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Procès Verbal - CR reunion PV 07 12 2023 signe Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Riorges. Lien du pdf (Procès Verbal - CR reunion PV 07 12 2023 signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie, Riorges LA VIÈLE NATURE

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 7 DECEMBRE 2023

Procès-verbal

Le conseil municipal s'est réuni en mairie, jeudi 7 décembre 2023 à 20h30, sous la présidence

du maire Jean-Luc CHERVIN.

La convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi. Le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, à savoir :

Jean-Luc CHERVIN, maire, Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Pascaline PATIN, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCXK, Pierre BARNET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Bernard JACQUOLETTO, Catherine REMY-MENU, Gaëtan REDEUILH, conseillers

municipaux.

Absent avec excuses : Thierry ROLLET, conseiller municipal délégué, Valérie MACHON, Andrée RICCETTI, Vincent MOISSONNIER et Bérenger CENTI, conseillers municipaux.

Absent sans excuse :

A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu'aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Gènéral des Collectivités Territoriales n'a pas dèposé sur le bureau de l'assemblée.

NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES

Thierry ROLLET

Valérie MACHON

Andrée RICCETTI

Vincent MOISSONNIER

Bérenger CENTI

Nabih NEJJAR

Chantal LACOUR

Bénèdicte PARIS

Bernard JACQUOLETTO

Catherine ZAPPA

Jean-Luc REYNARD a été dèsigné secrétaire de séance.

Page 1 sur 20Le procès-verbal de la précédente séance du 25 octobre 2023 a étè approuvè à l'unanimité.

RE

1. CADRE DE VIE - COMMERCE - ARTISANAT — DEVELOPPEMENT DURABLE

1.1 - ZAC du Triangle des Canaux - Compte-rendu annuel d'activité 2021 établi par

NOVIM - Approbation

Rapporteur : Jean-Luc CHERVIN, maire.

Pour débuter cette séance, Monsieur le Maire précise que l’ordre du conseil va être légèrement modifié. I! souligne la présence de la directrice générale de Novim, Anne Zorninger et du responsable d'opérations — Pôle aménagement, David Cherré. Monsieur le Maire leur laisse la parole pour présenter le Compte-Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) de la ZAC du Triangle des Canaux, et répondre aux différentes questions. Monsieur le Maire les remercie par avance pour leur présence à cette instance.

David Cherrè rappelle que ce compte-rendu permet de faire le point sur l'avancement du projet, mais aussi pour assurer une information aussi compléte et exacte que possible. Cela permet également aux élus de la collectivité d'exercer un droit de contrôle à la fois comptable

et financier sur l'opération.

I! rappelle la signature en 2012 de la convention d'aménagement, suivie de 3 avenants :

le 1°, en janvier 2017 concernant les modalités de calcul de l'actualisation des rémunérations forfaitaires de l'aménageur, le 2", en février 2020 portant sur la mise en cohérence du projet arrêté et de la concession et le 3°", en octobre 2021 visant à prolonger la durée de la convention d'aménagement (qui devait se terminer en décembre 2023) de deux ans, soit

jusqu'en décembre 2025, dans le but d'achever le programme actuel de l'opération. Concernant la situation opérationnelle, David Cherré indique qu'il y a eu une modification N°3 du PLU en 2020. Celle-ci traite de l'adaptation du règlement en matière de stationnement. Puis en 2022, une 4éme modification du PLU a été effectuée, portant sur l'évolution des zonages, l'adaptation de la correction du règlement et l'évolution de certaines OAP. Concernant les concessionnaires, David Cherré précise qu'il n'y a pas eu de changement

depuis 2020, depuis le déplacement du transformateur Enedis.

Il rappelle les travaux de dépollution avec Epora en 2019, avec notamment des travaux de démolition et de désamiantage qui se sont terminés en mars 2021. Des études de sol ont montré une forte pollution résiduelle, bien plus importante et bien plus concentrée que ce à

quoi ils s'attendaient, ce qui a poussé Epora à mener un nouvel appel d'offre et à allonger la durée de la convention signée entre la commune de Riorges et l'EPORA. De ce fait, cela a

augmenté le prix prévisionnel.

Depuis la convention initiale signée en juin 2015, il y a eu 5 avenants avec Epora et le dernier avenant portait jusqu'à décembre 2023, actualisant le bilan financier prévisionnel à 2 598 717 €. Cet avenant avait pour but de prolonger la validité de la convention, de modifier et de préciser le bilan prévisionnel de l'opération, ainsi que les modalités de session au concessionnaire (Novim). Sur ce dernier point, David Cherré indique que le but était d'avoir une conformité entre les travaux de dépollution menés par Epora avec les futurs usages qu'il y aura sur le site. Parallèlement, Novim a continué la finalisation des études de projet et de conception. Elles ont été reprises aussi en 2021 et en 2022, en raison des impacts du plan de gestion, suite à la découverte des pollutions. Novim a également mené des études pré- opérationnelles en G1-PGC qui sont des études géotechniques.

En 2021, une consultation opérateur-concepteur a été lancée et la SAS Chaz Immo a été lauréate. Un protocole de réservation a èté signé entre Novim et Chaz Immo en septembre 2022, qui a été renouvelé en début d'année 2023, pour une prorogation de délai.

Page 2 sur 20Le compromis de vente entre Novim et Chaz Immo va être signé au premier semestre 2024, le temps qu'Evora ait terminé les derniers rapports sur les dernières injections pour la

dépollution.

De leur côté, la SAS Chaz Immo va pouvoir déposer le permis de construire qui sera instruit, puis l'acte définitif pourra être signé, une fois le permis de construire purgé de tout délai de recours. La vente définitive est prévue pour le 2°" semestre 2024. David Cherré rappelle la composition de de l'équipe de maitrise d'œuvre lauréate : - opérateur: Sas Chazelle (Chaz'Immo)

- atelier d'architecture : l'Atelier des vergers

- économiste : Lionel Geay

- bureau d'étude en Haute Qualité Environnementale : EODD

- aménagement paysager : Villes & paysages

Concernant la programmation du projet, David Cherré précise qu'il est prévu 55 logements collectifs pour une surface de plancher de 4 120 m2 370 m? de SDP (surface de plancher) pour des rez-de-chaussée commerciaux (trois cellules), un parking semi-enterrè de 60 places et à terme, il y aura 83 places de stationnement avec la 2°" phase. Pour la typologie des logements, David Cherré explique que 70 % (38 log.) seront en accession libre et 30 % (17 log.) de logements sociaux, qui vont être achetés en VEFA par Loire Habitat. Cela va représenter 37 % en T2, 51 % en T3 et 12 % en T4. La commune a aussi mené en 2022 de l'urbanisme transitoire, afin de crèer du lien entre les habitants et cet flot (cœur historique de la commune) avec différents événements (balades

urbaines, animations.) afin que les gens puissent se réapproprier ce secteur.

Anne Zorninger présente ensuite le bilan financier 2022 et le prévisionnel 2023. Concernant les produits financiers, suite à des avances régulières de la commune, la trésorerie a été importante sur l'année 2022. Elle est positive et par conséquent, cela permet de dégager des produits financiers. Ces derniers sont réinjectés dans le bilan de l'opération, ce qui représente

la somme de 2 974 €.

Ce sont donc les seules recettes sur l'année 2022. Le total cumulé des recettes depuis le début de l'opération est à 468 359 €

Sur les dépenses en 2022, ce sont essentiellement des honoraires de 3 565 €, des frais financiers de 4 550 €, la rémunération de l'opérateur Novim à 14 796 € et des frais d'entretien de 16 296 €, ce qui représente un total des dépenses en 2022 de 39 208 € et un total cumulé

des dépenses à 557 982 €.

