Procès Verbal - PV 2020 05 30

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Procès Verbal - PV 2020 05 30 Document publié le Samedi 30 mai 2020 par la commune d'Aubry-du-Hainaut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 05 30)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Aménagement du territoire, VILLE D’AUBRY-DU-HAINAUT

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MAI 2020

L'an deux mil vingt, le trente mai à dix heures, le Conseil Municipal de Aubry-du-Hainaut s'est réuni sur convocation du maire du 26 mai 2020 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond ZINGRAFF, Maire.

Etaient présents : Raymond ZINGRAFF, Elisabeth DUBOIS, Jean Louis LASSAL, Guy DEUDON, Renée STIEVENART, Colette DESZCZ, Jérôme DENYS, Pascal KRYSZTOF, Françoise BONNÉ, Alina GATIER, Jean-Pierre LAUDE, Yves MAILLARD, Olivia DE BRABANT

Etait excusé : Maria PACE donne procuration à Elisabeth DUBOIS

Etait absent : Perrine POIRETTE

Françoise BONNÉ est désignée secrétaire de séance.

_____________________________________

Monsieur le Maire fait état des procurations :

- Maria PACE donne procuration à Elisabeth DUBOIS

QUESTION N°1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 06 Février 2020

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 06 Février 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Monsieur LAUDE demande le planning de rénovation des passages piétons.

Monsieur le Maire répond qu’une première tranche de rénovation des passages piétons a été faite dont celui à proximité du commerce comme évoqué lors du précédent Conseil Municipal. La deuxième phase pourra éventuellement être réalisée une fois le budget voté.

QUESTION N°2 – Délibération ponctuelle portant création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Depuis quelques semaines, nous avons travaillé sur une éventuelle réouverture de l’école. Deux souhaits forts :

-Tout d’abord que le confort des enfants soit assuré au maximum notamment le respect du protocole sanitaire. Un protocole sanitaire a été établi conjointement entre la municipalité et l’école. Ce protocole a été transmis aux parents afin de prendre leurs décisions après une réunion de conseil d’école qui a eu lieu le 26 mai. Nous savons donc combien d’enfants vont reprendre le chemin de l’école le 2 juin et pourront bénéficier d’un accompagnement municipal.

-Le deuxième point concerne les parents, que ces derniers puissent bénéficier d’une offre importante de services pour cette rentrée, afin de permettre de reprendre leurs activités.

Dans la commune, nous avons beaucoup d’enfants dont les parents exercent un métier figurant parmi le personnel prioritaire. Depuis le début du confinement, nous avons mis en place un accueil en partenariat

Page 1 sur 11avec l’Education Nationale pour les enfants du personnel soignant. S’ajoute également un nombre important d’enfants dont les deux parents travaillent.

Une réouverture de l’école le 11 mai n’était pas envisageable, par contre nous avons travaillé tous ensemble (directrice de l’école, enseignants, Mme l’Inspectrice, ses conseillers, le conseil d’école, parents d’élèves, services municipaux…) pour une réouverture le 2 juin 2020.

A l’issu du sondage, nous sommes dans une configuration où moins de 50% d’enfants rentrent à l’école, les enseignants doivent donc continuer l’enseignement à distance.

Chaque enseignant travaillera mi-temps à l’école et mi-temps enseignement à distance.

Monsieur le Maire a proposé un système qualifié « à l’allemande » c’est-à-dire que l’école reprenne le matin et l’après-midi nous (commune) poursuivons avec les mêmes groupes d’enfants inscrits à l’école avec des activités complémentaires. Une convention a été établie avec le DASEN. Il s’agit du dispositif 2S 2 C (santé, sport, culture, civisme). L’Education Nationale nous demande de mettre en place des activités en lien avec ces thématiques. Or, ces domaines présentent un certain nombre de contraintes par exemple le sport, toutes les activités sportives ne sont pas autorisées, il faut par ailleurs un animateur diplômé d’Etat.

Trois scénarios ont été envisagés :

- 80 enfants maximum reviennent à l’école

Dans ce cas, les enfants seront pris en charge le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi par un ensei -

gnant le matin et par les animateurs l’après-midi.

- Entre 80 et 110 enfants reviennent à l’école

Dans ce cas, les enfants ne pourront être accueillis qu’à mi-temps.

- Plus de 110 enfants reviennent à l’école

Dans ce cas, les enfants seront accueillis 1 jour par semaine à l’école

Au final, le nombre d’enfants de retour à l’école est de 58 à 63 enfants.

Les enfants seront accueillis sauf les classes PS et MS.

