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Déliberation - d69 24 1
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Lilas.
Lien du pdf (Déliberation - d69 24 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
D69/24
DEPARTEMENT
point n°53
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
DE LA SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
COMMUNE DES LILAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 mars 2024
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 mars à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt-huit février deux mille vingt-quatre, s’est assemblé en salle des Mariages et du Conseil sous la présidence de Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
VŒU PRESENTE
PAR LA MAJORITE
MUNICIPALE: AUX
COTES DE LA
COMMUNAUTE
EDUCATIVE, LA
VILLE S’OPPOSE
AUX FERMETURES
DE CLASSES
ENVISAGEES PAR
L'EDUCATION
NATIONALE AUX
LILAS !
PRESENTS :
Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Madeline DA SILVA, Christophe PAQUIS, Nathalie BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Guillaume LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Liliale GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, Lisa YAHIAOUI, Sonia ANGEL, Gaëlle GIFFARD, Martin DOUXAMI, Delphine PUPIER, Simon BERNSTEIN, Mathias GOLDBERG, Nancy AGUILERA TORRES, Bénédicte BARBET, Hélène BERTHOUMIEUX, Vincent DURAND.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
Lionel PRIMAULT par Martin DOUXAMI, Malika DJERBOUA par Nathalie BETEMPS, Patrick CARROUER par Valérie LEBAS, Alice CANABATE par Gaëlle GIFFARD, Johanna BERREBI par Guillaume LAFEUILLE, Brigitte BERCERON par Bénédicte BARBET, Frédérique SARRE par Hélène BERTHOUMIEUX.
ABSENTS : Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG.
SECRETAIRE : Richard LE PONTOIS. D69/24 point n°53
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024
OBJET : VŒU PRESENTE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE : AUX COTES DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE, LA VILLE
S'OPPOSE AUX FERMETURES DE CLASSES ENVISAGEES PAR L'ÉDUCATION NATIONALE AUX LILAS !
LE CONSEIL,
Sur proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
En février 2024, la Direction académique des services de l'Education nationale de la Seine-Saint-Denis a pris de premières décisions relatives aux mesures de cartes scolaires : 3 ou 4 classes seraient fermées à la rentrée prochaine dans les écoles Lilasiennes (1 à l'école maternelle des Bruyères, 1 à l'école maternelle Romain Rolland, 1 à l'école élémentaire Romain Rolland, tandis que les effectifs de l’école primaire Victor Hugo sont placés « sous surveillance » ce qui pourrait se traduire par une fermeture supplémentaire).
Si aux Lilas, comme presque partout à Paris et en « petite couronne », le nombre d'enfants en âge scolaire diminue, la brutalité de mesures de fermetures de classes envisagées a suscité une grande inquiétude et un vif mécontentement de la communauté éducative des Lilas, d'autant que ces décisions surviennent après les 4 fermetures de classes déjà prononcées ces dernières années.
Ces fermetures de classes auraient un impact direct et immédiat sur la qualité de l'enseignement délivré aux élèves, dont les classes seront de fait plus chargées. Au contraire, nous savons que nos élèves, plus encore ceux de Seine-Saint-Denis, ont besoin d'un encadrement accru : si pour l'Education nationale des classes de 20 élèves semblent poser problème, nous pensons, nous, au contraire, qu’elles sont la solution pour offrir à tous les élèves les conditions d'enseignements qu'ils méritent et lutter efficacement contre la difficulté scolaire.
De surcroit, ces fermetures de classe nuiraient grandement aux conditions de travail des équipes enseignantes : ainsi, la directrice de l'école élémentaire Romain Rolland pourrait perdre à terme sa décharge complète, pourtant absolument nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement ; de même, la fermeture d’une classe à l'école maternelle des Bruyères se traduirait par le maintien de seulement 3 classes. Alors que l'Education nationale n'est pas en mesure d'assurer correctement le replacement des enseignants absents, ces fermetures de classes se traduiraient globalement par une aggravation de la situation : aux Bruyères par exemple, en cas d'absence d’un enseignant, les élèves devraient être répartis. entre les deux classes restantes.
Considérant les fermetures de classes antérieures qui ont déjà considérablement impactées les écoles Lilasiennes,
Considérant les nombreuses autres difficultés générées, dans les écoles, par l'absence de moyens suffisants mis en œuvre par l'Etat (RASED incomplet ou réduit, AESH en nombre très insuffisant, médecine scolaire en voie de disparition...)
Considérant, les difficultés d'enseignement et d'apprentissage supplémentaires que créeraient les fermetures de classes envisagées,
Considérant, l'Etat comme garant de l'égalité Républicaine devant le droit à l'éducation,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE UNIQUE : Le Conseil municipal des Lilas demande à l'État et à la Direction académique des services de l'Education nationale de Seine-Saint-Denis un réexamen de la décision de fermeture pour les
écoles Lilasiennes.
Délibération votée par 31 voix en faveur, C voix contre et 2 abstentions. D69/24 point n°53
Le Maire des le Le secrétaire de Séance
rd LE PONTOIS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
093-219300456-20240313-D69-24-DE)
_ Accusé certifié exécutoire - de sa transmission en Préfecture - . et de sa publication le Réception par le préfet : 22/03/2024] Publication : 25/03/2024
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Certifiée exécutoire compte tenu :