Compte-Rendu - Compte Rendu 2 12

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Compte-Rendu - Compte Rendu 2 12 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Fonbeauzard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 2 12)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, COMMUNE DE FONBEAUZARD

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/12/2021.

Présents : Robert GRIMAUD - Patrick BARRAU – Sonia CAPELLE –Michel CORBIERE – Mickaël DELAUNE - Emmanuelle DELEDICQ - Nadine DEVILLERS - Jérôme DEYX – Patrice GRAFFOULIERE – Virginie HOYER - - Serge LASSERRE - Nadine MAYSSAL CATALANO – Mélanie MIGNIOT - Carine MIRANDA – Florence MORET - Emmanuel MUNOZ – Francis OULES - Paulette PIQUEMAL - Corine PRONO - André VILLATE.-

Procurations : Mostafa LAMRHANI a donné pouvoir à Carine MIRANDA Laëtitia DE MATOS a donné pouvoir à Corine PRONO.

Absente : Christelle GOURGUES –

Président de séance : Robert GRIMAUD, Maire.

Secrétaire de séance : Emmanuelle DELEDICQ.

I. Affaires générales :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de rajouter deux points à l’ordre du

jour suite à une circulaire préfectoral relative à plusieurs dispositions issues de la loi de

transformation de la fonction publique territoriale, la durée légale annuelle du de travail de

1607 heures et la journée de solidarité ainsi que le déploiement du régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

(RIFSEEP). Accord unanime de l’assemblée.

1) Délibération pour cessions de deux terrains communaux : Vente à

HERRERO/TOUAOULA et-à GURIZZAN/WALDUNG (délibérations n°45 et 46) Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de cessions de deux lots de terrains à bâtir

à détacher de la parcelle AB 79 d’une contenance totale de 9072m², rue des Acacias.

Vu l’avis de la Direction Générale des Finances Publiques sur la valeur vénale de 260 000 €

en date du 29 mars 2021, par délibération n° 26/2021 du 03 juin 2021, le conseil municipal a

décidé et approuvé la vente de deux lots de 500m2 au prix de 130 000 € chacun.

Par cette même délibération, il a été donné autorisation à Monsieur le Maire de signer les

documents relatifs à ce projet de vente.

Depuis le bornage du terrain et le plan de vente ont été réalisés par la société Acti-Géo et

une déclaration préalable pour division parcellaire déposée le 08 juillet 2021 a été accordée le

18 août 2021.

Par arrêté 2021_DP_01 du 17 septembre 2021, les parcelles cadastrées AB 368 et AB 369 ont

fait l’objet d’une désaffectation, dûment affichée sur site et matérialisée.

Une étude de sol type G1 a été réalisée par l’entreprise GFC .

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur GURIZZAN et Madame WALDUNG,

se portant acquéreurs de la parcelle AB 368 pour un montant de 150 000€, ont signé une offre

d’achat le 5 novembre 2021. Monsieur HERRERO et Madame TOUAOULA se portent

acquéreurs de la parcelle AB 369

Par délibération n°43 en séance du 30 novembre 2021, le conseil municipal a approuvé le

déclassement des parcelles AB 368 et AB 369.Il est donc proposé d’approuver : la cession de la parcelle AB 368 et AB 369 au prix de 150

000€ nets chaque terrain, les frais notariés et frais d’agence le cas échéant étant supportés par

l’acheteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présentes et

représentés par 15 voix Pour et 4 Contre (Mmes DE MATOS, MIGNOT, PRONO et Mr

DELAUNE) :

Vu l’offre d’achat de Monsieur GURIZZAN et Madame WALDUNG et de Monsieur

HERRERO et Madame TOUAOULA : décide d’approuver la cession des deux parcelles

respectives à Mr GURRIZAN/Mme WALDUNG et à Monsieur HERRERO/Madame

TOUAOULA, pour respectivement un montant de 150 000€ net vendeur et charge Monsieur

le Maire de la signature de l’acte et de l’ensemble des modalités pratiques auprès de l’Etude

Notariale Maître RECHATIN, sise sur Saint-Alban.

