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Déliberation - ccas
Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Déliberation - ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
,
,
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
DELIBERATION
Reçu en préfecture le 01/10/2026
:
Publié le
CENTRE COMMUNAL : ACTION SOCIA
ID : 056-265600536-20260922-D2026_015ENVOI2-DE
DE LOCMIQUÉLIC
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-deux
du
mois
de
septembre
à
dix-sept
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
dûment convoqué,
s'est assemblé à
la
Mairie de
Locmiquélic,
sous la présidence de Monsieur Eric PATUREL, Président. Date de convocation :
le vendredi 18 septembre 2026
Etaient
présents
:
Eric
PATUREL,
Christian
CAZEAUX,
Annie
BLAIZOT,
Marie-José
LE
QUER,
Marie-Noëlle
LE
HONSEC,
Marie-Lise LE BRETON,
Christophe LE NÉZET,
Bruno CHESNOY.
Absents excusés : Marc GEOURJON (donne procuration à Christian CAZEAUX) Secrétaire de séance : Annie BLAIZOT Monsieur Le Président ouvre la séance à 17h31. Madame BLAIZOT est désignée en qualité de secrétaire de séance. D2026-015- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29 AVRIL 2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal du 29 avril 2026 adressé Le 18 septembre 2026 aux membres du CCAS, IL convient, à ce titre, que les membres du Conseil d'Administration Le valident ou demandent à Le modifier. Après que le Conseil d'administration,
dûment convoqué,
en eut délibéré,
Le procès-verbal du Conseil d'administration
du 29 avril 2026 est approuvé à l’unanimité des votants.
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus
Suivent Les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le 22 septembre 2026
Madame BLAIZOT
Monsieur PATUREL
Le secrétaire
Le Président Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2026
DÉLIBÉRATION
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2026
Publié
le
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIAL
ID :
056-265600536-20260922-D2026_016-DE
DE
LOCMIQUÉLIC
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-deux
du
mois
de
septembre
à
dix-sept
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
dûment
convoqué,
s'est
assemblé
à
la
Mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
PATUREL,
Président.
Date
de
convocation
:
Le
vendredi
18
septembre
2026
Etaient
présents
:
Eric
PATUREL,
Christian
CAZEAUX,
Annie
BLAIZOT,
Marie-José
LE
QUER,
Marie-Noëlle
LE
HONSEC,
Marie-Lise
LE
BRETON,
Christophe
LE
NÉZET,
Bruno
CHESNOY.
Absents
excusés
:
Marc
GEOURJON
(donne
procuration
à
Christian
CAZEAUX)
Secrétaire
de
séance
: Annie
BLAIZOT
D2026-016-
ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Exposé
:
L'article
R.123-19
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
prévoit
que
Le
conseil
d'administration
du
CCAS
établit
son
règlement
intérieur,
lequel
a
vocation
à
définir
l'organisation
et
Le
fonctionnement
interne
du
conseil
d'administration
dans
Le
respect
des
règles
préalablement
fixées
par
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
aux
articles
R.123-8
à
R.123-29.
Certaines
dispositions
sont
similaires
à
celles
applicables
au
conseil
municipal.
Des
dispositions
spécifiques
existent. Le
règlement
intérieur
est
établi
pour
la
durée
du
mandat.
Cependant,
il
peut
connaître
des
modifications
ou
des
ajustements. Ce
règlement
définit
la
composition
du
conseil d'administration,
ses
missions
et
ses
pouvoirs,
l'organisation
de
ses
séances
et les dispositions diverses Monsieur
Le
Président
ou
son
représentant
sont
autorisés,
chacun
en ce
qui
Les
concerne,
à
effectuer
toutes
Les
formalités
administratives
et
techniques
nécessaires
à
l'exécution
de
La
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication et
de
sa
réception par
le
représentant
de
l'Etat.
Proposition : ILest
proposé
au
Conseil
d'Administration
d'approuver
le
projet
de
règlement
intérieur
du
Conseil d'Administration
joint
en
annexe.
