Compte-Rendu - CM 08 04 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 07 04 2022?download=true

Compte-Rendu - CR CM 21 03 2024?download=true

Compte-Rendu - CR 08 04 2021?download=true

Compte-Rendu - CR 08 04 2021?download=true

Compte-Rendu - CR CM 18 02 2021?download=true

Déliberation - 2021 CM11 06 04?download=true

Déliberation - 2021 CM11 06 04?download=true

Compte-Rendu - CR 31 03 2022?download=true

Compte-Rendu - CR CM DU 08 04 2022?download=true

Procès Verbal - PV CM 08 04 25?download=true

Compte-Rendu - CM 08 04 2021 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fonbeauzard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 08 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,

COMMUNE DE FONBEAUZARD

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du 08/04/2021.

L'an deux mille vingt et un, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de FONBEAUZARD, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GRIMAUD Robert, Maire.

Présents : Robert GRIMAUD – Patrick BARRAU – Michel CORBIERE - Mickaël DELAUNE - Sonia CAPELLE - Jérôme DEYX - Adrien ENGELMAJER - Christelle GOURGUES – Virginie HOYER - Mostafa LAMRHANI - Serge LASSERRE – Emmanuel MUNOZ - Nadine MAYSSAL CATALANO - Carine MIRANDA - Florence MORET - Francis OULES - Laetitia DE MATOS - André VILLATE.

Procurations : Paulette PIQUEMAL donne pouvoir à Michel CORBIERE. Patrice GRAFFOULIERE donne pouvoir à André VILLATTE.

Nadine DEVILLERS donne pouvoir à Virginie HOYER

Mélanie MIGNOT a donné pouvoir à Adrien ENGELMAJER

Absente excusée : Emmanuelle DELEDICQ

Secrétaire de séance : Virginie HOYER

Président de séance : Robert GRIMAUD, Maire.

Convocation de séance : 01/04/2021

Pour raisons sanitaires, le huis clos est entériné dans les conditions fixées par l’article L.121-18 du CGCT, sur demande de monsieur le Maire, sans débat, à l’unanimité des membres présents qu'il se réunissait à huis clos.

Il est fait mention de la situation spéciale du Monsieur le Maire qui participe au Conseil Municipal en visioconférence. La qualité de la communication a été critiquée par plusieurs élus (en particulier par Mme Gourgues). Il a été proposé d'ajourner la réunion et de la reporter en conséquence, monsieur le Maire ayant refusé au vu de la date butoir du 15 avril pour le vote du budget et de l’évolution de son état de santé incertain pour un présentiel même en cas de report.

En préambule, Monsieur le Maire communique le compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal pour signature. Aucune observation n’étant faite, il est approuvé à l’unanimité.

I. Affaires générales :

1) Adhésion au groupement de commande de Toulouse Métropole pour la fourniture de gaz et électricité : Délibération n° 11/2021

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les points des différents contrats de fourniture d’énergie déjà négociés en groupement de commandes faisant l’objet de cette délibération :

Toulouse Métropole : En matière d’électricité, le contrat de fourniture Tarifs bleu inférieur à 36 kva (bâtiments publics mairie/salles des tilleuls/tennis/logement temporaire d’urgence) avec Direct Energie arrive à terme au 31/12/2021 ; également celui de fourniture d’électricité pour les tarifs jaunes supérieurs à 36 kva avec Engie (groupe scolaire/complexe Dojo/complexe Clairefontaine).

UGAP : Concernant l’éclairage public, la commune est engagée actuellement pour la fourniture d’électricité avec Direct Energie par le biais du groupement de commandes mené par l’UGAP arrivant à échéance au 01/01/2025.Concernant la fourniture de gaz assurée par ENI via l’UGAP, la commune est engagée jusqu’au 1/7/2025.

Il convient d’approuver les termes de la délibération ci-dessous pour la fourniture d’achat d’énergies : Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Ville de Toulouse et plusieurs communes de Toulouse Métropole ont décidé de se constituer en groupement de commandes pour procéder ensemble à l’achat d’électricité et de gaz.

Afin d’optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations, mais aussi pour doter les collectivités d’un outil commun, il est proposé de créer un groupement de commandes en application de l’article L.2113-6 du code de la commande publique.

Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur et précise qu‘il sera passé des marchés distincts par collectivités. La convention désigne Toulouse Métropole coordonnateur dudit groupement de commandes.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 22 voix Pour, autorise monsieur le Maire à adhérer au groupement de commandes de Toulouse Métropole pour la fourniture d’achat d’énergies et le charge de l’ensemble des modalités pratiques.

