Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 17 mars 2023

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 17 mars 2023 Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Tréflez. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 17 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies, Commune de Tréflez

Conseil Municipal du 17 mars 2023

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COMMUNE DE TREFLEZ

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 mars 2023

Le conseil municipal de TREFLEZ s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil Municipal le vendredi 17 mars 2023 sous la présidence de Madame BESCOND, Maire.

Etaient présents : Christian ABAZIOU, Aurélie BERVAS, Thierry GAUDEC, Benjamin GRIJOL, Benoît LE DUFF, Jean-Paul LE DUFF, Anne-Hélène LE MESTRE, Jean NEZOU, Sarah OULIVET, Jacky PEDEN, Jean- Paul PERON, Sophie POISSON, Arnaud QUELLENNEC, Elise ROLLAND

A été élu secrétaire de séance : Arnaud QUELENNEC

 DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Madame le Maire précise que la commune a fait savoir à Haut Léon Communauté qu’elle n’était pas intéressée par l’exercice du droit de préemption à l’occasion des ventes suivantes :

➔ Vente d’un terrain bâti au 7 route de Lanhouarneau d'une superficie de 24 mètres carrés au prix de 24 euros.

➔ Vente d’un terrain bâti au 35 Mézonan d'une superficie de 1 712 mètres carrés au prix de 288 049 euros.

➔ Vente d’un terrain bâti à 812 Keriogan d'une superficie de 4 172 mètres carrés au prix de 293 000 euros.

➔ Vente d’un terrain non bâti à Mesmeillan d'une superficie de 1 469 mètres carrés au prix de 26 000 euros.

➔ Vente d’un terrain bâti à Lieu-dit Lan ar Choezen d'une superficie de 1 199 mètres carrés au prix de 130 000 euros.

 DCM 1 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 23 SEPTEMBRE 2022

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité d’approuver le Procès-Verbal du 13 décembre 2022.

 DCM 2 : RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT D2PARTEMENTALE

D’ENERGIE ET D’EQUIPEMENT (SDEF) 2021

Le SDEF est un établissement public chargé de l’organisation du service public de distribution d’énergie électrique en lieu et place des communes et des EPCI adhérant. Il exerce cette compétence sur le territoire de 269 communes sur les 277 que compte le Département.

Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est appelé à entendre chaque année le rapport d’activité des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dont la Commune est membre.

Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte le rapport d’activités du SDEF à l’unanimité.

 DCM 3 : DENONCIATION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DE L’ACM ENTRE TREFLEZ ET HLC

Depuis le 1er septembre 2019, date d’effet de la première convention, l’Accueil Collectif des Mineurs (ACM) et le périscolaire de Tréflez sont mutualisés avec les communes de Plounévez-Lochrist, Plougoulm et St Pol au sein de Haut Léon Communauté. Cette convention a pour objectif de mettre en commun des moyens et de les rationnaliser afin de favoriser l’exercice des missions de l’ACM. Par arrêté (arrêtés n°2018/520 et 2018/518), les deux agents municipaux ont été transférés à Haut Léon

Communauté et celui-ci met à disposition de Tréflez ses agents, afin de permettre la continuité de

service de l’ACM.

Cependant, l’un de ces agents a été placé en arrêt maladie du mois d’octobre 2021 jusqu’au mois d’août

2022. Du fait de cette situation et d’une volonté des élus de l’ancien Conseil communautaire de Haut

Léon Communauté de ne pas souscrire à une prévoyance santé, permettant le remboursement des

traitements de tous les agents placés en arrêt de travail, Tréflez supporte le coût de cet arrêt ainsi que

le coût du remplacement de ce même agent.

Ainsi, les frais de fonctionnement s’élèvent à 66 955€ en 2020, puis à 71 344.59€ en 2021 et à

88 789.27€ en 2022.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de dénoncer la convention de mise en place d’un service commun ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document permettant la dénonciation de cette

convention et de quitter la mutualisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’adopter les propositions

présentées par Madame le Maire.

 DCM 4 : CONVENTIONNEMENT AVEC L’ASSOCIATION EPAL POUR LA GETSION DE L’ACM

Il est proposé au Conseil Municipal, après dénonciation de la convention de mutualisation avec Haut

Léon Communauté, de conventionner avec l’association EPAL, à partir du 1er janvier 2024, pour

l’animation et la gestion d’une structure extra-scolaire, l’animation et la gestion d’une structure

périscolaire. Un coordinateur accompagnera les élus et l’équipe professionnelle dans l’élaboration des

projets locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de conventionner avec l’association

EPAL pour assurer l’animation et la gestion de l’extra-scolaire et du périscolaire.

 DCM 5 : MISE EN RESEAU DES MEDIATHEQUES

Madame le Maire, expose le projet de mise en réseau des médiathèques afin de « Déployer une expertise au service du territoire pour offrir un service de lecture publique optimal » et rappelle qu’Haut-Léon Communauté dispose de la compétence “Développement de la Lecture Publique”.

