Procès Verbal - PV 2020 02 06

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Procès Verbal - PV 2020 02 06 Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune d'Aubry-du-Hainaut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 02 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, Page 1 sur 8

VILLE D’AUBRY-DU-HAINAUT

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 FEVRIER 2020

L'an deux mil vingt, le six février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Aubry- du-Hainaut s'est réuni sur convocation du maire du 29 janvier 2020 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond ZINGRAFF, Maire.

Etaient présents : Raymond ZINGRAFF, Elisabeth DUBOIS, Jean Louis LASSAL, Guy DEUDON, Renée STIEVENART, Colette DESZCZ, Jérôme DENYS, Maria PACE, Françoise BONNÉ, Alina GATIER, Perrine POIRETTE, Jean-Pierre LAUDE, Yves MAILLARD, Olivia DE BRABANT

Etaient excusés : Pascal KRYSZTOF donne procuration à Françoise BONNÉ

Françoise BONNÉ est désignée secrétaire de séance.

_____________________________________

Monsieur le Maire fait état des procurations :

- Pascal KRYSZTOF donne procuration à Françoise BONNÉ

_____________________________________

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur LAUDE a demandé à rajouter deux questions à l’ordre du jour :

1. Vous avez informé les parents d’élèves le 17 janvier de prendre en compte les pro-

blèmes concernant la sécurité et le stationnement aux abords de l’école. Quel est le

bilan après ces trois semaines de la mise en place de vos actions et de vos recom-

mandations ?

2. Des travaux ont été engagés ces derniers mois (salle polyvalente par exemple…)

sans aucune information ni concertation avec le conseil municipal. Je vous remercie

de nous indiquer si vous avez d’autres projets immédiats ou en cours.

QUESTION N°1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2019

Monsieur MAILLARD demande à rajouter que Madame DESZCZ et lui-même n’ont pas pris part au débat concernant la question n°4.

Monsieur LAUDE ajoute que son intervention sur le nombre de logements évoqué dans le projet du PLUi exprimait son étonnement.

Monsieur le Maire prend note de ces deux remarques.

Aucune autre remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 décembre 2019 est approuvé à 12 voix pour et 3 abstentions (M LAUDE, M MAILLARD et Mme DE BRABANT)

QUESTION N°2 – Incorporation dans le domaine privé puis public communal des voiries et réseaux divers du lotissement « Résidence Les Colibris » - ANNULE ET REMPLACE la délibération n°DP-10/04/19-11

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.Page 2 sur 8

Monsieur LAUDE demande si un délai de 10 mois est habituel dans le cadre d’une incorporation, étant donné que la première délibération a été votée en 2019.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de délai.

Sans cette nouvelle délibération, l’acte ne pourra pas être signé.

Monsieur LAUDE demande s’il y a une estimation des frais de procédure restant à la charge de la commune.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un euro symbolique plus les frais d’expertise.

Délibération N°DP-06/02/20-1

Incorporation dans le domaine privé puis public communal des voiries et réseaux divers du lotissement « Résidence Les Colibris » - ANNULE ET REMPLACE la délibération n°DP-10/04/19- 11

Monsieur le Maire donne connaissance du dossier d’incorporation dans le domaine privé puis public communal des voiries et réseaux de desserte du lotissement « Résidence Les Colibris ».

Monsieur le Maire précise que ce projet fera l’objet, après acquisition en domaine privé communal des voiries et réseaux de desserte du lotissement « Résidence Les Colibris » et conformément à l’article L141-3 Code de la voirie routière, d’un transfert de domanialité domaine privé communal, domaine public communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

-Du transfert dans le domaine privé puis public communal des voiries et réseaux divers du lotissement « Résidence Les Colibris » à titre gratuit (parcelles cadastrées AE 252 AE 251 AE 244 AE 236 et AE 247)

-Que la vente se fera par acte administratif reçu par Monsieur le Maire d’Aubry du Hainaut, autorise Madame Elisabeth DUBOIS 1ère adjointe au Maire à comparaître au nom et pour le compte de la commune conformément à l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales -De considérer que la présente acquisition passée dans le cadre de l’article 1042 du Code Général des Impôts ne donne lieu à aucune perception au profit du Trésor

-Qu’après publicité foncière de l’acte de vente au Service de la Publicité Foncière de procéder au transfert de domanialité domaine privé communal, domaine public communal conformément à l’article L141-3 Code de la voirie routière.

