Procès Verbal - CM réunion PV 10 07 2023 signé

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Procès Verbal - CM réunion PV 10 07 2023 signé Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Riorges. Lien du pdf (Procès Verbal - CM réunion PV 10 07 2023 signé)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Culture et patrimoine, e =

Riorges LA VILLE NATURE

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 10 JUILLET 2023

Procès-verbal

Le conseil municipal s'est réuni en mairie, lundi 10 juillet 2023 à 20h30, sous la présidence du maire Jean-Luc CHERVIN.

La convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi. Le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 27 membres présents, à savoir :

Jean-Luc CHERVIN, maire, Eric MICHAUD (arrivé au point 4.1), Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean- Luc REYNARD, Pierre BARNET, Pascaline PATIN (arrivée au point 1.2) Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Cédric SCHÛNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal

LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Catherine REMY-MENU, Gaëtan REDEUILH, Bérenger CENTI, conseillers municipaux.

Absent avec excuses : Véronique MOUILLER, Jacky BARRAUD, adjoints, Martine SCHMÜCK, conseillère municipale déléguée, Delphine DEBATISSE, Valérie MACHON et Bernard JACQUOLETTO, conseillers municipaux.

Absent sans excuse :

A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu'aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n'a pas déposé sur le bureau de l'assemblée.

NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES

Véronique MOUILLER

Eric MICHAUD {arrivé au point 4.1)

Jacky BARRAUD

Martine SCHMÜCK

Pascaline PATIN (arrivée au point 1.2)

Delphine DEBATISSE

Valérie MACHON

Bernard JACQUOLETTO

Jean-Luc CHERVIN

Richard MOUSSE

Michelle BOUCHET

Isabelle BERTHELOT

Bénédicte PARIS

Andrée RICCETTI

Chantal LACOUR

Catherine ZAPPA

Andrée RICCETTI a été désignée secrétaire de séance.

Page 1 sur 16Le procès-verbal de la précédente séance du 31 mai 2023 a été approuvé à l'unanimité.

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1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1 Décisions municipales prises par le maire depuis la convocation à la séance du 31 mai 2023, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Rapporteur : Jean-Luc Chervin, maire.

En vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a accordé le 28 mai 2020 à Monsieur le Maire ou en cas d'absence ou d'empêchement, à la première adjointe, une délégation de pouvoirs.

Ces décisions doivent être portées à la connaissance des membres du conseil municipal.

Depuis la convocation à la séance du 31 mai 2028, les décisions municipales qui ont été prises concernent notamment l'approbation :

- 2023.61 du 22 mai 2023: Acceptation d'une indemnité de 1 005.58 € TTC versée par Groupama en règlement de la facture de remplacement de la baie vitrée du gymnase Léo Lagrange à Riorges lors du sinistre survenu le 30 mars 2022.

- 2023.62 du 28 juin 2023 : Marché à procédure adaptée conclu avec la société Pro Urba Sud de Rillieux-le Pape (69) pour la fourniture et la livraison de mobiliers urbains. Le montant du marché est estimé à 77 341 € HT soit 92 809.20 € TTC.

- 2023.63 du 28 juin 2023 : L'accord-cadre à procédure adaptée, conclu avec la société ANETT HUIT à St Germain des Fossés. L'accord-cadre est conclu pour un montant de 20 000 € HT, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, pour une durée de 3 ans.

Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.

Arrivée de Pascaline Patin.

1.2 - Convention constitutive de groupement de commandes entre Roannais Agglomération, Roannaise de l'Eau et les communes de Roanne, Riorges, Mably, Villerest, Commelle-Vernay et Le Coteau - Marchés du service commun de la direction de la transition numérique et des systèmes d'information - Avenant n° 1

Rapporteur : Pierre Barnet, conseiller municipal délégué, en charge de la transition numérique, et des systèmes d'information.

La ville du Coteau a souhaité adhérer au service commun de la DTNSI à compter du er janvier 2023 (demande approuvée le 20 octobre 2022 par délibération du Bureau communautaire de Roannais Agglomération) et a manifesté sa volonté de participer au groupement de commandes constitué entre les membres du service commun de la direction de la transition numérique et des systèmes d'information (DTNSI).

Par conséquent, il convient donc d'approuver un avenant n°1 à la convention constitutive de groupement de commandes qui prendra effet à compter du 1° octobre 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, cet avenant n° 1.

Page 2 sur 162 FINANCES

2.1 - Gestion budgétaire 2023 - Budget général - Approbation d'une décision modificative N° 1

Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des finances et du personnel.

Il est proposé à l'assemblée d'ajuster les crédits du budget général.

En dépenses de fonctionnement, la décision qui est proposée intègre des réajustements sur le chapitre 011 « Charges à caractère général » qui concernent notamment des honoraires ainsi que des régularisations de crédits pour le service associations.

Le chapitre 012 « charges de personnel » est crédité de 72 000€ pour faire face à l'augmentation du point d'indice et à une indemnisation suite à une décision de justice. Le chapitre 65 est essentiellement concerné par le versement d'une subvention.

Les recettes de fonctionnement sont composées par l'inscription de la dotation de solidarité urbaine (94 460€), une subvention de fonctionnement et des réajustements sur les recettes des services culturel et associations.

Le montant total de la section de fonctionnement est de 124 250.90€.

