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Conseil Municipal - 190506 Relevé décisions CM 6.05.2019
Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Salaise-sur-Sanne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 190506 Relevé décisions CM 6.05.2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 6 mai 2019 Page 1/8
Conseil Municipal du lundi 6 mai 2019
Relevé de décisions
Le Conseil Municipal de SALAISE SUR SANNE s'est réuni le lundi 6 mai 2019, à 18 heures 30, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles VIAL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26 (17 ou 15 présents, 4 ou 6 pouvoirs, 5 absents)*
Date de convocation du Conseil Municipal : le mardi 30 avril 2019
PRESENTS : Mr Gilles VIAL, Mme Françoise BUNIAZET, Mr Gérard PERROTIN, Mmes Dominique GIRAUD, Roselyne MEDINA, Mr Fernand FRANCES, Mmes Christine BION, Michèle TREILLE, Mr Jean-Paul CALDART, Mme Michèle SARRAZIN, MM Philippe GALLARD, Gilbert DUBOURGNON, Mmes Christine ROBIN* (excusée avec pouvoir à partir du vote n°33), Sabine VERIS* (excusée avec pouvoir à partir du vote n°33), Valérie BONO, Mr Xavier AZZOPARDI, Mme Véronique BOUTEILLON.
EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Marie SIMONNET à Mr Gilles VIAL
Mme Christine ROBIN* à Mr Xavier AZZOPARDI
Mme Sabine VERIS* à Mr Gilbert DUBOURGNON
Mme Martine ESCOMEL à Mme Roselyne MEDINA
Mme Sandrine SEYSSEL à Mr Fernand FRANCES
Mr Nicolas CHARREL à Mr Gérard PERROTIN
ABSENTS - EXCUSES : MM François RIGOUDY, Paul GAONA, Nicolas LO, Aurélien GENOSY, Yassine ID NASSER MEDJANI.
Mme Françoise BUNIAZET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
* selon les délibérations
Information au Conseil Municipal :
Intercommunalité – CC EBER
Transfert de la compétence eau (SIGEARPE)
Les communes de la Communauté de Communes Entre Bièvre Et Rhône (CC EBER) ont la possibilité de délibérer jusqu’au 30 juin 2019 pour se prononcer pour ou contre le transfert de la compétence eau. Le blocage du transfert de la compétence impliquerait que, d’ici au 30 juin 2019, 25 % des communes de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. Le Maire de la commune du Péage de Roussillon, Président du SIGEARPE, a par ailleurs indiqué qu’il proposerait à son conseil municipal de voter contre le transfert de la compétence eau. En 2018, en bureau communautaire et après avis du bureau municipal, ce calendrier a été validé. Aussi, la commune n’envisage pas de revenir sur la date du transfert au 1er janvier 2020.
Le Conseil Municipal délibère sur les dossiers suivants :
Adoption du relevé de décisions du Conseil Municipal du 25 mars 2019
N° 2019-05-06/25
Le relevé de décisions du 25 mars 2019 a été diffusé le 2 avril 2019.
Après délibération, document approuvé, à l’unanimité des présents et représentés, soit 21 votants (17 présents, 4 pouvoirs). Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 6 mai 2019 Page 2/8
Finances
N° 2019-05-06/26
Subvention – participation
En séance du conseil municipal du 25 mars 2019 les élus ont voté l’ensemble des subventions et participations 2019. Certains montants restaient à définir :
Association ou organisme Subvention Participation
Rhodia-Club 225 696 €
Rhodia-Club Mini section 14 699 €
SIRCAT 926 €
Le conseil municipal est invité à délibérer sur l’attribution des subventions et participation présentées dans le tableau ci-dessus.
Après délibération, décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 21 votants (17 présents, 4 pouvoirs).
N° 2019-05-06/27
Subventions : conventions avec le Rhodia-Club, le FC Salaise et l’EPCC TEC
La commune contribue financièrement au fonctionnement global des associations et organismes susvisés. Le montant de leur subvention voté étant supérieur à 23 000 €, le législateur impose l’établissement d’une convention avec chacune des associations et l’EPCC TEC.