2) Pacte de gouvernance entre Toulouse Métropole et ses communs membres : Délibération n° 12/2021

La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi « Engagement et Proximité », a été adoptée à la fin de l'année 2019. Elle a notamment pour objectifs d'assurer une meilleure représentativité des communes dans la gouvernance de l'intercommunalité et d'améliorer la flexibilité dans la répartition des compétences au sein du bloc communal.

A cet égard, et en référence à son article 1er, le Conseil de Métropole de juillet 2020 a décidé de la mise en place d'un pacte de gouvernance entre Toulouse Métropole et ses communes membres. Ce pacte a notamment vocation à préciser :

- les modes de relation entre les communes et la métropole et les dispositifs de concertation mis en œuvre,

- les compétences métropolitaines territorialisées et leur organisation,

- les orientations en matière de mutualisation de services entre l'EPCI et ceux des communes membres.

Un groupe de travail, présidé par Dominique Faure, 1ère Vice-Présidente de Toulouse M é tr opole et M aire de Sa int -Or ens-de-Ga me vil le e t c omposé de ma ire s et d'é lus métropolitains, a défini, au cours du dernier trimestre écoulé, le projet de pacte de gouvernance. Ses principaux éléments ont été présentés aux deux dernières Conférences des Maires.

Pour permettre son examen par le Conseil de Métropole, et conformément à la loi « Engagement et Proximité », ce projet de pacte est soumis, dans un délai de deux mois après sa transmission, à l'avis simple des communes membres.

A cette fin, l’assemblée, invitée à délibérer, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 22 voix Pour, donne son accord et charge monsieur le Maire des modalités pratiques.

3) Motion « pour le maintien des forces de Gendarmerie sur le territoire de la commune de Fonbeauzard » délibération n° 14

Il est proposé à l’assemblée d’adopter cette motion suivante :

Le Conseil Municipal s'inquiète de la volonté du ministre de l'Intérieur et du Premier Ministre de déployer une zone policière métropolitaine sur nos territoires, en remplacement de nos forces de gendarmerie.

Les gendarmes, ancrés dans la vie du territoire, où ils résident avec leur famille, exercent leurs fonctions auprès des habitants dont ils assurent protection et sécurité. Ils développent en out re de s a c ti ons de pr é ve ntion e t de se ns i bi l i s at i on a upr è s de nos j e une s .Bénéficier de la présence d'une gendarmerie sur nos territoires est une grande richesse. Il est de notre responsabilité d'élus de la République d'en sauvegarder le maintien. Le remplacement des gendarmes par des policiers, dont nous savons que leurs missions seront essentiellement toulousaines, permettra d'afficher et de communiquer sur une augmentation des

effectifs de police sur la ville de Toulouse, mais ne contribue en rie n à l'amélioration du dispositif de sécurité et de prévention, très efficace sur notre commune.

Ce projet porte en lui également un transfert de missions dévolues jusqu'à présent aux forces de sécurité de l'Etat vers les communes, qui se verront dans l'obligation de prendre en charge financièrement ces responsabilités, au travers d'une obligatoire augmentation des effectifs de leur police municipale.

E n c ons é que nc e , l e Co ns e i l M uni c i p a l s e pr o non c e p our un ma i nt i e n de s f or c e s de gendarmerie sur son territoire, exprime son refus d'un passage de son territoire en zone police et demande donc aux ministres concernés de stopper ce projet.

4) Vote des taux d’imposition des taxes de fiscalité directes locales - Exercice 2021 : Délibération n° 13/2021

Monsieur le Maire de la commune de FONBEAUZARD expose à l’assemblée que l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs nouveaux financements issus de la refonte de la fiscalité locale est entré progressivement en vigueur depuis 2020.

En effet l’article 16 de la loi n°2019- 1479 de finances pour 2020 prévoyait la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.

La suppression de la taxe d’habitation est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes.

Les communes doivent donc délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par l’assemblée délibérante et du taux départemental de TFPB 2020 dans le respect des règles de plafonnement.

Concernant la commune de FONBEAUZARD, le taux de référence 2020 affiché sur l’état 1259 année 2021 est de 35,89 % : soit un taux départemental 2020 de foncier bâti de 21.90 % et un taux communal à 13.99 %

Un coefficient correcteur 0.861699 vient corriger un éventuel déséquilibre entre le produit de TH « perdu » et le produit de TFPB départementale « attribué», soit un effet du coefficient correcteur d’une contribution de 139 676 € pour une neutralité de produit.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée une augmentation de la fiscalité du foncier avec une évolution des taux bâti et non bâti pour 2021 de 10 %.