2. Délibération durée annuelle légale des 1607 heures en vigueur et journée de

solidarité : (délibération n°48)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 16 novembre 2001

relative au temps de travail et fixant les cycles de travail suite à l’avis du comité technique en

date du 25 octobre 2001

Monsieur le Maire rappelle également que conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-626

du 30 juin 2004, une journée de solidarité a été instituée en vue d’assurer le financement des

actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Cette journée de solidarité est incluse dans la durée légale annuelle de temps de travail, qui est

de 1607 heures pour un agent à temps complet.

Monsieur le Maire en rappelle les différentes modalités d’accomplissement fixées par

délibération (art.6 loi 2004-626).

L'assemblée, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

rappelle que le temps de travail en vigueur sur la collectivité est de 1607 heures annuelles

pour un agent à temps complet avec le principe de la journée de solidarité basée sur un

fractionnement de 7 heures pour tous les agents de la commune (et proratisé pour les temps

non complet). Monsieur le Maire est chargé des modalités pratiques.

3) Délibération sur le dispositif RIFSSEP (délibération n°49)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le dispositif (RIFSEEP) du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, a été adopté pour les fonctionnaires de l'Etat (décret n° 2014-513 du 20 mai 2014) et a été transposée aux fonctionnaires territoriaux en application du principe de parité tel que fixé par l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié.

Pour rappel, seuls les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale dont les corps d'équivalence pour la fonction publique d'État ayant fait l'objet de la publication d'un arrêté définissant les montants plafonds ont pu bénéficier du RIFSEEP : Filière administrative de catégorie A, B et C – Filière Animation de catégorie B et C – Filière Sociale de catégorie C et Filière technique de catégorie C.

Il convient aujourd’hui de compléter au vu des derniers corps d’équivalence pour la fonction

publique d’état ayant fait l’objet de publicité, à savoir la filière technique de catégorie A et B

la filière sociale de catégorie A et B et la filière médico-sociale de catégorie C et ce au vu de 4°) Décisions modificatives du budget : (délibérations n°47-50-51-52-53)

Prêt relais vente foncier : Pour accompagner le projet de vente d’un terrain foncier à des

particuliers, le Crédit Agricole a proposé une offre d’un prêt relais d’un montant de 150 000

euros sur une durée de 12 mois avec la possibilité de remboursement anticipé ou partiel à tout

moment sans pénalité.

Monsieur le Maire autorisé à signer ce contrat de prêt relais vente foncier aux conditions

définies, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés le charge

des écritures comptables par le biais d’une décision modificative du budget en section

d’investissement et de fonctionnement:

Investissement

Dépenses

Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant

21318 (21) - 101 : Autres bâtiments

publics

55 000,00 021 (021) : Virement de la section de

fonct

-245 000,00

024 (024) : Produits des cessions

d'immobili

150 000,00

1641 (16) : Emprunts en euros 150 000,00

55 000,00 55 000,00

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

023 (023) : Virement à la section

d'investis

-245 000,00

60612 (011) : Energie - Electricité 20 000,00

60623 (011) : Alimentations 39 000,00

6064 (011) : Fournitures administratives 4 000,00

611 (011) : Contrats de prestations de

servi

45 869,00

615221 (011) : Bâtiments publics 14 000,00

61551 (011) : Matériel roulant 5 000,00

6226 (011) : Honoraires 6 831,00

6262 (011) : Frais de télécommunications 7 300,00

6411 (012) : Personnel titulaire 25 000,00

6413 (012) : Personnel non titulaire 78 000,00

Clôture de la prestation ALAC 2020/2021 : Le dossier ALAC Collège des Violettes pour l’année scolaire 2020/2021 est finalisé et clôturé en comptabilité. Les titres de recettes ayant été émis auprès des communes d’Aucamville et de Saint-Alban, il convient de réaliser une décision modificative du budget en section de fonctionnement.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, charge monsieur le Maire de la décision modificative ci-dessous.