Par rapport à 2018, les montants sont identiques.
La principale évolution concerne la convention avec le Rhodia Club Omnisports et la mini section, qui s’établit avec les 4 communes de l’agglomération, St Maurice l’Exil ayant rejoint les 3 autres communes.
Le conseil municipal est invité à délibérer sur les trois projets de convention avec le Rhodia-club, le FC SALAISE et l’EPCC TEC.
Après délibération, décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 21 votants (17 présents, 4 pouvoirs).
N° 2019-05-06/28
Proposition de tarification « Ludothèque - Espace Jeu » pour le prêt de jeux
Le principe de passage d’Espace Jeu en ludothèque nécessite de proposer une tarification pour le prêt de jeux.
Ce prêt pourrait être effectif à partir de juillet 2019.
Actuellement, seule une adhésion pour du jeu sur place est pratiquée.
2 possibilités seront proposées au public :
1. L’adhésion annuelle uniquement pour du jeu sur place (ce qui existe actuellement) :
Rappel délibération n°2016-11-21/83
- Salaisiens : 5 € /an
- Extérieurs : 10 € /an
- Structures : 15 € /an
- ASMAT (Assistantes Maternelles) zone CC EBER : 5,00 € Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 6 mai 2019 Page 3/8
2. L’adhésion pour du prêt de jeux et du jeu sur place (à valider en conseil municipal) :
Pour l’emprunt d’1 jeu par famille pour 3 semaines :
Salaisiens : 15 € /an
Extérieurs : 20 € /an
Au démarrage, l’Espace Jeu n’est en capacité de prêter qu’1 jeu de société par famille, le stock de jeux n’étant pas suffisamment important pour aller au-delà.
Il n’y aura pas de prêt de jeux pour les structures.
Les tarifs pourront évoluer dans l’avenir en fonction du stock de jeux constitué au sein de la ludothèque, pour se rapprocher de la pratique des autres structures.
L’intention est de rester dans des tarifs accessibles au public, permettant de poursuivre l’objectif de création de lien social, intergénérationnel et interculturel, et de lieu de rencontre inter-structures, au bénéfice des enfants et des professionnels.
A titre indicatif :
La ludothèque de Saint Maurice l’Exil, qui a un stock de jeux très important et une proposition de prêt conséquente, pratique les tarifs suivants :
Adhésion jeu sur place uniquement :
- Commune : 24,50 € /an
- Extérieurs : 30,50 € /an
Adhésion jeu sur place et prêt de jeux (3 jeux pour 3 semaines) :
- Commune : 27,50 € /an
- Extérieurs : 33,50 € /an
Adhésion structures (pas de jeu sur place, uniquement du prêt de jeux) : 53 €/an
Le Jokobus du centre social Au Fil de Lambre (ludothèque itinérante), ouvert récemment, pratique les tarifs suivants :
- Adhésion au centre social : 5 € /famille et/an
- Prêt de jeu : 18 € /an pour 1 jeu par famille et par mois
Le conseil municipal est invité à délibérer sur la tarification « Ludothèque – espace jeu » pour le prêt de jeu telle que présentée ci-dessus.
Après délibération, décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 21 votants (17 présents, 4 pouvoirs).
N° 2019-05-06/29 et 2019-05-06/30
Remboursement des frais de déplacement
L’arrêté ministériel du 26 février 2019 fixe les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents. Le forfait d’hébergement à Paris est désormais de 110 €. Aussi, afin d’harmoniser les remboursements auprès des agents et des élus, le bureau municipal du 18 avril 2019 propose de modifier les délibérations prises en 2012 (1) et en 2014 (2) de la manière suivante :
Remboursements des frais d’hébergement des élus : forfait à 110 € ;
Remboursements agents : « selon les textes en vigueur » (les indemnités seront ainsi appliquées
automatiquement à chaque réévaluation).