Décision
:
Après
que
Le
Conseil
d'administration,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
des
votants.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
-
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
22
septembre
2026
Madame
BLAIZOT
Le
secrétaire DÉLIBÉRATION
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LOCMIQUÉLIC
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-deux
du
mois
de
septembre
à
dix-sept
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
dûment convoqué,
s'est assemblé à la Mairie de Locmiquélic,
sous la présidence de Monsieur Eric PATUREL, Président. Date de convocation :
le vendredi
18 septembre 2026
Etaient présents
:
Eric PATUREL,
Christian CAZEAUX,
Annie
BLAIZOT,
Marie-José LE QUER,
Marie-Noëlle
LE HONSEC,
Marie-Lise LE BRETON,
Christophe LE NÉZET,
Bruno CHESNOY.
Absents excusés : Marc GEOURJON (donne procuration à Christian CAZEAUX) Secrétaire de séance : Annie BLAIZOT D2026-017- ACCEPTATION D'UN DON Exposé : En application de l’article 123-8 du Code de l’action sociale et des familles,
Le Président, en sa qualité d’ordonnateur
des dépenses et des recettes du Centre Communal d’Action Sociale a
le droit d'accepter, à titre conservatoire, des dons
et des legs. La société dénommée ACANTHE, dont Le siège est à RENNES (35000), 93 Avenue Henri Fréville, identifiée au SIREN sous le numéro 422586123 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES souhaiîte faire un don d’une somme de cinq cents euros (500€) au CCAS de Locmiquélic. La délibération du conseil d'administration qui rend l'acceptation définitive, conformément à
l'article L.2242-4 du Code
Générales des Collectivités Territoriales, a effet du jour de cette acceptation. Proposition
:
Le Président demande aux membres d'accepter Le don de la société ACANTHE. Décision : Après que le Conseil d'administration, dûment convoqué, en eut délibéré,
la proposition est approuvée à l'unanimité
des
votants.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le 22 septembre 2026
Madame BLAIZOT
Monsieur PATUREL
Le secrétaire
sident Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2026
DELIBERATION
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2026
Publié le
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIAL
ID :
056-265600536-20260922-D2026_018-DE
DE
LOCMIQUÉLIC
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-deux
du
mois
de
septembre
à
dix-sept
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
dûment
convoqué,
s'est
assemblé
à
la
Mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
PATUREL,
Président.
Date
de
convocation
:
Le
vendredi
18
septembre
2026
Etaient
présents
:
Eric
PATUREL,
Christian
CAZEAUX,
Annie
BLAIZOT,
Marie-José
LE
QUER,
Marie-Noëlle
LE
HONSEC,
Marie-Lise
LE
BRETON,
Christophe
LE
NÉZET,
Bruno
CHESNOY.
Absents
excusés
:
Marc
GEOURJON
(donne
procuration
à
Christian
CAZEAUX)
Secrétaire
de
séance
: Annie
BLAIZOT
D2026-018-
DISPOSITIF
POUR
LA
PRISE
EN
CHARGE
D’IMPAYÉS D'ÉNERGIE
Exposé
:
Par
convention
en
date
du
20
mars
2025,
Le
Département
du
Morbihan
a
confié
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
La
gestion
des
fonds
concernant
l'octroi
et
Le
paiement
des
aides
du
FEE
(Fond
Energie
et
Eau)
relatives
aux
impayés
d'énergie
et
d’eau.
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Locmiquélic ayant
accepté
ce
dispositif,
un
dossier
est
à
l'étude
de
ce
Conseil
d'Administration. Proposition : Après
présentation
de
la
composition
familiale
et
de
la
fiche
d'analyse
budgétaire,
il
est
proposé
au
Conseil
d'Administration
:
-
d'attribuer
une
aide
comme
suit
:
Montant
Fournisseur
|
Montant
Re
Fa ayer
de
la
dette
Energie
sollicité
déinandeur
1
125,25€
SAUR
112,73€
12,52€
Décision
:
Après
que
le
Conseil d'administration,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
des
votants.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
mbre
2026
PAT. sbident
Madame
BLAIZOT
Le secrétaire Envoyé en préfecture le 25/09/2026
DELIBERATION
Reçu en préfecture le 30/09/2026 Publié le
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL ID : 056-265600536-20260922-D2026_019-DE
DE LOCMIQUÉLIC
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-deux
du
mois
de
septembre
à
dix-sept
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre Communal
d'Action
Sociale,
dûment convoqué,
s'est assemblé à
La Mairie de
Locmiquélic,
sous la présidence de Monsieur Eric PATUREL, Président. Date de convocation :
le vendredi
18 septembre 2026
Etaient
présents
:
Eric
PATUREL,
Christian
CAZEAUX,
Annie
BLAIZOT,
Marie-José
LE QUER,
Marie-Noëlle
LE
HONSEC,
Marie-Lise LE BRETON,
Christophe LE NEZET,
Bruno CHESNOY.