Le montant forfaitaire attribué à l’accueil des enfants est de 110€ par jour et par groupe de 15 enfants maximum soit 55€ par demi-journée.

Les services périscolaires et restauration scolaire sont maintenus.

Les parents et moi-même avons remercié les enseignants de la qualité de l’enseignement à distance. Il était possible de mettre à disposition les devoirs en mairie pour ceux qui n’avaient pas accès au numérique. Nous avions envisagé de mettre gratuitement à disposition du matériel voir prendre en charge des abonnements internet. A ce moment-là, j’aurais sollicité le Conseil Municipal, le CCAS. J’étais régulièrement en relation avec le principal du collège de Petite-Forêt. Il n’y a pas eu de problèmes majeurs.

Pour revenir au dispositif 2C2S, j’ai émis la proposition de recourir aux jeunes qui ont postulé pour le centre de loisirs de l’été et qui pourraient ne pas avoir de travail en cas de non ouverture du centre, avec une hypothèse initiale d’accueil de 10 groupes d’enfants 4 jours sur 4.

Compte tenu du nombre moindre d’enfants concernés par le dispositif 2C2S et en utilisant au maximum le personnel communal, Mme CUSSAC et M BIREMBAUT ont pu rationnaliser le recours à des contractuels.

Page 2 sur 11Il n’était pas possible de faire des contrats d’engagement éducatif car nous sommes sur du temps scolaire. Par conséquent, il est nécessaire de délibérer sur la création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Monsieur LAUDE demande la communication du protocole sanitaire.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Madame DUBOIS ajoute que ce protocole a été validé par l’Education Nationale.

Monsieur le Maire complète qu’il a été validé en conseil d’école le mardi 26 mai avant d’être transmis à Madame l’Inspectrice.

Les rentrées et sorties seront échelonnées.

Le périscolaire aura lieu salle des Mazingues. Une autre moitié de la salle sert au stockage du matériel retiré des classes.

Le nettoyage sera assuré par la société en cours de journée de tous les lieux utilisés (sanitaires, poignées de porte, interrupteurs, tables, chaises…).

Monsieur LAUDE demande sur les 58 à 63 enfants qui reviennent à l’école, quel est le nombre d’enfants qui bénéficieront d’un service de restauration scolaire.

Monsieur le Maire répond qu’il y a en moyenne une trentaine d’enfants. Deux services seront organisés (20 places assises).

Madame DE BRABANT demande combien de personnes ont été recrutées.

Monsieur le Maire répond 3 animateurs.

Madame DE BRABANT demande le nom des animateurs.

Monsieur le Maire répond que les contrats sont en cours de définition. Ce sont des personnes aubrysiennes qui sont actives au service jeunesse.

Monsieur LAUDE ajoute si c’est gênant de donner les noms.

Monsieur le Maire donne les 10 noms des personnes ayant été contacté pour travailler. Les contrats ne sont pas rédigés car nous attendons la délibération du Conseil Municipal de ce matin.

Madame STIEVENART ajoute que le Conseil Municipal délibère sur la création de postes et non sur le nom des personnes embauchées.

Monsieur le Maire précise que tous les échanges portant sur le nom des personnes ne figureront pas au procès-verbal.

Monsieur le Maire revient sur l’objet de la délibération et fait procéder au vote.

Page 3 sur 11Délibération N°FP-30/05/20-1

Délibération ponctuelle portant création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment son article 3-1-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité à savoir la surveillance durant la pause méridienne et la mise en place

des activités 2C 2S (Sport, Santé, Culture, Civisme) ;

Monsieur le Maire propose la création à compter du 2 juin 2020 d’emplois non permanents pour faire face à

un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la

catégorie C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service soit de 12h soit de 21h.

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à

durée déterminée du 02 juin 2020 au 03 juillet 2020 inclus.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 350 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 11 voix pour et 3 voix contre (M LAUDE, M MAILLARD, Mme

DE BRABANT) décide la création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité.

QUESTION N°3 – Informations diverses

A) Information sur les dispositifs pris durant le confinement

- Personnel communal

Dès le 17 mars, les agents ont été placés en télétravail pour ceux qui le pouvaient. La plupart des

services ont été poursuivis durant le confinement (service population, état civil, comptabilité,

urbanisme…). Les agents des services techniques ont été placés en autorisation spéciale d’absence

dans un premier temps. Ils ont repris progressivement dès que possible en fonction des obligations

familiales des uns et des autres. Certains animateurs et ATSEM ont travaillé durant le confinement

notamment pour accueillir à l’école les enfants des personnels prioritaires. L’agent en charge des

activités culturelles n’a pas pu travailler en raison de la fermeture des écoles, crèches…. et a repris

son activité il y a quelques jours.