Une vive discussion s’engage avec plusieurs questionnements de la part des élus. Monsieur Barrau, adjoint au maire soulève la question de la taxe des ordures ménagères au sein de la métropole et de son incidence sur le budget communal, cette modification apportant déjà un supplément de recettes en section de fonctionnement.

Monsieur le Maire répond que ce mécanisme est indépendant de la hausse de fiscalité communale. Mr Engelmajer, conseiller municipal souhaite avoir une clarté d’informations sur le bien-fondé de cette proposition d’augmentation de fiscalité, si elle était momentanée avec une possible diminution dans l’avenir en fonction de l’évolution des finances communales ou bien si elle resterait figée. Monsieur le Maire précise que pour aujourd’hui, elle est prévue figée.

Mr Delaune rappelle que la taxe foncière avait été augmentée sous le précédent mandat de 10%, monsieur le maire répliquant que Mr Delauné n’avait pas la même lecture. Par ailleurs, Mr Engelmajer a fait remarquer que la finalité de cette augmentation d'impôt est de payer les investissements du passé que sont le Tennis et le Terrain de foot. Il mentionne également le fait que pendant l'unique réunion de la commission des finances - non réunie pour le budget primitif où les taux d'imposition, il n'a jamais été fait mention de l'intention de rehausser les taux d'imposition ni de la nécessité d'assainir les comptes. Il a même formellement été dit que tous les indicateurs étaient « au vert."Monsieur le Maire précise qu’effectivement dans le passé les investissements ont été certes importants avec en parallèle des dotations moins élevées et des taux de subventions revus à la baisse, ayant entrainé un déficit de la section d’investissement.

De même, les services de proximité ont connu un accroissement de la charge salariale, la baisse des aides octroyées pour les contrats aidés se faisant ressentir depuis les dernières années. Aujourd’hui, le travail de fonds se poursuit afin de prioriser le type de contrat permettant une baisse des charges salariales et patronales tout en maintenant une qualité des services. Monsieur le Maire évoque, par ailleurs l’étude de la vente de deux terrains à bâtir de 500 m², parcelles à côté de cimetière, pour une valeur à minima de 300 000 euros environ pour l’équilibre et la relance des investissements.

Madame Christelle Gourgues déplore cette urbanisation « galopante » ainsi que l’arrachage des arbres route de Fronton.

Monsieur le Maire répond que ces terrains seraient consacrés à des maisons individuelles et que par ailleurs il revient à la Métropole de valider les dossiers d’instruction de permis de construire.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le vote de la fiscalité de 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés par 12 voix Pour, 5 voix Contre (Mmes De Matos, Mignot et Gourgues et Mrs Delaune et Engelmajer) et 5 abstentions (Mme Miranda - Mrs Barrau, Deyx, Graffoulière et Villate ) décide de l’augmentation des taux d’imposition de fonciers pour 2021, de l’application d’un coefficient de variation proportionnelle égal à 1,100026, fixe ainsi pour 2021 le taux de foncier bâti à 39,48 % et le taux de foncier non bâti à 141,92 %. Monsieur le Maire se chargera de notifier cette décision aux services fiscaux par l'intermédiaire des services préfectoraux.

5) Vote du budget primitif 2021 de la commune et du budget annexe Caisse des écoles :

Délibération n° 14/2021

Le budget primitif de 2021 de la commune s’élève en recettes et en dépenses de fonctionnement à 2 785 017 et en recettes et dépenses d’investissement à 414 946 € et est présenté comme ci-dessous :

BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE :

Section de Fonctionnement :

Dépenses prévisionnelles 2 785 017,00 €

Recettes prévisionnelles 2 785 017,00 €

Section Fonctionnement- Détails des Dépenses 2021 :

Chap./Articles Désignations Prévisionnel

11 Charges à caractère général 486 595.00 €

12 Charges de personnel et frais assimilés 1 574 520.00 €

14 Atténuations de produits 13 877.00 €

65 Autres charges de gestion courante 373 709.00 €

66 Charges financières 88 623.00 €

67 Charges exceptionnelles 500.00 €

42 Opérations d’ordre de transfert entre sections 247 193.00 €

Section Fonctionnement- Détails des Recettes 2021 :

Chap./Art Désignation Prévisionnel

13 Atténuations de charges 120 000.00 €

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 220 500.00 €

73 Impôts et taxes 1 661 349.00 €

74 Dotations, subventions et participations 763 868.00 €

75 Autres produits de gestion courante 11 000.00 €

77 Produits exceptionnels 3 300.00 €

42 Opérations d’ordre de transfert entre sections 5 000.00 €

Section d’investissement :

