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Document publié le Lundi 8 septembre 2008 par la commune de Valmondois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 080908)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du
08 septembre 2008
Date de convocation : 1 septembre 2008
Date d’affichage : 10 septembre 2008
Nombre de membre en exercice : 15 Présents :13
Votants : 13
Absents : 2
L’an deux mil huit, le huit septembre à vingt et une heures légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Noëlle LENOIR, Maire, les membres du Conseil Municipal.
Etaient présents : Madame Noëlle LENOIR, Maire.
M. Mohamed LACHGUER, Mme Anne SAGLIER, Mme Evelyne ENEL, M. Michel SALZARD, maire-adjoints.
M. Bernard GILLET et M. Jean-Christophe BENEDICK, conseillers municipaux délégués.
M. Pascal GASQUET, M. Michel VIELLE, M. Charles DOREMUS, Mme Anne-Laure CORROYER-HENNARD, Mme Sylvie FLORIS, Mme Aude DURAND-MONDRAGON, conseillers municipaux.
Absents ayant donné procuration : M. Laurent de GAULLE à Mme Anne
SAGLIER, M. Olivier HOFFMANN à M. Pascal GASQUET.
Secrétaire de séance : M. Michel SALZARD.
Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion. Il est approuvé et signé sans observation.
Délibération n° 68/2008: Convention avec Parmain pour accès des enfants de Valmondois au Centre de Loisirs de Parmain
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité DONNE son accord, pour l’année 2009, sur les conditions proposées par la commune de Parmain pour l’accueil des enfants de Valmondois au Centre de Loisirs.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention
DIT qu’un crédit suffisant sera prévu au Budget Primitif 2009
Délibération n° 69/2008: Renouvellement de la ligne de trésorerie
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
AUTORISE Madame le maire à renouveler, pour une année, la convention d’ouverture de ligne de trésorerie avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris Ile de France et à signer la convention et toutes pièces relatives à ce dossier.
Délibération n° 70/2008: Indemnité de gestion au comptable du Trésor Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité, par 12 voix pour et 1 voix contre,
ACCEPTE de verser au Receveur de la commune, Monsieur LE GUYADER, une indemnité de gestion pour l’année 2009
DIT qu’un crédit suffisant sera prévu au Budget de la commune
Délibération n° 71/2008: Demande de subvention pour le revêtement de sol de la garderie enfantine et classe auprès du Conseil Général dans le cadre du Fonds scolaire
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DONNE son accord sur les travaux à réaliser pour un montant estimé 8387.20 euros HT, représentant 75% du coût HT des travaux dans la limite d’un plafond pouvant être porté à 24000 euros au titre du cumul des droits sur 3 ans. SOLLICITE auprès du Conseil Général du Val d’Oise, une subvention à hauteur de 75% du montant hors taxes des travaux soit 8000 euros dans le cadre du programme d’aide aux communes appelé « Fonds scolaire ».
DIT que les montants correspondants seront inscrits, en dépense et en recette, au budget primitif 2009 de la commune.
S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant réception de la notification de la subvention du Conseil Général.
Délibération n° 72/2008: Demande de subvention auprès de la CCVOI pour insonorisation du foyer
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, A l’unanimité
AUTORISE Madame le Maire à engager des démarches auprès de la CCVOI en vue d’une subvention exceptionnelle pour effectuer les travaux
d’insonorisation dans les locaux du Foyer Daumier qui seront affectés à
l’enseignement musical.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
Délibération n° 73/2008: Bourses communales 2008
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE d’accorder une bourse communale d’un montant de 45 euros par enfant aux familles demandant une bourse départementale et remplissant les conditions requises pour l’octroi de cette bourse.
DIT que la dépense est prévue au Budget primitif de 2008 à l’article 6714.
Délibération n° 74/2008: Attribution à une voie communale du nom d’Yvonne et Irène Vandenbussche
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
ADOPTE le principe de l’attribution à une voie publique de la commune du nom d’Yvonne et Irène Vandenbussche, en hommage à ces deux femmes
exemplaires de dévouement, de courage et de dignité
MANDATE Madame le Maire pour l’établir l’arrêté relatif à la dénomination de cette voie publique.
Délibération n° 75/2008: Convention de partenariat avec la SNCF sur diverses prestations de communication locale
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance de la convention,
Et après en avoir délibéré
A l’unanimité
APPROUVE les termes de la Convention,
AUTORISE Madame le maire à signer ladite Convention
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.