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Compte-Rendu - cr des d cisions 1
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Lilas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr des d cisions 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation,
Compte-rendu des décisions du Maire — Conseil municipal du 13 Mars 2024
Numéro de
la décision
Date de télétransmission
au Contrôle de légalité
Objet
DCO06-24 06/01/2024 DAJ - décision du Maire du 6/01/24.Modification en cours d'exécution n°2 de l’accord-cadre relatif au recueil des signalements des actes de
violences, de discriminations, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes au sein du personnel de la Commune et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Lilas
DC007-24 15/01/2024 STP -— décision du Maire du 15/01/24. Demande de subvention d’un montant de 64 796 euros dans le cadre du FIPD afin d'installer deux
nouvelles caméras de vidéoprotection.
DC008-24 15/01/2024 DSVA — décision du Maire du 15/01/24. Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux à l'association
Chamada de Angola
DCO09-24 15/01/2024 DSVA — décision du Maire du 15/01/24. Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux à l'association Les
petits Scarabées
DC010-24 15/01/2024 DSVA — décision du Maire du 15/01/24. Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux à l'association Club
d'activités gymniques Des Lilas
DC011-24 15/01/2024 DSVA — décision du Maire du 15/01/24. Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux à l'association Orion
Capoeira
DC012-24 15/01/2024 DSVA — décision du Maire du 15/01/24. Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux Club d'activités gymniques Des
Lilas
DC013-24 15/01/2024 DSVA — décision du Maire du 15/01/24. Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux El Yunque
DC014-24 15/01/2024 DSVA — décision du Maire du 15/01/24. Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux à l'association Sakura
Aïki Academie °
DC015-24 15/01/2024 DSVA — décision du Maire du 15/01/24. Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux à l'association Vovi,am
Viet Vo Dao
DC016-24 15/01/2024 DSVA — décision du Maire du 15/01/24. Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux à l'association
Taekwondo
DC017-24 15/01/2024 DSVA — décision du Maire du 15/01/24. Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux à l’association Judo
Jujistu Les Lilas
DC018-24 11/01/2024
DAC — décision du Maire du 11/01/2024. Programmation culturelle de la ville des Lilas - Le Garde-Chasse, Théâtre-cinéma — saison 2023- 2024 — Contrat de cession du droit de représentation du spectacle Le prix de l’or d'Eugen Jebeleanu. Montant : 6147,27 euros TTC.
DC019-24 17/01/2024 DJP — Décision du 17/01/2024. Convention à signer entre la Direction Jeunesse et Prévention des Lilas et l'association Tous en selle pour
l'accompagnement sportif et technique du projet "Les Lilas/Deauville en vélo ». Montant : 1600 euros nets.
DCO20-24 17/01/2024 DJP - Décision du Maire du 17/01/2024- Demande de subvention dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de
la radicalisation (FIPDR) 2024
DC21-24 19/01/2024 DGST Décision du Maire du 19/01/24 — Accord-cadre n°28/23 Travaux de réfection ou de création de signalisation routière horizontale sur le
territoire de la commune des Lilas.
Cet accord-cadre a un montant annuel de 100 000 € HT, soit 120 000 €
TTC (TVA à 20%).
DC22-24 19/01/2024 DGST -— Décision du Maire du 19/01/24. Marché public de travaux n°27/23 : Relocalisation de l'association ‘Atelier aux Lilas pour la
Typographie et l'Estampe’ dans une partie de la Halle Jean Jaurès (lot 6 CVC/PB).
Le lot 6 de ce marché public de travaux est conclu pour un montant de 41 826.85 € HT, soit 50 192.22 TIC (TVA à 20%) DC23-24 24/01/2024 STP- Décision du Maire du 24 /01/2024. Contrat de mise à disposition des fréquences avec la société DESMAREZ. Montant total 1 1718 euros
HT.
DC24-24 25/01/2024 DGST — Décision du Maire du 25/01/24. Marché public de travaux 27/23: Relocalisation de l'association « Atelier aux Lilas pour la
Typographie et l'Estampe » dans une partie de la Halle Jean Jaurès (lot 1 VRD et lot 2 Démolition-Terrassement-Gros œuvre) avec la société BATI FJ.
Le lot 1 de ce marché est conclu pour un montant de 33 431.84€ HT, soit 40 118.20 TTC (TVA à 20%)
Le lot 2 de ce marché est conclu pour un montant de 63 270.15€ HT, soit 75 924.54€ TTC (TVA à 20%)
DC25-24 25/01/2024 DGST Décision du Maire du 25/01/204. Marché public de travaux 27/23: Relocalisation de l'association « Atelier aux Lilas pour la
Typographie et l'Estampe » dans une partie de la Halle Jean Jaurès (lot 3 Métallerie-Serrurerie) avec la société Conception Réalisation de Menuiseries.
Le lot 3 de ce marché est conclu pour un montant de 58 529€ HT, soit 70 234.80€ TTC (TVA à 20%)
DC26-24 25/01/2024 DGST — Décision du Maire du 25/01/2024. Marché public de travaux 27/23: Relocalisation de l'association « Atelier aux Lilas pour la
Typographie et l'Estampe » dans une partie de la Halle Jean Jaurès (lot 5 CFA/CFO) avec la société SCOP ETI.
Le lot 5 de ce marché est conclu pour un montant de 42 649.58€ HT,
soit 51 179.50€ TTC (TVA à 20%)
DC27-24 09/01/2024
DAC -— Décision du Maire du 25/01/2024. Approbation de la convention de mise à disposition à signer entre l'Etablissement public territorial Est Ensemble sis 100, avenue Gaston Roussel à Romainville (93232) et la Ville des Lilas, pour la mise à disposition de la piscine Mulinghausen aux Lilas le 11 janvier 2024 de 22h à 00h. Montant : 73,60 € nets de taxes
DC28-24 29/01/2024 DAC — décision du Maire du 9/01/2024. Intervention artistique de la compagnie l'Echo du corps à l'école Paul Langevin. Montant: 9070
euros nets de taxe.