Cette démarche a été initiée afin d’offrir et de développer un service optimal et équitable à l'échelle du territoire communautaire.Commune de Tréflez

Conseil Municipal du 17 mars 2023

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La présente délibération vise à proposer l’adoption de différents documents structurants pour la mise en réseau :

- Une convention entre la commune et Haut-Léon Communauté encadrant le réseau des

médiathèques

- Un règlement intérieur du réseau des médiathèques

- Des conventions encadrant le bénévolat en médiathèque

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- Valider la convention entre la commune de Tréflez et Haut Léon Communauté encadrant le

réseau des médiathèques joint à la présente délibération ;

- Valider le règlement intérieur du réseau des médiathèques de Haut-Léon communauté et

encadrant le fonctionnement du réseau des médiathèques, joint à la présente délibération ;

- Autoriser le Maire à signer les conventions correspondantes et autres documents relatifs au

bon déroulement de ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’adopter les propositions

présentées par Madame le Maire.

 DCM 6 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SDEF

Entrée en vigueur le 1er juillet 2012, la réforme anti-endommagement a prévu diverses obligations avec

un échéancier dans le but, d’une part, d’améliorer la précision du repérage des réseaux et de ce fait la

sécurité lors des travaux, et d’autre part, de fiabiliser l’échange d’informations entre les acteurs

concernés : collectivités, exploitants de réseaux, maîtres d’ouvrages et entreprises de travaux.

Le coût de cette opération est estimé à la somme de 4 080.00€ T.T.C.

Une convention financière est proposée à la commune prévoyant le versement d’un fonds de concours

de 1 020.00€ T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions présentées par

Madame le Maire.

 DCM 7 : DELESTAGES AUTOMATIQUES DES ARMOIRES DE COMMANDE

D’ECLAIRAGE PUBLIC

CONSIDERANT la possibilité pour la commune de contribuer à diminuer les pics de consommation et notamment l’impact de l’éclairage public en réduisant son fonctionnement lors des alertes EcoWatt ; CONSIDERANT qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer tout document permettant de mettre en place le dispositif EcoWatt.

 DCM 8 : CONVENTIONNEMENT AVEC HEOL

L’Agence Locale de l’Energie et du Climat du pays de Morlaix (HEOL), association loi 1901, accompagne, entre autres, les élus locaux dans la gestion énergétique du

patrimoine public via le conseil en énergie partagé (CEP) et apporte son expertise dans les politiques énergie-climat du territoire. 45 communes sur les 59 du Pays de Morlaix ont conventionné avec l’association HEOL.

Ses trois axes d’action sont les suivants :

1- Etat des lieux du patrimoine (bilan) (relevé thermique, …)

2- Accompagnement de projet (recherche des aides, avis sur la maîtrise d’œuvre…) 3- Sensibilisation énergétique

La cotisation s’établit comme suit pour chaque année :

- Année 2023 : 1431.36 € net de taxe

- Année 2024 : 1451.24 € net de taxe

- Année 2025 : 1461.18 € net de taxe

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorisent Madame le Maire à signer la convention HEOL pour la période 2023-2025, - Désignent Monsieur NEZOU en qualité d’élu référent énergie et le responsable des services techniques en qualité de référent administratif et technique,

- Disent que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

 DCM 9 : RENOUVELLEMENT ADHESION A BRUDED

BRUDED est un réseau de partage d’expériences entre collectivités dans tous les champs du

développement durable. Ces collectivités ont une même volonté d’avancer ensemble pour aller plus

vite sur les chemins de la transition énergétique, écologique et sociale.

Le réseau a trois objectifs prioritaires :

- Partager les expériences des collectivités adhérentes : visites, rencontres, mise en relation

directe d’élus à élus, transmission de documents (cahier des charges, conventions, …)

- Capitaliser les démarches et les réalisations : documents de mutualisation thématiques,

fiches projets, vidéos, …

- Accompagner les expérimentations des collectivités qui en font la demande pour leur faire

bénéficier de l’expérience et de la force du réseau.

Aujourd’hui l’association propose le renouvellement de l’adhésion, courrier du 8 février 2023. Le

montant annuelle s’élève à 318, 08 euros, soit 0.32€ par habitant (994 habitants).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- Que la commune adhérera à l’association BRUDED ;

- Que Madame le Maire sera chargée d’accomplir les formalités liées à cette adhésion.

