Procès Verbal - 2260 20230404 cm proces verbal

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Procès Verbal - 2260 20230404 cm proces verbal Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Cours. Lien du pdf (Procès Verbal - 2260 20230404 cm proces verbal)Thèmes du document : Logement, Budget, Fiscalité, SEDI

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v DELIBERATIONS

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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du Mardi 04 Avril 2023 à 19h00

En ce Mardi 04 Avril 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du conseil municipal de la mairie de Cours.

M. le Maire procède à l’appel des conseillers, soit :

29 présents, 5 absents, 5 procurations, soit 29 votants sur vingt-neuf membres en exercice. Mme Dépierre Catherine, en retard, rejoint l'assemblée à partir du point 3.

M BOURELIER Bernard est désigné secrétaire de séance.

M. le Maire, soumet au vote le compte-rendu de la séance précédente en date du 21 février 2023, qui a été transmis à chaque conseiller : il est approuvé à l’unanimité.

ICIP

1. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — Compte rendu des décisions prises par le maire Exposé de Monsieur Patrice VERCHÈRE - Maire de Cours

Depuis le conseil municipal du 21 février 2023, 9 décisions ont été prises au titre de la délégation de pouvoirs accordée par le conseil municipal au maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces décisions concernent le foncier, la commande publique, les finances locales et le domaine public.

- Renonciation à exercer le droit de préemption urbain sur les biens suivants :

Parcelle cadastrale

N° Sectio ke Adresse Nature du bien Superficie

n

2023/07 AC 430, 432, 434,436 | 30 rue Claude et Antoine Chapon - Cours la Ville appartement et cave 744 m?

2023/08 AM 246 Le pernin - Cours la Ville grange 196 m?

2023/09 AB 116, 484 119 rue du Breuil - Cours la Ville habitation 97 m?

2023/10 AH 16, 208 399 rue de Fougerard - Cours la Ville habitation 531 m?

342, 736, 738, 740, | 443 chemin du Village Bosland,ld Vercennes -

2023/11 A 742 Cours la Ville habitation, grange, terrains 2882 m°

- Décisions du Maire :

- _ N°2023/03 du 28/02/2023 : cette décision précise les nouveaux tarifs de la convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis, à savoir :

o 80€ TTC pour un chat (au lieu de 60 € précédemment)

o 100€ TTC pour une chatte (au lieu de 80 € précédemment).

La participation totale de la commune s'élève donc à 1 800 € pour l'année 2023 pour traiter 40 chats. Il pourrait être envisagé pour l'année prochaine de ne traiter que 30 chats afin de réduire les coûts.

- N°2023/04 du 13/03/2023 : cette décision approuve la convention d'assistance juridique permanente souscrite auprès du cabinet PETIT et Associés pour une durée de 12 mois renouvelable trois fois par reconduction expresse. Taux horaire retenu : 200 € HT.

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DELIBERATIONS

- _N°2023/05 du 14/03/2023: cette décision a pour objectif la mise à disposition à titre gratuit à l'association Calypso Services des locaux situés au 1° étage du 82 rue de la Loire à compter du 1° avril 2023. Ces locaux serviront à l'association pour la tenue de formations et de réunions administratives.

- _N°2023/06 du 20/03/2023 : cette décision a pour objectif de rappeler à Mme SIMON Frédérique qu'elle doit s'abstenir d'exercer ses fonctions de conseillère municipale dans toutes les situations dans lesquelles interviendrait de manière directe ou indirecte la société AUBONNET — 58 rue de Charlieu 69470 COURS. Mme SIMON Frédérique sera remplacée par M GIANONE David, son suppléant, dans ses fonctions de titulaire de la commission d'appel d'offres de la commune de Cours, dès lors que la société AUBONNET aura répondu à l'appel d'offres.

Aussi, conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du CGCT, l'assemblée délibérante prends acte des décisions prises par le maire.

2. FINANCES LOCALES - Budget général — Approbation du compte de gestion 2022. Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN - 1*"° adjointe

Après s'être fait présenter les budgets de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi 1 que de l'état de l'actif, du passif et des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. |

Le vote du budget prévisionnel (et les DM le cas échéant) s'effectue au chapitre, et non à l'article. De ce fait, nos rapprochements ne sont pas discordants, ce qui a permis au comptable assignataire de solliciter le compte de gestion, validé par le Comptable supérieur. Le vote du conseil municipal valide (ou non) les compte de gestion et compte administratif. En conséquence, les anomalies détectées (interversion entre c/ 64111 et le c/64171) n'impactent aucunement l'affectation du résultat, n'impactent pas la consommation des crédits budgétaires du chapitre 012. I! s'agit uniquement d'une erreur d'imputation comptable, interne au chapitre 012.

Considérant la régularité du compte de gestion de la commune de Cours,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 81 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a déclaré que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

3. FINANCES LOCALES - - Budget général — Approbation du compte administratif 2022. “Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN -— 1% Adjointe

Après avoir pris connaissance du compte administratif de la:commune de Cours - Exercice 2022, Monsieur le Maire est appelé à se retirer afin de laisser l'Assemblée délibérer, conformément à l'article L 2121- 14 du Code général des collectivités locales.