-Dit que les frais de procédure seront à la charge de la commune.

QUESTION N°3 – Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Monsieur LAUDE demande de quel terrain nu est-il question. (article 2111)

Monsieur le Maire répond que cette délibération est en relation avec la question précédente. Il s’agit de payer les frais d’expertise.

Madame STIEVENART ajoute que lorsque la commune a engagé cette procédure il y a plus de 15 ans. Les propriétaires devaient fournir un certain nombre de renseignements ce qui posait divers problèmes par exemple les propriétaires n’habitaient plus là, ne voulaient pas donner leur centre des impôts.Page 3 sur 8

Délibération N°FL-06/02/20-2

Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas où le budget

de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique,

l’exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider

et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année

précédente.

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette).

Le budget primitif 2020 étant voté en avril afin de connaitre les éléments financiers de l’Etat (bases

d’imposition, dotations….) il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après :

Budget

Chapitres

Articles

Désignation

Chapitres et articles de dépenses

Budget

Rappel 2019

Montant autorisé

(max 25%)

Primitif 21 2111

Immobilisations corporelles

Terrains nus

4 500€ 1 125.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

-AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les

limites indiquées ci-dessus.

QUESTION N°4 – Questions diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur LAUDE a demandé à rajouter deux questions à l’ordre du jour :

1. Vous avez informé les parents d’élèves le 17 janvier de prendre en compte les pro-

blèmes concernant la sécurité et le stationnement aux abords de l’école. Quel est le

bilan après ces trois semaines de la mise en place de vos actions et de vos recom-

mandations ?

Monsieur le Maire : Avant de répondre à cette question, pouvez-vous Monsieur LAUDE me donner votre lecture des problèmes de circulation aux abords de l’école.

Monsieur LAUDE répond qu’il a vu l’information donnée par l’intermédiaire des enfants de l’école.

Madame DE BRABANT ajoute qu’il manque une personne pour assurer la sécurité lors de la traversée devant l’école au niveau du passage piéton.

Monsieur le Maire répond que ça ne donne toujours pas le problème mais la solution que nous avons mise en place à savoir la mise en place d’un agent dePage 4 sur 8

circulation tous les matins et tous les soirs devant l’école.

Je précise pour ceux qui ne l’ont pas vue que la petite note que nous avons adressée aux parents d’élèves le 17 janvier, visait à appeler les parents eux-mêmes à donner le bon exemple aux enfants en traversant la route dans la partie protégée par l’agent de sécurité, de mieux garer leurs véhicules, ….

Les deux agents de sécurité nous relatent encore de nombreux comportements inciviques et tentent eux-mêmes de sensibiliser les parents à un stationnement correct.

Résultat : des accords ou des excuses mais aussi quelques observations peu rapportables.

Pour information, la propriétaire du château n’est pas hostile à ce que des parents se garent quelques minutes sur le parking du château si cela peut permettre notamment à ceux qui régulièrement se garent dans l’entrée du château ou en bas du chemin des Mazingues de ne pas gêner la circulation.

Quant aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation, ils existent, mais de manière très encadrés.

En tant qu’officier de police judiciaire, un maire peut disposer d’un carnet à souches d’amendes forfaitaires afin de verbaliser lui-même les contraventions susceptibles d’être sanctionnées par le système de l’amende forfaitaire.

Les modalités d’encaissement des amendes sont décrites dans une instruction du ministère de l’intérieur du 3 mai 2002. Pour cet encaissement, il est en particulier nécessaire de créer une régie municipale avec l’accord du Préfet.

Monsieur le Maire ajoute qu’il ne va pas engager de garde champêtre dans la commune.

Il n’est toutefois pas d’usage courant que les maires exercent eux-mêmes une telle fonction.

Le maire peut demander au commissariat de police de mettre des PV aux contrevenants.

Je peux, si vous le souhaitez, solliciter cette intervention… mais ce seront en particulier les parents qui stationnent le long du trottoir marqué d’une bande jaune qui seront verbalisés.

