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Déliberation - DELCOM2022 099 Station Intermodale Designation Referent Communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DELCOM2022 099 Station Intermodale Designation Referent Communal)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
DEL2022-099
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2022
Date
de
la convocation
: vendredi
23
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 16
Nombre
de
conseillers
votants
:19
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le jeudi
vingt-neuf
septembre,
à dix-neuf heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
ROUXEL
Dominique,
LANGREZ
Catherine,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Johann,
LELANDAIS
Guillaume,
LELUBEZ
Marlène,
DUPONT
Joël,
VASSELIN
Denise,
TRAVERT
Dominique.
Ont
donné
pouvoir:
HAIRON
Josiane
(pouvoir
à
HAVARD
Georges),
LEJOLLY
Annie
(pouvoir
à SOURD
Annie),
MAUGER
Sylvie
(pouvoir
à LELUBEZ
Marlène).
Secrétaire
de
séance
: GALLUET
Bruno
Objet
: STATION
INTERMODALE
— DESIGNATION
REFERENTE
COMMUNALE
Monsieur
le Maire
fait savoir
que
Saint
Sauveur
le Vicomte
fait partie
des
communes
qui
seront
dotées
d’une
station
intermodale,
c’est-à-dire
d’un
pôle
rassemblant
les
différents
modes
de
transport
(lignes
régulières
de
bus,
transports
scolaires,
transport
à la demande...)
et un
espace
équipé
pour
les
informations
des
usagers
(itinéraires,
localisation,
horaires).
Cette
station
est
localisée
près
de
la mairie
(RD900
— place
Cousin).
La
réalisation
de
cette
station
nécessite
l’action
simultanée
de
deux
échelons
territoriaux
:
-
la
Communauté
d'Agglomération
est
Autorité
Organisation
de
Mobilité
(AOM).
Sont
rattachés
à
cette
compétence
la
localisation,
l’aménagement
et
l’entretien
des
points
d’arrêt
impliquant
leur
matérialisation
(totems,
zebras)
et l’information
des
usagers.
De
plus,
la communauté
d'Agglomération
interviendra
pendant
les
travaux
pour
ce
qui
concerne
les
réseaux
publics
d’eau
et
d’assainissement
et le
cas
échéant,
la
collecte
et
le traitement
des
déchets
-
la
commune
est
compétente
en
matière
de
voirie
incluant
les
pistes
cyclables,
le
stationnement,
l’éclairage
public.
Elle
devra
également
aménager
les
espaces
verts
et
implanter
et entretenir
le mobilier
urbain.
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20220929-DELCOM2022-099-DE Date de télétransmission : 30/09/2022 Date de réception préfecture : 30/09/2022 Il est proposé
de
répartir
les
interventions
financières
de
chaque
collectivité
comme
suit :
-
Financement
à
100
%
de
l’ Agglomération
du
Cotentin
: aménagements
indispensables
au
projet
de
mobilité
et
notamment
l’aménagement
du
point
d’arrêt
et
de
son
aire
d’accueil
-
Partage
du
financement
entre
Agglomération
et
Commune
à
50
%
pour
les”
aménagements
secondaires
: box
vélos,
jonctions
d’itinéraires
de
cheminements
doux,
espace
paysager
direct
dans
l’emprise
de
[a station
-
Financement
à
100
%
par
la Commune
des
aménagements
urbains
supplémentaires
non
prévus
dans
le
programme
initial
et
relevant
de
l’aménagement
de
l’espace
public
(espaces
verts,
mobilier
urbain..….).
Monsieur
le Maire
ajoute
qu’il
est proposé
de
constituer
un
comité
local
par
site
et de
désigner
une
référente
communale
pour
cette
opération
qui
fera
notamment
partie
intégrante
du
réaménagement
de
la Place
Auguste
Cousin
prévu
en
2024/2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
désigne
Mme
Annie
LEJOLLY
en
qualité
de
référente
communale
pour
la mise
en place
de
la
station
intermodale
de
Saint
Sauveur
le Vicomte,
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
décision.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
nn
Pour
extrait
conforme,
Eric
BRIENS
2/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20220929-DELCOM2022-099-DE Date de télétransmission : 30/09/2022 Date de réception préfecture : 30/09/2022