Déliberation - 28 09 2012 ODJ53

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Déliberation - 28 09 2012 ODJ53 Document publié le Vendredi 28 septembre 2012 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 28 09 2012 ODJ53)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 septembre 2012 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt huit septembre deux mille douze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 septembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Odile VIGNAL à Yves REVERSEAU, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Patricia AUCOUTURIER à Cyril CINEUX, Michel FANGET à Christine PERRET

Excusé(e)s :

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Monsieur Bernard DANTAL donne pouvoir à Monsieur Jacques LANOIR et quitte la séance avant le vote de la question n°2. Monsieur Louis VIRGOULAY donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN et quitte la séance avant le vote de la question n°2. Madame Odile SAUGUES quitte la séance avant le vote de la question n°3. Madame Christine DULAC-ROUGERIE donne pouvoir à Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA et quitte la séance avant le vote de la question n°3.

Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n°5. Monsieur Christophe BERTUCAT donne pouvoir à Monsieur Jérôme GODARD et quitte la séance avant le vote des vœux. Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote des vœux.

Madame Chantal MERCIER-COURTY quitte la séance avant le vote du vœu relatif aux liaisons ferroviaires. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°7. Mesdames et Messieurs Nicole BARBIN, Cyril CINEUX, Jean-Michel DUCLOS, Jacques LANOIR, Alain LAFFONT, Corinne NAJIM, Bruno SLAMA quittent la séance avant le vote de la question n°7 (fin de validité des pouvoirs de Madame Patricia AUCOUTURIER et Monsieur Bernard DANTAL).

Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote avant le vote de la question n°26. Monsieur Guy BALLET quitte la séance avant le vote avant le vote de la question n°27.----------------------------------------------------

Rapport N° 53

INDEMNISATIONS POUR DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS

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Pour pallier les dommages de travaux publics, la Ville a créé une Commission Permanente d’Indemnisation Amiable.

Celle-ci s’est réunie le 29 août afin d’examiner les demandes déposées par les commerçants ayant subi une baisse importante de chiffre d’affaires durant des travaux réalisés par la Ville et faire les propositions d’indemnisations suivantes au Conseil Municipal :

 Dans le cadre des travaux d’eau et d’assainissement du boulevard Etienne Clémentel qui se sont déroulés durant les mois de juin à décembre 2011, la Commission propose de porter le montant de l’indemnisation alloué à la boulangerie « La Grange à Pains » à 3 500 €.

 Dans le cadre des travaux de réfection de l’Opéra qui ont démarré en mai 2011 pour une durée de 20 mois, la Commission propose d’allouer une provision :

 à la SARL « Intramuros Design » située 7, rue Nestor Perret, de 1 000 €  au restaurant « Le Cèdre du Liban » situé 16, rue de la Préfecture, de 1 000 €

Il vous est demandé, en accord avec votre Commission, de valider ces propositions et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les protocoles transactionnels permettant le versement de ces indemnisations.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 11 octobre 2012

LE MAIRE

Pour le Maire et par délégation,

Le Premier Adjoint,

Alain MARTINET