Monsieur LAUDE évoque qu’avant d’en arriver aux verbalisations, d’autres moyens peuvent être utilisés comme la communication avec les parents.

Monsieur le Maire répond que c’est ce l’on a fait le 17 janvier.

Monsieur LAUDE suppose que ce sont des bénévoles, est ce que c’est dans leur rôle d’expliquer aux parents.

Monsieur le Maire répond qu’il est lui-même passé 3 fois.

Madame DUBOIS ajoute que ce sont des grands parents bénévoles.Page 5 sur 8

Monsieur LAUDE demande s’il n’était pas nécessaire que certains élus soient présents durant les premières semaines pour éviter les débordements que l’on rencontre encore malheureusement.

Madame DUBOIS répond que ce n’est pas en trois semaines que l’on va refaire prendre de bonnes habitudes. Il y a du mieux pour la traversée, le stationnement pose toujours problèmes, les gens viennent tous en voiture, ils veulent se garer au plus près.

Madame STIEVENART ajoute un point. Madame RICHER propose que les gens se stationnent à l’intérieur du château. Monsieur COQUERELLE a eu le même problème donc ça ne date pas de maintenant mais bien de nombreuses années. Quand j’étais déléguée aux écoles, j’ai eu le même discours avec l’association des parents d’élèves qui voulaient que l’on mette des panneaux. Si vous voulez que l’on remette les gens dans le droit chemin, vous voulez des verbalisations. Comment voulez-vous faire autrement.

Monsieur LAUDE ne souhaite pas de verbalisations.

Madame DE BRABANT répond par la communication avec les parents.

Madame DUBOIS répond que la traversée se passe mieux. Pour le stationnement il y a encore des problèmes notamment des travaux au château sont en cours. Le long du Ringal une bande jaune est tracée mais le stationnement n’est pas gênant.

Monsieur le Maire ajoute qu’en 2013, 2014, au niveau du Ringal, nous n’avions aucune possibilité de passer sur le côté, c’était un espace vert. Un aménagement a été réalisé. Le conseil municipal des enfants avait travaillé sur d’autres solutions comme un arrêt minute. Ce dernier avait été jugé impossible à mettre en œuvre.

Une des solutions serait effectivement que soient mis en place des pédibus ou cyclobus.

Je me permets donc de rappeler, à cet effet, des échanges qui ont eu lieu en 2013, notamment lorsque nous avons travaillé avec le conseil municipal des enfants sur les deux solutions, et même sur le projet de création d’un garage à vélo couvert. A l’époque, j’avais fait part aux parents d’élèves qui sont très généralement porteurs de ce type de projets, au directeur d’école, Monsieur BOEZ, de la possibilité d’obtenir des subventions, voire d’équipements gratuits, de la part du SIMOUV. Devant le peu d’écho des propositions faites, les enfants ont arrêté de travailler sur ces projets.

Monsieur le Maire répond en terminant sur ce point qu’une information a été envoyée aux parents avant les vacances scolaires de Noël. De même des affiches ont été posées. Le 6 janvier nous avons commencé. J’étais également présent.

2. Des travaux ont été engagés ces derniers mois (salle polyvalente par exemple…)

sans aucune information ni concertation avec le conseil municipal. Je vous remercie

de nous indiquer si vous avez d’autres projets immédiats ou en cours.Page 6 sur 8

Sans entrer dans un détail de tous les travaux réalisés par les agents municipaux ou les entreprises privées qui nous conduiraient à évoquer des petits travaux de robinetterie, je vais indiquer les travaux les plus signifiants des six derniers mois et les perspectives à court terme :

- L’aménagement dont vous parler dans la salle Armel Joly visait à créer des

rangements pour les associations occupant la salle,

- Les peintures ont également été refaites.

Monsieur LAUDE souhaite qu’à la fin de chaque Conseil Municipal soit évoqué la liste des travaux réalisés.

Madame STIEVENART ajoute que dans la salle des Mazingues, des rangements ont été réalisés, l’éclairage LED a été entièrement refait avec un système de montée et de baisse, de l’isolation, sécurité au niveau du point électrique.

