Déliberation - 051 2026 JUR27

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Déliberation - 051 2026 JUR27 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 051 2026 JUR27)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 051-2026-JUR27

SÉANCE EN DATE DU 9 AVRIL 2026

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES COMITÉS SYNDICAUX INTERCOMMUNAUX: SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT AUTONOME (SIAA)

L'an deux mille vingt six, le 09 avril à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 3 avril 2026, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• M. LAMARCA Baptiste, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme PRÉVOT Vannina, M. CARRÉ Florian, Mme KIEFFER Corinne, M. CLÉMENT François, Mme MUDHOO Ranjita, M. GASSENBACH Gilles, Mme ZIAMNI Taws, Adjoints au Maire ;

• M. FONTBONNE Cyprien, Mme FAIDHERBE Carole, M. BELNOUE Philippe, Mme DA SILVA Céline, M. BOUSSAC Paul-Louis, Mme PICHON Laurianne, M. ARÈS Philippe, Mme BREVIÈRE Arlette, M. FORGET Alexandre, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, M. KOURIS Patrick, Mme VIDAL Mélanie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme DOHIN Elodie, M. GABORIT Christophe, Mme GRELLIER Isabelle, M. MENDES Matteo, Mme LOISIEL Ana, M. COTTINET Thomas, M. GITS Vincent, M. MICHEL Harold, Mme ZAÏDI Kathia, M. GALOPIN Clément, Mme TERRIOT Katia, formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Cyprien FONTBONNE a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20260409-7665-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 15 avril 2026

Publication le : 15 avril 2026

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°051-2026-JUR27

Page 1 sur 3Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-21 et L2121-33 ;

Vu les statuts du syndicat intercommunal pour l’assainissement autonome (SIAA) et notamment l’article 5 ;

Considérant que le syndicat intercommunal pour l’assainissement autonome (SIAA) est administré par un comité de délégués élus par les membres adhérents dans les conditions prévues par la loi et par ses statuts ;

Considérant que la commune de Taverny doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

Considérant que, conformément à l'article L. 2121-21 du CGCT, le vote a lieu à bulletin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation ; qu’après appel à candidature, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; en cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé ;

Considérant que si une seule candidature a été présentée pour chacun des postes à pourvoir après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Maire ;

Considérant que pour les postes à pourvoir au sein du syndicat intercommunal pour l’assainissement autonome (SIAA), une seule candidature a été déposée pour le poste de titulaire et une seule candidature a été déposée pour le poste de suppléant ;

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Il est pris acte de la candidature de Monsieur Philippe ARES, Conseiller municipal, en tant que représentant titulaire, de la commune, au sein du syndicat intercommunal pour l’assainissement autonome (SIAA).

Il a été donné lecture par Madame le Maire de la prise d’effet immédiate de cette nomination et ce, sans qu’il ait eu lieu de procéder à un vote.

Article 2 :

Il est pris acte de la candidature de Monsieur Paul BOUSSAC, Conseiller municipal, en tant que représentant suppléant, de la commune, au sein du syndicat intercommunal pour l’assainissement autonome (SIAA).

Il a été donné lecture par Madame le Maire de la prise d’effet immédiate de cette nomination et ce, sans qu’il ait eu lieu de procéder à un vote.

Article 3 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au syndicat intercommunal pour l’assainissement autonome (SIAA).

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°051-2026-JUR27

Page 2 sur 3Article 4 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 5 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

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