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Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 09 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2019
Procès-verbal de séance
PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur ALLIOUX, Mesdames DRAN-DUCLAU, LENGARD, Monsieur NIANE, Madame HULIN, Messieurs BOYER, BIANCHI, LEON, GOUET-YEM, Madame RHOUN, Messieurs NIATI, MOREAU, LAUBERTHE, Mesdames BAZZONI, HABERT, Messieurs DEL, CAMPEIS, Madame BONTE, Monsieur BORDERIES, Madame BY WALSK A, Messieurs LIEN ARD, DURIEUX, Madame CHEUTIN.
PROCURATIONS : Monsieur FLAHAUT pour Madame DRAN-DUCLAU, Monsieur VEY pour Madame HULIN, Madame VESSAH pour Madame LENGARD, Madame MBAMA NGANKOUA pour Monsieur NIATI, Madame LITWINSKI pour Madame THOBOR, Madame MATHUS pour Monsieur BISSON.
ABSENTES : Mesdames AGBO, BORDERIES.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Avant d'ouvrir la séance du conseil municipal, Michel Bisson souhaite tenir informés les élus sur deux dossiers marquants de la semaine : l’installation de gens du voyage sur le territoire et la rentrée scolaire.
Installation de gens du voyage :
600 personnes, soit 120 caravanes se sont installées sur un tronçon du Tzen. La commune respectant ses obligations en
matière d’accueil des gens du voyage, la Préfète a pris dans des délais extrêmement courts un arrêté d’expulsion fixé à ce
mercredi 11 septembre. Les gens du voyage ont quitté les lieux ce dimanche en milieu d'après-midi pour s’installer toutefois
à proximité de la ferme de Villepècle.
Michel Bisson souhaite saluer le travail fait par Denis Boyer qui s’est rendu très régulièrement sur les lieux et l’objectif de
ce dernier de préserver par une posture ferme et bienveillante à la fois, le dialogue pour maintenir une relation apaisée, le
contexte des habitations proches rendant le climat difficile.
Il souligne une situation qui ne s’était pas représentée pour la ville depuis au moins une dizaine d’années au regard des
efforts conjugués de la commune et de l’Agglomération pour satisfaire aux obligations d’accueil des gens du voyage.
Jean-Marie Borderies dénonce un traitement particulier de cette frange de la population car dit-il : « si je venais à occuper
la voie du TZEN, je serais immédiatement verbalisé, les gens du voyage non ! ». Michel Bisson informe que la verbalisation
était envisagée et que nous avions convenu avec les forces de police de la déclencher au bon moment pour éviter tout risque
de dérives.
Denis Boyer explique les négociations entre les autorités et les gens du voyage visant à limiter leur présence.
Rentrée scolaire :
Michel Bisson évoque plus particulièrement la situation de l’Eau Vive suite à la décision de fermeture d’une classe en
élémentaire, le lendemain de la rentrée. L’incompréhension qu’elle suscite eu égard à la livraison prochaine de nouveaux
logements sur l’écoquartier, le choix de l’équipe pédagogique dans ce contexte de privilégier les effectifs CP générant des
classes à 34 en niveau CM se traduisent par une forte mobilisation des parents d’élèves à laquelle s’associe la commune avec
une présence des médias sur site.
Michel Bisson indique que la DASEN devrait statuer ce mercredi 11 septembre.
Note en marge de la séance :
La DASEN confirme la fermeture de classe. Toutefois, les classes ont été redistribuées pour éviter des effectifs à 34.
LA SEANCE EST OUVERTE A 20 H 30
LE CONSEIL MUNICIPAL :
e ADOPTE à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 24 juin 2019.
e PREND ACTE, des décisions prises par le maire conformément à l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).