Absents excusés : Marc GEOURJON (donne procuration à Christian CAZEAUX) Secrétaire de séance : Annie BLAIZOT D2026-019- DISPOSITIF POUR LA PRISE EN CHARGE D’IMPAYÉS D'ÉNERGIE Exposé
:
Par convention en date du 20 mars 2025,
Le Département du Morbihan a confié au Centre Communal d’Action Sociale la
gestion
des
fonds
concernant
l'octroi
et
le
paiement
des
aides
du
FEE
(Fond
Energie
et
Eau)
relatives
aux
impayés
d'énergie et d’eau. Le Centre Communal d'Action Sociale de Locmiquélic ayant accepté ce dispositif,
un dossier est à l'étude de ce Conseil
d'Administration. Proposition : Après
présentation
de
la
composition
familiale
et
de
la
fiche
d’analyse
budgétaire,
il
est
proposé
au
Conseil
d'Administration : - d'attribuer une aide comme suit :
Montant
|
Fournisseur
|
Montant
|
REStE
à Payer
de la dette
Energie
sollicité
parle
demandeur
1
|
193,29€
SAUR
173,96€
19,33€
Décision : Après que le Conseil d'administration,
dûment convoqué,
en eut délibéré,
la proposition est approuvée à
l’unanimité
des votants.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
-
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le 22 septembre 2026
Madame BLAIZOT
Monsieur PATUREL
Le secrétaire Envoyé en préfecture le 25/09/2026
DELIBERATION
Reçu en préfecture le 30/09/2026 Publié le
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL ID : 056-265600536-20260922-D2026_020-DE
DE LOCMIQUÉLIC
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-deux
du
mois
de
septembre
à
dix-sept
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
dûment convoqué,
s'est assemblé à
la Mairie de Locmiquélic,
sous la présidence de Monsieur Eric PATUREL, Président. Date de convocation
:
Le vendredi 18 septembre 2026
Etaient présents
:
Eric
PATUREL,
Christian
CAZEAUX,
Annie
BLAIZOT,
Marie-José
LE QUER,
Marie-Noëlle
LE
HONSEC,
Marie-Lise LE BRETON,
Christophe LE NEZET,
Bruno CHESNOY.
Absents excusés : Marc GEOURJON (donne procuration à Christian CAZEAUX) Secrétaire de séance : Annie BLAIZOT D2026-020- DISPOSITIF POUR LA PRISE EN CHARGE D'IMPAYÉS D'ÉNERGIE Exposé : Par convention en date du 20 mars 2025,
le Département du Morbihan a confié au Centre Communal d'Action Sociale la
gestion
des
fonds
concernant
l'octroi
et
le
paiement des
aides
du
FEE
(Fond
Energie et Eau)
relatives aux impayés
d'énergie et d’eau. Le Centre Communal d'Action Sociale de Locmiquélic ayant accepté ce dispositif, un dossier est à l'étude de ce Conseil d'Administration. Proposition
:
Après
présentation
de
la
composition
familiale
et
de
La
fiche
d’analyse
budgétaire,
il
est
proposé
au
Conseil
d'Administration
:
- d'attribuer une aïde comme suit :
Montant
Fournisseur
Montant
Reste à Éayer
de la dette
Energie
sollicité
P
demandeur
1
159.21€
EDF
143.29€
15.92€
Décision : Après que le Conseil d'administration,
dûment convoqué,
en eut délibéré,
la proposition est approuvée à l'unanimité
des votants.
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le 22 septembre 2026
Madame BLAIZOT
Monsieur PATUREL
Le secrétaire
€
Président