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Déliberation - 22CP48 Décision 2022 135
Déliberation - 22ST27 Décision 2022 121
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 22ST27 Décision 2022 121)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
+ Villeneuve-le-Roi
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2022-121
DU
4 OCTOBRE
2022
OBJET
: MARCHE
N°22ST27
- TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
DE
LA
CLIMATISATION
DE
L'ESPACE
CULTUREL
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
Vu,
la
loi
du
17
février
2009
pour
l’accélération
des
programmes
de
construction
et
d’investissement
publics
et privés,
Vu,
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu,
le
décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la commande
publique, Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
attributions
exercées
par
le maire
au
nom
de
la commune,
Vu,
la
délibération
n°2020-05-005
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020
accordant
pour
la
durée
du
mandat
la délégation
de
compétences
à M.
le Maire
dans
le cadre
des
dispositions
précitées,
Vu,
l’avis
de
la Commission
d’Attribution
de
la Procédure
Adaptée
du
26
septembre
2022,
Considérant,
la
nécessité
d’effectuer
les
travaux
de
remplacement
de
la
climatisation
de
l’Espace
culturel, Décide Article
1%
: D'attribuer
le marché
à l’opérateur
économique
FLUIDES
CLIMAT
SERVICES,
siégeant
47
Allée
du
Clos
des
Charmes
—
77090
COLLEGIEN,
et représenté
par
Monsieur
Raphaël
GRIZARD,
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
150
000,00
€ HT,
Article
2
: Le
marché
est conclu
selon
la période
d’exécution
du
marché
initial,
pour
une
période
d’exécution
de
22
semaines,
dont
16
semaines
de
préparation.
Ce
délai
pourra
être
mis
à jour
selon
le planning
recalé.
MAIRE DIDIER
GONZALES
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sæ
publication
ou
de
sa
notification,
cette
décisio
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-Le-Roi
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif. Affichée
le
:
Accusé de réception en préfecture 094-219400777-20221004-2022_121-AU Date de télétransmission : 14/10/2022 Date de réception préfecture : 14/10/2022