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Document publié le Vendredi 13 novembre 2015 par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 08/06/2023 s'}
ALPES MARITIMES Publié le - G *
CANTARON DELIBERATION DU CONSZ 12 : 096-210600318-20230608-230602-DE
Délibération n°2306-02
L'an deux mille vingt trois, le six juin à 19 heures 15
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes Maritimes) étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Gérard BRANDA - Maire de GCANTARON
Conseillers en exercice : 14
Présents : 10+3 proc
Votants : 13
Etaient présents : Christian DI MARTINO - Jean-Marc BLANIC -
Philippe ALLEGRINI — Fabienne GALLI — Béatrice ROZIER — Chantal
BARBIER — Patrice MARTIN — Sandrine BARRALIS — Eliane CALDEI- VIDAL
Absents excusés : Gérard STOERKEL -— Fabrice FONTAINE -— Michel CORSINI
Absente : Karine FAGES
Secrétaire : Christian DI MARTINO
Objet : Dotation cantonale
2023
Monsieur le Maire expose à l'assemblée le programme de travaux 2023 à mettre en œuvre. Le montant des travaux est estimé à 35 C00 € HT.
Le programme sera le suivant :
- Réfection de la place du 13 novembre 2015 : réfection du revêtement en enrobé, aménagement et
sécurisation
- Réfection partielle du revêtement chemin des Folatières
Elle sera financée, en partie, par une subvention attribuée par le Conseil Départemental en faveur de la voirie communale — exercice 2023 — se répartissant comme suit :
- Conseil Départemental 80 % : 28 000 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
- ADOPTE le programme des travaux,
- ACCEPTE la subvention attribuée par le Conseil Départemental,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution du programme de travaux défini ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
Le secrétaire, Le Maire,
AS,
C DI MARTINO Gérard BRANDA
Signé par : Gérard BRANDA
Date : 08/06/2023
Qualité : Maire