(1) La délibération 48/2012 permet le remboursement des frais de déplacement des agents, sans
précision de tarifs.
(2) La délibération 52/2014 permet le remboursement des frais de déplacement des élus, avec un
forfait par nuitée de 100 €. Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 6 mai 2019 Page 4/8
Le conseil municipal est invité à délibérer sur le remboursement des frais de déplacement tel que présenté en page 3.
Après délibération, décisions approuvées, à l’unanimité des présents et représentés, soit 21 votants (17 présents, 4 pouvoirs).
Personnel communal
Modification de la grille des emplois communaux
N° 2019-05-06/31 - Recrutement des ETV (Emplois Temporaires Vacances)
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le bureau municipal a validé le recours à 40 ETV (Emplois Temporaires Vacances). Il est rappelé que ces contrats permettent à des jeunes de réaliser une première expérience professionnelle.
Ces emplois non permanents relèvent de deux motifs d’embauche :
30 contrats ETV dans le cadre du remplacement du personnel en congés (article 3-1 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 précitée) - (délibération n°2017-04-24/34) ;
10 contrats ETV en raison d’un accroissement temporaire d’activité à temps complet (article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée).
Il est proposé au conseil municipal de créer ces 10 emplois temporaires pour la période estivale de juin à septembre.
Après délibération, décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 21 votants (17 présents, 4 pouvoirs).
N° 2019-05-06/32 - Avancement de grade
Dans le cadre du tableau annuel d’avancement de grade, 5 agents réunissent les conditions statutaires et font l’objet d’un avis favorable de leur chef de service pour bénéficier d’un avancement de grade.
Afin de pouvoir nommer les agents, Monsieur le Maire propose au conseil municipal, la création/suppression des postes à temps complet correspondants :
Nombre
de postes Création
Date
effet Suppression
1 Adjoint administratif principal de 1ère classe 1/09/2019 Adjoint administratif principal de 2ème classe 2 Adjoint technique principal de 1ère classe 1/09/2019 Adjoint technique principal de 2ème classe 1 Technicien principal de 1ère classe 1/06/2019 Technicien principal de 2ème classe 1 Technicien principal de 2ème classe 1/09/2019 Technicien
Le conseil municipal est invité à délibérer sur les propositions d’avancement de grade citées ci-dessus.
Après délibération, décisions approuvées, à l’unanimité des présents et représentés, soit 21 votants (17 présents, 4 pouvoirs). Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 6 mai 2019 Page 5/8
Départ de Mesdames Christine ROBIN et Sabine VERIS, soit 21 votants (15 présents et
6 pouvoirs).
Urbanisme
N° 2019-05-06/33
Avis de la commune de Salaise sur Sanne sur la version arrêtée du Schéma de
Cohérence Territoriale (SCOT) des Rives du Rhône
Pour rappel, le SCOT détermine les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire à long terme. Il encadre et oriente les politiques d’aménagement des communes et intercommunalités. Les Plu(i) doivent être compatibles avec ses orientations qui devront être mises en œuvre localement. C’est pourquoi un examen attentif de ces documents permet la synthèse suivante présentée aux élus du conseil municipal lors d’une réunion le 25 mars 2019.
1. Principales évolutions depuis le SCOT approuvé en 2012
Les principaux changements depuis la version approuvée en 2012 sont les suivants :
- Périmètre du SCOT élargi à 153 communes, réparties en 6 intercommunalités ;
- En matière d’économie, le DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs) encadre les capacités de développement pour les sites économiques et prescrit la réalisation d’un schéma d’accueil des entreprises au niveau de chaque intercommunalité pour déterminer une stratégie générale de développement de l’intercommunalité.
- Réalisation d’un DAAC (Document d’Aménagement Artisanal et Commercial) qui localise les zones périphériques qui ont vocation à accueillir des surfaces de vente de plus de 300 m². Le DOO permet l’accueil de toutes formes de commerces, quelle que soit la surface de vente, dans les centralités.
