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Déliberation - D2
Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Déliberation - D2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 08/11/2019
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 08/11/2019
ALPES MARITIMES Affiché le F&.s
CANTARON DELIBERATION DU CONSEIL/RPLKEEIRghLEe-20191107-191102-DE
Délibération 1911 - 02 L'an deux mil DIX NEUF, le 7 novembre à 19 heures 15 Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes Maritimes) étant
assemblé en session publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard BRANDA, Maire de CANTARON.
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 8+5proc
Votants : 13
Etaient présents : Fabienne GALLI — Fabrice FONTAINE -— Gérard STOERKEL — Joëlle JACOB — Christian DI MARTINO - Françoise RUSSO - Edith LONCHAMPT
Objet : Décision modificative n° 2
Eau et Assainissement Absents avec procuration : Murielle SILVI — Sandrine BARRALIS — Peggy DALMAS — Jean-Marc BLANIC — Patrice MARTIN
Absents : Karine DEMAIN — Michel CORSINI
Secrétaire : Fabienne GALLI
1} Par délibération n° 1909-01 du 17 septembre 2019 (visa Préfecture du 19 septembre 2019) l'assemblée a accepté la décision modificative n° 1 suivante :
Section fonctionnement : transferts de l’article 6411, salaires appointements (- 5 000.00 €) à article 6156, maintenance (+ 5 000.00 €) - Dépenses et Recettes
Section d'investissement : transferts de l’article 2315, installations techniques matériel et outillage (- 20 000.00 €) à l'article 2182, Matériel roulant (+ 20 000.00 €) — Dépenses et Recettes
La Trésorerie de CONTES, qui n’a pas pu prendre en compte les transferts sur la section d'investissement par manque de provisions sur l'article 2315, nous demande de bien vouloir modifier l'affectation du montant des 20 000.00 €. De fait, il nous appartient de transférer un montant de 20 000.00 € de l'article 2315 Opération 18 Rénovation et Réhabilitation du réseau d'Eau Potable sur l'article 2182 — Matériel roulant
2) La Trésorerie de CONTES a constaté certaines anomalies sur la prise en compte des amortissements 2018 et nous demande de les régulariser, comme suit :
Section de fonctionnement Recettes : Retirer un montant de 3641.83 € sur l'article 70111 - Vente d’eau aux abonnés et affecter ce même montant sur l’article 7811- Reprises amortissements immobilisations incorporelles et corporelles. Section d’Investissement Dépenses :
Retirer un montant de 5 769.62 € sur l’article 2315 Opération 18 Rénovation et Réhabilitation du réseau d'Eau Potable Et affecter un montant de :
- 1478.93 € sur l'article 281311 Bâtiments d'exploitation
- 87.48 € sur l’article 281561 Service de distribution d’eau
1 528.89 € sur l’article 28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 2 674.32 € sur l'article 281532 réseaux d'assainissement
3} La Trésorerie de CONTES a constaté certaines anomalies sur la prise en compte des amortissements 2019 et nous demande de les régulariser, comme suit :
Section investissement Recettes :
- Article 281311, Bâtiments d'exploitation, ramener le montant de 5 250.35 € à 1 692.33 € soit -3558.02 € - Article 281531, Réseau adduction d’eau, affecter un montant de 2 070.00 € -__ Article 281532, Réseaux d'assainissement, ramener le montant de 3 220.85 € à 1 326.67 € soit -1894.18 € -__ Article 28154, Matériel industriel, affecter un montant de 97.42 €
- Article 28155, Outillage industriel, affecter un montant de 110.00 € - Article 281561, Service de distribution d’eau, augmenter le montant de 47 789.52 € à 48 889.14 € soit +1099.62 € - Article 28157, Agencements et aménagements du matériel et outillage industriel, maintenir le montant à 10 272.47 € - Article 281754, Matériel industriel, Affecter un montant de 557.77 €
- Article 28181, Installations générales, agencements et aménagements divers, ramener le montant de 26 070.81 € à 6 055.38 € Soit -20015.43 € Le z
Sachant que ces modifications sont dues - soit à de nouveaux biens mis dans l'actif de STAR SLR EPM IN Pémonissements de certains autres. ae . | : 1/
Le montant global des amortissements des immobilisations est ramené de 92 604.55; Mais € pour l'année 2019 (soit une différence de 21 532.82 €)
Envoyé en préfecture le 08/11/2019
Reçu en préfecture le 08/11/2019
Section fonctionnement dépenses : Affiché le EF SET Le montant de l’article 6811, Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelle Al corporelles, est donc ramené de 92 604.00 € à 71 071.18 € (soit une différence de 21 532.82 €). ID 0062108008 16200 M0 IS MIOZRE Afin de maintenir l'équilibre Dépenses / Recettes de la Section Fonctionnement à 271 304.02 €, il est nécessaire d'attribuer un montant de 21 532.82 € sur l'article 023 — Virement à la section d'investissement, Dépenses Afin de maintenir l'équilibre Dépenses / Recettes de la Section d'investissement à 486 358.25 €, il est nécessaire d'attribuer un montant de 21 532.82 € sur l’article 021 — Virement de la section de fonctionnement — Recettes
4) Le budget primitif 2019 - EAU et ASSAINISSEMENT = a été voté lors de la séance du Conseil Municipal du 3 avril 2019.
Depuis le début de l’année, des dépenses supplémentaires et non prévues sont venues s'ajouter sur certains articles. Dans ces conditions et afin d'ajuster le Budget Primitif 2019, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à l'ouverture et à la fermeture des crédits correspondants par la décision modificative n° 2 de 2019. Section Fonctionnement : Transferts d'articles à articles pour un montant de 37 374.65 € (Dépenses et Recettes)
Le Conseil, l'exposé de monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré,
- Accepte les transferts mentionnés sur ladite Décision Modificative n° 2
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Le Maire,
Gérard BRANDA