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Déliberation - 22ST27 Décision 2022 121
Déliberation - 22CP48 Décision 2022 135
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 22CP48 Décision 2022 135)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
+ Villeneuve-le-Roi
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2022-135
DU
27
OCTOBRE
2022
OBJET
: MARCHE
SUBSEQUENT
N°22CP48
— COLIS
DE
GASTRONOMIES
REGIONALES
POUR
LE
NOEL
2022
DES
SENIORS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
Vu,
la
loi
du
17
février
2009
pour
l’accélération
des
programmes
de
construction
et
d’investissement
publics
et privés,
Vu,
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu,
le
décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la commande
publique, Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
attributions
exercées
par
le maire
au
nom
de
la commune,
Vu,
la
délibération
n°2020-05-005
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020
accordant
pour
la
durée
du
mandat
la délégation
de
compétences
à M.
le Maire
dans
le cadre
des
dispositions
précitées,
Vu,
l’accord-cadre
multi-attributaires
n°19CP56,
pour
le
lot
n°2,
relatif
aux
colis
de
gastronomies
régionales
pour
le Noël
des
séniors
notifié
respectivement
le
29
novembre
2019
pour
LOU
BERRET
et
SAS
VALETTE
FOIE
GRAS
et le
1%
décembre
2019
pour
LA
QUERCYNOISE,
Vu,
l'avis
de
la Commission
d’Attribution
de
la Procédure
Adaptée
du
4
octobre
2022,
classant
l’offre
de
l’opérateur
économique
LA
QUERCYNOISE
en
première
position,
Considérant,
la
nécessité
de
distribuer
des
colis
de
gastronomies
régionales
pour
le
Noël
2022
des
séniors, Décide Article
1°
:
D'attribuer
le
marché
subséquent
à
l’opérateur
économique
LA
QUERCYNOISE,
siégeant
ZA
du
Périé
—
46500
GRAMAT,
et
représenté
par
Madame
Delphine
COMBEBIAS
pour
un
montant
estimatif de
25
830,00
€ TTC,
pour
un
montant
maximal
du
marché
de
25
000,00
€ HT,
Article
2
: Le
marché
subséquent
est
conclu
pour
une
durée
fixe,
portant
sur
les
délais
de
livraison
des
colis
fixés
au jeudi
15
décembre
2022.
MAIRE DIDIER
GONZALES
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-Le-Roiï
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif. Affichée
le
:
Accusé de réception en préfecture 094-219400777-20221027-2022_135-AU Date de télétransmission : 03/11/2022 Date de réception préfecture : 03/11/2022