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Déliberation - d2
Document publié le Vendredi 18 mai 2018 par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Déliberation - d2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES MARITIMES
CANTARON
Délibération n° 2002-02
Conseillers en exercice : 15
de Présents : 14
de Votants : 12+2 proc
Objet : Prix garderie
Du matin et du soir
Par délibération n° 1805-02 en date du 18 mai 2018, |
garderie du matin et du soir un mode de règlement forfait
DELIBERATION DU CONSEIL
Envoyé en préfecture le 19/02/2020
Reçu en préfecture le 19/02/2020
Affiché le as.
D : 006-210600318-20200213-200202-DE
L’an deux mil VINGT, le 13 février à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes
Maritimes) étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Gérard BRANDA Maire de CANTARON
Etaient présents : : Edith LONCHAMPT — Joëlle JACOB — Gérard STOERKEL -— Jean-Marc BLANIC — Michel CORSINI — Sandrine
BARRALIS — Patrice MARTIN - Karine FAGES-DEMAIN — Fabienne
GALLI — Murielle SILVI — Françoise RUSSO
Absents excusés : Fabrice FONTAINE — Christian DI MARTINO
Absent : Peggy DALMAS
Secrétaire : Karine FAGES-DEMAIN
mensuel pour l’année scolaire 2018 — 2019.
Monsieur le Maire, par souci de simplifi
d'avoir une application permanente des
Les modalités de règlement ainsi que la
la garderie restent inchangées.
Les montants sont fixés, comme suit :
‘Assemblée Municipale avait décidé d'instaurer pour la
sé au mois. Sur la délibération, il était précisé le montant
cation, propose au Conseil de ne pas préciser d'année de référence afin tarifs pour la garderie du matin et du soir quelle que soit l'année scolaire. diminution du montant forfaitaire de moitié dès le deuxième enfant inscrit à
MOIS TARIFS MATIN TARIFS SOIR
Septembre 12.00 € 20.00 €
Octobre 6.00 € 10.00 €
Novembre 12.00 € 20.00 €
Décembre 6.00 € 10.00 €
Janvier 12.00 € 20.00 €
Février 6.00 € 10.00 €
Mars 12.00 € 20.00 €
Avril 6.00 € 10.00 €
Mai 12.00 € 20.00 €
Juin/Juillet 12.00 € 20.00 €
Le CONSEIL, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents - __ APPROUVE les montants permanents fixés dans le tableau ci-dessus
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Signé par : Gérard BRANDA
Date : 19/02/2020
Qualité : Maire Gérard BRANDA