- En matière de logement, la commune de Salaise sur Sanne, considérée comme pôle d’agglomération, a l’obligation de réaliser à minima 7 logements par an pour 1 000 habitants. La densité de logements passe de 40 logements à l’hectare à 35 logements à l’hectare. La construction de nouveaux logements doit être prioritairement en renouvellement urbain, c’est-à-dire par réinvestissement du tissu urbain existant, notamment dans les parcs anciens dégradés.
- L’économie d’espace, la qualité architecturale et paysagère, la préservation de la trame verte et bleue, le respect de la biodiversité, la mise en œuvre de la transition énergétique, l’amélioration des conditions de mobilité demeurent des objectifs forts du SCOT.
2. Proposition de remarques de la commune
Il est proposé de faire part des remarques suivantes au syndicat mixte :
Concernant le DOO :
- La carte des principaux sites et zones d’activités page 19 ne mentionne pas la zone Green 7 ainsi que celles des Nèves. Ces secteurs forment l’un des trois pôles de développement identifiés dans le SAARRA (Schéma d’Aménagement de l’Agglomération Roussillon Saint Rambert d’Albon).
- De même page 21, la collectivité souhaite avoir confirmation que la mention « des parcs dédiés aux activités tertiaires peuvent également être développés à proximité des lieux de centralités et des gares sur tout le territoire » permet de développer la zone des Nèves, identifiée comme secteur de développement mixte dans le document graphique et le zoom opérationnel du SAARRA.
- La commune souhaite avoir la confirmation que l’extension entre deux bâtiments au sein d’un secteur d’implantation périphérique est possible, comme indiqué lors des travaux préparatoires. La prescription page 27 « Les ensembles commerciaux préexistants dans les localisations de périphérie peuvent s’étendre de manière limitée, uniquement dans un objectif d’amélioration qualitative des équipements commerciaux. » ne semble pas permettre les extensions entre deux bâtiments. Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 6 mai 2019 Page 6/8
- Le relais Giraud, très utilisé par les routiers, notamment ceux transitant localement sur les zones économiques se situe à l’intérieur du corridor écologique localisé page 184 du DOO. Le classement en corridor écologique ne doit pas être de nature à remettre en cause l’existence (et le développement) de cet équipement utile et utilisé sur le territoire.
- Le document graphique « zoom sur l’agglomération Roussillon Saint Rambert d’Albon » page 157 du DOO qui résulte de la réflexion établie dans le cadre du SAARRA (Schéma d’Aménagement de l’Agglomération Roussillon Saint Rambert d’Albon) est indiqué comme prescriptif dans la dernière version avant arrêt. Le plan-guide pose la question des limites à l’urbanisation souples et strictes déterminées en comité restreint sans réflexion d’ensemble de type PLU(i). Une mention particulière devra permettre de laisser plus de souplesse en cas de changement justifié des limites.
- Le développement du parc d’activités Axe 7 devrait être de nature à motiver la remise en service de la voie ferrée Saint Rambert d’Albon – Beaurepaire et ne devra pas participer à la saturation du giratoire de Chanas.
Concernant le DAAC :
- Sur la vue aérienne page 45, la partie Est de la zone Champ Rolland en bord de RN7 déjà en commerce et répertorié dans le travail préparatoire en concertation avec les communes n’apparaît pas dans le secteur d’implantation périphérique. De même, les commerces à l’entrée de l’impasse du Renivet n’apparaissent pas dans la zone cartographiée par une couleur rouge. Les élus souhaitent que ces cartes soient actualisées en concertation avec la commune.
Les remarques seront ensuite transmises au syndicat mixte. Une enquête publique aura lieu durant l’été 2019.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, soit 21 votants (15 présents, 6 pouvoirs), valide les différentes remarques citées en page 5 et 6, sur la version arrêtée du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) des Rives du Rhône.
