Compte-Rendu - compte rendu CM du 22 mars 2022

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Compte-Rendu - compte rendu CM du 22 mars 2022 Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Flêtre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 22 mars 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE FLETRE – Séance du Conseil Municipal du 22 mars 2022 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022

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Présents : P. MASQUELIER, P. DE CIECHI, B. BRIOUL, A. DELATTRE, S. DEKIOUK, S. VERBEKE, M.

VANHAECKE, M. UNVOAS, L. DUBOIS, S. WALLAERT

Absents excusés : A. BARLOY a donné procuration à M. UNVOAS, B. VANMERRIS a donné

procuration à S. VERBEKE, J. DELVOYE a donné procuration à P. DE CIECHI, M. MAZEPA a donné

procuration à B. BRIOUL, A. MEUNIER a donné procuration à P. DE CIECHI

Absent:

Secrétaire de séance : M. UNVOAS

I – Approbation du procès-verbal

Le procès-verbal de la dernière réunion, du 27 janvier 2022 n’a fait l’objet d’aucune remarque

II- Réalisation de travaux investissement d’éclairage public, zone de loisirs Accord définitif pour la réalisation de travaux investissement d’éclairage public

Vu l’arrêté préfectoral du 24 juin 1966 portant création du SIECF,

Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2015 portant sur les nouveaux statuts du SIECF Vu les délibérations du SIECF en date du 20 octobre 2015,

Monsieur le Maire de la commune de Flêtre rappelle que la commune est membre du SIECF. Le SIECF est un syndicat intercommunal à vocation multiple, la commune adhère notamment à la compétence éclairage public investissement.

Ensuite, Monsieur le Maire rappelle que la Commune a sollicité le SIECF pour la réalisation de travaux zone de loisirs

La maitrise d’ouvrage est assurée par le SIECF.

Ces travaux sont estimés de manière prévisionnelle à 11 280€ H.T.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve définitivement le projet exposé dans présente délibération, le montant total

des travaux ne dépassera pas le montant prévisionnel annoncé ci-dessus,

• Donne un accord définitif pour la prise en charge, par la Commune, du montant total

HT des travaux,

• Précise que cette participation sera :

- Fiscalisée

• Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Président du

SIECF relative à la réalisation de ces travaux et à leur prise en charge,

• Note que les aménagements en matière de voirie sont à la charge de la Commune et/

ou de la Communauté de Communes.III- Réalisation de travaux investissement d’éclairage public, Parc Les Près de Flêtre- Accord définitif pour la réalisation de travaux investissement d’éclairage public

Vu l’arrêté préfectoral du 24 juin 1966 portant création du SIECF,

Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2015 portant sur les nouveaux statuts du SIECF Vu les délibérations du SIECF en date du 20 octobre 2015,

Monsieur le Maire de la commune de Flêtre rappelle que la commune est membre du SIECF. Le SIECF est un syndicat intercommunal à vocation multiple, la commune adhère notamment à la compétence éclairage public investissement.

Ensuite, Monsieur le Maire rappelle que la Commune a sollicité le SIECF pour la réalisation de travaux zone de loisirs

La maitrise d’ouvrage est assurée par le SIECF.

Ces travaux sont estimés de manière prévisionnelle à 3 655€ H.T.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve définitivement le projet exposé dans présente délibération, le montant total

des travaux ne dépassera pas le montant prévisionnel annoncé ci-dessus,

• Donne un accord définitif pour la prise en charge, par la Commune, du montant total

HT des travaux,

• Précise que cette participation sera :

- Fiscalisée

• Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Président du

SIECF relative à la réalisation de ces travaux et à leur prise en charge,

Note que les aménagements en matière de voirie sont à la charge de la Commune et/ ou de la Communauté de Communes

IV - SIECF : Cotisations communales au titre de l’année 2022

Vu l’arrêté préfectoral du 24 juin 1966 portant création du SIECF,

Vu les statuts du SIECF,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Comité syndical du SIECF en date du 29 novembre 2021, fixant les cotisations pour l’année 2022,

Considérant que l'article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) a institué, depuis le 1er janvier 2011, la TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité) dont le régime juridique est codifié aux articles L. 2333-2 à L. 2333-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Soucieux de permettre la perception de cette ressource fiscale par les entités exerçant effectivement lacompétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et de résoudre des difficultés de mise en œuvre, le législateur a fléché son produit vers les syndicats à compter de 2015 pour les communes de moins de 2000 habitants de manière obligatoire et de manière facultative pour les communes de plus de 2000 habitants,

Monsieur Le Maire de la commune de Flêtre rappelle que la commune est membre du SIECF – Territoire d’Energie Flandre.

Le SIECF est un syndicat intercommunal à vocation multiple. A ce titre, il exerce les compétences :

• autorité organisatrice de distribution publique d’électricité,

• autorité organisatrice de distribution publique de gaz,

• télécommunications et numérique,

• Eclairage Public (option A – Option B)

• IRVE.