En investissement, les dépenses retracent des transferts entre opération, les crédits nouveaux concernent notamment les travaux de la rue Pierre Semard et des travaux sur l'éclairage public.

En recettes d'investissement, on retrouve essentiellement une subvention pour le Groupe Scolaire du Pontet et le virement de la section de fonctionnement La section d'investissement s'élève à 43 000.90€

Interventions :

Catherine Zappa souhaite savoir ce qui se cache derrière l'indemnisation suite à décision de justice.

Monsieur le maire répond qu'il avait déjà évoqué ce sujet ; il ne souhaite pas citer de nom. Il explique qu'il s’agit d'un salarié de Riorges parti en retraite quelques mois plus tôt que prévu. Il a donc été obligé de revenir travailler. Mais pour être synthétique, il n'a travaillé que quelques jours (environ 15 jours) et durant cette courte période, il a eu un souci et a validé cela comme accident du travail. Il a fait un recours contre la commune qui doit désormais l'indemniser. Catherine Zappa demande à quelle hauteur se chiffre cette indemnité. Monsieur le maire précise qu'elle est à hauteur de 40 000 € environ. I! souligne que la municipalité avait pris toutes les dispositions pour que l'agent soit accueilli dans les meilleures conditions pour travailler, mais constate que l'honnêteté ou la conscience professionnelle ne sont pas innées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité cette décision modificative n° 1 du budget général 2023.

2.2 - Octroi d'une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de Riorges

Rapporteur: Thierry Rollet, conseiller municipal délégué, en charge de la fête des fleurs et des produits du terroir.

Pour la 36ème édition de la Fête des fleurs et des produits du terroir, qui s'est déroulée les 20 et 21 mai et a connu une fréquentation record, le Comité des Fêtes avait demandé un soutien de Roannais Agglomération à hauteur de 15 000 €. Une subvention de 10 000 € a, au final été accordée par la communauté d'agglomération.

Page 3 sur 16Afin de ne pas mettre en difficulté le Comité des Fêtes, dont le budget de fonctionnement se trouverait fortement grevé par cette moindre recette, ce qui, inéluctablement, aurait des répercussions importantes sur les animations et les actions menées le reste de l'année par l'association, il est proposé d'octroyer une subvention exceptionnelle de 5 000 € au Comité des Fêtes pour lui permettre d'honorer ses engagements vis-à-vis de ses fournisseurs impliqués dans l'organisation de la 36ème Fête des fleurs et des produits du terroir et dire que cette subvention sera engagée sur les crédits prévus au budget.

Interventions : Monsieur le maire indique que Roannais Agglomération n'a pas à rougir de la subvention qui a été versée à Riorges, car c'est certainement l'édition où il y a eu le plus de monde.

Thierry Rollet confirme qu'il y a eu beaucoup de personnes qui sont venues de loin et notamment des visiteurs du Bourbonnais cette année. Il ajoute que pour la Fête des Fleurs, si tout le personnel était valorisé, on serait plutôt aux alentours des 60 000 € de budget ; par conséquent, il considère qu'une subvention de 10 000 € de la part Roannais Agglomération, c'est correct.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accorde à l'unanimité, une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l'association Comité des Fêtes de Riorges et dit que cette subvention sera engagée sur les crédits prévus au budget.

2.3 - Octroi d'une subvention exceptionnelle au Dynamic Vélo

Rapporteur : Richard Moussé, conseiller municipal.

Après une interruption de plusieurs années liée à la récente crise sanitaire, l'association riorgeoise Dynamic Vélo a de nouveau organisé au cours du printemps 2023 sa traditionnelle course cycliste, "Prix de la Ville de Riorges".

Les contraintes sanitaires ayant tardé à être levées dans cette discipline sportive, la décision d'organiser la course a été prise tardivement par l'association et celle-ci a omis de solliciter une subvention auprès de la commune en amont de son déroulement.

A l'issue de la manifestation, son bilan financier laisse apparaître un déficit de 388,69 €. L'association a donc adressé une demande de subvention à la commune pour couvrir cette perte.

Compte tenu de la participation du Dynamic Vélo à l'animation de la commune et afin de soutenir l'implication des dirigeants et bénévoles, il est proposé d'accorder une subvention exceptionnelle de 400 € à l'association et dire que cette subvention sera engagée sur les crédits prévus au budget.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, le versement de cette subvention de 400 € à l'association Dynamic Vélo.

2.4 - Octroi d'une subvention exceptionnelle au Vélo Club Roannais

Rapporteur: Richard Moussé, conseiller municipal.

Le 18 juin dernier, le Vélo Club Roannais a organisé à Riorges une course cycliste, "Prix de la Ville de Riorges", comptant pour le Championnat de la Loire dans les catégories U15, U17, Open 2/3 et Access 1/2/3/4.

Page 4 sur 16Les contraintes sanitaires ayant tardé à être levées dans cette discipline sportive, les calendriers officiels de la FFC ont été élaborés postérieurement à la date de dépôt des demandes de subvention pour le budget 2023.

La décision d'organiser la course a donc de fait, été prise tardivement par l'association et celle- ci a sollicité une subvention auprès de la commune dans des délais qui n'ont pas permis au Conseil municipal de se prononcer avant la tenue de l'événement.