Après avoir nommé comme Présidente de l’Assemblée, Madame Cécile VERNAY-CHERPIN, suite à la sortie de M le Maire de l'assemblée,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a approuvé le compte administratif de la Commune de Cours faisant ressortir au titre de l'exercice 2022 :

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Libellé Fonctionnement Investissement

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent

Résultats 1 561 494.00 553 231.38 reportés

Opérations de | 4 195 467.10 4 839 048.60 1 965 405.53 1 358 130.12 l'exercice

Totaux 4 195 467.10 6 400 542.60 1 965 405.53 1911 361.50

Résultats de h : 54 044.03 clôture 1 803 311.24

Restes à 629 414.45 739 017.05 Réaliser HE

Résultats 1803 311.24 55 558.57 définitifs

Mme CHERPIN commente les écarts importants de réalisé par rapport au prévisionnel. Elle précise que les résultats positifs important sont dus en partie par un faible investissement sur 2022 mais par contre la commune a perçu des soldes de subventions de travaux précédents. Il a été aussi oublié d'émettre le virement au budget maison de santé pour l'équilibre de ce dernier.

Après la délibération, Monsieur le Maire réintègre l'assemblée. Monsieur le Maire remercie tous les élus de la municipalité qui travaillent au quotidien pour diminuer les dépenses : adhésion à des groupements de commandes, demandes de plusieurs devis.…, pour maîtriser au mieux nos dépenses. Il remercie aussi le personnel communal pour tout le travail accompli pour garantir ces contrôles. ll remercie tout particulièrement Mme Cherpin pour tout le travail réalisé.

Les résultats sont intéressants d'autant qu'on arrive à mi-mandat et que ‘de nombreux projets vont être lancés sur 2023, aussi les résultats de 2023 et des années futures seront surement moins bon.

4. FINANCES LOCALES-— Budget général — Affectation des résultats. Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN — 1#® Adjointe

Par délibération de ce jour, le Conseil Municipal a approuvé le Compte administratif du budget général de la Commune de Cours pour l’année 2022,

I! convient de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement, Après avoir constaté que le résultat de la section de fonctionnement fait apparaître un excédent global de 1 803 311.24 € dont un excédent de 643 581.50 € pour l'exercice 2022 et que la section d'investissement fait apparaître un déficit global de 54 044.03 € dont un déficit de 607 275.41.€ pour l'exercice 2022 (hors restes à réaliser) et après avoir pris en compte le solde des restes à réaliser en investissement qui fait apparaître un excédent de 109 602.60 €,

A l'unanimité, l'Assemblée délibérante décide d'affecter les résultats comme suit sur le Budget Primitif 2023 de la commune :

- Affectation au compte 001 en dépenses d'investissement : 54 044.03 €, - Affectation en couverture d'autofinancement en recettes d'investissement au 1068 : 300 000.00 €, - Report en fonctionnement au compte RO02 : 1 503 311.24 €.

5. FINANCES LOCALES -— Budget général — Fixation des taux d'imposition 2023. Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN — 1*° Adjointe

Compte tenu de la réforme de la fiscalité locale et la redescente du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties départemental aux communes, le taux communal de TFPB doit prendre en compte le taux départemental 2020 soit 11.03 %. Ainsi, le taux de référence communal sera majoré de l'ex-taux départemental 2020. En 2021, le taux de TFPB était donc proposé à 28.83%.

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Le taux de taxe habitation appliqué en 2022 est égal au taux appliqué en 2019. Les communes et EPCI pourront à nouveau voter un taux de TH sur les résidences secondaires à compter de 2023. || est donc proposé de le maintenir à 9.80 %.

ll est rappelé que les taux sont maintenus aux mêmes valeurs que les années précédentes.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de fixer comme suit les taux d'imposition pour l'année 2023 :

BASES

TAUX 2022 | prévisionnelles PRODUIT

2023

Taxe habitation résidences |: . 9.80 % | 508 045 49 788 secondaires : |

Taxe foncière Bâtie 28.83 % 6 493 000 1 871 932

Taxe foncière non bâtie : 52,68 % 107 300 56 526

TOTAL | 1978246

Il est précisé que, la recette sera inscrite au Budget Primitif 2028, article 73111 « impôts directs locaux ».

6. FINANCES LOCALES — Budget général - Contribution communale 2023 au budget SYDER Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN — 1°® Adjointe

La contribution communale aux charges du SYDER s'élève à 387 122.77 € pour l'année 2023. Cette participation peut être inscrite au budget de la commune soit totalement soit en partie, le reste étant fiscalisé.

A l'unanimité, l'assemblée délibérante décide pour l'année 2023 de fiscaliser cette dépense à hauteur de 62 122.77 € et d'inscrire au budget 2023 en dépenses de fonctionnement (compte 65541) la somme de 325 000.00 €, afin de maintenir le même montant au budget 2023 qu’en 2022.

