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Déliberation - 22ST27 Décision 2022 121
Déliberation - 22ST38 Décision 2022 136
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 22ST38 Décision 2022 136)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
«s Villeneuve-le-Roi
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2022-136
DU
27
OCTOBRE
2022
OBJET
: PROCEDURE
ADAPTEE
N°22ST38
— PRESTATIONS
DE
GEOMETRES,
LEVEES
TOPOGRAPHIQUES
DE
DIVERSES
PARCELLES
SUR
VILLENEUVE-
LE-ROI
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
Vu,
la
loi
du
17
février
2009
pour
l’accélération
des
programmes
de
construction
et
d’investissement
publics
et privés,
Vu,
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu,
le
décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la commande
publique, Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
attributions
exercées
par
le maire
au
nom
de
la commune,
Vu,
la
délibération
n°2020-05-005
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020
accordant
pour
la
durée
du
mandat
la délégation
de
compétences
à M.
le Maire
dans
le cadre
des
dispositions
précitées,
Considérant,
le
rapport
d’analyse
des
offres
du
18
octobre
2022
classant
l’offre
de
l’opérateur
économique
GEOSAT
en
première
position,
Considérant,
la
nécessité
d’effectuer
un
marché
de
prestations
de
géomètres,
de
levées
topographiques
de
diverses
parcelles
sur
la ville
de
Villeneuve-le-Roi,
Décide Article
1°
: D'attribuer
le
marché
à
l’opérateur
économique
GEOSAT,
siégeant
La
Pointe
—
33610
CANEJAN,
et
représenté
par
Monsieur
Arnaud
MATISSON,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
96
692,23
€ HT,
pour
un
montant
minimal
annuel
de
0 EHT,
un
montant
maximal
de
120
000,00
€ HT,
Article
2
: Le
marché
est
conclu
pour
une
période
de
18
mois
à
compter
de
sa
notification
et
pour
l’ensemble
des
prestations.
Il n’est
pas
renouvelable.
MAIRE DIDIER
GONZALES
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-Le-Roi
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif. Affichée
le :
Accusé de réception en préfecture 094-219400777-20221027-2022_136-AU Date de télétransmission : 03/11/2022 Date de réception préfecture : 03/11/2022