La trésorerie fin 2022 était largement positive à 1 131 021 € puisqu'après il conviendra

d'acheter les terrains à Epora.

David Cherré explique qu’en 2021, il y a eu la subvention Fonds Friches émise par France

Relance d'un montant de 176 882 €, perçue au moment de la signature de la convention. Malgré le fait que le site soit toujours en étude avec les dernières injections de dépollution, David Cherré précise qu'ils ont pu acheter à Epora et demander le reste de la subvention d'un

montant de 412 726 €.

Anne Zorninger poursuit avec la présentation du prévisionnel 2023 qui est quasiment le définitif. Une participation d'équilibre a été versée par la collectivité à 385 517 €, mais aussi une participation acquisition Epora de 315 000 € qui a déjà été versée et qui vient en déduction du prix d'acquisition. Le total des recettes 2023 est de l'ordre de 700 517€.

Au niveau des charges (des dépenses), les études représentent 5 790 €, les acquisitions à la collectivité sont de 315 000 € qui apparaissent dans le bilan recettes et dépenses et l'acquisition au tiers qui représente 2 598 717 €. Les frais d'acquisition notariés représentent 64 968 €, les frais financiers s'élèvent à 4 513 €, les rémunérations opérateur sont de 42 825 € et les frais divers s'élèvent 4 000 €.

Page 3 sur 20Aujourd'hui, la trésorerie prévisionnelle au 31/12/2023 s'élève 11 235 € Anne Zorninger souligne que c'est pour cela qu'il y a cette annèe, une participation d'équilibre, afin d'avoir une trésorerie positive en ayant acheté l'ensemble du foncier à Epora. David Cherré ajoute que la participation d'équilibre est de 771 034 € et qu'elle est lissée sur

2023 et 2024.

Sur l'ensemble de l'opération, Anne Zorninger précise que le financement de l'opération est assuré par la collectivité, notamment par le montant des avances, qui sont déjà versées à l'opération soit 1 745 000 €, l'emprunt qui a été mis en place en 2020 d'un montant de 700 000 € et une participation de la collectivité sous trois formes : la participation contre remise d'ouvrage de 856 000 €, la participation d'équilibre de 1 380 000€ et la part de foncier en

nature de 543 500€.

David Cherré ajoute que dans l'apport du foncier en nature, 228 500 € correspondent à ce que la commune a apporté en terme de foncier et 315 000 € qui ont été versés en trois fois 105 000 € à Epora.

Anne Zorninger reconnaît que l’ensemble du bilan est un peu complexe. Novim essaie d'être le plus transparent possible sur tous les échanges et les flux financiers de l'opèration, sachant que le cap le plus important est passè étant propriétaire des terrains et qu'il sera possible de revendre à la SAS Chazelle avec qui Novim travaille en étroite collaboration, y compris avec Epora, sur la fin de la dépollution.

Monsieur le maire remercie Anne Zorninger et David Cherré pour cette présentation. 1 reconnaît que ce projet prend plus de temps que prévu, en raison des nappes qui étaient polluées et des difficultés de la dépollution. Monsieur le maire pense que les travaux pourraient débuter en 2025.

Le compte-rendu annuel à la collectivité locale concédante (CRACL) rèpond à des obligations juridiques et est présenté annuellement par l'aménageur concessionnaire.

Le présent CRACL est prèsentè par application de l'article 31 de la convention de concession signée par la commune de Riorges avec la Société d'Équipement et de Développement de la

Loire (SEDL) le 17 septembre 2012.

La dénomination sociale de l'amènageur a évolué en « NOVIM » par approbation du 27 juin 2019 lors de l'assemblée générale de la SEDL.

Le CRACL présente l'avancement opérationnel, administratif et financier de l'opération, ainsi que les conditions de poursuite de l'opération de la ZAC du Triangle des Canaux à la date du

31 décembre 2022.

L'objectif de la ZAC du Triangle des Canaux à Riorges (42) est de proposer sur un îlot de 6 700 m? environ avec 4 500 m? de surfaces de plancher (SDP), dont 500 m? de pas de porte et 4 000 m2 dédiés à l'habitat, rèpartis en 2 phases.

Au cours de l'année 2022, 2974 € ont été perçus dans le cadre de l'opération, portant l'ensemble des recettes de l'opèration au 31/12/2022 à 468 359€.

En parallèle, au cours de l'année 2022, les dépenses de l'opération (avant paiement de la TVA) s'élèvent à 39 208 € HT, correspondant aux frais financiers (4 550 €), à la rémunération

de l’'aménageur (14 796 €), à des frais d'honoraires (3 565€) et à des frais de concertation, commercialisation et divers (16 296 € HT), portant l'ensemble des dépenses de l'opération au 31/12/2022 à 557 982 €.

Au 31/12/2022, la trèsorerie de l'opération s’èléve à la somme de 1 131 021 €.

Les prévisions permettent d'établir des recettes sur l'ensemble du projet, à hauteur de

4 738 404 € (cessions de charges foncières, participation d'équilibre à l'opération, participation contre remise d'ouvrages, apport du foncier en nature, produits financiers et subvention Plan de Relance « Fonds Friches »)

Page 4 sur 20Les prévisions de dépenses pour l'ensemble du projet font ressortir un montant d'ètudes pré opérationnelles estimè à 28 390 €.

Les acquisitions, qui intègrent le paiement direct du prix du foncier à l'EPORA, s'élèvent à 3 210 416 €. Le montant prévisionnel des dépenses de travaux devrait être de 825 104 € auquel il faut ajouter les honoraires et rémunération de l'opérateur. Globalement, le montant total des dépenses estimé de l'opération s'éléve à

4 738 404 €.

Le financement de l'opération est assurè par les emprunts et les avances de la collectivité.

Interventions :

Bernard Jacquoletto s'interroge sur la dépollution. Compte-tenu que ce sont les nappes souterraines qui sont concernées, il demande si ça n'augmente pas la difficulté et est-ce que les réalisations des travaux vont pouvoir se faire dans les temps. David Cherré indique qu'au niveau de la dépollution d'un point de vue sanitaire on est en dessous des seuils, cependant, la dépollution continue. D'un point de vue environnemental, on est conforme pour les futurs usages du site. La dernière intervention qui a été faite c'était de mettre du H202 dans les terres pour essayer de voir s'il est possible de tomber encore en

dessous.

Anne Zorninger explique qu'il s'agit d'un système de dépollution par phase, où il est nécessaire d'attendre un certain nombre de mois pour que le produit puisse faire effet. Des sondages et des analyses régulières sont effectués pour voir où en est la dépollution des terres et lors des dernières analyses, il a été constaté encore deux points où le taux était un petit peu trop haut. Même s'il existe une conformité à l'usage futur, Novim souhaite quand même poursuivre pour que les deux points détectés puissent baisser définitivement. I! y a donc eu une réinjection et Novim attend les dernières analyses de février avec un temps 6 mois pour que le produit fasse

vraiment effet.

David Cherré ajoute qu'il y aura un suivi rêgulier des pièzomètres sur 3 ans. Bernard Jacquoletto demande si c'est un produit qui va neutraliser complètement le polluant

qui reste.