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

611 (011) : Contrats de prestations de

servi

12 484,00 6419 (013) : Remboursements sur

rémunéra

2 591,00

74748 (74) : Autres communes 9 893,00

12 484,00 12 484,00 Ecriture des recettes complémentaire et ajustements en section de fonctionnement : Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

64168 (012) : Autres emplois d'insertion 24 000,00 6419 (013) : Remboursements sur

rémunéra

17 000,00

6453 (012) : Cotisations aux caisses de

ret

2 139,00

6456 (012) : Versement au FNC du

supplém

4 361,00

65541 (65) : Contrib. Fonds compens.

char

-19 416,00

673 (67) : Titres annulés (sur excercices

an

5 916,00

17 000,00 17 000,00

Subvention exceptionnelle pour l’association Unis pour Lenny (la Bourse aux Jouets) : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à la suite de la Bourse aux Jouets organisée par « Unis Pour Lenny», il convient de reverser les recettes de droit de place à ladite association par le biais d’une subvention exceptionnelle de 504 euros.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord pour le versement de cette subvention exceptionnelle et de la décision modificative ci-dessous.

Dépenses Recettes

Article (Chap.) Montant Article (Chap.) Montant

6574 (65) : Subv.fonct.aux asso.&autres pe 504,00 70323 (70) : Redevance d'occupation du do 504,00

504,00 504,00

II- Point commissions :

1) Action sociale

Madame Virginie HOYER, adjointe responsable, informe l’assemblée des points suivants :

Une première partie des colis de fin d’année va être livrée la semaine prochaine.

Il convient de se positionner sur le repas des aînées, faut-il l’annuler ou pas ? La question a

donc été mise au vote

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et

représentés par voix 20 Pour et 2 abstentions (Mélanie MIGNOT et Emmanuelle

DELEDICQ), décide d’annuler le repas des Ainée pour raison sanitaire et de commander plus

de colis en conséquence.

S’agissant de la cérémonie des vœux, la décision de la maintenir ou pas dépend de l’évolution

de la pandémie et reste donc en attente.

L’assemblée prend acte.

2) Animation de la vie locale et associative :

Monsieur Michel CORBIERE, adjoint responsable, expose à l’assemblée des points suivants :

Tarifs buvette (inchangés) :

- Eau, café, infusion ou thé : 50ct

- Canettes oasis, coca : 1,50€

- Canette bière : 2€

- Crêpe au sucre : 1,50€

- Crêpe au chocolat : 2€

Téléthon

Des animations associatives de vendredi soir à dimanche après-midi

- Vendredi soir : Volley

- Samedi : Gym et danse, Course à pied, Pétanque, Badminton, Chorale et Marche

solidaire.

- Dimanche : Rando Vélo et à l’Hersain Baptêmes de plongée

Point associations

- Taekwondo : Sybille Forca, championne d’Europe au Portugal, se prépare pour les championnats du monde qui auront lieu en Avril 2022, en Corée.

- Bauzifonchiens : refus de la commission pour l’installation d’un conteneur. Ils demandent l’autorisation de mettre une haie de bambous au grillage, coté route Il faudrait faire la tranchée, ils s’occupent de l’achat (à leurs frais) et la plantation. Fonbeauzard vélo club

- Pétanque : arrêt définitif de la chaudière en cas de panne.

Marché de Noël

Pas de pot d’inauguration suite aux restrictions COVID.

Informations Hersain Bocage

Les projets futurs sur l’Hersain :

- Echange de terrains entre Saint Alban et l’Hersain : le terrain de football de St Alban

deviendrait Hersain, et le terrain situé derrière le boulodrome serait donné à St Alban

pour en faire un parking pour le groupe scolaire Peyronnette.

- Le projet de passerelle reliant Castelginest à l’Hersain avance. La passerelle serait

réservée aux piétons, cyclistes mais pas aux voitures et motos.

- Un nouveau site, CREA 2F : il devrait être actif en fin d’année et faciliter les

informations pour la piscine. Il sera mis à jour et animé par Clara Brune, jeune

stagiaire.