Pour autant, compte tenu de la participation du Vélo Club Roannais à l'animation de la commune par l'organisation de cette épreuve sportive, dont le budget prévisionnel était de l'ordre de 2 200 €, et afin de soutenir ses dirigeants et bénévoles, particulièrement impliqués dans la période actuelle d'accueil du Tour de France, il est proposé d'accorder une subvention exceptionnelle de 1 200 € à l'association Vélo Club Roannais et dire que cette subvention sera engagée sur les crédits prévus au budget.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, le versement de cette subvention de 1 200 € à l'association Vélo Club Roannais.

2.5 - Requalification de la rue Pierre Semard - révision autorisation de programme n°3.

Rapporteur : Daniel Corre, adjoint au maire en charge de la voirie, les réseaux et la défense.

Par délibération du 10 mars 2022, le conseil municipal avait voté une autorisation de programme concernant la requalification de la rue Pierre Semard qui devait s'étaler jusqu’en 2025 à compter de l'attribution des marchés. Le coût global de cet aménagement était évalué à 2 230 000€.

A la suite de modifications techniques concernant les eaux de pluie et de l'augmentation des prix, l'estimation globale a été revue et s'élevait à 2 660 000 € TTC et la répartition des crédits de paiement avait été modifiée, par délibération du 8 décembre 2022. Suite au passage à l'instruction comptable en M57, au budget primitif 2023, les reports crédits de 2022 ont été annulés sur l'opération 71 (313 659€) et repris sur l'autorisation de programme n° 230101 « Requalification de la rue Pierre Semard », par délibération du 16 mars 2023. A ce jour, le blocage de la rue pour la réalisation des travaux impacte l'activité d’un commerce. Afin de réduire la durée des nuisances, les travaux sur le carrefour Semard/Burellier seront avancés en 2023 alors qu'ils étaient prévus en 2024. Il y a donc lieu de modifier la répartition des crédits sur ces deux années comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Autorisation | Crédits de paiement

de 2023 2024 2025

programme

DCM du | 2660 000 | 527 249 940 000 1 192 751

16 mars 2023

DCM du | 2660 000 | 551 249 916 000 1 192 751

10 juillet 2023

Interventions :

Gaëtan Redeuilh remarque, en tant que membre du conseil municipal, mais aussi riverain de la rue Pierre Semard, concernant la partie qui a été refaite (outre les personnes qui doivent S'habituer et qui remontent encore en sens interdit), il constate un stationnement sur les trottoirs du fait qu'ils soient plus larges et sur ce qui sera demain la voie cyclable. Il sollicite une intervention avant que de mauvaises habitudes soient prises.

Daniel Corre indique que les traçages vont être effectués à partir du lundi 18 juillet.

Page 5 sur 16Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, la nouvelle répartition des crédits de paiement inscrits au budget général sur l'autorisation de programme n°230101 : « Requalification de la rue Pierre Semard», selon la décomposition de l'échéancier prévisionnel suivant :

e 2023: 551 249€

e 2024: 916000€

e 2025: 1 192 751 €

2.6 - Tarifs de la saison culturelle et des affaires scolaires - Catalogue à compter du 1er août 2023 - Approbation

Rapporteur: Nathalie Tissier-Michaud, adjointe au maire en charge de la vie scolaire, de la citoyenneté et du conseil municipal enfants.

Chaque année, il est demandé au conseil municipal d'approuver un catalogue recensant l'ensemble des tarifs applicables au service animation de la cité et aux affaires scolaires, pour les tarifs appliqués en année scolaire, du 1° août au 31 juillet. Ce catalogue propose d'actualiser les tarifs déjà existants et réévalués chaque année. Ils sont indexés sur l'inflation annuelle de février 2023 qui représente 6.3 %, sauf pour certains tarifs soumis à des particularités (spectacles des mardis du Grand Marais, droit de place de la fête des fleurs et des produits du terroir, tarifs de restauration scolaire et tarifs d'accueil de loisirs sans hébergement).

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, les tarifs applicables à compter du 1er août 2023.

2.7- Emprunt contracté par l'Association vers l'Avenir auprès du Crédit coopératif pour l’acquisition d’une maison et des travaux.

Rapporteur : Isabelle Berthelot, adjointe au maire, en charge de l’action sociale, l'enfance et de la jeunesse.

L'association « Vers l'avenir » installée sur la commune de Riorges depuis 1963 s’est tournée vers de nouveaux public et particulièrement les personnes en demande d'asile. Tous les personnels des différents services de l'association sont accueillis dans les locaux du foyer au 337 Chemin Martin, mais les locaux devenant exigus pour permettre une bonne exécution des missions, l'association a acquis une maison en face du foyer qui présentait 2 avantages : garder la proximité avec le siège et augmenter la surface de travail en passant de 75 m° à 200m°. Quelques travaux d'aménagement sont nécessaires afin de rendre le rez- de-chaussée accessible aux personnes à mobilité réduite.

Interventions :

Bérenger Centi demande, d'une part, un état des cautions qui sont données actuellement par la ville de Riorges et d'autre part, il souhaite connaitre les critères d'admission générale d'une délivrance de caution (pourquoi une association plutôt qu'une autre ou le niveau de trésorerie). I! souhaite également savoir comment est-ce que l'on détermine la solvabilité. Monsieur le maire répond que les cautions figurent dans le compte administratif, mais il sera possible de lui fournir ces éléments. Il ajoute que tout ce qui est dette, caution bancaire accordée, se trouve dans les annexes du compte administratif. Concernant les critères retenus, c'est l'accueil des personnes en difficulté. Cependant Monsieur le maire regrette que le Département de la Loire et Roannais Agglomération n'aient pas voulu se porter garant aussi, car il est persuadé que les personnes en difficulté qui sont au Foyer Vers l'Avenir, ne sont pas toutes issues de Riorges. Cette association, a besoin d'une garantie pour faire son projet, constatant la frilosité des banques pour prêter de l'argent.