David Cherré révond par l'affirmative même s'il y aura toujours des résidus, car ça ne peut être parfait, mais Novim fait le maximum pour être en dessous des seuils. Monsieur le maire ajoute que de toute façon si l'on n'est pas en dessous des seuils, aucun

investisseur va le prendre risque de construire de l'habitat.

Anne Zorninger précise tout de même qu'il y a dans le plan de gestion, des choses qu'il ne sera pas possible de faire, comme des potagers, planter des arbres fruitiers… Le promoteur a d'ores et déjà pris en compte ces éléments, puisqu'après 30 cm de terre végétale seront ajoutées. Il y a des obligations qui sont donnés sur la mise en œuvre et sur

les travaux qui devront être faits.

Bernard Jacquoletto comprend cette obligation sur le site en lui-même, mais concernant les terres aux alentours, il demande si quelque chose a été prévu pour les riverains. Monsieur le maire indique que les riverains ont été rencontrés, et notamment tous ceux qui

possèdent un puit, des analyses ont èté effectuées et ces études n'ont rien révélé d’alarmant. Pierre Barnet s'interroge par rapport à Epora qui portait le projet depuis l'origine des acquisitions. [| demande si Novim possède un bilan consolidé qui donnerait le coût que supporte Epora ou le déficit.

Anne Zorninger explique que le bilan est intégré à la convention entre la collectivité et Epora. Novim n'a que le prix d'achat. Epora participe à 40 % à hauteur du déficit.

Monsieur le maire ajoute que la participation d’Epora a été augmentée, au regard de la pollution.

Après une présentation de l'avancement de l'opération au 31 décembre 2022, et après en avoir délibérè, le Conseil municipal approuve par 27 voix pour et 6 abstentions le compte- rendu d'activité à la collectivité locale (CRACL) relatif à la ZAC du Triangle des Canaux, établi par NOVIM pour l'annèe 2022.

Page 5 sur 201.2 - ZAC du Triangle des Canaux - Convention opérationnelle entre la commune de Riorges et l’'Epora - Approbation d’un avenant n°6

Rapporteur : Jean-Luc CHERVIN, maire.

La commune a engagé une opération de requalification du site des Canaux, l'objectif étant à terme de permettre la réalisation d'une opération d'aménagement, la construction de

logements et de pas-de-porte pour commercialisation.

Le conseil municipal a, par délibération du 4 juin 2015, approuvé une convention opérationnelle, signée le 23 juin 2015 entre la commune de Riorges et l'EPORA pour une

durée de 5 ans, soit jusqu'au 23 juin 2020.

Cinq avenants à la convention initiale ont été approuvés, dont le dernier en date du 7 juillet 2022, ayant pour objet de proroger la convention jusqu’au 23 décembre 2023, d'actualiser le bilan financier de l'opération et de substituer la SEDL à NOVIM dans tous ses droits et

obligations.

La convention arrivant bientôt à échéance, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

approuve par 27 voix pour et 6 abstentions l'avenant n° 6 à la convention opérationnelle passèe entre la commune de Riorges et l'EPORA, relative au site de la ZAC du triangle des Canaux, dit que cet avenant n°6 porte sur la prorogation de la convention de 12 mois, soit jusqu'au 23 décembre 2024 et autorise le maire à le signer.

1.3 - ZAC du Pontet 2010 - Compte-rendu annuel d'activité 2022 établi par OPHEOR - Approbation

Rapporteur : Jacky BARRAUD, adjoint au maire en charge de l'urbanisme, du logement et des jardins familiaux.

Par délibèration du 10 juillet 2003, reçue en sous-préfecture de Roanne le 18 juillet, le conseil municipal a approuvé une convention publique d'aménagement conclue avec Roanne Habitat, devenu OPHEOR depuis septembre 2013, pour assurer la réalisation de l'opération d'amènagement dènommèe "Pontet 2010", dévolue à l'accueil de l'habitat, d'activités économiques, commerciales et de services, ainsi qu'à des équipements publics.

Cette convention a pris effet le 21 mai 2004 pour une durée initiale de 10 ans, soit jusqu'au 20 mai 2014, a èté prorogée jusqu'au 30 avril 2016 puis jusqu'au 30 avril 2020 puis jusqu'au

30 avril 2024.

OPHEOR a établi conformément à la législation un compte-rendu d'activitè pour l'année 2021, arrêté au 31 décembre, présentant les conditions d'avancement de cette opération, tant sur le

plan matériel que sur le plan financier.

Au 31 décembre 2022, les dépenses totales représentent un montant de 5 129 792,18 € depuis le démarrage de l'opèration.

Parallélement, les recettes sont constituées notamment d'une participation de la commune à

hauteur 2 355 870,03 €, de cessions pour un montant global de 2 530 234,33 €, une subvention du conseil règional de 50 000 € et de recettes diverses pour un montant de 312,17 €, soit un total de recettes au 31/12/2022 d’un montant de 4 936 416,53 €.

L'exercice 2022 s’est caractérisè par les opérations suivantes : les dépenses se sont élevées à 39 671,47 HT et les recettes ont étè de 494 333,58 €.

Les prévisions 2023 sont établies sur la base d'un montant de recettes de

32 000 € correspondant à la participation communale. Les dèpenses sont èvaluées à un montant de 24 221,50 € HT.

Page 6 sur 20En consèquence, le coût prévisionnel global de l'opération est de 5 198 782,94 €, financè par des cessions évaluées à 2 664 154,33 €, la subvention du Conseil Régional de 50 000 €, un apport de la commune de 2 484 316,44 € et de 312,17 € d'indemnitès diverses.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité, le compte-rendu d'activité relatif à la ZAC du Pontet 2010, établi par OPHEOR pour l’annèe 2022.

1.4 - Qualité et prix du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés -

Rapport annuel 2022

Rapporteur: Jean-Luc REYNARD, conseiller municipal délègué en charge des parcs, des

paysages, des déplacements.

Roannais Agglomèration assure le service de collecte des dèchets mènagers et assimilés pour 40 communes, soit 100 914 habitants (source INSEE, recensement de la population 2021, en vigueur au 1er janvier 2022) sur un territoire de 696 km.

La collecte des déchets mènagers et assimilés s'effectue selon deux modes opératoires :

e la collecte en porte à porte (ordures ménagéres) ;

e l'apport volontaire

Le Conseil communautaire, lors de sa séance du 16 décembre 2020 a fixè le même taux de TEOM (Taxe d'enlèvement des Ordure ménagéres) pour l'ensemble de son territoire : 9 % confirmant ainsi le niveau de service identique sur les 40 communes. Pour l'année 2022, les recettes de fonctionnement se sont élevèes à 15 469 K€ et les

dépenses à 11 251 K€.

Un rapport sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets pour l'année 2022 étant ètabli, le Conseil municipal prend acte des informations indiquèes dans ce

document.

1.5 - Permis de louer - Convention de prestations de services entre les villes de Roanne et Riorges — Approbation

Rapporteur : Jacky BARRAUD, adjoint au maire en charge de l'urbanisme, du logement et des

jardins familiaux.

La Ville de Riorges a manifesté le souhait d'instaurer le permis de louer par dèlibération du 04 juillet 2019, sous la forme de l'autorisation préalable, sur un secteur gèographique défini de la

commune.

Cette dèmarche était consècutive au constat du logement indigne sur certains territoires et devait permettre une meilleure lutte contre les marchands de sommeil.

La commune de Riorges a souhaitè s'appuyer sur les capacitès de la Ville de Roanne pour effectuer les contrôles permettant de définir la décence des biens mis à la location. La ville de Roanne disposant d’un service Communal d'Hygiène de Santé réalisera les diagnostics et les propositions d'avis pour elle-même et pour la ville de Riorges.

