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Déliberation - DELIB 2024 077 MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE
Déliberation - d40 24 modification carte scolaire
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Lilas.
Lien du pdf (Déliberation - d40 24 modification carte scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
D40/24 Point n°24
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT Liberté - Egalité - Fraternité DE LA SEINE SAINT DENIS
COMMUNE DES LILAS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 mars 2024
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt-huit février deux mille vingt-quatre, s'est assemblé en salle des Mariages et du Conseil sous la présidence de Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
MODIFICATION DE PRESENTS :
LA CARTE Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Madeline DA SILVA, Christophe SCOLAIRE DES PAQUIS, Nathalie BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Guillaume ECOLES LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Liliale PUBLIQUES GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Lucie FERRANDON, Richard LE &« ELEMENTAIRES » PONTOIS, Lisa YAHIAOUI, Sonia ANGEL, Gaëlle GIFFARD, Martin DE LA VILLE DES DOUXAMI, Delphine PUPIER, Simon BERNSTEIN, Mathias GOLDBERG, LILAS Nancy AGUILERA TORRES, Bénédicte BARBET, Hélène BERTHOUMIEUX, Vincent DURAND.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
Lionel PRIMAULT par Martin DOUXAMI, Malika DJERBOUA par Nathalie BETEMPS, Patrick CARROUER par Valérie LEBAS, Alice CANABATE par Gaëlle GIFFARD, Johanna BERREBI par Guillaume LAFEUILLE, Brigitte BERCERON par Bénédicte BARBET, Frédérique SARRE par Hélène BERTHOUMIEUX.
ABSENTS : Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG.
SECRETAIRE : Richard LE PONTOIS. D40/24 Point n°24
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024
OBJET : MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE DES ECOLES PUBLIQUES « ELEMENTAIRES » DE
LA VILLE DES LILAS
LE CONSEIL,
Sur proposition du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2121-30,
VU le Code de l'Education, notamment ses articles L131-4, L131-5, L131-6, L212-1 et L212- 7
VU l'arrêté N° A55/04 du 8 juin 2004 définissant le secteur scolaire de l’école primaire Victor Hugo,
VU la délibération du 3 mai 2006 modifiant le secteur de l'école primaire Victor Hugo, VU la délibération D15/18 du 31 janvier 2018 redéfinissant les secteurs scolaires des écoles publiques communales,
CONSIDERANT CE QUI SUIT
Considérant l'inégale répartition géographique des effectifs à scolariser dans les écoles élémentaires Lilasiennes, et la nécessité d'adapter les secteurs scolaires aux évolutions démographiques et géographiques de la commune,
Considérant la volonté municipale de garantir de bonnes conditions d'apprentissage et d'offrir à chaque enfant Lilasien une scolarité épanouissante et enrichissante, Considérant la volonté municipale de garantir la mixité sociale dans chacune de ses écoles, Considérant qu'il convient donc de modifier certains secteurs scolaires des écoles d'élémentaires,
VU l'avis de la commission compétente,
VU le rapport du représentant légal,
VU les documents annexés,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1: Approuve la modification de la carte scolaire des écoles publiques élémentaires concernant les secteurs prévus en annexe de la présente délibération.
ARTICLE 2: Fixe le ressort des écoles publiques élémentaires Lilasiennes en fonction de la domiciliation des familles selon les cartes des secteurs et les listes de rues ci-annexées.
ARTICLE 3: Précise que la nouvelle sectorisation entrera en vigueur dès la rentrée scolaire 2024-2025.
ARTICLE 4: Dit que la sectorisation pourra faire l’objet, sur demande des représentant.es légaux, d’une dérogation décidée par le Maire ou son représentant après avis de la commission de dérogation qui est composée sur invitation des personnes suivantes :
- Le Conseiller municipal délégué à l'éducation et aux affaires scolaires, - L'inspecteur de l'éducation nationale,
- Les directeurs et directrices des établissements scolaires de la ville, - Le ou la psychologue scolaire,
- Les services municipaux de l'éducation. D40/24 Point n°24
ARTICLE 5: Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis, Monsieur le Directeur académique des services de l'Education nationale, Monsieur l'inspecteur de l'Education nationale, Mesdames et Messieurs les Directeurs.ices des écoles publiques Lilasiennes.
Délibération votée par 33 voix en faveur, 0 voix contre et 0 abstention.
Le Maire des-Lilas
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\ B A ; Richarg-E! ER IT ALS tion - Ministère de l'Intérieur
093-219300456-20240313-D40-24-DE
Certifiée exécutoire compte tenu : Accusé certifié exécutoire
- de sa transmission en Préfecture Réception par le préfet : 22/03/2024]
-_ etde sa publication le Publication : 25/03/2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.