Compte-Rendu - 5cba4e

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Procès Verbal - 5cba4e df330360c0484d588a6ed294f69b5ec9

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Arrêté - 5cba4e e2b88271535749cda45166190433e83a

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Compte-Rendu - 5cba4e Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Guissény. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5cba4e)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Consommateurs, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Maison Communale, en séance publique, sous la présidence de Raphaël RAPIN, maire. Étaient présents : Jean Louis BONDU, Jean-Yves BRAMOULLÉ, Herveline CABON, Mickaël CONQ, Renée GALL, Laurence GUERINET, Jérémy JAFFRÈS, Jean-Claude LE BIDEL, Gérard LE GUEN, Maud LE QUÉRÉ, Joël PASCOËT, Raphaël RAPIN, Jean-Yves ROUDAUT, et, Gwendoline VLAEMYNCK, formant la majorité des membres en exercice. Excusées et représentées : Christine DOISNEAU donnant pouvoir à Renée GALL, Christelle ELIES donnant pouvoir à Laurence GUERINET, Cécile LORMEAU et Valérie NIVEZ donnant pouvoir à Jean Louis BONDU, Marie-Michelle LORGERE donnant pouvoir à Herveline CABON. Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. Laurence GUERINET a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Le procès-verbal du 14 avril 2022 est validé.

La séance était consacrée aux sujets suivants :

Installation d’un nouveau conseiller municipal à la suite d’une démission : Le conseil municipal prend acte de la démission de Monsieur Steven LE MESTSRE, et de l’installation de Monsieur Jean-Claude LE BIDEL. Monsieur Steven LE MESTRE est remercié pour ses qualités et pour son aide apportée sur les différents dossiers portés par la commune.

Protocole de mise en place du Télétravail : Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, 19 voix «pour», décide l'instauration du télétravail au sein de la collectivité à compter du 1er juin 2022.

Subventions 2022 aux associations : Le tableau des demandes et de l’avis de la comissions des Finances présenté à l’assemblée. Madame Maud LE QUERE, Messieurs Jean Louis BONDU et Jeremy JAFFRES ne prennent ni part au débat ni au vote et quittent la salle. Monsieur Jean Louis BONDU ayant procuration pour Mesdames Cécile LORMEAU et Valérie NIVEZ, ces deux élues ne seront pas représentées au vote. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants 14 « pour », de valider les propositions de montants tels qu’indiqués dans le tableau présenté.

Convention concernant la participation de la commune à la restauration scolaire des élèves de l’école Sainte Jeanne d’Arc : La cuisine centrale de Plouguerneau s’engage en faveur d’une cuisine qui privilégie les produits de saison, l’approvisionnement local, ainsi que les produits naturels ou bio. Elle s’engage également dans une démarche de valorisation des déchets par le tri et l’installation de composteurs dans les cantines. La commune de Guissény qui partage ces valeurs économiques, écologiques et favorables au bien- être des enfants, propose à l’école Sainte Jeanne d’Arc de se faire livrer les repas par la cuisine centrale de Plouguerneau. Ce changement de prestataire modifie l’engagement entre la commune de Guissény et l’école Sainte Jeanne d’Arc entrainant un coût supplémentaire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, 19 voix « pour », de valider le soutien financier supplémentaire pour permettre à l’école le changement de prestataire (restauration et frais de transport) et d’acter cet accompagnement pour une durée de 3 ans.

Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies : Depuis 2015, le SDEF propose d'adhérer à un groupement d'achat de gaz et d'électricité afin d'accompagner les collectivités finistériennes, les établissements publics, les collèges publics et les établissements scolaires privés confrontés à l'ouverture des marchés de l'énergie. Le SDEF lancera en 2022, un nouvel appel d'offres pour la fourniture de gaz et d'électricité pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le contexte énergétique européen concernant les prix de l'électricité et du gaz atteignent actuellement des records historiques. Plusieurs facteurs expliquent cela : La guerre en Ukraine, l'abandon de la mise en service du nouveau gazoduc Nord stream 2 en mesure de rétorsion face à la Russie, l'annonce depuis mi-décembre de travaux de maintenance imprévus sur des tranches nucléaires françaises qui ont fortement réduit leur disponibilité et affolé les marchés et la poursuite de la hausse spéculative des prix du 002. Pour faire face à cette situation exceptionnelle, un achat groupé d'énergie, qui a pour principe de réunir un maximum de consommateurs (plus de 400 adhérents actuellement dans le groupement du SDEF), permet d'obtenir des prix compétitifs. Les adhérents bénéficient, en outre, de l'expertise et des compétences relatives au marché de l'énergie. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, 19 voix « pour », autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes, accepte que le SDEF soit désigné comme coordonnateur du groupement, qu’il procède à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant, qu’il soit chargé de signer le ou les marchés, de le ou les notifier, autorise le maire à signer l’avenant pour adhérer au groupement et de ses éventuels avenants.

Cession d’une partie de la parcelle E368 à la commune : Monsieur Raphaël RAPIN, ne prend pas part au débat ni au vote. Madame Herveline CABON est nommée Présidente du conseil pour ce point à l’unanimité des votes. Le propriétaire de la parcelle E368 sise à Kerderc’h, au droit, souhaite faire une cession à la commune. Cette zone, qui est un délaissé de la parcelle, est intégrée aux abords la voirie communale. La cession à la commune permettrait de faciliter les éventuels travaux futurs (fossés, passage de lignes...) et d’acter la réalité du terrain (la limite séparative est matérialisée par des haies). Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, 18 voix «pour», donne son accord pour cette cession à la commune, d’une partie de la parcelle E368 sise à Kerderc’h.