C'est pourquoi les communes de Roanne et Riorges, étant membres du même ètablissement public de coopèration intercommunale à fiscalité propre, Roannais Agglomèration, qui s'est engagé dans une dèmarche de mutualisation de service, ont souhait ètablir entre elles en 2019 une convention de prestation de services ayant pour objet la mise en œuvre du permis

de louer.

Cette convention était conclue à compter du O1 octobre 2019 jusqu'au 30 septembre 2020 et a èté renouvelèe annuellement de façon tacite pour 3 années.

Page 7 sur 20Monsieur le maire informe l'assemblée qu'en 2021, la commune a reçu 18 demandes, en 2022, 13 demandes et en 2023, 11 demandes à la date du 31 octobre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité une nouvelle convention de prestations de services entre les communes de Roanne et Riorges, précise que la ville de Roanne met à disposition de la ville de Riorges les moyens humains nècessaires, afin de remplir la mission de diagnostics prévue dans le cadre du permis de louer, indique que le règlement des frais, par la commune de RIORGES, à la ville de ROANNE, s'effectue sur la base d'un coût unitaire de 40.00 € multiplié par le nombre d'heures effectuées. Ce coût unitaire sera revalorisè automatiquement en tenant compte des tarifs fixés dans la délibèration annuelle de la ville de Roanne, dit que ladite convention de prestations de services est conclue pour une durèe de 3 ans à compter du 1er octobre 2028. Elle sera renouvelèe de façon tacite

par période de 3 ans et autorise le maire à la signer.

1.6 - Nouvelle convention entre la Préfecture de la Loire et la ville de Riorges pour la transmission électronique des décisions individuelles d'urbanisme et leurs dossiers au contrôle de légalité via l’application @ctes — Dispositif Ixbus — Approbation.

Rapporteur : Jacky BARRAUD, adjoint au maire en charge de l'urbanisme, du logement et des

jardins familiaux.

Depuis le 1er janvier 2022, en vertu des dispositions combinées des articles L423-3 du code de l'urbanisme et L.112-8 du code des relations entre le public et l'administration, toutes les communes ont l'obligation de recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de dèmolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme) par voie dèmatérialisée et les communes de plus 3500 habitants ont également

l'obligation de les instruire par voie dématérialisée.

La Ville de Riorges, par anticipation de ses obligations réglementaires, a mis en place, dés le 1er octobre 2021, le Guichet Numèrique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) afin de recevoir et d’instruire par voie dèmatèrialisée les autorisations d'urbanisme des particuliers et des professionnels. En 2022, la Ville de Riorges a également fait l'acquisition, avec le service commun ADS de Roannais Agglomération et la Ville de Mably, du module PLAT'AU pour pouvoir se raccorder à PLAT'AU, plateforme d'échange et de partage des dossiers entre tous les acteurs de la chaine d'instruction créée par l'Etat.

Ainsi, dans la poursuite de cette rèforme relative à la dématèrialisation des autorisations d'urbanisme, au programme Demat.ADS et à la mise en place de la plateforme PLAT'AU, la télétransmission des actes relatifs aux autorisations individuelles d'urbanisme au contrôle de

lègalité est désormais possible.

Pour permettre cette télétransmission au contrôle de légalitè des Décisions individuelles d'Urbanisme (DIU) ainsi que leurs dossiers et bénéficier de ce nouveau service, il convient d'établir une nouvelle convention avec la Préfecture de la Loire.

Après en avoir dèlibérè, le Conseil municipal approuve à l'unanimité la nouvelle convention avec la Prèfecture de la Loire annexèe autorisant à télétransmettre les Dècisions Individuelles d'Urbanisme ainsi que leurs dossiers au contrôle de légalitè via l'interface PLAT'AU et @CTES, pour une durée de validité d'un an renouvelable d'annèe en année par reconduction

tacite, dit que ladite convention prendra effet pour une durée d'un an à compter de la date de sa signature, reconductible par tacite reconduction et autorise le Maire à la signer.

Page 8 sur 201.7 - Information du Conseil municipal en matiére de déclaration d'intention d'aliéner

{DIA)

Rapporteur : Jacky BARRAUD, adjoint au maire en charge de l'urbanisme, du logement et des jardins familiaux.

En application de l’article L. 2122-23 du Code génèral des collectivités territoriales, le maire rend compte des décisions relatives à l'exercice des droits de préemption dèfinis par le Code

de l'urbanisme en vertu de la délégation reçue du conseil municipal à chacune des réunions obligatoires de celui-ci.

Depuis l'information donnée lors du conseil du 25 octobre dernier et entre le

09 octobre 2023 et le 19 novembre 2023, 22 DIA ont été déposèes (dont aucune à vocation économique déléguées à Roannais Agglomération) et 19 délivrèes.

La commune n'a exercè son droit de préemption sur aucune d'entre elles.

Une nouvelle information sera effectuée lors de la prochaine séance.

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.

1.8 - Gestion des populations de chats errants - Convention à passer avec la Fondation

30 Millions d'Amis - Approbation

Rapporteur : Chantal LACOUR, conseillère municipale.

Chaque année, un nombre important de chats "errants" sont capturés et pris en charge sur l'ensemble du territoire Riorgeois.

En 2017, la commune a dècidè, pour lutter contre cette prolifération et assurer une régulation des chats errants, de mettre en place un dispositif complémentaire, déjà expérimenté et qui a fait ses preuves, par le biais d’une convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis.

Par délibérations successives, le conseil municipal de Riorges a approuvé la convention au titre de la stérilisation et de l'identification des chats errants avec la fondation. Celle-ci en date du 14 dècembre 2022 arrive à échèance le 31 dècembre 2023.

La commune envisage de reconduire un partenariat avec la Fondation 30 Millions d'Amis et prévoit de limiter son intervention à une ou deux campagne(s) par an, représentant une

stérilisation d'environ trente-cinq chats, moyennant une participation financiére à hauteur de 50 % des actes de stèrilisation et d'identification, soit 1 575 €.

Après en avoir délibèrè, le Conseil municipal approuve à l'unanimité la convention à passer avec la Fondation 30 Millions d'Amis, visant à maîtriser les populations de chats errants sur la commune, autorise le maire à la signer, ainsi que tous les actes de gestion en découlant, accepte de verser la participation financière, à hauteur de 50 %, des actes de stérilisation et d'identification par puces électroniques et dit que la dèpense en résultant sera inscrite au budget de l'exercice correspondant.

1.9 - Ouverture des commerces le dimanche - Année 2023 - Avis du conseil municipal

Rapporteur: Pascaline PATIN, conseillére municipale délèguèe en charge du commerce et de l'artisanat.

Chaque année, il appartient au maire de la commune d'autoriser par arrêté, l'ouverture des commerces de dètail et automobiles, 12 dimanches par an.

La liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante.

Page 9 sur 20La séance du conseil communautaire de Roannais Agglomération du 30 novembre 2023 a entériné, pour 2024, l'ouverture des commerces de détail non alimentaires pour huit dimanches et l'ouverture des commerces automobiles, pour cinq dates spécifiques.

A ce titre, pour l’année 2024, le Conseil municipal approuve à l'unanimité, l'ouverture des

commerces:

- de détail non alimentaires : les 14 janvier 2024, 30 juin 2024, 8 septembre 2024, le

les 1°, 8, 15, 22 et 29 dècembre 2024 (périodes des fêtes)

- automobiles : les 14 janvier 2024, 17 mars 2024, 16 juin 2024, 15 septembre 2024,

et le 13 octobre 2024.

