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Document publié le Mardi 23 octobre 2012 par la commune de Valmondois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 231012)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2012
Date de convocation : 18 octobre 2012
Date d’affichage : 18 octobre 2012
Nombre de membre en exercice : 14 Présents : 8 Votants : 8
Absent : 6
L’an deux mil douze, le vingt trois octobre à 17h00, légalement convoqués le 18/ octobre, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno HUISMAN, Maire, les membres du Conseil municipal.
Etaient présents : Monsieur Bruno HUISMAN, Maire,
MM. Michel SALZARD, Mmes Anne SAGLIER, Evelyne ENEL, M. Pascal GASQUET maires- adjoints,
Mmes Sylvie FLORIS, Aude DURAND-MONDRAGON (conseillères déléguées),
M. Laurent de GAULLE, conseiller municipal.
Absents : MM Bernard GILLET, Jean-Christophe BENEDICK, Michel VIELLE, Charles DOREMUS, Mme Anne-Laure CORROYER-HENNARD
Absente excusée : Mme Noëlle LENOIR
A été élue secrétaire de séance : Mme Anne SAGLIER
G222-2012 : AVANCE SUR SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES AIDES A DOMICILE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-21,
Vu la délibération n°G112 du 1ER juin 2010 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,
Vu les difficultés financières rencontrées par l’association « Les aides ménagères à domicile »
Monsieur le Maire propose de verser à titre exceptionnel à cette association une avance sur l’attribution de subvention 2013 d’un montant de 2000.00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité, OCTROIE, à titre exceptionnel, à l’Association « Les aides ménagères à domicile» une avance sur subvention 2013 nécessaire à son fonctionnement.
DIT que les crédits seront prévus, par le biais d’une décision modificative budgétaire, à l’article 6574 du budget primitif de 2012
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
G 223-2012 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE n° 003/2012
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L 2242- 1 ;
Vu la délibération n° G 206 du 12 avril 2012 approuvant le Budget primitif de l’exercice 2012 ;
Vu la délibération n° G112-2010 en date du 1er juin 2010 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal ;
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de compléter les crédits figurant au Budget Primitif 2012 et à cet effet la décision modificative budgétaire suivante est proposée :
Section de fonctionnement
N° de cpte Intitulés Dépenses Recettes
6419 Rembt sur rémunérations 2000.00 6574 Avances subvention Aides
ménagères
2000.00
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE la décision modificative budgétaire n° 03/2012 telle que présentée par Monsieur le Maire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h45