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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 27 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Environnement,
Métropole Aix-Marseille République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
ISTRES-OUEST PROVENCE
N° 27/19
Objet de la délibération
Campagne annuelle de lutte contre les moustiques
L'an deux mille dix-neuf et le 27 février, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. François BERNARDINI.
Secrétaire de séance :
M. Philippe POMAR
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
M. Martial ALVAREZ, M. Alain ARAGNEAU, Mme Martine ARFI, M. François BERNARDINI, M. Eric CASADO, Mme Aline CIANFARANI, Mme Monique CISELLO, M. Gilbert FERRARI, M. Daniel GAGNON, M. Yves GARCIA, Mme Muriel GINIES, M. Gérald GUILLEMONT, M. Jean HETSCH, M. Daniel HIGLI, Mme Nicole JOULIA, M. Louis MICHEL, Mme Claudie MORA, M. Paul MOUILLARD, Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, M. Philippe POMAR, M. René RAIMONDI, M. Yves VIDAL, M. Frédéric VIGOUROUX
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Mme Simone ALOY par M. Jean HETSCH, M. Philippe CAIZERGUES par M. Martial ALVAREZ, Mme Anne- Caroline CIPREO par M. René RAIMONDI, Mme Laëtitia DEFFOBIS par Mme Martine ARFI, M. Alain DELYANNIS par M. Paul MOUILLARD, M. Jean-Louis DEROT par M. Alain ARAGNEAU, M. Gaëtan FERNANDEZ par M. Daniel HIGLI, Mme Chantal GAMBI par Mme Nicole JOULIA, Mme Sonia GRACH par Mme Aline CIANFARANI, Mme Elisabeth GREFF par Mme Claudie MORA, Mme Fabienne GRUNINGER par M. Yves VIDAL, M. Jean GUILLON par M. Gérald GUILLEMONT, M. Michel LEBAN par M. François BERNARDINI, M. Philippe MAURIZOT par M. Louis MICHEL, Mme Monique POTIN par M. Philippe POMAR, Mme Emmanuelle PRETOT par M. Yves GARCIA, Mme Maryse RODDE par M. Frédéric VIGOUROUX, Mme Monique TRINQUET par M. Eric CASADO
Etaient absents et excusés Mesdames et Monsieur :
M. Jean-Marc CHARRIER, Mme Béatrix ESPALLARDO, Mme Véronique IORIO N° 27/19
Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :
Par arrêté préfectoral, une campagne de démoustication se déroule chaque année sur une vingtaine de communes du département des Bouches-du-Rhône comprises dans toute la zone territoriale d’action de l’Entente Interdépartementale pour la Démoustication du Littoral Méditerranéen (E.I.D.).
Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône mandate l’EID, opérateur public environnemental en zones humides, et participe au financement des travaux de démoustication et fait notamment l’avance des participations communales. Les communes doivent reverser 25 % du montant des dépenses de démoustication au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.
Depuis plusieurs années, les communes de Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône sont intégrées dans la zone de lutte contre les moustiques.
Il est rappelé que par délibérations n° ENV 003-881/16/CM du Conseil de la Métropole du 19 septembre 2016, et n° ENV 0003-2810/17/CM du Conseil de la Métropole du 19 octobre 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence a participé au financement des campagnes de démoustication réalisées par l’Entente Interdépartementale pour la Démoustication du Littoral Méditerranéen sur les communes mentionnées ci- dessus du Territoire Istres-Ouest Provence.
Pour l’année 2017, la participation s’élève à 81 610,750 € pour le Territoire Istres-Ouest Provence.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil du Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire,
VU
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; La délibération n° HN 143-274/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence ;
Ouï le rapport ci-dessus,
DÉLIBÈRE
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Article 1 :
Sont approuvés la participation au financement de la campagne annuelle de démoustication réalisée par l'Entente Interdépartementale pour la Démoustication du Littoral Méditerranéen ainsi que le versement d’une contribution de 81 610,75 € au Conseil Départemental, concernant la campagne 2017 de démoustication sur le Territoire Istres-Ouest Provence.
Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. N° 27/19
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits dans l’Etat spécial de territoire, chapitre 011, nature 6284.
Certifié conforme
Le Président du Conseil de Territoire
Istres-Ouest Provence
Signé : François BERNARDINI
Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.