Il'est à noter que les 5 dates se rapportant aux commerces automobiles, ne s'ajoutent pas aux 8 dates pour le commerce non alimentaire.

2 - ADMNISTRATION GENERALE

2.1 - Décisions municipales prises par le maire depuis la convocation à la séance du 25 octobre 2023, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales

Rapporteur : Jean-Luc CHERVIN, maire.

En vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a accordé le 28 mai 2020 à Monsieur le Maire ou en cas d'absence où d'empêchement, à la première adjointe, une délégation de pouvoirs. Ces décisions doivent être portèes à la connaissance des membres du conseil municipal. Depuis la convocation à la séance du 25 octobre 2023, les décisions municipales qui ont été prises concernent notamment l'approbation :

THERMIQUE, pour le marché d'exploitation et d'entretien du chauffage et de la climatisation dans les bâtiments communaux. Le montant du tableau des fréquences des visites de maintenance / entretien est de 12 813 € HT soit 15 375,60 € TTC, ce qui reprèsente -1,45% par rapport au montant initial du marché, soit 15 600 € TTC.

pour l'artiste Brain Damage, dans le cadre d'un concert programmé lors des Mardi(s) du Grand Marais, le 13 fèvrier 2024. Le montant de la prestation est de 2 110 € TTC.

Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.

2.2 - Convention de service commun entre Roannaïs Agglomération et direction de la transition numérique et des systémes d'information - Approbation.

Rapporteur: Pierre BARNET, conseiller municipal dèléguè, en charge de la transition

numérique, systèmes d'information.

Conformèment au schéma de mutualisation adoptè par le conseil communautaire de Roannais Agglomèration le 29 octobre 2015 et considèrant la volontè des èlus du territoire de maintenir, d'approfondir et d'èvaluer les dèmarches de mutualisation engagées, il est proposé la poursuite du service commun de la Direction des Systèmes d'Information (DSI) crèè en 2010 par délibèration du Conseil communautaire de Roannais Agglomération.

Page 10 sur 20La délibération DBC n° 2018-153 du 3 décembre 2018 du Conseil communautaire de Roannais Agglomération a confirmé la mise en place du service commun pour une durée de 4 ans à compter du 1 janvier 2019. Cette durée a été prolongée d’un an par courrier, conformément à la convention, soit jusqu'au 31 décembre 2023.

Il convient par conséquent de renouveler cette convention.

Monsieur le maire remercie Pierre Barnet et Michel Royer qui participent régulièrement aux différents COPIL. I considère que c’est important d’être présent car la sécurité du système informatique est très importante pour toutes les collectivités.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité la nouvelle convention de service entre Roannaïs agglomération et la commune de Riorges, pour la direction de la transition numèrique et des systèmes d'information, prècise que la présente convention a pour objet de définir le périmètre et les modalitès de fonctionnement du service commun pour la DTNSI, dit que ladite convention prendra effet le 1er janvier 2024 pour une durèe de 4 ans, renouvelable 1 an et autorise le Maire à la signer.

2.3 - Marchés pour la location-maintenance des équipements de reprographie, services

et logiciels associés.

Rapporteur: Brigitte MACAUDIERE, conseillère municipale.

La Ville de Roanne à lancé un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles du Code de la commande publique, relatif à la location, maintenance des èquipements de

reprographie services et logiciels associés.

Cet accord-cadre est passé dans le cadre d’un groupement de commande dans les conditions prévues aux artictes L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique. Il est composé de Roannais Agglomération, les Communes de Roanne, Commelle-Vernay, La Pacaudière, Le Coteau, Mably, Noailly, Notre Dame de Boisset, Riorges, Villerest, la Roannaise de l'Eau, le Syndicat d'Etudes et d'Elimination des Déchets du Roannais (SEEDR).

Le coordonnateur du groupement est la Ville de Roanne et le marchè est décomposè en

3 lots :

01 - Multifonctions libre-service pour les services administratifs 02 -Multifonctions libre-service pour les écoles

03 — Multifonctions de production pour le service reprographie de la ville de Roanne.

Après analyse des 4 offres reçues, la Commission d'Appel d'Offres a décidé de retenir les

offres économiquement les plus avantageuses suivantes :

Lot 1 : la société ELAN pour un montant maximum annuel de 200 800 € HT ; Lot 2 : la socièté RBI pour un montant maximum annuel de 37 700 € HT ; Lot 3 : la société ELAN pour un montant maximum annuel de 50 000 € HT.

Après en avoir dèlibèré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité le marchè pour le lot n° 1 "Multifonctions libre-service pour les services administratifs" (à bons de commande avec maximum), à passer avec la sociétè Elan, au vu des prix de son bordereau des prix unitaires, approuve le marchè pour le lot n° 2 "Multifonctions libre-service pour les écoles” (à bons de commande avec maximum), à passer avec la société RBI, au vu des prix de son bordereau des prix unitaires, autorise le maire, ou son représentant, à les signer ainsi que toutes les pièces affèrentes et notamment les différentes modifications pouvant intervenir en cours de marchè dans les conditions des articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la Commande

Publique et dit que les crédits seront inscrits au budget concerné.

Page 11 sur 202.4 - Mise à disposition de locaux au Club Vermeil - Approbation d’une convention

Rapporteur: Isabelle BERTHELOT, adjointe au maire en charge de l'action sociale, de l'enfance et de la jeunesse.

Le Club Vermeil accueille les aînés riorgeois. !l organise de nombreuses activités et participe aux èchanges inter-générations du quartier.

Les activités de ce club ont lieu dans un bâtiment dont la commune est propriétaire, le Foyer Pierre Laroque situè 81 rue Elise Gervais à Riorges.

I convient que la commune et l'association signent une convention pour fixer les modalités d'utilisation de ces locaux (bâtiment et un garage)

La mise à disposition constitue un concours en nature, évalué à un coût annuel de 500 €.

La convention est conclue pour une durèe d’un an à compter du 1er janvier 2024, renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une durée n'excédant pas cinq ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité, la convention de mise à disposition des locaux abritant les activités du Club Vermeï, dit que cette mise à disposition est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2024 renouvelable, moyennant un concours en nature évalué à un coût annuel de 500 € et autorise le maire à la signer.

2.5 - Convention entre le CCAS et la commune pour la mise à disposition du Foyer Pierre

Laroque — Approbation.

Rapporteur: Isabelle BERTHELOT, adjointe au maire en charge de l’action sociale, de l'enfance et de la jeunesse.

Le centre communal d'action sociale (CCAS) gère un foyer pour l'accueil de personnes âgées et handicapées pendant le temps du repas et pour des animations culturelles, de loisirs et

conviviales.

Les activitès de ce foyer, dénommé "Foyer restaurant Pierre Laroque” ont lieu dans un bâtiment dont la commune est propriétaire, situé 81 rue Elise Gervais à Riorges.

Une convention doit être conclue entre la commune et le CCAS pour fixer les modalitès de

mise à disposition de ces locaux.

A ce titre, la commune met les locaux à disposition du CCAS, ce qui constitue un concours en nature. Il est évalué à une moyenne annuelle de 1 250 €. La convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024, renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une durée n'excèdant pas 5 ans.

Après en avoir délibèré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité, la convention de mise à disposition des locaux abritant le foyer Pierre Laroque au profit du CCAS, dit que cette mise à disposition est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2024 renouvelable, moyennant un concours en nature d'environ 1 250 € par an et autorise le Maire à la signer.