DC29-24 26/01/2024 DAC — Décision du Maire du 31/01/2024. Programmation cultuelle de la ville des Lilas - Le Garde-Chasse, Théâtre-cinéma- saison 2023-2024.
Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle : DODO TI BABA — Traffix Music. Montant : 759,81€ TTC.
DC30-24 26/01/2024 DAC — Décision du Maire du 31/01/2024. Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle : Jamais dormir — association l'Annexe.
Montant : 3 599,66€ euros TTC.
DC31-24 13/02/2024 DEE - Décision du Maire du 13/02/2024. Modification en cours d'exécution n°2 de l'accord-cadre relatif à la fourniture de mobilier
scolaire et de mobilier de restauration scolaire pour les écoles et les centres de loisirs (lot 1}. La modification porte le montant maximum du
lot 1 à 42 000€ HT.
DC32-24 15/02/2024 DGST -— Décision du Maire du 15/02/2024Marché public de travaux 27/23: Relocalisation de l'association « Atelier aux Lilas pour la
Typographie et l'Estampe » dans une partie de la Halle Jean Jaurès (lot 4 FINITIONS) avec la société BATI FJ.
Le lot 5 de ce marché est conclu pour un montant de 75 358.21€ HT, soit 90 429.85€ TTC (TVA à 20%)
DC33-24 16/02/2024 DAC — Décision du Maire du 16/02/2024 — contrat de prestation artistique avec l'association Parthénon -— Montant 1 800 euros nets de
taxe. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEINE ST-DENIS LIBERTÉ : ÉGALITÉ - FRATERNITÉ > CANTON un N° C
de BAGNOLET DÉCISION DU MAIRE COMMUNE
LES LILAS
Modification en cours d'exécution n°2 de l’accord-cadre relatif au recueil des
signalements des actes de violences, de discriminations, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes au sein du personnel de la Commune et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Lilas
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, VU le code la commande publique, et notamment l'article R.2194-1,
VU la délibération n°D52/20 modifiée du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
VU la décision n°A01-22 approuvant le contrat,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Afin de pouvoir continuer à disposer d’un prestataire pour le recueil des signalements des actes de
violences, de discriminations, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes au sein du personnel de la Commune et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Lilas au-delà du 5 janvier 2024, il convient que la commune des Lilas prolonge son marché actuel jusqu’au 8 juin 2024 — soit pour une durée supplémentaire de 5 mois —, le temps d'attribuer le nouveau marché à venir.
En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT :
Article 1 : Approuve la modification en cours d'exécution n°2 relative à la prolongation du marché avec le groupe EGAE sis 9 rue LEOPOLD ROBERT 75014 PARIS.
Article 2 : La modification sera conclue à compter du 6 janvier 2024 et a comme incidence financière de 8 000€ HT, soit 9 600€ TTC.
Article 3 : Le montant total de la dépense sera prélevé sur les crédits ouverts au budget Ville de l'année correspondante.
Article 4 : Il sera rendu compte de la signature de l’accord-cadre lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Lub Jaauu do,
Les Lilas,
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internetwww.telerecours.fr. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEINE ST-DENIS —— LIBERTÉ + ÉGALITÉ . FRATERNITÉ N° (NC ©O r-2ÿ
de BAGNOLET DÉCISION DU MAIRE COMMUNE
LES LILAS
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, VU la délibération n°D52/20, modifiée, du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation au Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
La volonté de la commune d'installer deux nouvelles caméras au niveau du croisement entre la rue de la Liberté et le Boulevard du Général Leclerc ainsi qu'au niveau du centre RATP (rue Floréal).
La présente décision a pour objet de demander un financement dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance.
En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT :
Article 1 : Approuve la demande d'une subvention à hauteur de 64 796 euros dans le cadre du financement, mis en place par le fonds interministériel de prévention de la délinquance, de l'installation de deux nouvelles caméras de vidéoprotection.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Article 3 : || sera rendu comt
Les Lilas, le 15 janvier 20
Le Maire,
Loretez $ ous : 2 a
Transmis en Préfecture le : 15 JAN. 2024
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www. telerecours.fr.
. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEINE ST-DENIS LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ | i
CANTON 2 ne_0C co 2 ÿ
de BAGNOLET ARRÊTÉ DU MAIRE
LES LILAS
DECISION DU MAIRE
Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux Association Chamada de Angola
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°D52/20 du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
L'association Chamada de Angola dont le siège social est situé 55 bis rue des Bruyères 93260 Les Lilas, requiert de la ville l'utilisation de locaux municipaux pour la pratique de la capoeira. Il convient donc de conclure avec cette association une convention de mise à disposition à titre gracieux d’un l'équipement sportif.
En vue de la convention à conclure et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT :
Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition entre la ville des Lilas et l'association Chamada de angola de l'équipement sportif suivant :
Espace Jean Claude Raveton — 2 avenue Waldeck Rousseau le dimanche de 16h à 19h15,
Article 2 : Cette convention est conclue à compter de sa notification, et jusqu'au 30 juin 2024,
Article 3 : La mise à disposition de cet équipement sportif s'effectue à titre gracieux,
Article 4: Ampliation de la présente sera adressée au Préfet de la Seine Saint-Denis, au Trésorier
municipal des Lilas, et aux intéressés.
Les Lilas, le
15 JAN 24
Le Maire,
Transmis en Préfecture le : 1 5 JAN, 2024
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. mon
moe
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEINE ST-DENIS LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ | CANTON LL N° y ee) b
de BAGNOLET ARRÊTÉ DU MAIRE
LES LILAS
Décision du Maire
Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux Association "Les Petits Scarabées"
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°D52/20 du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
L'association Les Petits scarabées dont le siège social est situé 26 rue du 14 juillet 93260 Les Lilas, requiert de la ville l'utilisation de locaux municipaux pour la pratique du kung-fu. Il convient de conclure avec cette association une convention de mise à disposition à titre gracieux des locaux municipaux.
