Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2025 028 CMS Contrat location copieurs
Déliberation - DEC 2025 029 CMS Location locaux
Déliberation - DEC 2025 027 GINKGO Location locaux
Déliberation - DEC 2025 001 UGAP Loc maintenance copieur mobile
Déliberation - 2025 DEC 105 Contrat de location et de maintenance
Déliberation - DEC 2025 051 Contrat maintenance ascenseurs
Déliberation - DEC 2025 015 Location garage communal
Déliberation - DEC 2025 036 Escale Location locaux
Déliberation - DEC 2025 025 Contrat numerisation registres EC
Déliberation - DEC 2025 026 Avt1 Contrat accompagnement Fabcds
Déliberation - DEC 2025 023 Contrat location copieur GINKGO
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 023 Contrat location copieur GINKGO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Feuillet n°
2025-
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
D E C I S I O N M U N I C I P A L E n ° DEC 2025_023
Portant approbation du contrat de location et maintenance du copieur
pour les locaux d’animation GINKGO
Le Maire de la commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L. 2113-2 et suivants ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022-049 du 6 septembre 2022 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Monsieur le Maire ;
Vu la proposition remise par la société UGAP ;
Considérant la nécessité de disposer d’un copieur pour les nouveaux locaux d’animation de la résidence intergénérationnelle Ginkgo ;
DECIDE
Article 1 : Objet
D’approuver le contrat de location et maintenance du copieur E-STUDIO 339CS - 1K7/250 proposé par la société UGAP - Direction territoriale de Clermont Ferrand – 86 rue Pierre Estienne – 63057 CLERMONT FERRAND cedex 1.
Article 2 : Prix
Le coût du contrat de location et maintenance est le suivant :
o Location : 28,0944 € HT par trimestre, soit 449,51 € HT pour les 16 trimestres ;
o Maintenance copie N&B : 1,3875 € HT par trimestre, soit 22,20 € HT pour les 16 trimestres ;
o Maintenance copie couleur : 6,9375 € HT par trimestre, soit 111,00 € HT pour les 16 trimestres ;
o Copie N&B : 0,00278 €/copie ;
o Copie couleur : 0,02776 €/copie ;
Sommes auxquelles il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 : Durée
Le contrat de location et maintenance est d’une durée de 4 ans (16 trimestres).
Article 4 : Voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente décision, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Mesures de publicité :
Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :
Transmission à la préfecture le 30/04/2025
Publication le 30/04/2025
Notification le 30/04/2025
(Nom, prénom + signature)
Viry, le 28/04/2025
Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Signé le 29/04/2025