Page 6 sur 16La commune a donc accompagné ce projet. Le Foyer Vers l'Avenir est une association qui est suivie par la commune puisque des élus font partie du conseil d'administration et Monsieur le maire connait le sérieux de cette association.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accorde à l'unanimité, la garantie solidaire à l'association « Vers l'avenir », association déclarée, sise Chemin Martin 42153 RIORGES à hauteur de 50% soit 171 029€, pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre de l'emprunt d’un montant principal de 342 058€ que cette association se propose de contracter auprès du CREDIT COOPERATIF. La garantie de la Ville de Riorges est accordée pour la durée totale du concours, soit 240 mois

3 —- CADRE DE VIE - COMMERCE -— ARTISANAT - DEVELOPPEMENT DURABLE

3.1 - Information du Conseil municipal en matière de déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Rapporteur : Jean-Luc Chervin, maire.

En application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le maire rend compte des décisions relatives à l'exercice des droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme en vertu de la délégation reçue du conseil municipal à chacune des réunions obligatoires de celui-ci.

Depuis l'information donnée lors du conseil du 31 mai dernier et entre le 8 mai 2023 et le 18 juin 2023, 28 DIA ont été déposées (dont aucune à vocation économique déléguées à Roannais Agglomération) et 34 délivrées. La commune n'a exercé son droit de préemption sur aucune d’entre elles.

Une nouvelle information sera effectuée lors de la prochaine séance.

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.

3.2 - Convention de participation des constructeurs en ZAC SCCV Cobra — Approbation

Rapporteur : Jean-Luc Reynard, conseiller municipal délégué, en charge des parcs, paysages, des déplacements et de la propreté.

Le 22 mars 2022, la SCCV COBRA a déposé une demande de permis de construire concernant la parcelle cadastrée BD 249 située Rue des Noyers à Riorges. Cette parcelle est comprise dans le périmètre de la ZAC du Pontet (arrêté de création de la ZAC « Pontet 2010 » le 15 décembre 2005).

Le terrain n'ayant pas fait l’objet d’une cession consentie par l'aménageur de la zone, OPHEOCR, une participation (non soumise à TVA) au coût d'équipement de la zone est dûe par le constructeur. Situé dans le périmètre de la ZAC, il est exonéré de la part communale de taxe d'aménagement (art L 331-6 du Code de l’urbanisme).

Le 29 juin 2022, la Vile de Riorges a délivré le permis de construire n° PC 4218422V0013 à la SCCV COBRA.

À la date de délivrance du permis de construire, aucune convention de participation précisant les conditions dans lesquelles le constructeur participe au coût d'équipement de la zone n'avait été annexée au dossier du permis de construire.

Page 7 sur 16Les parties ont par la suite décidé de signer la présente convention et se sont notamment mises d'accord sur le montant de la participation financière mise à la charge du constructeur : ce montant s'élève à la somme de 17 797 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, la convention de participation des constructeurs en ZAC, à conclure avec la SCCV COBRA et autorise le maire à signer la convention.

Arrivée d'Eric Michaud

4 — PATRIMOINE -— VOIRIE -— RESEAUX ET DEPLACEMENTS

4.1 - Aménagement et agrandissement de la maison Galliéni - Approbation d’un avenant au lot n°11

Rapporteur : Cédric Schünemann, conseiller municipal.

Dans le cadre des travaux d'aménagement et agrandissement de la maison Galliéni, une consultation a été passée en procédure adaptée.

Après attribution des marchés par la commission spéciale des offres, le Conseil municipal, dans sa séance du 26 octobre 2022, a autorisé, entre autres, le maire à signer le marché avec la société Entreprise CL DESBENOIT (Le Coteau) pour le lot 11: Plomberie sanitaire chauffage, pour un montant de 28 258,98 € TTC.

Au cours de l'exécution du chantier, il s'est avéré nécessaire d'adapter des travaux supplémentaires pour résoudre des problèmes techniques.

Cela correspond à un montant en plus-value de 1 074,49 € HT soit 1 289,39 € TTC ce qui porte le montant du lot n°11 à 29 548,37 € TTC (+ 4,56 %).

Afin de prendre en compte ces modifications, un avenant doit être passé avec le prestataire de ce lot.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, l'avenant n° 1 au lot n° 11 "Plomberie sanitaire chauffage", passé avec la société CL DESBENOIT, dans le cadre des travaux d'aménagement et agrandissement de la maison Galliéni, dit que cet avenant correspond à une plus-value de 1 074,49 € HT soit 1 289,39 € TTC ce qui porte le montant du lot n°11 à 29 548,37 € TTC (+ 4,56 %) et autorise le maire à le signer.