2.6 - Recensement rénové de la population rémunération des agents recenseurs - Année

2024

Rapporteur : Nathalie TISSIER-MICHAUD, adjointe au maire en charge de la vie scolaire, de

la citoyenneté et du conseil municipal des enfants.

Page 12 sur 20Depuis 2004, le comptage traditionnel organisé tous les sept à neuf ans est remplacé par des enquêtes de recensement annuelles.

Pour 2024, ce sera du 18 janvier au 24 fèvrier, par sondage auprès d'un échantillon d'adresses reprèsentant 8 % des logements de la commune. 284 adresses ont étè tirées, ce qui reprèsente 489 logements.

Pour assurer la collecte des informations, il est nécessaire de recruter deux agents recenseurs. L'Etat versera à la commune une dotation forfaitaire de 2 130 €qui prend en compte les charges exceptionnelles liées au recours à du personnel pour réaliser les enquêtes et aux

actions d'accompagnement de l'opèration.

Concernant la rémunèration des agents recenseurs, il est proposè au conseil municipal d'opter pour un tarif forfaitaire de 4,80 € net par logement, ainsi que le versement d’une prime de déplacement de 350 € net à rèpartir entre les agents recenseurs.

Après en avoir délibérè, le Conseil municipal approuve à l'unanimité, le recrutement de deux agents recenseurs pour la période du 18 janvier au 24 février 2024 dans le cadre du recensement annuel de la population, opte pour un tarif forfaitaire de 4,80 € net par logement, et approuve le versement d’une prime de déplacement de 350 € net à répartir entre les agents

recenseurs.

3 - FINANCES

3.1 - Tarifs des services publics communaux et droits divers applicables au 1er janvier

2024 - Approbation

Rapporteur: Daniel CORRE, adjoint au maire, en charge de la voirie, des réseaux et de la

défense.

Chaque année, les tarifs sont réévalués suivant le taux d'inflation annuelle du mois d'octobre de l'année en cours, sauf pour certains tarifs soumis à des particularités, détaillées dans le catalogue.

Pour 2024, il est proposé de les indexer sur l'inflation annuelle d'octobre 2023 qui représente 4,0 % sur un an, contre 2,6 % l'annèe précèdente en 2021.

Il est rappelé que dans le cadre de l'engagement partenarial avec le Trésor Public, toute

facturation inférieure à 15 euros ne sera pas mise en recouvrement.

Il est à noter qu'un deuxième catalogue regroupant les tarifs liès à la saison culturelle et aux affaires scolaires est proposé lors du conseil municipal de juillet. Les tarifs sont présentès par service et accompagnés si besoin de leurs modalités d'application.

Après en avoir délibèré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité, les tarifs applicables à

compter du 1°’ janvier 2024.

3.2 - Gestion budgétaire 2023 - Budget général - Approbation d'une décision

modificative n°3

Rapporteur : Nabih NEJJAR, adjoint au maire en charge des finances et du personnel.

Suite à la délibération n°2023_176 du 16 mars 2023 approuvant le budget primitif pour l'exercice 2023, il convient de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres des sections d'investissement et de fonctionnement.

Page 13 sur 20En investissement

> En dépense on notera principalement la réduction du crèdit de paiement sur l'autorisation de programme 230103 « Voirie OAP Riorges Centre » d'un montant de 310 828.80 € ainsi que

des opérations d'ordre pour 84 049 €.

> En recettes l'inscription de subventions nouvelles pour 306 500 € et la réduction de

l'emprunt de 690 000 €.

La section d'investissement s’équilibre à -155 919.80 €

En fonctionnement

> En dépenses de nombreux transferts entre chapitres; le chapitre 65 est crèditè de 84 550 € qui correspond à un complément pour la subvention d’èquilibre pour le Centre de Santè Municipal (44 500 €) et à des indemnités suite à une dècision de justice (41 800 €). > En recettes un réajustement des chapitres de fiscalité et des régularisations de produits. La section de fonctionnement s'élève à 14 500 €.

interventions :

Bernard Jacquoletto demande à quoi correspondent les indemnités pour décision de justice. Monsieur le maire précise qu’il en avait dèjà parlé lors d'un précédent conseil municipal. I! s’agit d'un salarié qui était parti à la retraite quelques mois plus tôt, que la commune a rèintégrè dans ses effectifs. Cette réintégration a ètè difficile et un recours en indemnisation a èté fait

devant le Tribunal Administratif.

Après en avoir délibérè, le conseil municipal approuve à l'unanimité, cette dècision

modificative n° 3 du budget génèral 2028.

3.3 - Gestion budgétaire 2023 - Budget Centre de santé municipal -Approbation d'une

décision modificative n°1

Rapporteur: Nabih NEJJAR, adjoint au maire en charge des finances et du personnel.

Suite à la délibération du 16 mars 2023 approuvant le budget primitif du centre de santè municipal, il convient d'ajuster des crédits non prévus initialement dans le Budget Primitif.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la Décision Modificative N°1 qui est proposèe en dépenses de fonctionnement concernant :

- des rèajustements de crédits sur la maintenance et les formations en informatique, - un complément de crédits sur la masse salariale, suite à l'arrivée d'un nouveau médecin à

temps plein et la revalorisation du point d'indice.

Le Centre de Santè Municipal bènéficie de subventions lui permettant d'équilibrer ses recettes.

Dans l'attente du versement de ces subventions potentielles et par mesure de prudence, les dépenses sont financées par une subvention d'équilibre du budget gènèral d’un montant de

44 500 €.

La décision modificative s'équilibre à 45 110€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 6 abstentions, approuve cette Dècision Modificative n° 1 du budget annexe du Centre de Santé Municipal.

3.4 - Révision autorisation de programme et travaux - voirie OAP Riorges Centre

Rapporteur : Nabih NEJJAR, adjoint au maire en charge des finances et du personnel.

Par délibération du 16 mars 2023 une autorisation de programme « Voirie OAP Riorges Centre » était proposée.

Page 14 sur 20Celle-ci concernait la création d’une voirie et des aménagements paysagers pour desservir le quartier de Riorges Centre dans le cadre d'une Opération d'Aménagement Programmée

(OAP).

L'opération ayant pris du retard, il convient de rallonger la durée de l'autorisation de programme et de réajuster la répartition des crédits de paiement

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité, le nouvel èchéancier prévisionnel pour l'opération et approuve la nouvelle répartition des crédits de paiement selon

l'échéancier suivant :

2023: 9871.20€

2024: 23 232.00€

2025 : 287 596.80€

2026 : 330 000.00€.

4 - PATRIMOINE-VOIRIE-RESEAUX ET DÉPLACEMENTS

4.1 — Convention relative aux conditions d'utilisation et de mise à disposition de l'application informatique partagée de gestion de la défense extérieure contre l'incendie - Remocra DECI à conciure entre le SDIS de la Loire et la commune de Riorges -

Approbation

Rapporteur: Daniel CORRE, adjoint au maire en charge de la voirie, des rèseaux et de la défense.

La commune de Riorges assure la défense extérieure contre l'incendie sur son territoire de compètence. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l'article R.2225—4 du CGCT, la commune a vocation à identifier les risques, la quantitè et l'implantation des points d’eau incendie (PE) pour l'alimentation en eau des engins de lutte contre l'incendie.