Monsieur le Maire remercie l’ensemble du personnel pour le travail accompli durant ces semaines

difficiles pour tous.

Page 4 sur 11- Activation du PCS

Monsieur le Maire a activé le Plan Communal de Sauvegarde, le jeudi 12 mars, à la suite de la

publication des premières règles barrières, après avoir mis à jour le tableau des personnes

vulnérables avec le personnel communal.

Monsieur LAUDE fait remarquer que le PCS a été mis à jour au mois d’octobre sans information du

Conseil Municipal.

Monsieur le Maire répond que le Conseil Municipal n’a pas à être informé car la mise à jour

concerne la liste nominative des personnes. Lors de l’approbation du PCS en avril 2017, il n’a pas

été communiqué la liste des personnes au regard du Règlement Général sur la Protection des

Données (RGPD).

Seules les personnes en charge de la mise en œuvre du PCS ont connaissance de ces listes de

personnes.

Monsieur LAUDE reprend la délibération du mois d’avril 2017, il n’est pas mentionné le RGPD.

Monsieur le Maire répond que le RGPD a été mis en place en 2018.

Monsieur LAUDE ajoute qu’il n’a pas eu communication.

Monsieur le Maire répond qu’en 2017 la liste des personnes n’a pas été communiquée.

Monsieur LAUDE ajoute que le PCS comprend les modalités de mise en œuvre des personnes

bénévoles. En tant que conseiller, nous ne sommes pas informés des personnes bénévoles qui

peuvent être actives dans le cadre du PCS.

Monsieur le Maire répond que le PCS est uniquement consultable en mairie par le Maire, la

secrétaire et M LASSAL.

Je rappelle que nous sommes l’une des rares communes du Valenciennois à disposer d’un PCS,

d’ailleurs utilisé comme exemple par la Sous-Préfecture pour encourager des communes à le créer.

Ce PCS comprend des personnels soignants qui peuvent être réquisitionnés, du matériel identifié,

des personnes retraitées comme des forces de l’ordre.

Madame STIEVENART complète que le nom des personnes fragiles, sensibles, évoluent sans cesse

sur le territoire de la commune.

Monsieur le Maire précise que certains échanges ne figureront pas au procès-verbal.

Monsieur le Maire précise que la sous-préfecture, dès le 17 mars nous a demandé si nous avions

activé le PCS.

Monsieur le Maire a jugé qu’il était nécessaire de l’activer avant le 17 mars pour deux raisons ;

l’objectif des appels était alors de savoir si toutes les personnes avaient bien entendu les messages

gouvernementaux et le cas échéant répondre à leurs questions notamment sur l’organisation de la

salle Armel Joly pour les élections municipales. Monsieur DEBIEVE était en charge de ces appels.

Page 5 sur 11Dès les premiers jours de confinement, nous avons élargi la liste en fonction des difficultés

exprimées par les habitants qui nous ont dit qu’ils restaient confinés sans bouger de leurs

domiciles pour raisons de santé.

Dans les prochains mois, il faudra tirer les conclusions de ce confinement pour modifier le PCS.

- Une autre forme de solidarité, celle des déchets verts

Monsieur le Maire remercie Monsieur LAUDE et Monsieur MAILLARD d’avoir proposé une collecte

complémentaire de déchets verts lorsqu’il y a eu un cafouillage de reprise de la collecte par

Valenciennes Métropole. Et merci à Messieurs MAILLARD et DENYS qui ont fait cette collecte sous

une chaleur très forte.

- Solidarité

Très rapidement nous avons travaillé avec le secours populaire de Petite-Forêt qui a identifié

quelques bénéficiaires de colis de première nécessité dans notre commune. Ces personnes dont

nous ignorons bien sûr les noms étaient invitées à prendre contact avec nous pour tout problème.

Monsieur MAILLARD ajoute qu’il n’a pas été contacté en tant que commerçant.

Monsieur le Maire répond que le PCS ne comprend pas la fourniture des aliments.

Nous avons également mis en place une formule de commande / retrait de produits de

consommation avec Auchan. C’est Mme BRISARD qui a tenu tous les mercredis matins une

permanence téléphonique, puis appelait Auchan et retirait les produits.

Madame DE BRABANT demande si ce service était réservé aux personnes inscrites au PCS.

Monsieur le Maire répond que non, c’était ouvert à tous.

Nous poursuivons actuellement les appels et la canicule annoncée dans les prochaines semaines

nous conduira à maintenir les appels.

Près d’une cinquantaine de personnes étaient concernés et ont apprécié les appels réguliers.