En vue de la convention à conclure et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT
Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition entre la ville des Lilas et l'association Les petits scarabées des locaux municipaux suivants :
Espace Jean Claude Raveton — 2 avenue Waldeck Rousseau le dimanche de 10h45 à 12h30, Un demi court C - Espace sportif de l'avenir — 3 bd Jean Jaurès le vendredi de 19h à 20h, Salle Charles Kouyos — 202 av du Maréchal de Lattre de Tassigny le mardi de 19h à 21h, Salle Christian D'Oriola - 202 av du Maréchal de Lattre de Tassigny le samedi de 10h30 à 12h,
Article 2 : Cette convention est conclue à compter de sa notification, et jusqu'au 30 juin 2024,
Article 3 : La mise à disposition s'effectue à titre gracieux,
Article 4 : Ampliation de la présente sera adressée au Préfet de la Seine Saint-Denis, au Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
Date de transmission en Préfecture : 15 JAN. 2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil, sis 7, rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet mww.telerecours.fr DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEINE ST-DENIS LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ s
de BAGNOLET ARRÊTÉ DU MAIRE
LES LILAS
DECISION DU MAIRE
Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux Association Club d'Activités Gymniques Des Lilas
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°D52/20 du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
L'association Club d'Activités Gymniques des Lilas dont le siège social se situe 42 rue du Camp 93230 Romainville requiert de la ville l'utilisation de locaux municipaux pour la pratique de la gymnastique. Il convient de conclure avec cette association Une convention de mise à disposition à titre gracieux de . locaux municipaux.
En vue de la convention à conclure et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT :
Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition entre la ville des Lilas et l'association CAGL des locaux municipaux suivants :
Préau de l’école élémentaire Romain Rolland le mardi de 19h à 20h, Préau de l'école maternelle Romain Rolland le mardi de 20h15 à 21h15 et te mercredi de 19h à 21h15,
Article 2 : Cette convention sera conclue à compter de sa notification et jusqu'au 30 juin 2024.
Article 3 : La mise à disposition s'effectue à titre gracieux,
Article 4: Ampliation de la présente décision sera adressée au Préfet de la Seine Saint-Denis, à Monsieur le Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
Les Lilas, le 35 JAN 202
Transmis en Préfecture le : 15 JAN. 2024
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEINE ST-DENIS CANTON LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ne DCOtl -4
de BAGNOLET ARRÊTÉ DU MAIRE
LES LILAS
DECISION DU MAIRE
Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux Association Orion Capoeira
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°D52/20 du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
L'association Orion Capoeira dont le siège social est situé 93 avenue Pasteur 93260 Les Lilas, requiert de la ville l'utilisation de locaux municipaux pour la pratique de la capoeira. Il convient de conclure avec cette association une convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux.
En vue de la convention à conclure et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT :
Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition entre la ville des Lilas et l'association Orion Capoeira de l'équipement sportif suivant :
Un demi Court C — Espace sportif de l'avenir le lundi et mardi de 18h à 19h,
Article 2 : Cette convention sera conclue à compter de sa notification, et jusqu’au 30 juin 2024.
Article 3 : La mise à disposition s'effectue à titre gracieux,
Article 4: Ampliation de la présente décision sera adressée au Préfet de la Seine Saint-Denis, au Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
Les Lilas, le
1 5 JAN 2024
Le Maire, {9
Lione
Transmis en Préfecture le : Î 5 JAN, 202!
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'appiication informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours..fr. 2
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEINE ST-DENIS LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ CANTON noie
de BAGNOLET ARRÊTÉ DU MAIRE
LES LILAS
DECISION DU MAIRE
Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux Association Gymnastique Les Lilas
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°D52/20 du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
L'association Gymnastique Les Lilas dont le siège social est situé 41 rue des Pernès 93110 Rosny sous-bois pour la pratique de la gymnastique.
Il convient de conclure avec cette association une convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux.
En vue de la convention à conclure et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT :
Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition entre la ville des Lilas et l'association Gymnastique Les Lilas du local suivant :
Préau de l'école maternelle Romain Rolland le lundi et le jeudi de 19h à 21h,
Article 2 : Cette convention sera conclue à compter de sa notification, et jusqu’au 30 juin 2024.
Article 3 : La mise à disposition s'effectue à titre gracieux,
Article 4: Ampliation de la présente décision sera adressée au Préfet de la Seine Saint-Denis, au Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
Les Lilas, le {5 JAN. 2024
Transmis en Préfecture le : 5 JAN. 2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
en
nn
sara,
SEINE ST-DENIS LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
de BAGNOLET ARRÊTÉ DU MAIRE
LES LILAS
DECISION DU MAIRE
Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux Association El Yunque
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articies L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°D52/20 du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
L'association El Yunque dont le siège social est situé 8 avenue Waldeck Rousseau 93260 Les Lilas pour la pratique de la danse cubaine.
Il convient de conciure avec cette association une convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux.
En vue de la convention à conclure et vu le budget communai,
DECIDE CE QUI SUIT :
Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition entre la ville des Lilas et l'association El Yunque du iocal suivant:
Préau de l'école maternelle des Bruyères le mardi de 20h à 21h et le samedi de 13h à 15h,
Article 2 : Cette convention sera conclue à compter de sa notification, et jusqu’au 30 juin 2024.
Article 3 : La mise à disposition s'effectue à titre gracieux,
Article 4: Ampliation de la présente décision sera adressée au Préfet de la Seine Saint-Denis, au Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
Les Lilas, le
Transmis en Préfecture le : 4 5 JAN 2024
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEINE ST-DENIS LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ 97 CANTON N° f } OA G- 26
de BAGNOLET ARRÊTÉ DU MAIRE
LES LILAS
DECISION DU MAIRE
Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux Association Sakura Aïki Academie
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°D52/20 du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
L'association Sakura Aiki Academie dont le siège social est situé 163 rue de Paris 93260 Les Lilas pour la pratique de l’aikido.
I! convient de conclure avec cette association une convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux.
En vue de la convention à conclure et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT :
Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition entre la ville des Lilas et l'association Sakura Aïki Academie du local suivant :
Salle Charles Kouyos 202 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny le jeudi de 17h à 22h,
Article 2 : Cette convention sera conclue à compter de sa notification, et jusqu'au 30 juin 2024.
