Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d2
Conseil Municipal - d2
Conseil Municipal - d2
Conseil Municipal - D2
Déliberation - D2
Conseil Municipal - d2
Déliberation - D2
Déliberation - D6
Conseil Municipal - 10
Déliberation - del8
Conseil Municipal - d2
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 00h20 par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L C REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES MARITIMES ID : 006-210600318-20250409-250402-DE
CANTARON DELIBERATION DU CONSE C
Délibération n° 2504-02
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes Maritimes)
étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Gérard BRANDA - Maire de CANTARON
Conseillers en exercice : 13
Présents : 12+1 proc
Votants : 13
Etaient présents : Gérard STOERKEL - Eliane CALDEI-VIDAL — Christian DI MARTINO — Sandrine BARRALIS - Michel CORSINI — Béatrice ROZIER
- Jean-Marc BLANIC -— Philippe ALLEGRINI — Fabienne GALLI — Chantal
BARBIER - Patrice MARTIN
Absente excusée : Karine FAGES
Secrétaire : Gérard STOERKEL
Objet : Création d’un poste
Permanent sur le grade d’adjoint technique
Principal 1*° classe — mise à jour
Tableau des effectifs
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que :
Un de nos agents, Adjoint Technique Territorial Principal 2è® classe au Service scolaire de la Commune, remplit les conditions d'ancienneté requises pour bénéficier d’un avancement de grade sur le grade d’adjoint technique principal de 1% classe, agent à temps non complet (20h54 hebdomadaire).
Monsieur le Maire propose donc :
. la création d'un poste permanent à temps non complet sur le grade d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1% classe.
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
- DECIDE de la création d'un poste à temps non complet sur le grade d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1 classe avec la mise à jour du tableau des effectifs.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séañice Î Le Maire. +
Gérard STOERKEL eh
{ |
A Signé électroniquement par : Gérard
BRANDA
Date de signature : 11/04/2025
Qualité : Maire