4.2 - Aménagement et agrandissement de la maison Galliéni - Approbation d’un avenant au lot n°5

Rapporteur : Cédric Schünemann, conseiller municipal

Dans le cadre des travaux d'aménagement et agrandissement de la maison Galliéni, une consultation a été passée en procédure adaptée. Après attribution des marchés par la commission spéciale des offres a autorisé, entre autres, le maire à signer le marché avec la société ART ET TRADITION (Roanne), pour le lot 05 : Menuiseries extérieures aluminium, pour un montant de 17 940,19 € TTC.

Au cours de l'exécution du chantier, il s'est avéré nécessaire d'adapter des travaux supplémentaires devenus nécessaires pour résoudre des problèmes techniques.

Cela correspond à un montant en plus-value de 2 985,62 € HT soit 3 582,74 € TTC ce qui porte le montant du lot n°05 à 21 522,93 € TTC (+ 19,97 %).

Afin de prendre en compte ces modifications, un avenant doit être passé avec le prestataire de ce lot.

Page 8 sur 16Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, l'avenant n° 1 au lot n° 05 "Menuiseries extérieures aluminium", passé avec la société ART ET TRADITION dans le cadre des travaux d'aménagement et agrandissement de la maison Galliéni, préciser que ledit avenant correspond à une plus-value de 2 985,62 € HT soit 3 582,74 € TTC ce qui porte le montant du lot n°05 à 21 522,93 € TTC (+ 19,97 %), autoriser le maire à le signer.

4.3 - Fermeture des deux façades latérales de la tribune du foot du complexe Galliéni - Attribution du marché.

Rapporteur : Brigitte Macaudière, conseillère municipale.

Dans le cadre des travaux de fermeture des 2 façades latérales de la tribune de foot du complexe Galliéni, un cahier des charges a été établi en vue de la consultation des entreprises.

Une première consultation a été lancée en procédure adaptée. L'estimation globale des travaux faite par la direction cadre de vie est 128 000 € TTC.

A l'issue de cette première consultation, 27 dossiers de consultation ont été retirés, aucune offre n’a été remise. La consultation a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité et relancée en marché sans publicité ni mise en concurrence préalables suivant l’article R.2122- 2 du code de la commande publique.

Une offre a été négociée. La commission spéciale des offres, réunie le 12 juin 2023, a donné un avis favorable pour la société LABOURET (Charlieu) proposant une offre de base pour un montant de 99 727,20 € TTC et une option n°2 : mur rideau en menuiserie aluminium motorisé, pour un montant de 11 988,00 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, le marché concernant les travaux de fermeture des 2 façades latérales de la tribune de foot du complexe Galliéni avec la société LABOURET, autorise le maire à le signer et à prendre toutes les décisions relatives à l'exécution et le règlement du marché lié à ces travaux.

4.4 - Agrandissement et rénovation - Groupe scolaire Pontet maternelle - Approbation des marchés.

Rapporteur: Thierry Rollet, conseiller municipal délégué, en charge de la fête des fleurs et des produits du terroir.

Dans le cadre des travaux d'aménagement et agrandissement du groupe scolaire du Pontet maternelle, un cahier des charges a été établi en vue de la consultation des entreprises. Lors de cette première consultation, plusieurs lots ont été déclarés sans suite pour cause d'infructuosité, notamment les lots n°4 : Charpente métallique, lot n°6 : Bardage étanchéité zinguerie, lot n°9 : Isolation par l'extérieur et lot n°13 : Plomberie sanitaire chauffage. Ils ont été relancés en marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

La commission spéciale des offres, réunie le 12 juin 2023, a donné un avis favorable pour les sociétés suivantes :

+ Lot 04: Charpente métallique: Entreprise LES CONSTRUCTIONS METALLIQUES MONT — 42720 BRIENNON, pour un montant de 90 452,35 € TTC.

e Lot 06 : Bardage zinguerie étanchéité : Entreprise SOPREMA -— 42330 ST BONNET LES OULES, pour un montant de 91 573,21 € TTC.

+ Lot 09: Isolation extérieure - Entreprise BEZACIER — 42460 LE CERGNE, pour un montant de 42 679,50 € TTC.

e Lot 13: Plomberie sanitaire chauffage: Entreprise CL DESBENOIT - 42120 LE COTEAU, pour un montant de 56 072,16 € TTC

Page 9 sur 16Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, les marchés relancés pour les lots 4, 6, 9 et 13, concernant les travaux d’agrandissement et rénovation du groupe scolaire du Pontet maternelle, précise que le montant total de ces marchés s'élève à 276 777,72 € TTC, autorise le maire à les signer et à prendre toutes les décisions relatives à l'exécution et au règlement des marchés liés à ces travaux et dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget primitif.

4.5 — Construction et extension des locaux du service Patrimoine et énergies au centre technique municipal - Approbation d’un avenant au lot n° 1

Rapporteur: Daniel Corre, adjoint au maire en charge de la voirie, des réseaux et de la défense.

Dans le cadre des travaux de construction et d'extension des locaux du service « patrimoine et énergies » au centre technique municipal, une consultation a été passée en procédure adaptée. Après attribution des marchés par la commission spéciale des offres, le conseil municipal a autorisé, entre autres, le maire à signer le marché avec la société MATTANA (Riorges) pour le lot 1 : Terrassement Gros œuvre réseaux, pour un montant de 312 181,12 € TTC.

Au cours de l'exécution du chantier, il s'est avéré nécessaire de modifier les travaux en plus et en moins suite à des ajustements techniques pendant la durée des travaux.

