Conseil Municipal - cm 050909

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Conseil Municipal - cm 050909 Document publié le Samedi 5 septembre 2009 par la commune de Valmondois. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 050909)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Économie et finances, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du

5 septembre 2009

Date de convocation : 24 août 2009

Date d’affichage : 24 août 2009

Nombre de membre en exercice : 14 Présents : 12

Votants : 14

Absents : 2

L’an deux mil neuf, le 5 septembre à 11 heures légalement convoqués le 24 août 2009,se sont réunis à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Noëlle LENOIR, Maire, les membres du Conseil municipal.

Etaient présents : Mme Noëlle LENOIR, maire

M. Mohamed LACHGUER, Mmes Anne SAGLIER, Evelyne ENEL, M. Michel SALZARD, maires-adjoints.

MM. Bernard GILLET, Pascal GASQUET, Jean-Christophe BENEDICK, Michel VIELLE, Charles

DOREMUS, Mmes Sylvie FLORIS, Aude DURAND-MONDRAGON, conseillers municipaux.

Absents ayant donné procuration :

M. Laurent de GAULLE pouvoir donné à Mme Anne SAGLIER

Mme Anne-Laure CORROYER-HENNARD pouvoir donné à Charles DOREMUS Secrétaire de séance : M. Jean-Christophe BENEDICK

____________

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion. Il est approuvé et signé sans observation.

____________

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

OBJET : AIRE DE JEUX : remplacement du grand toboggan et tapis de sol – demande de subvention au PNR

A l’unanimité,

DECIDE de remplacer le jeu manquant sur l’aire de jeux et les tapis de sol usagés y inclus la création des socles pour ces tapis.

AUTORISE Madame le maire à solliciter auprès du PNRVf la subvention susvisée et à signer tous les documents nécessaires.

S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la notification de ladite subvention.

DIT qu’un crédit suffisant sera inscrit au Budget communal.

OBJET : Restauration de la statue d’Honoré Daumier – demande de subvention auprès de la Fondation du Patrimoine et du Conseil Général

A l’unanimité,

APPROUVE le projet de restauration du nez cassé de la statue d’Honoré Daumier. DECIDE de solliciter l’aide de la Fondation du Patrimoine et du Conseil général.AUTORISE Madame le maire à signer tous les documents nécessaires S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux de restauration avant la notification des subventions.

DIT qu’un crédit suffisant sera prévu au Budget de la commune.

OBJET : Approbation de la Convention-type entre la commune et les associations

A l’unanimité,

APPROUVE le texte de la Convention type dont le principe a été approuvé par délibération en date du 4 juillet 2009.

AUTORISE Madame le maire à signer au nom de la commune avec chaque association une convention spécifique reprenant les dispositions du texte de la Convention type et apportant les précisions nécessaires.

DIT que le texte de la Convention type sera accessible sur le site Internet de la commune.

OBJET : Protocole d’accord pour la mise en place de la réduction du temps de travail concernant le Service Technique -

A l’unanimité,

DECIDE la mise en place de la réduction du temps de travail à compter du 1er septembre 2009 conformément à l’Avenant du Protocole annexé à la présente délibération.

OBJET : Admission en non-valeur des taxes Sausseron irrécouvrables A l’unanimité,

DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes portés sur l’état des taxes et produits irrécouvrables présenté par le Trésorier municipal pour un montant total de vingt quatre euro quarante centimes (24.40 €)

DIT que la dépense correspondante sera imputée à l’article 654 du budget communal 2009.

OBJET : Installation de la vidéosurveillance autour du Foyer Honoré Daumier et de la Villa Daumier

A la majorité,

(1 voix contre : M. Pascal Gasquet)

ADOPTE le principe de l’installation d’une vidéosurveillance sur la commune en fonction des dépenses que la commune sera susceptible de supporter . AUTORISE Madame le maire à lancer les consultations pour l’étude de l’installation d’une vidéosurveillance.

AUTORISE Madame le maire à signer tout document s’y rapportant.

OBJET : Agrandissement de l’épicerie

A l’unanimité,

APPROUVE la décision de passer un nouveau contrat de maîtrise d’oeuvre de l’agrandissement de l’épicerie, suite à la résiliation de plein droit du précédent. AUTORISE Madame le maire à signer tout document relatif à ce dossier. DIT qu’un crédit suffisant est prévu au budget communal.

OBJET : Entretien du cimetière communal

A l’unanimité,DECIDE de confier l’entretien du cimetière pour des travaux de nettoyage et débroussaillage à l’entreprise susvisée.

DIT qu’un crédit suffisant est prévu au budget communal.

OBJET : Etude de faisabilité de l’extension de la Villa Daumier

A l’unanimité,

APPROUVE le principe du projet.

APPROUVE le fait que la commune finance à hauteur de 20% cette étude estimée à24 000 € TTC.

AUTORISE Madame le maire à solliciter auprès du Conseil Régional et du Conseil Général les subventions nécessaires à la réalisation de l’étude de faisabilité du projet.

AUTORISE Madame le maire à signer tout document s’y rapportant. DIT qu’un crédit suffisant est inscrit au budget communal.

OBJET : Décisions modificatives budgétaires n° 2-20 09 au Budget Primitif 2009 A l’unanimité,

ADOPTE les décisions modificatives budgétaires n° 2 -2009 telles que présentées par Madame le maire.

AUTORISE Madame le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

OBJET : Modification de la délibération en date du 16 mars 2004 –Régime indemnitaire

A l’unanimité,

APPROUVE la modification de la délibération en date du 16 mars 2004 sur les modalités du régime indemnitaire des agents de la commune.

S’ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au Budget communal.

OBJET : PROTECTION FONCTIONNELLE D’UN ELU

A l’unanimité,

DECIDE que la commune prendra en charge les frais de justice dans l’affaire ci- dessus exposée,

MANDATE le maire pour procéder à tous actes et prendre toutes décisions nécessaires,

DIT qu’un crédit suffisant est inscrit au Budget communal par la décision modificative budgétaire n° 2 du 5 septembre 2009.

Questions diverses

1- Grippe H1-N1

Le Conseil municipal a été informé d’une réunion le 4 septembre 2009, avec les référents des communes du canton du Sausseron.

2- Maison de la Meunerie

Le Conseil municipal a été avisé de la réalisation en direct du PNR des travaux de réfection et de création d’une boutique dans le moulin.

3- RalentisseursLe Conseil municipal a été informé qu’une étude est en cours, par les services des routes départementales, pour l’installation des futurs ralentisseurs.

4- Organisation de la fête cantonale, dimanche 13 septembre 2009

5- Cantine scolaire

Il a été rendu compte des incidents relatifs à la non inscription de plusieurs enfants à la cantine la semaine de la rentrée. Ces enfants ont été accueillis et ont partagé les repas des autres enfants.

Les élus ont convenu de l’impérieuse nécessité d’appliquer le règlement de la cantine, qui exclut d’accepter tout enfant non inscrit au moins 8 jours à l’avance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h30