Cuisine centrale
N° 2019-05-06/34
Mutualisation / Convention de partenariat entre la cuisine centrale de la
commune de Salaise sur Sanne et le service de restauration de la commune de
Saint Maurice l’Exil
La Commune de Saint-Maurice l’Exil construit actuellement une cuisine centrale et cet équipement ne sera pas opérationnel avant le 16 août 2019. La commune de Salaise sur Sanne fonctionne en cuisine centrale depuis 2012. Elle pratique les normes HACCP en cuisine centrale depuis et satisfait aux contrôles qualité imposés par l’Etat. L'HACCP est un sigle qui signifie en Anglais : Hazard Analysis Critical Control Point. En Français, ce sigle se traduit par Analyse des dangers - points critiques pour leur maîtrise. L'HACCP est avant tout une méthode, un outil de travail.
Pour accompagner la commune de Saint Maurice l’Exil et faciliter la montée en compétence de ses agents, la commune de Saint-Maurice l’Exil a sollicité la commune de Salaise sur Sanne pour participer à la formation de ses cuisiniers, au fonctionnement en cuisine centrale et pour la fourniture de repas en liaison chaude du 8 au 26 juillet 2019, à destination des enfants qui fréquenteront son Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et des personnes âgées inscrites au restaurant municipal.
La présente convention a deux objets principaux :
définir les modalités de fourniture des repas en liaison chaude du 8 juillet au 26 juillet 2019,
définir les modalités d’intervention d’agents municipaux de la commune de Saint-Maurice l’Exil au
sein de la cuisine centrale de Salaise sur Sanne pendant cette même période.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, soit 21 votants (15 présents, 6 pouvoirs), autorise le maire à signer cette convention de partenariat. Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 6 mai 2019 Page 7/8
Culture
N° 2019-05-06/35
Collection archéologique issue des fouilles du Prieuré / Convention entre le
département de l’Isère et la commune de Salaise sur Sanne
La commune de Salaise sur Sanne a réalisé la restauration de l'ancien prieuré de Salaise avec le concours des services patrimoniaux du Département de l’Isère.
Ce site exceptionnel abrite notamment un chœur et une crypte classés « Monument Historique ».
En préalable aux travaux de restauration, des fouilles archéologiques ont été réalisées entre 1989 et 1993, sous la responsabilité de Jean-François Reynaud (Université de Lyon).
Le mobilier archéologique issu des fouilles est propriété de la commune de Salaise sur Sanne.
Ces pièces d'un intérêt patrimonial indéniable couvrent une large période chronologique du Moyen Âge à la période contemporaine.
Une liste des collections concernées est annexée à la présente convention.
L’objet de cette convention est de céder à titre gratuit au Département de l’Isère la collection ainsi constituée.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, soit 21 votants (15 présents, 6 pouvoirs), autorise le maire à signer cette convention de cession.
Vie municipale
N° 2019-05-06/36
Motion du conseil municipal contre la fermeture des trésoreries de proximité
Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’adoption d’une motion contre la fermeture des trésoreries de proximité (annexée à l’envoi électronique).
Après délibération, décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 21 votants (15 présents, 6 pouvoirs).
N° 2019-05-06/37
Motion du conseil municipal concernant les primes exceptionnelles défiscalisées
Lors de sa conférence de presse à l’issue du grand débat national le 25 avril 2019, le Président de la République a annoncé
« la répétition cette année de la prime exceptionnelle sans charges ni impôts décidée l'année dernière dans le cadre de l'intéressement des entreprises si elle décide d'apporter 1 000 euros de plus. »
En 2018, les collectivités locales n’ont pas pu légalement accorder ce type de prime à leurs agents. Pourtant, dans les communes, la majorité des agents travaillent en catégorie C et les questions de pouvoir d’achat sont une problématique quotidienne. Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 6 mai 2019 Page 8/8
Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’adoption d’une motion pour demander qu’en 2019, les collectivités puissent bénéficier de l’opportunité d’accorder une « prime exceptionnelle sans charges ni impôts » dans les mêmes conditions que les entreprises.
Après délibération, décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 21 votants (15 présents, 6 pouvoirs).
Publié le 14 mai 2019
Affiché du 14 mai au 14 juillet 2019