Certains, au fil du temps, nous ont dit qu’ils avaient des proches qui les aidaient et qu’il n’était plus

nécessaire que nous les appelions.

Monsieur LAUDE demande si ce sont des personnes qui pensent être vulnérables qui nous

contactent.

Monsieur le Maire répond que ce sont les personnes PMR identifiées dans la commune, des

personnes âgées de plus de 70 ans isolées….

Les personnes dont nous n’avions pas les numéros de téléphone ont été informés par des flyers de

prendre contact avec Monsieur DEBIEVE pour que nous puissions régulièrement prendre de leurs

nouvelles.

- Solidarité – masques

Page 6 sur 11Monsieur le Maire a rapidement été en contact avec des représentants d’un collectif de soignants,

médecins, infirmiers à domicile dont mon contact était Madame le Docteur Rehmus, et nous avons

pu faire converger vers eux des dons de tenues de protection.

Malheureusement, nos appels aux entreprises n’ont pas permis de trouver des masques de

protection qui pouvaient être mis à disposition des personnels soignants.

Puis le club couture a pris l’initiative de fabriquer des masques. Mme DUBOIS a été le relais du

club, notamment pour faire converger dans un premier temps vers l’hôpital, puis vers les

aubrysiens.

Monsieur LAUDE demande combien de masques ont été distribués par le club couture.

Madame DUBOIS répond environ 800 masques. Les masques étaient gratuits, les personnes

pouvaient donner des élastiques et du tissu pour fabriquer d’autres masques.

Concernant les masques de la Région et de Valenciennes Métropole, dès que les premiers masques

de la Région ont été disponibles, la distribution a été faite.

- La région nous a demandé le nombre d’habitants sur la base de la population INSEE

- J’ai arrondi à 1 700, chiffre qui a servi de base à la dotation, car la région nous a donné

exactement l’équivalent de 1 530 masques soit 10% en moins par rapport au nombre d’ha-

bitants car elle ne prenait pas en compte les enfants de moins de 6 ans.

- Cette dotation se composait de 680 masques en tissu et de l’équivalent de 850 lots de cinq

masques chirurgicaux.

La distribution a été faite de la manière suivante : 1 masque en tissu par foyer + 5 masques

chirurgicaux par personne supplémentaire composant le foyer.

Ce mercredi, nous avons reçu des masques de la Région et de Valenciennes Métropole mais la

dotation ne couvre pas la moitié de la population.

Aujourd’hui, nous sommes à plus de 75% de masques demandés par la population. Nous les

gardons en stock pour les retardataires.

Madame DE BRABANT demande si le mercredi la garderie était assurée.

Monsieur le Maire répond que les enfants du personnel prioritaire devaient être accueillis dans le

système de l’Education Nationale. La commune a mis en place un accueil même le mercredi hors

temps scolaire. Nous avons même été sollicité pour l’accueil d’enfants de Petite-Forêt, puis d’Hérin

et même de Oisy. Cela ne s’est pas fait.

Aujourd’hui, nous revenons à un système d’avant le confinement c’est-à-dire pas d’accueil le

mercredi.

-Un petit point sur les travaux

Page 7 sur 11*Marquage des passages piétons : une première tranche a été réalisée conformément à ce que je

vous indiquais au dernier Conseil Municipal. Il conviendra de voir lors du prochain budget qui sera

fortement impacté par les plus et les moins de ces derniers mois et sans doute par les dispositions

à prendre en septembre pour l’école.

*Travaux rue du Bois : l’entreprise retenue, doit nous préciser le planning de travaux.

*Marché d’espaces verts : le tracteur ayant été accidenté, il a été nécessaire de faire face à

l’urgence des tontes et nous avons réalisé rapidement une consultation de plusieurs entreprises, la

commande a été faite auprès de l’entreprise CEF de Bruay sur l’Escaut.

Nous sommes actuellement en relation avec la police pour travailler sur les questions d’insécurité

qui sont graves en ce moment. (Signalement, appel du 17). Chaque signalement en mairie fait

systématiquement l’objet d’un dépôt d’information sur une plateforme.

B) Aide à la reprise des commerces et des entreprises sur le territoire communal

Le dispositif que je vais présenter n’est pas arrêté et je souhaite recueillir vos avis sur le principe.

Je ne propose aucun vote car nous n’avons pas encore voté le budget, donc il sera utile de voir

après les + et les – sur le budget de fonctionnement, quelle somme pourra être attribuée à ce

dispositif.

Je rappelle que nous ne pouvons donner aucune aide directe aux commerces et entreprises.