Cela correspond à un montant en moins-value de 19 216,26 € HT soit 23 059,51 € TTC ce qui porte le montant du lot n° 1 à 289 121,60 € TTC (- 7,39 %).

Afin de prendre en compte ces modifications, un avenant doit être passé avec le prestataire de ce lot.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, l'avenant n° 1 au lot n° 1 "terrassements gros œuvre réseaux", passé avec la société MATTANA (Riorges), dit que ledit avenant correspond à une moins-value d’un montant de 23 059.51 € TTC, portant ainsi le montant du marché à 289 121.60 € TTC et autorise le maire à le signer.

4.6 — Travaux pour la modification du réseau d'éclairage public Parc du Pontet - Maitrise d'ouvrage du SIEL-Territoire d’Energie Loire — Approbation.

Rapporteur : Cédric Schünemann, conseiller municipal.

Les équipements du réseau d'éclairage public situés dans le parc public du Pontet, ont été positionnés selon la configuration des cheminements. Depuis, le cadre a évolué, il y a donc lieu d'envisager des travaux de modification du réseau en procédant au déplacement de certains éclairages publics.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit en lieu et place de la commune les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l’Union Européenne où d'autres financeurs.

La commune a décidé de mener une opération d'investissements.

Les travaux de modification du réseau seront réalisés en procédant à la modification partielle du réseau souterrain pour permettre le déplacement de certains candélabres concernés par l'opération.

Page 10 sur 16Ainsi, le coût total pour cette opération à réaliser dans l'enceinte du parc du Pontet peut être estimé comme suit :

Détail des travaux Montant H.T. % PU Participation

des travaux de la commune

Travaux sur le réseau d'éclairage 3 985.00 € 93 % 3 706.05 € public - Parc du Pontet

TOTAL : 3 985.00 € 3 706.05 €

Le Conseil municipal prend acte à l'unanimité, que le SIEL-TE Loire, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux la modification partielle du réseau souterrain pour permettre le déplacement de certains candélabres dans le parc du Pontet, approuve le montant des travaux de 3 985.00 € HT et la participation prévisionnelle de la commune (3 706.05 €), étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté, décide d’amortir comptablement ce fonds de concours en 30 années et autorise le maire à signer toutes les pièces à intervenir

4.7 -Travaux pour le renouvellement d’un réseau souterrain secteur Pierre Mendès France - Maitrise d'ouvrage du SIEL-Territoire d’Energie Loire - Approbation

Rapporteur : Cédric Schünemann, conseiller municipal.

Les équipements du réseau d'éclairage public situés sur l’espace vert, rue Pierre Mendès France, ont été installés provisoirement en aérien, suite à une panne, il y a lieu d'envisager des travaux de renouvellement du réseau souterrain d'éclairage public.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit en lieu et place de la commune les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

La commune a décidé de mener une opération d'investissements.

Le renouvellement du réseau souterrain de l'éclairage public sera réalisé dans un souci technique d'amélioration des performances énergétiques.

Ainsi, le coût total pour cette opération à réaliser dans le secteur de la rue Pierre Mendès France peut être estimé comme suit :

Détail des travaux Montant HT. % PU Participation

des travaux de la commune

Renouvellement du réseau 2 300.00 € 93 % 2 139.00 € souterrain - Secteur Pierre

Mendès France

TOTAL : 2 300.00 € 2 139.00 €

Le Conseil municipal prend acte à l'unanimité que le SIEL-TE Loire, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de renouvellement du réseau souterrain d'éclairage public dans le secteur de la rue Pierre Mendès France, approuve le montant des travaux de 2 300.00 € HT et la participation prévisionnelle de la commune (2 139.00 €), étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté, décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 30 années et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Page 11 sur 164.8 - Vente d’une parcelle de terrain à la SCI le 625 - Approbation

Rapporteur: Daniel Corre, adjoint au maire en charge de la voirie, des réseaux et de la défense.

La SCI LE 625 (Entreprise MATTANA), implantée à RIORGES, au 805 Rue Michel Rondet , a un projet d'installation de bornes de recharge ultra-rapides de véhicules électriques à proximité de l'entrée de sa parcelle, le long de la voirie.

Pour la réalisation de ce projet, l'entreprise a donc sollicité l'acquisition auprès de la Ville de RIORGES d’une partie de la parcelle AZ 119 appartenant au domaine privé de la commune. Un accord amiable est intervenu avec la SCI LE 625 pour une cession au prix de 3060 € HT (trois mille soixante euros).

Il a également été convenu que les frais de géomètre seraient financés par la SCI LE 625 et que cette dernière devait prendre en charge, lors de la mise en œuvre de son projet d'installation de bornes de de recharge, les travaux de reprise du trottoir existant avec création d'un pan coupé afin de délimiter l'extrémité du stationnement des poids lourds.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la cession, pour le montant de 3 060 € HT, de la parcelle AZ 243 à la SCI LE 625, autorise le maire à recevoir et authentifier l'acte de vente en la forme administrative dans le cadre de la vente ci-dessus, autorise la 1° adjointe, Madame Véronique MOUILLER, à signer l'acte de vente pour le compte de la commune.

5 — VIE SCOLAIRE - CITOYENNETE

5.1 - Restauration scolaire - Convention de réciprocité avec les villes de Roanne, Mably et Le Coteau - Révision du prix de revient des repas

Rapporteur: Nathalie Tissier-Michaud, adjointe au maire en charge de la vie scolaire, de la citoyenneté et du conseil municipal enfants.