Article 3 : La mise à disposition s'effectue à titre gracieux,
Article 4: Ampliation de la présente décision sera adressée au Préfet de la Seine Saint-Denis, au Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
Les Lilas, le 5 JAN 20%
Le Maire,
+
Pres
Lionél BÉNHAROUS
Transmis en Préfecture le : 1 E JAN. 2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours. fr. ‘ DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEINE ST-DENIS LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
CANTON EE N° IX “
de BAGNOLET ARRÊTÉ DU MAIRE
LES LILAS
DECISION DU MAIRE
Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux Association Vovinam Viet Vo Dao
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°D52/20 du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
L'association Vovinam Viet Vo Dao dont le siège social est situé 55 rue de Paris 93260 Les Lilas pour la pratique du vovinam.
Il convient de conclure avec cette association une convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux.
En vue de la convention à conclure et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT :
Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition entre la ville des Lilas et l'association Vovinam Viet Vo Dao du local suivant :
Préau de l’école Victor Hugo le mardi et vendredi de 20h à 22h et le mercredi de18h30 à 22h,
Article 2 : Cette convention sera conclue à compter de sa notification, et jusqu'au 30 juin 2024.
Article 3 : La mise à disposition s'effectue à titre gracieux,
Article 4: Ampliation de la présente décision sera adressée au Préfet de la Seine Saint-Denis, au Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
Les Lilas, le
15 JAN, cuée
Le Maire, FF
Transmis en Préfecture le : Î 5 JAN 2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
S El N E ST-D EN IS LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ f ÿ
CANTON ————— N° 46 2
de BAGNOLET ARRÊTÉ DU MAIRE COMMUNE
LES LILAS
DECISION DU MAIRE
Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux
Association Taekwondo et Taek Cardio Combat
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°D52/20 du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT:
L'association Taekwondo et Taek Cardio Combat dont le siège social est situé 202 avenue Maréchal de Lattre Tassigny 93260 Les Lilas pour la pratique du taekwondo.
Il convient de conclure avec cette association une convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux.
En vue de la convention à conclure et vu le budget communai,
DECIDE CE QUI SUIT :
Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition entre la ville des Lilas et l'association Taekwondo et Taek Cardio Combat du local suivant :
Salle Charles Kouyos 202 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny le vendredi de 17h à 21h45 et le samedi de 9h à 13h50,
Article 2 : Cette convention sera conclue à compter de sa notification, et jusqu’au 30 juin 2024.
Article 3 : La mise à disposition s'effectue à titre gracieux,
Article 4: Ampliation de la présente décision sera adressée au Préfet de la Seine Saint-Denis, au Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
Les Lilas, le
Le Maire F 1 £ ss
Transmis en Préfecture le :
La présente décision peut faire AN 202 ours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. ee
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SEINE ST-DENIS LIBERTÉ + ÉGALITÉ - FRATERNITÉ 7
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de BAGNOLET ARRÊTÉ DU MAIRE
LES LILAS
DECISION DU MAIRE
Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux Association Judo Jujitsu Les Lilas
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°D52/20 du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
L'association Judo Jujitsu Les Lilas dont le siège social est situé 41 rue de Pernes 93310 Rosny Sous- Bois pour la pratique du judo.
Il convient de conclure avec cette association une convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux.
En vue de la convention à conclure et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT :
Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition entre la ville des Lilas et l'association Judo Jujitsu Les Lilas du local suivant :
Salle Charles Kouyos 202 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny le mardi de 17h45 à 19h, Demi Court C — Espace Sportif de L'Avenir 3 bd Jean Jaurès du lundi au vendredi de 18h à 21h45,
Article 2 : Cette convention sera conclue à compter de sa notification, et jusqu'au 30 juin 2024.
Article 3 : La mise à disposition s'effectue à titre gracieux,
Article 4: Ampliation de la présente décision sera adressée au Préfet de la Seine Saint-Denis, au Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
Les Lilas, le
15 JAN 2024
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Le Maire,
Fes ur ms mue)
Lion AAROUS
Transmis en Préfecture le :
1 5 JAN 2024
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. a
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CANTON ee — NeDCO1® - 21,
de BAGNOLET DÉCISION DU MAIRE COMMUNE
LES LILAS
DECISION DU MAIRE
OBJET : Programmation culturelle de la Ville des Lilas -Le Garde-Chasse, Théâtre-cinéma - saison 2023 - 2024
Contrat de cession du droit de représentation du spectacle Le prix de l'or d’Eugen Jebeleanu
LE MAIRE,
VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU ie code la commande publique, et notamment l’article R.2122-3,
VU ia délibération n°D52/20 en date du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
La Ville des Lilas programme le spectacle Le prix de l’or d’Eugen Jebeleanu qui se jouera au Garde-Chasse, Théâtre-cinéma le jeudi 18 janvier 2024 à 20h.
En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communal,
| DECIDE CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 : APPROUVE le contrat de cession à signer entre le Centre National des dramaturgies
contemporaines — Théâtre Ouvert sis 159 avenue Gambetta 75020 Paris et la Ville des Lilas pour le.spectacle Le Prix de l’or qui se jouera au Théâtre-Cinéma du Garde-Chasse ie samedi 18 janvier 2024 à 20h.
ARTICLE 2: Ce contrat sera conclu à compter de sa notification au titulaire.
ARTICLE 3: Le montant total de la dépense, sera de 5826.80 euros HT soit 6147.27 euros TTC
(TVA 5,5%) Ce montant sera prélevé sur les crédits ouverts au budget Ville de l'année correspondante. |
ARTICLE 4: Il sera rendu compte de la signature du contrat lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. |
ARTICLE 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine Saint- Denis, Monsieur le Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
Fait aux Lilas, le 11 janvier 2024
Date de transmission en Préfecture : 11 Javiu 1o
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7, rue
Catherine Puig 93100 MONTREUIL, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. nn
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SEINE ST-DENIS LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
CANTON N° 019-
de BAGNOLET ARRÊTÉ DU MAIRE COMMUNE
LES LILAS
DECISION DU MAIRE
OBJET: CONVENTION ENTRE LA DIRECTION JEUNESSE ET PREVENTION DE LA VILLE DES LILAS ET
L'ASSOCIATION TOUS EN SELLE |
LE MAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le code la commande publique, et notamment l’article R.2122-8, VU la délibération n°D52/20 du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT le projet itinérant « Les Lilas-Deauville en vélo »; en direction de 8 jeunes âgés de 17 à 20 ans, suivis par les éducateurs de quartier de la Direction jeunesse et prévention, qui se déroulera du 23/10/2023 au 24/05/2024
CONSIDERANT qu'il convient de conclure une convention pour préciser les modalités d'accompagnement de la mise en œuvre de ce projet (planification, entrainement, initiation sécurité routière, mécanique vélo...)