La commune doit accéder aux informations relatives aux PEI répertoriés et qualifiés de disponibles ou d'indisponibles par le SDIS de la Loire afin de garantir au mieux leur maintien

en condition opérationnelle.

Dans ce contexte et conformément aux dispositions fixées par le règlement départemental de la Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI), le SDIS de la Loire administre à des fins opérationnelles, une application informatique partagée recensant l'ensemble des PEI publics et privès du département et permettant les échanges d'informations.

Cette application dènommée REMOcRA DECI, est un outil d'aide à la décision. Il est en lien direct et quasiment en temps réel avec le système d'information d'alerte du SDIS de la Loire. Il a été décidè de passer une convention afin de définir l'encadrement juridique des conditions d'utilisation et de mise à disposition au profit de la commune de l'application informatique.

Après en avoir délibèré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité, la convention relative aux conditions d'utilisation et de mise à disposition de l'application informatique partagée de gestion de la défense extèrieure contre l'incendie, dénommée REMOCcRA DECI, à conclure entre le SDIS de la Loire et la commune de Riorges, dit que ladite convention est conclue pour

une durée de 5 ans et autorise Monsieur le Maire à la signer.

5 — ACTION SOCIALE — ENFANCE - JEUNESSE

5.1 — Octroi d'une subvention pour la ludothéque du Comité Roannais de Vacances

(CRV)

Rapporteur: Isabelle BERTHELOT, adjointe au maire en charge de l’action sociale, de

l'enfance et de la jeunesse.

Page 15 sur 20Par une délibération du 24 juin 2020, la commune approuvait une convention de partenariat avec le Comité Roannais de Vacances (CRV) pour une durée de 4 ans, visant à soutenir la

crèation par l'association d'une Ludothèque.

La commune s'engageait à apporter un soutien financier sur la base du bilan d'activitè et financier transmis par l'association et en fonction de l'évolution et du dèveloppement du projet de la Ludothèque. Une aide de 4 000 € avait ainsi èté apportée en 2020 pour aider au

démarrage de l'activité.

Le CRV, de son côté, s'engageait à organiser gratuitement des temps d'animation autour du jeu dans la commune.

Considérant que depuis 2020, le CRV a èté au rendez-vous de ses engagements en ce qui concerne les animations avec le service jeunesse et lors de l'Etè à Riorges, il est proposé d'octroyer une nouvelle subvention au CRV pour contribuer au fonctionnement de sa Ludothéque et permettre le développement de son activitè, notamment en direction des écoles.

Après en avoir délibèré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité l'octroi d'Une subvention de 4000 € au Comitè Roannais de Vacances (CRV) pour le fonctionnement de sa

ludothèque et dit que le montant sera pris sur les crèdits inscrits au budget de la commune.

6 - VIE ASSOCIATIVE ET ACTION CULTURELLE

6.1 - Autorisation donnée au maire de signer une convention de partenariat à passer avec Grand Bureau dans le cadre du dispositif « Dose le son ».

Rapporteur : Véronique MOUILLER, adjointe au maire en charge de l'action culturelle et de la communication.

GRAND BUREAU est une association qui assure la gestion et la coordination de « Dose le

son ! », dispositif de prévention des risques auditifs en Rhône-Alpes, associant de nombreux partenaires publics, associatifs et professionnels.

La Ville de Riorges, dans le prolongement de sa programmation de musiques actuelles, « Les Mardi(s) du Grand Marais », est associèe au dispositif « Dose le son » depuis 2008 et a

accueilli des centaines d'élèves de collèges et lycées, ainsi que des jeunes venus de centres de formation du Roannaïis, pour les sensibiliser aux risques auditifs liés à l'écoute de la musique.

Pour l’annèe scolaire 2023/2024, la Ville accueillera à nouveau ce dispositif pour trois représentations :

Y*__ Mardi 30 janvier 2024 à 10h00

Mardi 30 janvier 2024 à 14h30

Y* _ Mercredi 31 janvier 2024 à 10h00

Pour ce faire, il convient de passer une convention avec GRAND BUREAU.

Aprés en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité, la convention à passer avec le GRAND BUREAU, dans le cadre du dispositif « Dose le son ! » pour l'organisation des spectacles des 30 et 31 janvier 2024 à la salle du Grand Marais, dit que le dispositif a pour objet de sensibiliser les jeunes aux risques auditifs par le biais de concerts pédagogiques de prévention et autorise le maire à signer cette convention.

Page 16 sur 206.2 - Animations culturelles municipales - Autorisation donnée au maire de signer une convention de partenariat avec Green Piste Records et le groupe Malaka dans le cadre des Mardi(s) du Grand Marais

Rapporteur : Véronique MOUILLER, adjointe au maire en charge de l’action culturelle et de la

communication.

La Ville de Riorges, la sociètè Green piste Records et le groupe MALAKA s'associent pour réaliser ensemble, une soirèe de lancement du premier album du groupe MALAKA, dans le cadre de la programmation musiques actuelles organisée par le service culturel de la Ville de Riorges, « Les Mardi(s) du Grand Marais ».

Cette soirèe est programmèe le mardi 20 février 2024 à la Salle du Grand Marais sous le titre RELEASE PARTY MALAKA & GUEST. Le groupe Malaka invitera sur scène différents artistes

pour des interventions en duo.

Pour cette soirée conceptuelle mettant à l'honneur un groupe riorgeois, en cours de professionnalisation et suivi depuis ses débuts dans la cadre du dispositif Ziconord, un tarif

unique à 5€ sera pratiqué.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité, la convention à passer avec Green Piste Records et Malaka dans le cadre de la soirèe de lancement du premier album du groupe Malaka, dit que ce spectacle « Release Party Malaka & Guest » est

programmé le mardi 20 février 2024 à la salle du Grand Marais, précise que le prix de la prestation s'élève à 738,50 € TTC et autorise le maire à signer cette convention.

6.3 Convention de partenariat à passer avec l'Association Rimbaud

Rapporteur: Michelle BOUCHET, conseillère municipale.

Dans le cadre de la programmation des Mardi(s) du Grand Marais, la Ville de Riorges mène de longue date des actions de prévention des conduites à risques lièes au contexte festif, en

direction du public qui fréquente ces concerts.

Deux partenaires sont impliquès aux côtés de la commune pour mener à bien cette action : Les Mousquetaires de la Nuit, concernant la question de l'alcool au volant et le Collectif FMR (Fête moins risquèe), èmanation de l'association Rimbaud, pour la prévention des risques liès entre autres à la consommation de substances psychoactives et aux pratiques sexuelles.

A la demande de l'association Rimbaud, qui souhaite mieux valoriser et structurer ses interventions, auprès de la Ville de Riorges comme auprès de ses autres partenaires, une convention est proposée, qui rappelle le cadre du partenariat pour la saison en cours. Elle aura

vocation à être renouvelée par la suite.

Après en avoir dèlibèré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité une convention de

partenariat à passer avec l'association Rimbaud pour prèvenir des risques et des dommages liés au contexte festif dans le cadre des Mardis du Grand Marais, dit que ladite convention est valable pour un évènement ponctuel ou pour la durèe d'une saison culturelle et autorise le

maire à la signer.

Page 17 sur 206.4 - Renouvellement du titulaire des licences d’entreprises de spectacles

Rapporteur: Michelle BOUCHET, conseillère municipale.

La loi du 18 mars 1999 fait obligation aux propriètaires de salles dans lesquelles ont lieu plus de six spectacles par an, d'être titulaires d'une licence d'entrepreneur de spectacles de 1ére

catégorie, dite licence d'expioitant de lieu.