Un certain nombre de familles résidant dans une commune scolarisent, pour des raisons de commodité, leurs enfants dans une école de Roanne, Mably ou Le Coteau et, par conséquent, accèdent au restaurant scolaire de l'école.

La convention passée entre les communes de Roanne, Riorges, Mably et Le Coteau, qui vise à définir les modalités d'accueil réciproques des enfants dans les restaurants scolaires a été réactualisée en 2010.

Conformément à cette convention, il convient de réviser chaque année le prix de revient.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, le prix de revient d’un repas servi dans les restaurants scolaires de la commune à 10.27 €, calculé selon les paramètres définis dans la convention signée le 20 septembre 2010 entre les communes de Roanne, Riorges, Mably et Le Coteau, dit que ce prix servira de base de calcul pour le paiement des réciprocités pour les repas pris dans les restaurants scolaires de Riorges par des élèves domiciliés à Roanne, Mably ou Le Coteau au cours de l’année scolaire 2023/2024.

Page 12 sur 166 — ACTION SOCIALE — ENFANCE - JEUNESSE

6.1 - Projet Educatif Local - Autorisation donnée au maire de signer des conventions avec différentes structures prestataires de services pour l’accueil de loisirs périscolaire

Rapporteur : Isabelle Berthelot, adjointe au maire en charge de l'action sociale, l'enfance et la jeunesse.

Pour les activités périscolaires mises en place dans le cadre du Projet Educatif Local, il est fait appel à différentes structures associatives ou auto-entreprises spécialisées dans leur domaine d'activité.

Pour formaliser ces interventions, il convient, pour chaque activité, de passer une convention entre la structure associative et/ou l’auto-entreprise et la commune de Riorges, qui reprend les modalités pédagogiques de l'intervention, le calendrier de mise en œuvre, les modalités d'encadrement ainsi que les modalités financières négociées entre les deux parties et entrant dans les limites budgétaires prévues pour ces activités.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, le principe du renouvellement de ce type de conventionnement, approuve le coût horaire de prestation de 24,59€ à 32,00€ en fonction de la nature de l’activité et du matériel mis à disposition par le prestataire, autorise le maire à signer les conventions qui reprennent les critères précités, jusqu'au 5 juillet 2024.

6.2 - Projet Educatif Local - Autorisation donnée au maire de signer des conventions avec différentes structures prestataires de services pour intervenir en temps scolaire.

Rapporteur: Nathalie Tissier-Michaud, adjointe au maire en charge de la vie scolaire, de la citoyenneté et du conseil municipal enfants.

Dans le cadre du Projet Educatif Local, la ville de Riorges propose aux enseignants de bénéficier de la participation et des compétences d'intervenants spécialisés pour leur permettre la mise en place de projet d'éducation dans différents domaines d'activités (arts plastiques, arts visuels, EPS, musique, chant, danse...).

Pour formaliser ces interventions, il convient, de passer une convention entre les prestataires et la commune de Riorges, qui reprend les modalités pédagogiques de l'intervention, le calendrier de mise en œuvre, les modalités d'encadrement ainsi que les modalités financières négociées entre les deux parties et entrant dans les limites budgétaires prévues pour ces activités.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, le principe du renouvellement de ce type de conventionnement, approuve le coût horaire de prestation de 24,59 € et autorise le maire à signer les conventions avec les partenaires concernées.

6.3 - Approbation de conventions de mise à disposition de personnel, à passer avec différentes structures dans le cadre de l'encadrement des temps méridiens.

Rapporteur: Isabelle Berthelot, adjointe au maire en charge de l’action sociale, de l'enfance et de la jeunesse.

Soucieuse de la qualité de l’accueil proposé aux élèves dans les écoles de la commune durant les temps méridiens, la Ville de Riorges fait appel à des personnels supplémentaires titulaires de qualifications dans les domaines de la petite enfance et de l'enfance pour renforcer les équipes d'encadrement.

Page 13 sur 16Alors que la Ville de Riorges ne dispose pas de personnels supplémentaires, titulaires des qualifications requises et disponibles pour assurer la pause méridienne, le Basket Club section Masculine de Riorges, le Comité Roannais de Vacances ainsi que l'Association du Centre de Loisirs et de Vacances de Villerest, disposent de personnels qualifiés pouvant assurer ces missions.

Une convention de mise à disposition partielle de personnel de droit privé sans but lucratif est proposée entre ces structures et la Ville de Riorges.

Cette convention, passée pour la durée de l'année scolaire 2023/2024, précise la durée de la mise à disposition de chaque salarié concerné. Elle stipule également que le salarié reste placé sous l'autorité hiérarchique de son employeur, qui reste de ce fait compétent pour la gestion de son contrat de travail, ses absences, congés et pour toute mesure de nature disciplinaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, la convention type à passer avec les associations partenaires et les intéressés, pour l'année scolaire 2023/2024 et autorise le maire à signer ces conventions pour chaque personne concernée.

6.4 - Actualisation de la rémunération des intervenants employés dans le cadre du Projet Educatif Territorial.

Rapporteur: Isabelle Berthelot, adjointe au maire en charge de l'action sociale, de l'enfance et de la jeunesse.