VU le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention à signer entre la Direction Jeunesse et Prévention des Lilas et l'association Tous en selle pour l'accompagnement sportif et technique du projet « Les Lilas/Deauville en vélo »
ARTICLE 2: DIT qu'il sera conclu à compter de sa notification au titulaire,
ARTICLE 3: DIT que le montant total de la dépense est de 1600 € nets (association non assujettie à la TVA) payable en deux fois : 800 € en décembre 2023 et 800 € en mars 2024 et sera prélevé sur les crédits ouverts au budget de la Ville de l'année correspondante.
ARTICLE 4: DIT qu'il sera rendu compte de la signature de cette convention lors de la prochaine
séance du Conseil municipal.
ARTICLE 5: DIT qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine Saint-Denis, Monsieur le Trésorier municipal des Lilas, et l'association Tous en selle.
Les Lilas, le À janver 2024
Le Maire,
Lionel BENHAROUS
Date de transmission en Préfecture : 44 Januir dou,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil, sis 7, rue Catherine
Puig — 93100 MONTREUIL, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
S EINE ST-DENIS LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
CANTON | N° 20-
de BAGNOLET ARRÊTÉ DU MAIRE
LES LILAS
DECISION DU MAIRE
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DE LA DIRECTION JEUNESSE ET PREVENTION DE LA VILLE DES
LILAS DANS LE CADRE DU FIPDR 2024 (FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA
DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION)
LE MAIRE,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, VU la délibération n°D52/20 du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Dans le cadre de l'appel à projet FIPDR 2024 (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation), la Direction jeunesse et prévention des Lilas a déposé trois dossiers relatifs à l'axe « lutte contre le basculement dans la délinquance » : - un projet d'ateliers de boxe éducative au collège Marie Curie (reconduction 2022- 2023) (4500€ demandés) |
- un projet sportif Les Lilas /Deauville à vélo (5 000 € demandés)
Ces deux dossiers correspondent à une demande de subvention globale de 9500 €. En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE l'appel à projet FIPDR 2024 et les deux demandes effectuées dans l'axe « lutte contre le basculement dans la délinquance ».
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférent
ARTICLE 3: AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir les subventions relatives à l'appel à
projet FIPDR 2024
ARTICLE 4 : DIT qu'il sera rendu compte de cet appel à projet lors de la prochaine séance
du Conseil municipal.
ARTICLE 5 : DIT qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, Monsieur le Trésorier municipal des Lilas, le FIPDR de Seine-Saint-Denis
Les Lilas, le 1 joie 2024
Le Maire,
Lionel BENHAROUS
| Transmis en préfecture le : A jawue 2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil, $fs 7, rue Catherine
Puig - 93100 MONTREUIL, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEINE ST-DENIS LIBERTÉ . ÉGALITÉ . FRATERNITÉ 7
de BAGNOLET DÉCISION DU MAIRE COMMUNE
LES LILAS
Accord-cadre n°28/23 : Travaux de réfection ou de création de signalisation routière horizontale sur le territoire de la commune des Lilas
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, VU le code la commande publique, et notamment l'article R.2122-8,
VU la délibération n°D52/20 modifiée du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
La commune des Lilas souhaite conclure un marché public de travaux afin d'effectuer des travaux de réfection ou de création de signalisation routière horizontale sur le territoire de la commune des Lilas avec la société SIGNATURE SAS, 8 rue de la Fraternité, 94354 VILLIERS-SUR-MARNE.
En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT :
Article 1 : Approuve l’accord-cadre de travaux à signer entre la société SIGNATURE SAS, 8 rue de la Fraternité, 94354 VILLIERS-SUR-MARNE et la Commune des Lilas.
Article 2 : Cet accord-cadre de travaux sera conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 1 an. Cet accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Article 3 : Le montant maximum annuel de la dépense est de 100 000 € HT, soit 120 000 € TTC (TVA à 20%). Le montant maximum sur 4 ans est de 400 000 € HT, soit 480 000 € TTC (TVA à 20%).
Article 4 : Il sera rendu compte de la signature de l’accord-cadre lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Les Lilas, AJ janwer 2o2ù
Date de transmission en Préfecture : A Î OI Î 29èk
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. nm
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SEINE ST-DENIS LIBERTÉ . ÉGALITÉ . FRATERNITÉ
< CANTON
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de BAGNOLET DÉCISION DU MAIRE COMMUNE
LES LILAS
Marché public de travaux n°27/23 : Relocalisation de l’association « Atelier aux Lilas pour la Typographie et l’'Estampe » dans une partie de la Halle Jean Jaurès (lot 6 CVCI/PB)
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, VU le code la commande publique, et notamment l'article R.2122-8, VU la délibération n°D52/20 modifiée du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
La commune des Lilas souhaite conclure un marché public de travaux afin d'effectuer des travaux pour la relocalisation de l'association « Atelier aux Lilas pour la Typographie et l'Estampe » dans une partie de la Halle Jean Jaurès avec la société ERI SAS, 45 rue de la Prairie, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS.
En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT :
Article 1 : Approuve le marché public de travaux {lot 6) à signer entre la société SIGNATURE SAS, 8 rue de la Fraternité, 94354 VILLIERS-SUR-MARNE et la Commune des Lilas.
Article 2 : Ce marché public de travaux sera conclu à compter de sa notification.
Article 3 : Le lot 6 de ce marché public de travaux est conclu pour un montant de 41 826.85 € HT, soit 50 192.22 € TTC (TVA à 20%).