Par délibération en date du 29 novembre 2021, le Comité syndical du SIECF a décidé à l’unanimité, les cotisations 2022 comme suit :

Compétence Montant pour 2022 Modalités de perception Electricité 3,80 € / habitant Budgétisation ou fiscalisation ou déduction

TCFE*

Gaz (uniquement pour les

communes desservies en gaz

au 01/01/2022)

0,60 € /habitant Budgétisation ou

fiscalisation

Eclairage public (option B

Maintenance)

3,60 € /habitant Budgétisation ou

fiscalisation ou déduction

TCFE*

IRVE (Infrastructure de

Recharge pour Véhicule

Electrique)

800 € / borne (borne en

service au 01/01/2022 – les

bornes sur EP sont

dispensées de cotisation en

2022)

Budgétisation ou

fiscalisation ou déduction

TCFE*

Télécommunication 1,50 € /habitant Budgétisation ou fiscalisation

Numérique Gratuit Budgétisation ou fiscalisation

La commune de Flêtre adhère aux compétences suivantes

• Electricité,

• Gaz,

• Eclairage Public Option B,

• Télécommunication

• Numérique,

• IRVE

Ces cotisations communales peuvent être :- budgétisées, c’est-à-dire prise en compte dans le budget de la commune en section de fonctionnement

Ou

- fiscalisées par une imposition additionnelle sur les impôts locaux communaux. Ou

- déduction du montant dû sur le reversement de TCFE 2022

* Concernant la déduction de la TCFE (Taxe finale sur la Consommation Finale d’Electricité), cette possibilité n’est ouverte qu’aux communes dont le SIECF assure la gestion de la TCFE au 1er janvier 2022. Un avenant à la convention TCFE sera signée avec les communes qui optent pour la déduction de la TCFE, la somme due au titre de la cotisation 2022 sera déduite sur le (ou les) premier(s) trimestre(s) de reversement au titre de l’année 2022.

Ce choix doit être validé annuellement par chacun des Conseils Municipaux des Communes adhérentes.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

Décide :

- de fiscaliser les cotisations communales électricité, gaz, éclairage public option B, télécommunication, numérique et IRVE, dues au SIECF, au titre de l’année 2022.

V- Compte de gestion 2021 de la commune de Flêtre

Préalablement au vote du compte administratif, Monsieur Le Maire présente au Conseil

Municipal les résultats du compte de gestion de l’exercice 2021.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre

qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE le compte de gestion 2021

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur visé et certifié

conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le compte de gestion 2021.

VI- Compte administratif 2021

Vu les articles L1612-12 et L 1612-13 du CGCT relatifs au compte administratif et à l’arrêté des comptes

Vu l’article L2121-14 du CGCT prévoyant que Monsieur Le Maire ne participe pas au vote

Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recette émis et de mandats

de paiements ordonnancés au cours de l’exercice 2021

Entendu le rapport présenté par Monsieur De Ciechi, 1er adjoint au Maire

Le Conseil Municipal

Après avoir délibéré

APPROUVE le compte administratif 2021 suivant :CA Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 420 319,37 149 283,44 569 602,81

Recettes 638 231,75 112 555,52 750 787,27

Résultats exercice 2021 217 912,38 -36 727,92 181 184,46

Restes à réaliser

Dépenses 4 268,80

Recettes 16 800

Résultats reportés

Dépenses 39 284,67 39 284,67

Recettes 255 389,41 255 389,41

Résultats de clôture 473 289,20 -76 012,59 397 289,20

Reconnait la sincérité des restes à réaliser de la section d’investissement

VII - Affectation des résultats de l’exercice 2021

Le Conseil Municipal après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ; constate que le

compte administratif fait apparaître :

Section investissement

Solde d’exécution de l’exercice 2021 - 36727.92 Solde d’exécution antérieur - 39 284.67 Solde d’exécution cumulé - 76 012.59

Section de fonctionnement

Résultat de l’exercice 2021 217 912.38

Résultat antérieur 313 037.93

Part affectée à l’investissement 57 648.52

Résultat cumulé 473 301.79

Le Conseil Municipal après avoir délibéré

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :C/001 section d’investissement : 76 012.59 €

C/ 1068 en recettes section d’investissement : 63 481 .39 €

C 002 excédent de fonctionnement reporté: 409 820.40 €

VIII- Vote du budget primitif 2022

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal les étapes de la construction du budget

primitif 2022 qui a été soumis à la commission finances en date du 07 mars 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE d’adopter le budget primitif de l’exercice 2022, équilibré comme suit après reprise de

résultats :

En section d’investissement

Dépenses : 573 776.47 €

Recettes : 573 776,47 €

En section de fonctionnement

Dépenses : 995 793.76 €

Recettes : 995 793.76 €

IX- Adhésion fondation du patrimoine

Le Conseil Municipal

Après avoir délibéré

DECIDE d’adhérer à la fondation du Patrimoine pour l’année 2022

ACCEPTE la cotisation d’un montant de 120.00 €.

X- Subventions associations

Le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention

à l’association AFM téléthon d’un montant de 150€

à l’association La Croix rouge d’un montant de 150 €

XI- Divers

Les poubelles dans la zone de loisirs et Les Près de Flêtre sont à renouveler.

Après de nombreuses recherches et n’ayant pas obtenu un modèle adéquat (bois plus durable, plus

petit orifice pour n’introduire que l’équivalent d’une bouteille d’eau)

Un devis a été fait pour 10 poubelles auprès de la société Brame menuiserie.

Le Conseil Municipal, décide de renouveler 7 poubelles, une nouvelle demande de tarifs sera faite.

Dans le cadre de la substitution des contenants plastiques, les matériels de cantine, armoire

frigorifique, un matériel de pesée et un distributeur d’eau ont été réceptionnés, et mis en fonction.Le dossier de demande de subvention dans le cadre du plan de relance sera finalisé.

Suite à la décision du Conseil Municipal d’engager les travaux de sécurisation et restauration du clocher

de l’Eglise, le dossier d’appel d’offre a été mis en ligne sur la plateforme du CDG59 marchés publics.

Les tempêtes de février, ont occasionné des dégâts sur les toitures de l’école et de l’église, des devis

de réparation ont été demandés, et une déclaration auprès des assurances a été faite.

P. Masquelier P. De Cicechi B. Brioul A . Delattre S. Dekiouk

S. Verbeke M. Vanhaecke M. Unvoas L. Dubois S. Wallert