e DECIDE à la majorité de 28 voix pour et 3 abstentions (Monsieur BORDERIES, Madame BYWALSKA,
Monsieur LIENARD), D’ADOPTER la décision modificative n° 1, en modifiant les inscriptions liées à la reprise des résultats de la section d’investissement sur le budget supplémentaire et en intégrant les besoins nouveaux,
Mairie de Lieusaint COMME Suit :
50 rue de Paris
CS 50333
77567 Lieusaint Cedex
5000000600 8000000000000!:
Téléphone : 01 64 13 55 55
Télécopie : 01 64 13 55 70 SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Fonction | Nature | Libellé DM1 Régularisation budget supplémentaire
01 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 879 555,00 CHAPITRE 001 1 879 555,00 020 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES -30 000,00 CHAPITRE 041 -30 000,00 822 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES -150 000,00 20 2313 CONSTRUCTIONS -1 050 000,00
411 2913 CONSTRUCTIONS -299 888,00
CHAPITRE 23 -1 499 888,00 Sitotal pour régularisation inscriptions du budget supplémentaire 349 667,00 Inscriptions nouvelles
01 2046 ATTRIBUTION COMPENSATION INVESTISSEMENT 263 000,00
CHAPITRE 204 263 000,00
411 2313 CONSTRUCTIONS 149 944,00 CHAPITRE 23 149 944,00 S/total inscriptions nouvelles 412 944,00 | TOTAL DM1 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT 762 611,00
RECETTES
Fonction | Nature | Libellé DM1 |Régularisation budget supplémentaire
01 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE -148 757,00 01 021 Virement de la section de fonctionnement 498 424,00 |Régularisation inscriptions du budget supplémentaire 349 667,00 01 021 Virement de la section de fonctionnement 261 576,00 CHAPITRE 021 261 576,00 112 1341 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 87 030,00 112 1323 DEPARTEMENTS 27 588,00 112 1322 REGIONS 36 750,00 CHAPITRE 13 151 368,00 S/total inscriptions nouvelles 412 944,00 | | TOTAL DM1 - RECETTES D'INVESTISSEMENT 762 611,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Fonction |Nature |Libellé Montant |Régularisation budget supplémentaire
01 022 Dépenses imprévues -498 424,00
01 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 498 424,00 |Régularisation inscriptions du budget supplémentaire 0,00 Inscriptions nouvelles
01 022 Dépenses imprévues -2 226,00 01 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 261 576,00 Inscriptions nouvelles 259 350,00 | | TOTAL DM1 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 259 350,00
RECETTES
Fonction | Nature | Libellé Montant Inscriptions nouvelles
1 73211 Attribution de compensation 1 650,00 01 73222 FSRIF 257 700,00 Total inscriptions nouvelles 259 350,00 | | TOTAL DM1 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT 259 350,00
La décision modificative n° 1 s’équilibre en section de fonctionnement à 259 350 € et en section d’investissement à 762 611 €, le nouveau montant cumulé du budget est de :
- 23 883 475 € en section de fonctionnement,
_ 13 448 611 € en section d’investissement,
DE DIRE que le budget de la commune est voté au niveau du chapitre en fonctionnement et en investissement. (délibération n° 2019-50)
DECIDE à l’unanimité, DE FIXER pour l’année 2019-2020, les frais de scolarité, calculés sur la base des charges et recettes enregistrées sur l’année scolaire N-1, à savoir :
— 961 € par élève de classe maternelle
— 819 € par élève de classe élémentaire (délibération n° 2019-51)
Page 2 sur 4 DECIDE à l’unanimité, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions proposées par le Conseil départemental de Seine-et-Marne pour l’attribution :
— d’une subvention d’un montant de 3 630 € relative au fonctionnement de l’école multisports, — d’une subvention de 80 771,69 € pour les services de la petite enfance (58 808,59 € pour la crèche familiale et 21 963,10 € pour le multi accueil),
— et d’une participation de 27 588 € pour l’aide aux frais de fonctionnement des équipements sportifs. (délibération n° 2019-52)
DECIDE à l’unanimité, D’ACCEPTER le versement d’une indemnité de conseil à Monsieur Yves CHANCENOTTE, comptable public. Elle sera calculée en appliquant un taux de 100 % du montant visé par l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983, cette indemnité sera versée depuis la nomination de Monsieur Yves CHANCENOTTE, pour toute la durée de ses fonctions à la trésorerie de Sénart ou jusqu’à décision contraire de l’assemblée délibérante, le versement se fera annuellement sur présentation des justificatifs présentés par Monsieur Yves CHANCENOTTE. (délibération n° 2019-53)
DECIDE à l’unanimité, DE VERSER une subvention à l’association Alternatiba Sénart 77 d’un montant de 200 €, à l’occasion du village des alternatives du 6 octobre 2019, organisé par cette dernière, DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2019. (délibération n° 2019-54)
Pascal Lienard s'étonne du versement de cette subvention à cette association. N’avions- nous pas décidé de ne subventionner que les associations locales demande-t-il et y-a-t-il comme membres des élus lieusaintais ? Virginie Thobor explique qu'Alternatiba 77 est une association locale, faisant partie d’un réseau national. Daniel Allioux répond qu'il est membre de cette association avec d’autres élus de Sénart, aucun ne siégeant au bureau de cette dernière.