La Ville de Riorges est donc concernèe par cette réglementation en ce qui concerne la Salle

du Grand Marais.

Par ailleurs, au titre de la programmation culturelle municipale, mais aussi du fait de la mise à disposition de techniciens pour les spectacles organisés par les associations, deux autres

catègories de licence sont également obligatoires :

- 2ème catègorie : licence de producteur de spectacies, qui permet d'employer directement des artistes et techniciens pour la production d'un spectacle ;

- 3ème catégorie : licence de diffuseur de spectacles, nécessaire pour l'accueil de spectacle produits par des tiers.

Le titulaire doit obligatoirement être une personne physique unique pour les trois licences.

Après en avoir dèlibèré, le Conseil municipal désigne à l'unanimité, Monsieur Philippe FAUCHE comme titulaire des licences d'entrepreneur de spectacles de 19°, 2ème et 3°me

catégories pour la Salle du Grand Marais pour les 3 prochaines annèes et dèsigne Messieurs Sylvain GOUTALAND, régisseur génèral de la salle, et Jean-Luc RIVOLIER, coordinateur technique du service Associations & Manifestations, comme chargés de sècurité agissant au nom de Monsieur le Maire et sous la responsabilité de Monsieur Philippe FAUCHE, pour veiller au respect des règles de sécurité dans la Salle du Grand Marais lors des spectacles qui s'y

déroulent.

7 - PERSONNEL COMMUNAL

7.1 Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : Nabih NEJJAR, adjoint au maire en charge des finances et du personnel.

Un mèdecin du centre de santé travaillant actuellement à 17h30 a fait part de son souhait de diminuer son temps d'intervention au centre et de ne travailler qu’à hauteur de 14 heures

hebdomadaires.

I! conviendrait par consèquent de supprimer au 1er janvier 2024 le poste à 50% créé par la délibération en date du 8 décembre 2021 et de crèer au 1er janvier 2024, un second poste de médecin territorial de 1ère classe à temps non complet (14h).

Monsieur le maire explique qu'un médecin est passé de 50 % à 40 %, ce qui donne actuellement au centre de santé 3,8 équivalents temps plein en médecins.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 27 voix pour et 6 abstentions, approuve la mise à jour le tableau des effectifs.

7.2 — Information sur le rapport social unique (RSU) 2022

Rapporteur : Nabih NEJJAR, adjoint au maire en charge des finances et du personnel.

Conformément au dècret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, le Rapport Social Unique 2022 doit être présenté au Conseil Municipal.

Page 18 sur 20Ce rapport vient rassembler les èlèments et données sur la base desquels sont établies les lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources

humaines dans chaque collectivitè territoriale.

Ce document doit être présenté à l'assemblée délibérante mais ne donne pas lieu à

délibèration.

Le Conseil municipal prend acte de la prèsentation du RSU 2022.

7.3 — Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Rapporteur : Jean-Luc CHERVIN, maire.

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, d'un montant forfaitaire, vise à soutenir les agents

publics face à l'inflation et sera versèe, pour les agents de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique hospitalière aux agents èligibles.

Un dècret applicable à la fonction publique territoriale ouvre la possibilitè pour les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs ètablissements publics d’instituer cette prime forfaitaire dans ie respect du principe de parité.

Pour être éligibles à la prime, les agents publics (titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public) doivent :

- avoir èté nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antèrieure au 1er janvier 2023 ;:

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunèration brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la pèriode du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie

individuelle de pouvoir d'achat {(Gipa) et la rèmunération issue des heures supplèmentaires dèfiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Monsieur le maire précise que le coût de cette prime représente un montant de 67 000 €. I} précise que 11 salariés percevront 800 € 51 salariés 700 €, 13 salariés 600 €,

14 salariés 500 €, 8 salariés 400 €, 6 salariés 350 € et 8 salariés 300 €. Pour les salariés à

temps partiel ou à temps non complet, ces montants sont proratisés.

Nabih Nejjar ajoute qu'il faut que la collectivité soit dans une situation financière qui lui

permette de le faire.

il rappelle également, que Riorges a été une des rares communes de la Loire à avoir baissé

le taux de la taxe foncière deux années de suite. Malgré ça, la municipalité est en capacité d'avoir des investissements qui préservent la richesse de la commune, qui permettent de la développer et en même temps qui permettent de rémunérer correctement les salariés. Monsieur le maire confirme qu'il faut avoir la capacité financière et la volonté politique pour

accorder cette prime.

Bernard Jacquoletto souhaite saluer cette décision de la municipalité pour les bas salaires et considère que c'est un bon coup de pouce et une très bonne décision.

Après en avoir dèlibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité, l'instauration d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents qui remplissent les conditions règlementaires, prime de pouvoir d'achat exceptionnelle selon le barème défini dans le dècret et dit que les crédits seront inscrits au budget de la collectivité.

Page 19 sur 207.4 — Instauration du plan de formation 2024-2026

Rapoorteur : Nabih NEJJAR, adjoint au maire en charge des finances et du personnel.

La formation permet de renforcer l'adèquation entre les compètences détenues par le personnel et les nouveaux besoins en compètences inhérents à des changements propres à la collectivité (évolution des besoins de la population, des missions des services, des organisations, des outils...) dans une logique d'amélioration, d'adaptation règulière, d'anticipation des mobilités internes et externes et donc d'accompagnement des parcours professionnels.

Le plan de formation retranscrit donc la politique de formation définie par la collectivitè pour

une pèriode donnée.

Il appartient à l'organe dèlibèrant, conformément aux dispositions légales, de déterminer par délibération, le plan de formation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal institue à f’unanimité, le plan de formation selon le dispositif, inscrire au budget les crèdits correspondants, autorise l'autoritè territoriale à signer tout acte y affèrent et dit que la présente délibèration prendra effet à compter du 1°" janvier 2024.

Monsieur le maire souhaite donner quelques informations qui lui paraissent importantes. La première concerne le classement de l'EHPAD par l'Obs, puisque la résidence Quiétude est classée 1er établissement dans la Loire et 6*"® dans la Région. Il considère que c'est trés important. Concernant les soins apportés aux résidents, il rappelle que c'est un EHPAD de 78 lits, qu'il existe également une association « En toute quiétude » qui œuvre au quotidien pour le bien-être des résidents. Suite à l'article dans le journal, la directrice ne cesse de recevoir des appels ou des demandes pour visiter l'établissement et réserver une place au sein de cet établissement. Cependant, il est déjà plein et la liste d'attente est déjà longue. Concernant le 2°" point que personne ne connaît, Monsieur le maire annonce à l'assemblée que Riorges, la ville nature à eu une 3%" fleur. I! indique qu'il y aura prochainement une conférence de presse.

Il remercie par avance les élus qui ont particivé depuis de nombreuses années et bien évidemment, les services qui sont sur le terrain, et qui ont œuvré pour obtenir cette 3°"° fleur

juste avant Noël.

I! rappelle également le marché de Noël les 15 et 16 décembre, ainsi que la dernière soirée de l’année « Surprise Party » le vendredi 22 décembre dans le cadre des Mardis du Grand Marais (soirée festive avec la venue d'un DJ).

Enfin, il souhaite à tous de passer de bonnes fêtes de fin d'année.

L'ordre du jour ètant èpuisè, Monsieur le maire lève la séance à 22h20.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 1°’ février 2024 à 20h30.

Le secrètaire de séance,

Jean-Luc RBYNARD

age 20 sur 20