48
de
rénovation
thermique
de
leur
résidence
principale
°
D’autoriser
ie
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier
Délibération
n°
105/20
Objet
: Aide
OPAHRU
-
Mme
CORRETA
JOANNON
Oui
l'exposé
de
L.
BIOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e
D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1713€
à Mme
CORREIA
JOANNON
dans
le
cadre
de
travaux
d’adaptation
de
sa
résidence
principale
e
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés. Délibération
n°
106/20
Objet
: Aide
OPAHRU—
M.
BIOT
Oui
l'exposé
de
G.
DOUARD,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e
D'’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
3000€
à
M.
BIOT
dans
le
cadre
de
travaux
d'amélioration
et
de
rénovation
de
la
façade
de
sa
résidence
principale
e
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
M.
BIOT
ne
prend
pas
part
au
vote.
Délibération
n°
107/20
Objet
: Aide
OPAHRU
—
Mine
LE
HENAF
Oui
l'exposé
de
L.
BIOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e
D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
3000€
à
Mme
LE
HENAF
dans
le
cadre
de
travaux
d’amélioration
et
de
rénovation
de
la
façade
de
leur
résidence
prinecïpale
:
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier
*
AS
itat
CO
Ave
SP
SORA
Es
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
Délibération
n°
108/20
Objet:
Acauisition
à titre
gratuit d’un
emplacement
réservé et alignement
de
voirie
Oui l'exposé
de L. BIOT,
Après
en
avoir
délibéré,
à
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
°
De
valider
et
d’approuver
le
princine
d'acquisition
à
titre
gratuit
de
cette
bande
de
51m2
°
_D’approuver
l'intégration
de
cette
emprise
au
domaine
public
communal
e
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés —
Compétence
eaux
pluviales
—- SYSEG
Q
Objet
: Adhésion
à
la
commun
Oui
l’exposé
de
G.
DOUARD,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e
D’approuver
l’adhésion
de
la
commune
à
la
compétence
eaux
pluviales
du
syndicat
mixte
pour
ia
station
d'épuration
de
Givors
(SYSEG)
à compter
du
1°’ janvier
2021
e
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier
À
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés Délibération
n°
110/20
Objet
: Débat
mise
en
œuvre
—
PLUI
Oui
l'exposé
de
G.
DOUARD,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
°
De
ne
pas
prescrire
l'élaboration
d’un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
s
De
s'opposer
au
transfert
automatique
de
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d’urbanisme
à la COPAMO
e
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier
A
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Délibération
n°
111/20
‘onvention
cofinancement
—
Efude
an
titre
du
nroaramme
territoir
Ce
&
(ee
1
on vi vu
(A
!
3 A]
Obiet :
Oui
l'exposé
de
L.
BIOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
D’approuver
les
modalités
de
la
convention
et
sa
signature
entre
la
ville
de
Mornant
et
la
Banque
des
Territoires
°
D’approuver
la
participation
financière
de
la
Banque
des
Territoires
sur
la
base
de
la
convention
à hauteur
de
50%
du
montant
des
études
estimées
à 36625€HT
e
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier
ÉULR
LAS
A
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Fin
de
la séance
: 21h32