DECIDE à l’unanimité, DE CREER le poste suivant et d'adopter le tableau des effectifs ainsi modifié présenté en annexe :
e Filière Sociale :
o 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal 2%" classe à temps non complet de 50 % soit 17h30, catégorie C
DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget primitif. (délibération n° 2019-55)
Jean-Marie Borderies profite de cette délibération pour évoquer la situation de la MPE suite au départ de plusieurs personnels.
Comment est dirigée à ce jour la MPE ? Y a-t-il une puéricultrice, une infirmière, une psychologue ? où en sont les recrutements demande-t-il ? Michel Bisson indique qu'il s’agit là d’une période de transition : sur le plan administratif, l’intérim est assuré par l’Adjointe à la Directrice de la MPE, s’agissant du volet sanitaire et médical, une infirmière libérale passe tous les jours.
Le processus de recrutement étant terminé et les postes ont été pourvus. Les délais de mutation devraient permettre une équipe au complet fin octobre.
DECIDE à l’unanimité, DE DESIGNER comme suit un représentant de la municipalité ainsi que son suppléant qui auront voix délibérative, et également un référent technique qui aura voix consultative à la commission d'indemnisation amiable. (délibération n° 2019-56)
Titulaire Suppléant Référent technique
Monsieur Sandro BIANCHI Madame Muriel DRAN-DUCLAU Le Directeur des Finances et de la Prospective
Jean-Marie Borderies pose la question du planning au regard de la décision du Président du Conseil Départemental de ne pas démarrer les travaux.
Michel Bisson indique que même si le sujet de la traversée de Melun reste à ce jour entier, les travaux ont débuté comme prévu, Grand Paris Sud étant intervenu auprès d’Ile-de-France Mobilités.
DECIDE à l’unanimité, DE CONFIRMER le choix de la Société VYP comme délégataire de la ville, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public relatif à la mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur la ville de Lieusaint. (délibération n° 2019-57)
DECIDE à la majorité de 27 voix pour, 1 voix contre (Monsieur BORDERIES) et 3 abstentions (Messieurs
LIENARD, DURIEUX, Madame CHEUTIN), DE SOUTENIR la proposition de loi présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, et donc de marquer notre totale opposition à la privatisation d’aéroports de Paris, D'APPELER les citoyens inscrits sur les listes électorales de la commune de Lieusaint à apporter leur soutien à cette proposition de loi, DE S’ENGAGER à faciliter le recueil de ces parrainages par la mise à disposition du public de moyens numériques et par le recueil des formulaires CERFA dans les équipements communaux. (délibération n° 2019-58)
Jean-Marie Borderies indique être également opposé à ce projet de privatisation mais considère pour autant que ce n’est pas de la compétence du conseil municipal que de se positionner sur un sujet aussi politique. D'ailleurs, rappelle-t-il le conseil ne s’est pas emparé du problème de la privatisation de la gare du Nord ou celle des autoroutes poursuit-il. Aussi, je voterai contre cette motion conclut-il.
Page 3 sur 4 Michel Bisson indique ne pas partager ce point de vue, notamment car notre commune est directement concernée par l’aéroport d’Orly, ses couloirs aériens, ses horaires de couvre-feu.
LA SEANCE EST LEVEE A 21h35.
En marge de l’ordre du jour, Jean-Marie Borderies indique à Monsieur le Maire, que suite au courrier qu’il a reçu de la direction générale, il souhaite apporter une réponse publique, à savoir que son groupe continuera de publier dans l’agenda y compris pendant la période électorale une tribune en prenant soin bien sûr de respecter les obligations qui s’imposent en la matière en période électorale.
Fait à LIEUSAINT,
le 11 septembre 2019
STE 2 Le Maire, ho RN
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