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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté n° 2022 01522
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté n° 2022 01522)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Secrétariat général pour l’administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Paris, le 23 décembre 2022
Arrêté n° 2022-01522
portant composition de la commission administrative paritaire locale compétente pour le corps des agents spécialisés de police technique et scientifique du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
Le préfet de police,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 août 2010 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;
Vu le procès-verbal du 8 décembre 2022 proclamant les résultats du scrutin pour l'élection des
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire local compétente
pour le corps des agents spécialisés de police technique et scientifique du secrétariat général
pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris et
fixant l’attribution des sièges par listes de candidatures ;
Sur proposition de la directrice des ressources humaines,
Arrête :
Article 1er : Sont nommés en qualité de représentants de l’administration au sein de la commission administrative paritaire local compétente pour le corps des agents spécialisés de police technique et scientifique du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité de Paris : Deux représentants de l‘administration titulaires :
- Mme Catherine DUCASSE, cheffe du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés à la direction des ressources humaines, présidente ;
- M. Guy RECCO, chef du service régional de la police technique et scientifique à la direction régionale de la police judiciaire de Versailles.
Deux représentants de l’administration suppléants :
- Mme Anaïs NEYRAT, cheffe du bureau des personnels techniques, scientifiques et spécialisés à la direction des ressources humaines ;
- M. Camille TERRIER, chef du bureau du dialogue social, de la discipline et des statuts à la direction des ressources humaines.
En cas d’empêchement de la cheffe du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, la présidence de la commission administrative paritaire locale est assurée par un représentant de l’administration qu’elle désigne. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion. Article 2 : Sont élus en qualité de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire local compétente pour le corps des agents spécialisés de police technique et scientifique du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris :
Deux représentants du personnel titulaires :
- Mme Marine REDER, SNIPAT/ALLIANCE POLICE NATIONALE ;
- M. Julien DE MATOS, SNIPAT/ALLIANCE POLICE NATIONALE.
Deux représentants du personnel suppléants :
- Mme Audrey POTIER, SNIPAT/ALLIANCE POLICE NATIONALE ;
- Mme Amandine HOUG, SNIPAT/ALLIANCE POLICE NATIONALE.
Article 3 : L’arrêté n° 2019-00102 du 30 janvier 2019 modifié portant composition de la commission administrative paritaire locale compétente pour le corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris est abrogé.
Article 4 : Le préfet secrétaire général pour l’administration et la directrice des ressources
humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France, de la
préfecture de Paris, de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone
de défense et de sécurité de Paris.
Pour le préfet de police,
Le Préfet, Directeur du Cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU