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Déliberation - 22CP52 Décision 2022 158
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Roi.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
+ Villeneuve-le-Roi
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2022-158
DU
20
DECEMBRE
2022
OBJET
: PROCEDURE
ADAPTEE
N°22CP52
—- ACCORD-CADRE
MULTI-
ATTRIBUTAIRES
RELATIF
AUX
PRESTATIONS
DE
TRAITEUR
POUR
LES
REPAS
ET
COCKTAIL
DINATOIRE
DE
FETE
ORGANISES
PAR
LA
VILLE
LOT
N°1
: COCKTAIL
DINATOIRE
ET
PLATEAUX-REPAS
DE
FETE
POUR
LES
VŒUX
A
LA
POPULATION
EN
JANVIER
LOT
N°2
: DINER
DE
FETE
POUR
LE
PERSONNEL
COMMUNAL
EN
JANVIER
LOT
N°3
: DEJEUNERS,
DINER
ET
PLATEAUX-REPAS
DE
FETE
POUR
LES
SENIORS
EN
MARS/AVRIL
LOT
N°4
: DINER
ET
PLATEAUX-REPAS
DE
FETE
POUR
LES
ACTEURS
SPORTIFS
EN
JUIN
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
Vu,
la
loi
du
17
février
2009
pour
l’accélération
des
programmes
de
construction
et
d’investissement
publics
et privés,
Vu,
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu,
le
décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
attributions
exercées
par
le maire
au nom
de
la commune,
Vu,
la
délibération
n°2020-05-005
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020
accordant
pour
la
durée
du
mandat
la
délégation
de
compétences
à
M.
le
Maire
dans
le
cadre
des
dispositions
précitées, Vu,
l’avis
de
la
Commission
d’Attribution
de
la
Procédure
Adaptée
du
13
décembre
2022,
classant,
pour
le
lot
n°2,
les
offres
des
opérateurs
économiques
GROUPE
DEPREVTERE
RESTAURATION
et
COCKTAIL
ET
SAVEURS
respectivement
en
première
et
deuxième
position,
pour
le
lot
n°3,
les
offres
des
opérateurs
économiques
GROUPE
DEPREYTERE
RESTAURATION,
DOMINIQUE
THOMINE
TRAITEUR
et
COCKTAIL
ET
SAVEURS
respectivement
en
première,
deuxième
et
troisième
position
et pour
le
lot
n°4,
les
offres
des
opérateurs
économiques
GROUPE
DEPREYTERE
RESTAURATION
et
COCKTAIL
ET
SAVEURS
respectivement
en première
et deuxième
position,
Considérant,
la
nécessité
d’organiser
des
prestations
de
traiteur
pour
les
repas
et
cocktail
dînatoire
de
fête
organisés
par
la ville,
Décide Article
1
:
De
ne
pas
attribuer
le
lot
n°1
du
marché
déclaré
sans
suite
pour
cause
d’infructuosité,
en vertu
des
articles
R2185-1
et R.2185-2
du
Code
de
la commande
publique,
Article
2
: D'attribuer
le
lot
n°2
de
l’accord-cadre
multi-attributaires
pour
le
dîner
de
fête
pour
le
personnel
communal
en
janvier
pour
un
montant
annuel
minimal
de
0
€
HT,
un
montant
annuel
maximal
de
15
000,00
€
HT
et
un
montant
maximal
toutes
périodes confondues
de
45
000,00
€
HT,
dont
les
opérateurs
économiques
attributaires
sont
les
suivants : -
GROUPE
DEPREYTERE
RESTAURATION,
siégeant
rue
des
Montelièvres
—
77250
ECUELLES,
et représenté
par
Monsieur
Olivier
PEUVRIER
;
- COCKTAIL
ET
SAVEURS,
siégeant
3
Parc
d’activité
des
4
Chemins
— 95540
MERY-SUR-
OISE,
et
représenté
par
Monsieur
Achille
VALVERDE,
Article
3
: D'attribuer
le lot n°3
de
l’accord-cadre
multi-attributaires
pour
les
déjeuners,
dîner
et plateaux-repas
de
fête
pour
les
séniors
en
mars/avril
pour
un
montant
annuel
minimal
de
0
€
HT,
un
montant
annuel
maximal
de
36
500,00
€
HT
et
un
montant
maximal
toutes
périodes
confondues
de
73
000,00
€
HT,
dont
les
opérateurs
économiques
attributaires
sont
les
suivants :
-
GROUPE
DEPREYTERE
RESTAURATION,
siégeant
rue
des
Montelièvres
—
77250
ECUELLES,
et représenté
par
Monsieur
Olivier
PEUVRIER ;
- DOMINIQUE
THOMINE
TRAITEUR,
siégeant
30
rue
de
Buffon
—
94210
SAINT-MAUR-
DES-FOSSES,
et représenté
par
Monsieur
Nicolas
LAROSE
;
- COCKTAIL
ET
SAVEURS,
siégeant
3
Parc
d’activité
des
4
Chemins
—
95540
MERY-SUR-
OISE,
et représenté
par
Monsieur
Achille
VALVERDE,
Article
4
: D'attribuer
le lot n°4
de
l’accord-cadre
multi-attributaires
pour
le dîner
et plateaux-
repas
de
fête
pour
les
acteurs
sportifs
en juin
pour
un
montant
annuel
minimal
de
0
€
HT,
un
montant
annuel
maximal
de
10
000,00
€
HT
et
un
montant
maximal
toutes
périodes
confondues
de
20
000,00
€
HT,
dont
les
opérateurs
économiques
attributaires
sont
les
suivants : -
GROUPE
DEPREYTERE
RESTAURATION,
siégeant
rue
des
Montelièvres
—
77250
ECUELLES,
et représenté
par
Monsieur
Olivier
PEUVRIER
;
- COCKTAIL
ET
SAVEURS,
siégeant
3
Parc
d’activité
des
4
Chemins
—
95540
MERY-SUR-
OISE,
et représenté
par
Monsieur
Achille
VALVERDE,
Article
5
:
L’accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
d’un
an
à
compter
de
la
notification
de
l’accord-cadre,
renouvelable
deux
fois
pour
le
lot
2
et
une
fois
pour
les
lots
3
et 4 par
tacite
reconduction
pour
une
période
d’un
an,
à concurrence
du
montant
maximal
de
l’accord-cadre
défini
à l’ Acte
d’Engagement.
MAIRE DIDIER
GONZALES
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-Le-Roi
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif.
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Affichée
le :