Article 4 : Il sera rendu compte de la signature du marché public de travaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Les Lilas, Le 49 januer 2011
Date de transmission en Préfecture : A3 Jo / 2024
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. De
ne
tn
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SEINE ST-DENIS a o | CANTON LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ N° 0 ° 23-24
de BAGNOLET ARRÊTÉ DU MAIRE COMMUNE
Es LILAS DECISION DU MAIRE
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE FREQUENCES AVEC LA SOCIETE DESMAREZ
S.A
LE MAIRE,
VU les articles L.2122-22 et L2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° D52/20 du conseil Municipal du 05/07/2020, donnant. délégation à
Monsieur le Maire des attributions énumérées ‘aux articles visés ci-dessus,
VU le code de la commande publique, et notamment l'article R.2122-8.
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville des Lilas et le service de la police municipale de
renouveler son contrat de mise à disposition de fréquences radio.
CONSIDERANT la proposition faite par la société DESMAREZ S.A sise Parc Tertiaire et
scientifique — 249 rue Irene Joliot-Curie — 60610 LACROIX SAINT OUEN.
VU le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPOUVE le contrat conclu avec la société DESMAREZ S.A sise Parc Tertiaire
_ et scientifique — 249 rue Irene Joliot-Curie — 60610 LACROIX SAINT OUEN.
ARTICLE 2 : DIT qu'il sera conclu à compter du 01/01/2024 pour une durée d'une année.
H sera renouvelable par période d’un an et dans la limite de trois reconductions maximums.
ARTICLE 3 : DIT que le montant de la dépense est fixé à 71,58HT par récepteur portatif, soit
un montant total de 1718, HT (TVA à 20%)
ARTICLE 4 : DIT que les montants seront prélevés sur les crédits ouverts au budget de
l’année en cours.
ARTICLE 5 : DIT qu'il sera rendu compte de la signature de ce contrat lors de la prochaine
réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 6 : DIT qu'ampliation de la présente décision sera adressée à :
-_ Monsieur le Préfet de Seine Saint-Denis
- Madame la Trésorière municipale des Lilas.
- Les intéressés
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ee
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S Ë | N E ST- D E N | S LIBERTÉ - ÉGALITÉ . FRATERNITÉ
_— À 2AGAUTÉ + FRATERNITÉ DC? {4-24
de BAGNOLET DÉCISION DU MAIRE COMMUNE
LES LILAS
Marché public de travaux n°27/23 : Relocalisation de l’association « Atelier aux Lilas pour la Typographie et l’Estampe » dans une partie de la Halle Jean Jaurès (lot 1 VRD et lot 2 Démolition-Terrassement-Gros Œuvre)
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, VU le code la commande publique, et notamment l’article R.2122-8, VU la délibération n°D52/20 modifiée du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
La commune des Lilas souhaite conclure un marché public de travaux afin d'effectuer des travaux pour la relocalisation de l'association « Atelier aux Lilas pour la Typographie et l'Estampe » dans une partie de la Halle Jean Jaurès avec la société BATI FJ, 17 rue de la Briqueterie, 77500 CHELLES.
En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT :
Article 1 : Approuve le marché public de travaux (lot 1 et 2) à signer entre la société BATI FJ, 17 rue de la Briqueterie, 77500 CHELLES et la Commune des Lilas.
Article 2 : Ce marché public de travaux sera conclu à compter de sa notification.
Article 3 : Le lot 1 de ce marché public de travaux est conclu pour un montant de 33 431.84 € HT, sait 40 118.20 € TTC (TVA à 20%).
Le lot 2 de ce marché public de travaux est conclu pour un montant de 63 270.15 € HT, soit 75 924.54 € TTC (TVA à 20%).
Article 4 : Il sera rendu compte de la signature du marché public de travaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Les Lilas, Le 25 januer 202
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. ati Re
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S El N E ST-D E N | S LISERTÉ - ÉGALITÉ . FRATERNITÉ
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de BAGNOLET DÉCISION DU MAIRE COMMUNE
LES LILAS
Marché public de travaux n°27/23 : Relocalisation de l’association « Atelier aux Lilas pour la Typographie et l’'Estampe » dans une partie de la Halle Jean Jaurès (lot 3 Métallerie-Serrurerie)
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, VU le code la commande publique, et notamment l’article R.2122-8, VU là délibération n°D52/20 modifiée du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
La commune des Lilas souhaite conciure un marché public de travaux afin d'effectuer des travaux pour la relocalisation de l'association « Atelier aux Lilas pour la Typographie et l'Estampe » dans une partie de la Halle Jean Jaurès avec la société Conception Réalisation de Menuiseries, 20 rue de la régale, 77181 COURTRY.
En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT :
Article 1 : Approuve le marché public de travaux (lot 3) à signer entre la société Conception Réalisation de Menuiseries, 20 rue de la régale, 77181 COURTRY et la Commune des Lilas.
Article 2 : Ce marché public de travaux sera conclu à compter de sa notification.
Article 3 : Le lot 3 de ce marché public de travaux est conclu pour un montant de 58 529 € HT, soit 70 234.80 € TTC (TVA à 20%).
Article 4 : Il sera rendu compte de la signature du marché public de travaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Les Lilas, A 25 januer 202\
Le Maire,
Lions 1 À. A RROUS
Date de transmission en Préfecture : 2S ll Qi / 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
S EIN E ST-DENIS LIBERTÉ . ÉGALITÉ . FRATERNITÉ N° { )C 2 6 _ ) U
de BAGNOLET DÉCISION DU MAIRE COMMUNE
LES LILAS
Marché public de travaux n°27/23 : Relocalisation de l’association « Atelier aux Lilas pour la Typographie et l’'Estampe » dans une partie de la Halle Jean Jaurès (lot 5 CFAJ/CFO)
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, VU le code la commande publique, et notamment l’article R.2122-8,
VU la délibération n°D52/20 modifiée du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
La commune des Lilas souhaite conclure un marché public de travaux afin d'effectuer des travaux pour la relocalisation de l'association « Atelier aux Lilas pour la Typographie et l'Estampe » dans une partie de la Halle Jean Jaurès avec la société SCOP ETI, 14 aliée de Luxembourg, 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS.