Monsieur Emmanuel Munoz, conseiller délégué aux bâtiments communaux et terrains de sports informe l’assemblée que les deux clubs Taekwondo/karaté sont très performants par leur résultat.

Une question se pose cependant quant au remplacement des tatamis. Il convient de le prévoir au vu de leur vétusté et voir les éventuelles subventions (fédération et autres).

Monsieur LASSERRE, l’adjoint au Maire délégué à la sécurité, informe les membres de l’assemblée des points suivants :

- Cérémonie du 11 novembre: Monsieur LASSERRE remercie les élus qui ont pu participer à la cérémonie.

- PPMS : les exercices de PPMSS auront lieu le 5/11 au CLSH et à le Multi-accueil, ainsi que le 30 novembre à l’ALAE.

Ce qui a permis de noter que le système est affecté par les coupures électrique récurrentes à l’école primaire. Le personnel a bien réagi d’ailleurs.

-Information sur le risque incendie pour les enseignants : prévu le 30 pour l’élémentaire. En ce qui concerne la maternelle l’information a été reportée suite à la fermeture des classes pour cause sanitaire.-Soirée bourrée de l’Aubrac : Le défibrillateur de l’Espace André Gentillet a été utilisé mais

malheureusement la victime n’a pas pu être sauvée.

Le défibrillateur du foot va être transféré à la salle polyvalente du fait de la pénurie actuelle d’électrodes. Un mail sera adressé au président du football pour l’en informer.

Les membres de l’assemblée prennent acte des toutes ces informations.

3) Eduction, Petite Enfance, Enfance et Jeunesse

Madame Florence MORET, adjointe responsable, a donné la parole à Monsieur Jérôme

DEYX qui informe l’assemblée des points suivants :

-Point-Jeune : il est fermé depuis les dernières vacances de la toussaint et que la commission

SEJ souhaite sa réouverture dans les plus brefs délais, même si son directeur est actuellement

en arrêt maladie. Mme MORET rappelle qu’en son absence, le Coordinateur de la CTG et de

la Jeunesse en a la charge. Il est impératif d’arriver à recruter une personne pour un 4h par

semaine malgré la difficulté rencontrée pour le recrutement en filière animation.

L’assemblée prend acte.

4) Communication et Numérique

Monsieur Patrick BARRAU, adjoint responsable, informe l’assemblée qu’une carte de vœux

pour les bauzifontins est en préparation avec en visuel des affiches « Bonnes fêtes de fin

d’année » pour les panneaux sucettes. Les illuminations de Noël ont bien été installées.

Un courrier sera adressé aux Ainés les informant de l’annulation du repas des Ainés et de la

distribution de colis.

Il est rappelé aux élus qui seront présents aux manifestations Téléthon et Marché de Noël de

prendre des photos pour illustration des évènements sur le prochain bulletin municipal.

5) Cadre de Vie, Urbanisme et Mobilités

Madame Carine MIRANDA, l’adjointe responsable, nous présente des informations sur sa commission et sur les travaux :

-Chemin de Raudelauzette : les travaux d’aménagement de la seconde tranche viennent de se

terminer avec la pose du mobilier urbain et la signalétique.

-Micro forêt : Une partie de la pose de la clôture a été posée par l’association. La plantation

aura lieu le 11 et le 12 décembre. Un panneau avec les prénoms des enfants de 2020 sera

implanté.

L’assemblée prend acte.

6) Culture communale et intercommunale

Monsieur Patrice GRAFFOULIERE, adjoint responsable, rappelle à l’assemblée que le spectacle de l’ « épopée d’un pois » est toujours d’actualité avec deux cessions pour enfants de 3 mois à 4 ans (il reste de la place).

7) Questions diverses : Madame Virginie HOYER a annoncé son déménagement sur une autre commune et a précisé que courant janvier 2022, elle remettrait sa délégation d’adjointe à monsieur le Maire et resterait conseillère municipale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.