Afin de mener à bien les actions inscrites dans le cadre de son Projet éducatif territorial (PEdT), au bénéfice des enfants scolarisés à Riorges, mais aussi plus largement dans le cadre de ses animations sociales et culturelles la commune emploie du personnel vacataire, rémunéré sur la base de trois montants de vacations, en fonction de la qualification requise pour ses missions, tels que définis par une délibération de septembre 2015.

Par une délibération de juillet 2005, le Conseil municipal instaurait comme règle que l'ensemble de ces vacations pourraient être revalorisées sur la base de l'augmentation de l'indice de base de rémunération de la fonction publique. Cette règle a été rappelée dans la délibération de septembre 2015, citée précédemment et appliquée lors de la dernière revalorisation du point d'indice en 2022.

Aussi est-il proposé de revaloriser de 1,5 % le montant des vacations du PEdT, conformément à l'augmentation du point d'indice de la fonction publique ayant pris effet le 1er juillet 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, la révision des vacations des intervenants du PEdT, sur la base suivante et dit que cette augmentation s’appliquera à compter de la rentrée scolaire 2022/2023 :

Depuis 2022| à compter du

1/07/2023

Vacation de base brute (hors congés payés) 13,30 € 13,50 €

Vacation intermédiaire brute (hors congés payés) 14,65 € 14,87 €

Vacation spécialisée brute (hors congés payés) 19,66 € 19,95 €

Page 14 sur 167 - VIE ASSOCIATIVE ET ACTION CULTURELLE

7. - Animations culturelles municipales — Information au conseil municipal — Spectacles programmés au cours de la saison culturelle 2023-2024.

Rapporteur : Michelle Bouchet, conseillère municipale.

Pour chacun des spectacles programmés lors de la saison culturelle, la commune a la possibilité de contracter soit avec les artistes, et par conséquent de les rémunérer directement, soit de passer par un contrat ou une convention avec un producteur de spectacles, employeur des artistes, dont le statut peut être associatif ou commercial. Elle peut également s'associer à de telles structures en passant des contrats de coproduction ou de co-réalisation, pour l'organisation d'une manifestation précise.

La programmation culturelle du spectacle vivant s'articule autour de différents axes: Les Mardi(s) du Grand Marais, une programmation à destination des scolaires, des concerts de prévention des risques auditifs « Dose le Son », la Fête de la Musique, une programmation de concert ou d’apéros concerts en extérieur, une programmation dans le cadre d'A Ciel Ouvert — Parcours d'art actuel.

Le Conseil municipal prend acte de cette information.

7.2 - Animations culturelles municipales — Autorisation donnée au maire de signer une convention de co-production avec la société Luzik dans le cadre des Mardis du Grand Marais.

Rapporteur : Michelle Bouchet, conseillère municipale.

La Ville de Riorges et la société LUZIK s'associent pour réaliser ensemble, en tant que coproducteurs, une soirée évènementielle dans le cadre de la programmation musiques actuelles organisée par le service culturel de la Ville de Riorges, « Les Mardi(s) du Grand Marais ».

Cette soirée aura lieu le mardi 24 octobre 2023 à la Salle du Grand Marais, 439 avenue Galliéni à Riorges.

La présente convention détaille le partage des tâches et des coûts d'organisation de cette soirée entre le service culturel de la Ville et la société.

Les coproducteurs participent au financement de la production au prorata de la prise en charge des dépenses liées à la production soit :

e Ville de Riorges : 66 %

e Luzik : 34 %

Le budget prévisionnel total de la production s'élève à 11 330 €, réparti comme suit : e Pris en charge par la ville de Riorges : 7 487 €

e Pris en charge par Luzik: 3 840€

Les recettes prévisionnelles sont estimées à 11 457 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, la convention à passer avec la société Luzik dans le cadre du concert organisé le mardi 24 octobre 2023 à la Salle du Grand Marais, précise les modalités et coûts d'organisation de cette soirée entre le service culturel de la ville de Riorges et la société Luzik et autorise le maire à signer ladite convention de coproduction.

Page 15 sur 168 —- PERSONNEL COMMUNAL

8.1 - Recours à l’apprentissage.

Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire en charge des finances et du personnel.

L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre

en application dans une entreprise ou une administration.

Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans où à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants et la ville de Riorges s'est antérieurement engagée dans la démarche.

Par ailleurs, il est proposé de compléter la démarche par l'ouverture, au service jeunesse,

d'un(e) apprenti(e) en Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS).

Interventions :

Vincent Moissonnier demande combien la ville de Riorges aura de contrats d'apprentissage l’année prochaine.

Nabih Nejar répond qu'il y aura 3 contrats, puisque l’on remplace un apprenti du service « Parcs et Paysage » qui arrive en fin de contrat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité le recours au contrat d'apprentissage, conclut dès la rentrée scolaire 2023, 2 nouveaux contrats d'apprentissage : 1 jardinier et 1 animateur jeunesse, et autorise le maire à signer tout document relatif à ce dispositif.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 21h45.

Monsieur le maire indique à l'assemblée quelques dates à retenir :

- Inauguration de la butte de Beaulieu le mercredi 30 août afin d'après-midi (vers 17h) - Inauguration de la maison Gallieni prévue le 2 septembre 11h

- Prochain conseil municipal le 21 septembre à 20h en présence du Conseil Municipal d'Enfants mais le conseil municipal officiel démarrera à 20h30.

La secrétaire de séance,

Andrée RICCETTI

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