Convention d’utilisation de la cuve à emulsion de bitume : La Communauté Lesneven Côte des Légendes propose à la commune de Guissény, la signature d’une convention régissant les conditions d'utilisation par la commune de la cuve à émulsion de bitume, implantée sur le site de la déchetterie communautaire, zone de Gouerven, rue Pablo Picasso à Lesneven. Cet engagement prendrait

Affichage le 25/05/2022fin le 31 décembre 2022 (sans renouvellement tacite). La quantité estimée des besoins de la commune de Guissény est de 3 tonnes. A ce jour seulement deux communes ont répondu à la CLCL et la quantité demandée serait de 4 tonnes. L’entreprise fournisseur ne livrera pas en deçà de 10 tonnes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, 19 voix «pour», donne à Monsieur le maire l’autorisation de signer cette convention, si cette convention était toujours d’actualité, et tous les documents qui y seraient rattachés.

Affaires diverses

Arrivée d’un agent contractuel aux services Techniques : Depuis le 16 mai, Diego GALLIOU a rejoint les services Techniques, pour une durée 6 mois.

Point sur les travaux de la mairie : Les travaux intérieurs de la mairie avancent rapidement. Deux bureaux sont déjà terminés à l’étage et les agents vont pouvoir les occuper dès la semaine 20. Les travaux au rez-de-chaussée permettent déjà aux agents de se projeter dans leur nouvel espace. Les nuisances engendrées par les travaux sont inévitables mais grâce aux interventions bien organisées des différentes entreprises, les conditions de travail restent parfaitement acceptables.

EPF de Bretagne et le 1 rue du Chanoine Rannou : Un rendez-vous a eu lieu jeudi 12 mai avec les représentantes des propriétaires, l’EPF de Bretagne, Finistère Habitat et monsieur le maire. Soucieuse de travailler en transparence avec les propriétaires actuels, la commune, a souhaité que différents points soient actés. Un calendrier a été envisagé de cette façon : Vente de la parcelle en 2022. Démolition juin 2023, présentation ESQ Mairie + riveraines en juin 2023, démarrage travaux Finistère Habitat fin 2024 – livraison 2026.

Algues vertes et H2S : Monsieur Jean-Yves ROUDAUT élu délégué à l’« Agriculture » indique à l’assemblée qu’il a participé à une réunion le 12 mai, sur le ramassage d’algues vertes, avec la société SAGA TECH (du groupe OLMIX), l’ETA Cabon et Nicolas L’ONCLE. Le ramassage des algues sur nos plages est régulier mais pour être valorisées, ces algues doivent être exemptes de détritus et de sable. Aussi, cet été plusieurs ramassages seront organisés suivant le calendrier des marées afin que les algues ne soient pas contaminées par la montée de la mer.

Le 10 mai, Monsieur le sous-préfet Etienne GUILLET accompagné de l’ARS sont venus présenter à la commune de Guissény et à la Communauté Lesneven Côte des Légendes (CLCL) le projet de déploiement d’un réseau de capteurs H2S sur les baies algues vertes. Pour informations, l’hydrogène sulfuré est un gaz toxique qui pénètre par les voies respiratoires. Les risques pour la santé sont multiples :

 Des intoxications aiguës (exposition de courte durée) : troubles respiratoires, irritations oculaires, conjonctivites, vertiges, céphalées, œdème aigu du poumon, pertes de connaissance (« plomb des vidangeurs ») ;  Des intoxications chroniques (exposition prolongée) : bronchites irritatives, irritations cutanées ;  Des pertes de connaissance à partir de 500 ppm ;

 Compte tenu de son caractère insidieux, l’exposition à ce gaz revêt souvent un caractère accidentel qui peut être fatal. Une possibilité d’accident mortel très rapide en cas de fortes inhalations (> 1000 ppm).

La commune de Guissény a été identifiée pour recevoir l’un d’entre eux, car des échouages d’algues vertes pouvaient y être importants. La commune de Guissény et la CLCL sont très favorables à l’installation d’un capteur H2S (capteur de sulfure d’hydrogène) sur l’une de ses plages. Le secteur de Dibennou (corps de garde) est identifié comme site d’accueil pour ce premier capteur, car la plage regroupe les enjeux suivants :

 présence accrue d’algues vertes : le ramassage y est complexe du fait de la présence de cailloux, ainsi la formation de poches de gaz peut avoir lieu ;

 passage très fréquent du public : le sentier côtier « GR34 » se trouve à proximité. Si d’autres capteurs étaient déployés dans le cadre de ce réseau, la pointe Dibennou pourrait en accueillir un second, car elle possède des enjeux similaires.

Animations à venir : LA FÊTE DE LA NATURE (21/05), LA GRAND’ FABRIQUE DE L’IMAGINAIRE (20-21-22/05).

COEUR DE BOURG : De nombreux guisséniens ont répondu présents lors des différents ateliers organisés par le cabinet TLPA (Tristan La Prairie Architecte) dans le cadre de l'opération Cœur de bourg. Vient aujourd'hui le temps de la restitution. Réunion publique le mardi 24/05 à 19h à la maison communale.

SELL'TA : Le Sell'ta sera bientôt disponible dans vos boîtes aux lettres et à récupérer en mairie à partir du 1er/06.

LA REDADEG est une course de relais solidaire non-stop pendant une semaine, qui a lieu tous les deux ans. L'argent récolté par la course est reversé à des associations en lien avec la langue et la culture. Départ de Vitré le 20/05, arrivée le 28/05 à Vannes. Cette année, elle passera sur la commune de 1h50 à 2h40 du matin le jeudi 26/05. La mairie a acheté le km 1350 qui traverse le bourg. Rendez-vous à 2h05 à la mairie. Informations complémentaires ar-redadeg.bzh

L’ordre du jour étant épuisé, clôture de la séance à 20h30.