Monsieur MAILLARD ajoute que nous n’avons pas été informés du changement du véhicule communal.

Madame STIEVENART répond qu’il s’agissait d’une urgence.

Monsieur le Maire prend note d’évoquer la liste des travaux réalisés lors des prochains conseils municipaux.

Je reste sur les travaux faits en régie :

- la connexion à la fibre de l’école a été réalisée

- des premiers travaux sur le préau des maternelles en attendant de mettre

en place cette année des panneaux occultant côte Est, par lequel passe la

pluie,

- des réfections de nids de poule ont été faites dans la commune en profitant

d’une fenêtre de temps sec,

Monsieur LAUDE demande en quoi cela consiste les travaux réalisés par

l’entreprise RAMERY pour le compte du SIARB.

Monsieur le Maire répond qu’ils refont des travaux d’assainissement d’une

part des réparations de la canalisation principale et d’autre part des bran-

chements sont refaits.

Monsieur LAUDE évoque la reprise du SIARB par Valenciennes Métropole ?

Monsieur LASSAL répond que la déchetterie a été reprise par Valenciennes

Métropole.

Madame STIEVENART ajoute que l’assainissement est repris par Valen-

ciennes Métropole mais comme nous étions sur deux entités

d’agglomération alors jusqu’au mois de mars 2020 ce sont les délégués ac-Page 7 sur 8

tuels qui restent en place et à partir de mars 2020, Valenciennes Métropole

désignera les délégués au SIARB. Cela sera effectif au 31 décembre.

Monsieur le Maire ajoute que le SIARB disparait au 31 décembre tout

comme le Syndicat des Eaux du Valenciennois et d’autres syndicats inter-

communaux.

Madame STIEVENART ajoute que la déchetterie est réservée aux habitants

mais la commune ne peut plus y aller. Il faudrait alors louer une benne pour

évacuer les déchets. Un contrat existe avec Malaquin pour les déchets

amiantés. La commune devra donc payer pour évacuer les dépôts sauvages.

Monsieur le Maire complète que c’est la raison pour laquelle nous allons à

Bellaing à l’unité de méthanisation pour évacuer les déchets verts.

- les agents vont bientôt poursuivre la construction de local d’archives déjà

évoqué plusieurs fois au conseil municipal.

Des entreprises sont intervenues dans la commune ou vont y intervenir :

- L’entreprise Burette, qu’on peut qualifier de locale, puisque M Burette est

originaire d’Aubry, a rénové la toiture de la sacristie,

- L’entreprise Jardins 2000, elle aussi locale puisque son dirigeant, M Bonifa-

cio, est aubrysien, a procédé à l’entretien du cimetière et de ses abords

avant la Toussaint et récemment est intervenue sur l’espace vert en entrée

de la rue Botsarron,

- L’entreprise Ramery basée à Raismes, a commencé les travaux de réfection

de l’assainissement dans la rue du Bois, en début de semaine,

- Suite à la décision du Conseil Départemental de nous octroyer une subven-

tion de 50% sur nos travaux de revêtement de la rue du Bois entre le carre-

four de la rue Pasteur et le n°220 de la rue du Bois, une consultation

s’achève pour retenir l’entreprise qui fera les travaux,

- L’entreprise Aisne Signalisation basée il y a peu de temps à Petite-Forêt et

maintenant à Sars et Rosières va procéder prochainement à la rénovation

d’une quinzaine de passages piétons, sur une partie du territoire de la com-

mune et plus particulièrement sur les axes les plus circulés (RD13 et RD70)

où il serait dangereux de faire travailler nos propres agents.

Le passage piéton demandé par M Maillard sera réalisé à cette occasion, le

Département nous a fait part d’un avis favorable.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19h55.Page 8 sur 8

NOM PRENOM Signature

ZINGRAFF Raymond

DUBOIS Elisabeth

LASSAL Jean Louis

DEUDON Guy

STIEVENART Renée

DESZCZ Colette

DENYS Jérôme

PACE Maria

KRYSZTOF Pascal

BONNÉ Françoise

GATIER Alina

POIRETTE Perrine

LAUDE Jean-Pierre

MAILLARD Yves

DE BRABANT Olivia