En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT :
Article 1 : Approuve le marché public de travaux (lot 5) à signer entre ia société SCOP ETI, 14 allée de Luxembourg, 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS et la Commune des Lilas.
Article 2 : Ce marché public de travaux sera conclu à compter de sa notification.
Article 3 : Le lot 5 de ce marché public de travaux est conclu pour un montant de 42 649.58 € HT, soit 51 179.50 € TTC (TVA à 20%).
Article 4 : || sera rendu compte de la signature du marché public de travaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Les Lilas, de 25 januer 202k
Le Maire,
Date de transmission en Préfecture : 2S ll Qi / 24
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEINE ST-DENIS | LBERTÉ + ÉGALITÉ - FRATERNITÉ neD21-2
de BAGNOLET DÉCISION DU MAIRE COMMUNE
LES LILAS
Mise à disposition du domaine public
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-28,
VU la délibération n°D52/20 du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Dans le cadre de l'exposition « La nuit venue, on y verra plus clair » du mercredi 7février au samedi 1er juin 2024 au Centre culturel Jean-Cocteau, la ville souhaite pouvoir présenter l'œuvre de Nefeli Papadimouli constituée notamment d'une vidéo tournée en partie à la piscine Mulinghausen.
En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget cornmunal,
. DECIDE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de mise à disposition à signer entre l'Établissement public territorial Est Ensemble sis 100, avenue Gaston Roussel à Romainville (93232) ét la Ville des Lilas, pour la mise à disposition de la piscine Mulinghausen aux Lilas ie 11 janvier 2024 de 22h à OOh.
ARTICLE 2: DIT que la convention sera conclue à compter de sa notification au titulaire.
ARTICLE 3 : DIT que lé montant total de la dépense, sera de 73,60 € nets de taxes {TVA non . applicable - article 293 B du CGI) Ce montant sera prélevé sur les crédits ouverts au budget Ville de l'année correspondante.
ARTICLE 4: DIT qu'il sera rendu compte de la signature de la convention lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5: DIT qu'ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine Saint-Denis, Monsieur le Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
Date de transmission en Préfecture : 29. omvun lol
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine
Puig 93100 Montreuil, dans: un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www-telerecours.fr. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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de BAGNOLET DÉCISION DU MAIRE
COMMUNE
LES LILAS DECISION DU MAIRE
OBJET: Saison culturelle 2023-2024 de la Ville des Lilas
Approbation de la convention concernant l’Intervention de la Cie L’écho du Corps-— Jessica Noita à l’école Paul Langevin
LE MAIRE,
VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le code la commande publique, et notamment l'article R.2122-3,
VU la délibération n°D52/20 en date du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
La Direction de l'Action Culturelle de la ville des Lilas œuvre en faveur de l'éducation artistique et culturelle. Dans ce cadre, des interventions artistiques sont organisées au sein des écoles de la ville. Le projet L'Echo du hip hop est un projet pluriannuel ayant l'ambition. d'accompagner tous les élèves de CM1 de l’école Paul Langevin jusqu'à leur entré au collège. La chorégraphe Jessica Noita interviendra au cours de l'année 2024 auprès des 4 classes pour un total de 52 séances d'une durée de 1h30. Le travail chorégraphique mené avec les élèves portera un regard sur le rapport filles/garçons dans la pratique de la danse hip-hop.
En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT:
ARTICLE 1: APPROUVE la convention à signer entre l'association L'écho du Corps sis au 96 rue de Paris 93260 Les Lilas et la Ville des Lilas pour l'intervention artistique auprès de 4 classes de CM1 de l'école Paul Langevin.
ARTICLE 2: Cette convention sera conclue à compter de sa notification au titulaire.
ARTICLE 3: Le montant de la dépense sera de 9070 euros nets de taxes (TVA non applicable - article 293 B du CGl). Ce montant sera prélevé sur les crédits ouverts au budget Ville de l’année correspondante.
ARTICLE 4: Il sera rendu compte de la signature de la convention lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine Saint- Denis, Monsieur le Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
Fait aux Lilas, le 9 janvier 2024
Le Maire,
Lionel BENHAROUS
Date de transmission en Préfecture : 34 { OÀ Î dr
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7, rue
Catherine Puig 93100 MONTREUIL, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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de BAGNOLET DÉCISION DU MAIRE
COMMUNE
LES LILAS
DECISION DU MAIRE
OBJET : Programmation culturelle de la Ville des Lilas -Le Garde-Chasse, Théâtre-cinéma - saison 2023 - 2024.
Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle
DODO TI BABA - Traffix Music
LE MAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, VU le code de la commande publique, et notamment l'article R.2122-8 VU la délibération n°D52/20, modifiée, du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation au Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
La Ville des Lilas programme dans le cadre de sa saison culturelle le spectacle Dodo Ti Baba
proposé par la SARL Traffix Music, qui se jouera le vendredi 2 février 2024 aux Lilas. En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT:
ARTICLE 1: APPROUVE le contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle à signer entre la SARL Traffix Music sise 130 avenue Pasteur 93170 Bagnolet, et la Ville des Lilas pour le spectacle Dodo Ti Baba qui se jouera le vendredi 2 février 2024 aux Lilas. En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communal,
ARTICLE 2: Ce contrat sera conclu à compter de sa notification au titulaire.
ARTICLE 3: Le montant total de la dépense sera de 720,20 € HT soit 759,81 € TTC (39,61 € de TVA à 5,5%. Ce montant sera prélevé sur les crédits ouverts au budget Ville de l’année correspondante. ‘
ARTICLE 4: Il sera rendu compte de la signature du contrat lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5: Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine Saint- Denis, Monsieur le Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
Les Lilas, le 26 janvier 2024
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Date de transmission en Préfecture : si ju do)
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7, rue
Catherine Puig 93100 MONTREUIL, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. ram
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT
SEINE ST-DENIS LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
N° | X 30-) _
de BAGNOLET. DÉCISION DU MAIRE COMMUNE
LES LILAS
DECISION DU MAIRE
OBJET : Programmation culturelle de la Ville des Lilas -Le Garde-Chasse, Théâtre-cinéma - | saison 2023 - 2024.
Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle
Jamais dormir - association L'Annexe
LE MAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, VU le code de la commande publique, et notamment l’article R.2122-8
VU la délibération n°D52/20, modifiée, du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation au Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
La Ville des Lilas programme dans le cadre de sa saison culturelle le spectacle Jamais dormir proposé par l'association L'Annexe, qui se jouera le mardi 6 février 2024 aux Lilas. En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 : APPROUVE le contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle à signer entre
l'association L'Annexe sise 29 rue Renière 33000 Bordeaux, et la Ville des Lilas pour le spectacle Jamais dormir qui se jouera le mardi 6 février 2024 aux Lilas. En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communal,
ARTICLE 2: Ce contrat sera conclu à compter de sa notification au titulaire.
ARTICLE 3 : Le montant total de la dépense sera de 3 412 € HT soit 3 599,66 € TTC (187,66 € de : TVA à 5,5%). Ce montant sera prélevé sur les crédits ouverts au budget Ville de l'année correspondante.
ARTICLE 4: |! sera rendu compte de la signature du contrat lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. :
ARTICLE 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine Saint- Denis, Monsieur le Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
Les Lilas, le 26 janvier 2024
Date de transmission en Préfecture : 21 ges Var 2011
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7, rue
Catherine Puig 93100 MONTREUIL, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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de BAGNOLET DÉCISION DU MAIRE COMMUNE
LES LILAS
DECISION DU MAIRE
OBJET : Modification en cours d'exécution n° 2 de l’accord-cadre relatif à la Fourniture de mobilier scolaire et de mobilier de restauration scolaire pour les écoles et les centres de loisirs
LOT 1 : Mobilier scolaire
LE MAIRE,
VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, VU le Code de la commande publique, et notamment l’article R.2194-3, VU la délibération n°D52/20 du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
VU l'accord-cadre n° 06/20 conclu avec la société SAONOISE DE MOBILIER SAS, sise 117 avenue de
la Valiée du Breuchin, 70300 Froideconche, pour un montant maximum de 21 000 € HT,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
En raison de l'augmentation des prix et de besoins plus importants de la ville, il est nécessaire d'augmenter le montant maximum du marché.
Conformément aux articles R2194-3 et R2194-7 du CCP une augmentation du montant maximum du marché est possible si elle n'est pas substantielle et que chaque augmentation est inférieure à 50% du montant.
VU le budget communal,
VU la proposition de modification en cours d'exécution n°2 de l’accord-cadre,
DECIDE CE QUI SUIT
ARTICLE 1: Approuve la modification en cours d'exécution n° 2 ayant pour objet l'augmentation du montant maximum de l’accord-cadre,
ARTICLE 2: La modification sera conclue à compter de sa notification et porte le montant maximum du lot n°1 à 42 000 € HT.
ARTICLE 3: Le montant total de la dépense sera prélevé sur les crédits ouverts au budget Ville de l'année correspondante.
ARTICLE 4: Il sera rendu compte de la signature du contrat lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Date de transmission en Préfecture : A / 02 / pan
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7, rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEIN EST-D ENIS LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ N° [. C3 o— b Û
de BAGNOLET DÉCISION DU MAIRE COMMUNE
LES LILAS
Marché public de travaux n°27/23 : Relocalisation de l'association « Atelier aux Lilas pour la Typographie et l’Estampe » dans une partie de la Halle Jean Jaurès (lot 4 Finitions)
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, VU le code la commande publique, et notamment l'article R.2122-8, VU la délibération n°D52/20 modifiée du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
La commune des Lilas souhaite conclure un marché public de travaux afin d'effectuer des travaux pour la relocalisation de l'association « Atelier aux Lilas pour la Typographie et l'Estampe » dans une partie de la Halle Jean Jaurès avec la société SARL SA2, 13 allée du clos des charmes, 77090 COLLEGIEN.
En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT :
Article 1 : Approuve le marché public de travaux (lot 4) à signer entre la société SARL SA2, 13 allée du clos des charmes, 77090 COLLEGIEN et la Commune des Lilas.
Article 2 : Ce marché public de travaux sera conclu à compter de sa notification.
Article 3 : Le lot 4 de ce marché public de travaux est conclu pour un montant de 68 500 € HT, soit 82 200 € TTC (TVA à 20%).
Article 4 : Il sera rendu compte de la signature du marché public de travaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Les Lilas,
Le Maire,
Date de transmission en Préfecture : 1BF EV, 2074
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEINE ST-DENIS LIBERTÉ 2 ÉGAUTE » FRATERNITE N° DC33-24
de BAGNOLET DÉCISION DU MAIRE
LES LILAS DECISION DU MAIRE
Objet : Programmation culturelle de la Ville des Lilas — Cultures d'Hivers 2024
Contrat de prestation artistique avec l'association Parthénon
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, VU le code la commande publique, et notamment l'article R.2122-3,
VU la délibération n°D52/20 du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Dans le cadre de la manifestation Cultures d'Hivers 2024 , la Ville des Lilas souhaite programmer un concert, lors du bal de clôture de cet évènement, le samedi 17 février, dans la salle des mariages de l'Hôte de ville des Lilas,
En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT :
Article 1 : Approuve le contrat à signer entre l'association Parthénon sise Maison de la Grèce, 9 rue
Mesnil 75016 Paris et la Ville des Lilas, pour programmer un concert, le samedi 17 février 2024, à l'Hôtel de Ville Des Lilas entre 20h et 22h, dans le cadre de manifestation Cultures d'Hivers 2024.
Article 2: Ce contrat sera conclu à compter de sa notification.
Article 3 : Le montant total de la dépense sera de 1 800 € nets de taxe (association non assujettie à la TVA), et sera prélevé sur les crédits ouverts au budget Ville de l'année correspondante.
Article 4 : il sera rendu compte de la signature du contrat lors de la prochaine réunion du Conseil
municipal.
Article 5: Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint- Denis, à Monsieur le Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
Les Lilas, le 01/02/2024
Date de transmission en Préfecture : / 6 F E |. 20?!
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.