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Déliberation - 22ST38 Décision 2022 136
Déliberation - 22ST30 Décision 2022 129
Déliberation - 22CP48 Décision 2022 135
Déliberation - 22ST27 Décision 2022 121
Déliberation - 22CP37 DÉCISION 2022 126
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 22CP37 DÉCISION 2022 126)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
lleneuve-le-Roi
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2022-126
DU
11
OCTOBRE
2022
OBJET
: PROCEDURE
ADAPTEE
N°22CP37
— DISTRIBUTION
DES
PUBLICATIONS
DE
LA
VILLE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
Vu,
la
loi
du
17
février
2009
pour
l’accélération
des
programmes
de
construction
et
d’investissement
publics
et privés,
Vu,
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique,
j
Vu,
le
décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la commande
publique, Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
attributions
exercées
par
le maire
au
nom
de
la commune,
Vu,
la
délibération
n°2020-05-005
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020
accordant
pour
la
durée
du
mandat
la délégation
de
compétences
à M.
le Maire
dans
le cadre
des
dispositions
précitées,
Considérant,
le
rapport
d’analyse
des
offres
du
22
septembre
2022
jugeant
la
seule
offre
de
Popérateur
économique
ESPACE
IMPRESSION-
LE
DIFFUSEUR
DES
COLLECTIVITES
satisfaisante, Considérant,
la
nécessité
d’effectuer
un
marché
pour
la
distribution
des
publications
de
la
ville
dans
les
boîtes
aux
lettres
de
la
ville
de
Villeneuve-le-Roïi
à
titre
principal
et
également
dans
celles
de
quartiers
de
villes
limitrophes,
Décide Article
1*
:
D'attribuer
le
marché
à
l’opérateur
économique
ESPACE
IMPRESSION-
LE
DIFFUSEUR
DES
COLLECTIVITES,
siégeant
5
rue
des
Carriers
Italiens
—
91350
GRIGNY,
et
représenté
par
Monsieur
Victor
FERNANDEZ,
pour
un
montant
minimal
annuel
de
0
€
HT,
un
montant
maximal
annuel
de
50
000,00
€
HT
et
un
montant
maximal
toutes
périodes
de
reconductions
comprises
de
200
000,00
€ HT,
Article
2
: Le
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
d’un
an
à compter
de
sa
notification.
Il
est
renouvelable
trois
fois
par
période
d’une
année,
par
tacite
reconduction,
à
concurrence
du
montant
maximal
du
marché
défini
à |’ Acte
d’Engagement.
MAIRE DIDIER
GONZALES
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
{:4
publication
ou
de
sa
notification,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-Le-Roiïi
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif. Affichée
le
:
Accusé de réception en préfecture 094-219400777-20221011-2022-126-AU Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022