Dépenses prévisionnelles 414 946,00 €

Recettes prévisionnelles 414 946,00 €

Section Investissement- Détails des Dépenses 2021 :

Dépenses prévisionnelles d'investissement Prévisionnel

Mairie 13 120.00

Groupes scolaires 10 956.00

Programme TENNIS 11 422.00

Op. financière 374 448.00

Opération d'ordre de transfert entre sections 5 000.00

Section Investissement- Détails des Recettes 2021 :

Recettes prévisionnelles d'Investissement Prévisionnel

Mairie 3 250.00

Groupe Scolaire 1 365.00

Programme TENNIS 4 130.00

Op. financière 159 008.00

Opérations d'ordre de transfert entre sections 247 193.00

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

Le conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés, par 18 voix Pour et 4 contre (A.Engelmajer- M.Delaune- M. Mignot- L-De Matos), approuve le budget primitif de la commune pour 2021. Monsieur le Maire est chargé des modalités pratiques et de l’ensemble des délibérations (vote de subventions de fonctionnement UNSS/FSE et tableau des effectifs). 1) BUDGET PRIMITF DE LA CAISSE DES ECOLES : Délibération n° 15/2021

Le budget primitif de 2021 de la Caisse des écoles s’élève en recettes et en dépenses de fonctionnement à 29 220 € et est présenté comme ci-dessous :

Désignation/ Dépenses Total prévisionnel 2021 : 29 220,00 €

Chapitre 11 / Charges à caractère général 15 000,00 €

Chapitre 12 /Charges de personnel et frais assimilés 700,00 €

Chapitre 65 / Autres charges de gestion courante 13 520,00 €

Désignation/ Recettes Total prévisionnel 2021 : 29 220,00 €

Chapitre 74/ Dotations, subventions et

participations

24 061,00 €

Article 002/ Excédent de fonctionnement reporté 5 159,00 €

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés par 22 voix Pour approuve le budget primitif de la caisse des écoles pour 2021. Monsieur le Maire est chargé des modalités pratiques et de l’ensemble des délibérations (vote de subventions de fonctionnement Coopératives scolaires).

II. Point des Commissions :

1) Action sociale :

Madame Virginie HOYER adjointe au CCAS apporte des informations sur les points suivants :

- Logement d’urgence : il est occupé depuis le 18 mars 2021 jusqu’au 18/06/2021 et pour une durée possible de 6 mois.

- Voyage Séniors : Il est en préparatif pour les plus de 60 ans mais reste dans l’attente d’une confirmation définitive en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.

L’assemblée prend note.

2) Animation de la vie locale et associative :

Monsieur Michel Corbière, adjoint délégué à la vie associative, au vu du contexte sanitaire communique n’a pas d’informations nouvelles à apporter.

L’assemblée prend note.

3) Eduction, Petite Enfance, Enfance et Jeunesse:

Madame Florence MORET, adjointe à l’Education, Petite Enfance, Enfance et à la Jeunesse, communique essentiellement sur les points suivants :

- Annonces présidentielles pour confinement : L’école est fermée jusqu’au 25 avril. Reprise prévue le 26. L’ALAE et l’ALSH sont également fermés avec une reprise prévisible au 26 avril.

L’assemblée prend note.

4) Communication et Numérique :

Monsieur Patrick BARRAU, Adjoint délégué à la communication et au numérique informe l’assemblée des points suivants :

- Prochain Echo : la parution est programmée pour la 1ère quinzaine de Juin..

- Site Internet de la Mairie : il suit son cours pour une refonte. Pour l’instant, est en cours une amélioration sur le fonds

- Plan de ville : une nouvelle réédition est en cours.

L’assemblée prend note.

5) Cadre de Vie, Urbanisme et Mobilités :

Madame Carine MIRANDA, adjointe déléguée au Cadre de Vie, Urbanisme et Mobilités informe l’assemblée du point suivant :

- Avancement du projet de plantation micro-forêt : La plantation initialement prévue en février sera

reportée au mois de novembre au vu du contexte sanitaire actuel. Par ailleurs, le président de l’association « lutte contre le réchauffement climatique » étudie d’autres zones susceptibles de recevoir des plantations.

L’assemblée prend note.

6) Culture communale et intercommunale :

En l’absence de Monsieur Patrice Graffoulière, adjoint à la Culture, monsieur André VILLATE, conseiller municipal, informe l’assemblée que les manifestations restent suspendues du fait de la crise sanitaire.

Prix Victor Hugo : Pour les adultes une réunion du jury aura lieu début mai pour déterminer les thèmes et les conditions.

L’assemblée prend acte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.