Donc ce que je propose, c’est une aide via les habitants :

Deux éléments dans ce dispositif, d’une part pour les commerces qui vendent des produits, je

propose que chaque foyer aubrysien puisse recevoir un bon d’achat de 5 à 10 euros à utiliser dans

les commerces locaux sur présentation de justificatifs ; pour les entreprises locales qui ne

commercialisent aucun produit, je propose de fournir des masques (un nombre à définir) pour

leurs employés ou ouvriers.

Je pense que pour que ce dispositif fonctionne, il faudra laisser le choix :

- D’abord aux habitants : il ne s’agirait pas de distribuer aléatoirement des bons d’achats valables

dans tels ou tels commerces

- Mais aussi aux entreprises pour savoir si elles préfèrent les bons d’achats ou un don en masques.

Madame DE BRABANT demande si une prime est prévue pour les employés communaux ayant

travaillé durant le confinement.

Monsieur le Maire répond que nous n’avons pas encore eu les modalités à ce sujet. Je rappelle

que les agents ont perçu leurs salaires en intégralité. Certains ont repris avec des activités

moindres, certains ne pouvaient pas reprendre pour raisons de santé ou charges familiales.

C) Exonération de la redevance d’occupation du domaine public

Page 8 sur 11Le café Le Coq d’Aubry paye une redevance annuelle de droit de place d’un montant de 200

euros.

Eu égard à l’impossibilité de travailler pendant deux mois et dans les prochains mois de

manière distanciée sur la terrasse, je propose d’exonérer le Coq d’Aubry du droit de place.

La délibération sera inscrite à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

Monsieur LAUDE demande de communiquer à Monsieur FRICHER du Domaine de Beauregard

car il est très inquiet quant à l’ouverture du labyrinthe de maïs.

Monsieur le Maire répond être en relation depuis plusieurs jours avec Monsieur FRICHER et la

sous-préfecture car c’est au Maire de décider sur l’ouverture ou non du labyrinthe.

D) Groupement de commandes restauration scolaire

Madame STIEVENART présente ce point. Nous avions déjà délibéré pour un projet de

groupement de commandes restauration scolaire, la ville de Condé sur l’Escaut était

coordonnatrice. Ensuite, la ville de Valenciennes a rejoint ce projet donc le groupement était

plus lourd à porter et la ville de Condé n’avait plus la structure, les moyens humains pour

porter ce projet. La ville de Valenciennes est devenue coordonnatrice de ce groupement.

Monsieur le Maire de Valenciennes a pris à sa charge l’assistance à maitrise d’ouvrage pour

nous accompagner et faire les études. Différentes réunions ont eu lieu avant le confinement.

10 communes était partantes pour ce groupement. Un sourcing devait avoir lieu auprès de

société de restauration, qui a dû être annulé en raison du confinement. Un groupe de travail

est en place.

Rappel du planning :

-mars : présentation de l’étude de faisabilité

-présentation de la démarche globale avec un socle commun (livraison de repas, produits

locaux, bio…) et plusieurs options possibles (fontaine à eau…)

-présentation du fonctionnement du futur groupement de commandes

-rétro planning : délibération d’adhésion avant fin avril, publication du DCE entre le 4 et 7 mai,

notification du marché fin juillet et le démarrage du marché prévu au 1er septembre 2020.

Les contraintes de l’état d’urgence : le sourcing n’a pas eu lieu avec les deux sociétés de

restauration, le marché avec AGRIATE a été interrompu, le contexte électoral (7 communes ont

été élu au premier tour, 3 sont dans l’attente d’un second tour).

Les solutions envisagées :

-reprise du sourcing le 15 juin

-reprise de l’ordre de service pour AGRIATE

-présentation aux différentes communes le 23 juin

Page 9 sur 11-réunion avec l’ensemble des communes et des nouveaux élus

Le marché ne pourra pas être lancé le 1er septembre mais le 1er janvier 2021.

La commune a déjà signé un avenant du 1er septembre au 31 décembre 2020.

Les 10 communes concernées devront délibérer pour adhérer au groupement de commandes

avec le nouveau coordonnateur.

Ce marché sera d’une durée de deux ans renouvelable deux fois soit 4 ans.

Monsieur le Maire propose qu’un représentant par liste puisse assister à la réunion du 23 juin.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 12h40.

NOM PRENOM Signature

ZINGRAFF Raymond

DUBOIS Elisabeth

LASSAL Jean Louis

DEUDON Guy

STIEVENART Renée

DESZCZ Colette

DENYS Jérôme

PACE Maria

KRYSZTOF Pascal

BONNÉ Françoise

GATIER Alina

Page 10 sur 11POIRETTE Perrine

LAUDE Jean-Pierre

MAILLARD Yves

DE BRABANT Olivia

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