 DCM 10 : REPRESENTATION DE LA COMMUNE A L’EXTERIEUR EPCI ET AUTRE

Syndicat de la Baie de Goulven :

 Titulaires : Thierry GAUDEC, Benoît LE DUFF

 Suppléants : Arnaud QUELENNEC, Christian ABAZIOUCommune de Tréflez

Conseil Municipal du 17 mars 2023

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Syndicat Départementale d’Energie et d’Equipement du Finistère :

 Titulaires : Jean NEZOU, Jean Paul PERON

 Suppléants : Benoît LE DUFF, Sophie POISSON

Syndicat des Eaux du Bas Léon :

 Titulaire : Thierry GAUDEC

 Suppléants : Christian ABAZIOU

Syndicat Mixte d’Informatique du Finistère :

 Titulaire : Benjamin GRIJOL

 Suppléant : Aurélie BERVAS

VIGIPOL :

 Titulaire : Christian ABAZIOU

 Suppléant : Sophie POISSON

Syndicat pour la construction du Centre de Secours de Plouescat :

 Titulaire : Anne BESCOND

 Suppléant : Aurélie BERVAS

OGEC Ecole privée de Tréflez :

 Titulaire : Anne BESCOND

 Suppléant : Jean-Paul LE DUFF

Conseiller défense : Jean NEZOU

Référent Electricité : Jean NEZOU

Référent Sécurité : Jean NEZOU

Référent Sécurité Routière : Aurélie BERVAS

Comité National d’Action Sociale

 Représentant du conseil municipal : Anne BESCOND

 Représentant du personnel communal : Béatrice RAMONET

Les nominations figurant ci-dessus prennent donc immédiatement effet.

Représentants du Conseil Municipal au sein du CCAS : Aurélie BERVAS, Benjamin GRIJOL, Anne-Hélène

LE MESTRE, Jean NEZOU, Sarah OULIVET, Sophie POISSON, Elise ROLLAND.

Après en avoir délibéré, à bulletin secret, le Conseil Municipal décide à l’unanimité que seront

membres du conseil d’administration du CCAS la liste des conseillers municipaux figurant ci-dessus.

 DCM 11 : COMPOSITION DES COMMISSIONS

Le conseil municipal institue, à l’unanimité, les commissions municipales suivantes :

- Commission des finances : 7 membres

Christian ABAZIOU, Aurélie BERVAS, Thierry GAUDEC, Jean-Paul LE DUFF, Anne-Hélène LE MESTRE, Jean NEZOU, Jean Paul PERON

- Commission chantiers structurants et travaux : 10 membres

Aurélie BERVAS, Thierry GAUDEC, Benoît LE DUFF, Jean-Paul LE DUFF, Anne-Hélène LE MESTRE, Jean NEZOU, Sarah OULIVET, Jean Paul PERON, Sophie POISSON, Arnaud QUELENNEC

- Commission de l’urbanisme : 8 membres

Christian ABAZIOU, Aurélie BERVAS, Benjamin GRIJOL, Benoît LE DUFF, Jean-Paul LE DUFF, Anne-Hélène LE MESTRE, Jean NEZOU, Jacky PEDEN

- Commission information et communication : 7 membres

Aurélie BERVAS, Benjamin GRIJOL, Jean-Paul LE DUFF, Sarah OULIVET, Jacky PEDEN, Sophie POISSON, Elise ROLLAND

- Commission enfance – jeunesse : 7 membres

Christian ABAZIOU, Benjamin GRIJOL, Benoît LE DUFF, Anne-Hélène LE MESTRE, Sarah OULIVET, Sophie POISSON, Elise ROLLAND

Les nominations figurant ci-dessus prennent donc immédiatement effet.

 DCM 12 : AGMENTATION DU TEMPS TRAVAIL D’UN AGENT

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de porter, à compter du 1er avril 2023, de 16h47 à 17h30 le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’adjoint territorial d’animation et précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

 DCM 13 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ASSISTANCE AVEC FIA

Compte tenu de l’importance de ce projet pour la commune, Madame le Maire propose au Conseil

Municipal de poursuivre la collaboration par la signature de la « CONVENTION D’ASSISTANCE POUR UN

APPUI TECHNIQUE AU SUIVI DES ETUDES DE MAÎTRISE D’ŒUVRE ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De poursuivre la collaboration avec Finistère Ingénierie Assistance sur le projet d’aménagement Gare-Bourg,

- De prendre en charge le coût de l’intervention de FIA a hauteur de 1 560 euros, - D’autoriser Madame le Maire à signer tout document permettant de poursuivre cette collaboration.Commune de Tréflez

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 DCM 14 : DEMANDE DE SUBVENTION PACTE FINISTERE 2030

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De solliciter le concours financier du Pacte Finistère 2030 Volet 1 ;

- D’autoriser Madame le Maire à déposer le dossier de demande de subvention

 DCM 15 : REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT A HLC

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’adopter le principe de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à Haut-Léon Communauté à hauteur de 100% de la taxe d’aménagement perçue pour :  Les Zones d’Activités Economiques Communautaires susvisées

 Les équipements communautaires susvisées

- D’autoriser Madame le Maire à signer les conventions et les éventuels avenants avec les communes concernées :

 Prise d’effet au 1er janvier 2023 ;

 Durée de 5 ans renouvelables par tacite reconduction ;

 Reversement de la TA effectué sur les montants perçus par la commune à partir du 1er janvier 2023 ;