7. FINANCES LOCALES -— Budget général — Attribution des subventions 2023. Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maïre de Cours

Il est exposé aux membres de l'Assemblée, que dans le cadre du vote du budget primitif, le Conseil Municipal délibère sur la répartition des subventions attribuées aux associations de la commune nouvelle de Cours.

Aussi, il est proposé d'attribuer aux associations énumérées sur le document joint, les sommes inscrites dans la colonne intitulée « propositions 2023 ».

Les subventions exceptionnelles sont présentées. Il est rappelé que le contrat triennal d'octroi des subventions courantes se termine, et qu'il sera revu pour 2024.

Les élus Présidents ou membres de bureau des associations concernées > par ces subventions, ont quitté la salle pour le vote, à savoir: um.

- M Verchère Patrice

- M Spaeter Christophe

- M Pontet Jonathan

- Mme Leroy Lydie

- Mme Dépierre Catherine

- Mme Bresson Nancy

- Mme Charrier Delphine

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- M Bourelier Bernard

- M Gabrielli Michel.

Après avoir nommé comme Présidente de l’Assemblée, Madame Cécile VERNAY-CHERPIN, suite à la sortie de M le Maire de l'assemblée,

A l'unanimité des présents, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer aux associations énumérées sur le document joint à la délibération, les sommes proposées.

8. FINANCES LOCALES -— Budget général — Approbation du budget primitif 2028. Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maïre de Cours

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le projet de budget pour l'exercice 2023, présenté par le maire (CF. document ci-annexé). Celui-ci s'équilibre, en dépenses et en recettes comme suit :

+ Section de fonctionnement : 6 654 478.93 €,

e Section d'investissement :5 457 120.22 €.

Mme CHERPIN commente le budget en section de fonctionnement. Cette année avec l'excédent reporté il a été assez facile de monter le budget, mais ce ne sera plus le cas dans les années à venir au regard de l'ensemble des investissements qui vont être lancés sur cette année. De plus un excédent du budget annexe lotissement vercennes a pu être versé au budget communal suite aux nombreuses ventes réalisées, M le Maire en profite pour remercier M Pontet de son investissement et de son travail pour faciliter ces opérations. Ilest toutefois à noter qu’il devient de plusen plus difficile de vendre les dernières parcelles en raison des taux d'emprunt qui ont remonté. :

Les charges de personnel évoluent sur notre commune comme sur les Sémmunes de nb rate à savoir entre +6 et +8%. Les charges de personnel représentent environ 42 % des dépenses de fonctionnement, contre en moyenne dans les autres collectivités de même strate 49%.

M le Maire précise qu'un emprunt d'équilibre a été prévu en section d'investissement, mais qu'il ne sera probablement pas réalisé à cette hauteur car la commune n’a pas encore le retour des demandes de subventions formulées auprès des services de l'Etat. Ce sera la première fois depuis le nouveau mandat qu’un emprunt devra être souscrit, mais il permettra de financer les travaux de la salle de gym / escrime. Il est rappelé le travail important réalisé par nos services notamment en aménagement intérieur et réfection, qui sont revalorisés en travaux en régie.

M le Maire remercie Mme Cherpin et les services pour le travail réalisé pour l'élaboration budgétaire, il remercie aussi l'ensemble des élus qui veillent à ne dépenser que le nécessaire. € est un travail collectif qui permet de tenir au mieux les dépenses. L

Le conseil municipal, à l'unanimité, a adopté le budget pour l'exercice 2023, tel que présenté. Pour la section d'investissement il est voté par opérations. Celui-ci s'équilibre, en dépenses et en recettes comme suit : e Section de fonctionnement : 6 654 478.93 €,

e Section d'investissement : 5 457 120.22 €.

9. FINANCES LOCALES - Participation financière pour l'organisation d'une étape du Critérium du Dauphiné au départ de COURS

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE-— Maire de Cours

La commune de Cours accueillera le départ de la 4e étape du Critérium du Dauphiné le 7 juin prochain. Il s'agit d’une étape en contre-la-montre, avec un départ individuel qui permettra au public de voir le passage de chaque coureur.

Le montant de l’organisation s'élève à 25 000 € HT soit 30 000 € TTC. S'agissant d'un évènement d'envergure intercommunale, et seule étape du Département, la commune a sollicité le partenariat de la Cor et du Département du Rhône pour co-financer cette organisation.

A cette occasion la participation totale est donc partagée entre les trois collectivités et chacune signera une convention avec Amaury Sport Organisation (ASO) qui porte la course cycliste.

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La somme de 8 500 € HT soit 10 200 € TTC est donc prévue au budget 2023. M le Maire compte sur la mobilisation de tous les élus pour cet évènement exceptionnel qui va mettre en avant notre commune au niveau national et international. Il est attendu sur place en 1500 et 2000 spectateurs et la course est retransmise sur France Télévisions et aussi sur Eurosport. Des animations sont prévues en lien avec le Département comme l'accueil notamment d'environ 450 collégiens.

A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décide de valider cette participation financière et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

10. FINANCES LOCALES-— Budget général — Durée d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles- complément

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maïre de Cours

En complément ‘des délibérations n °180411-4.1 et 180411-42 du 11 avril 2018, visant à rattraper et harmoniser les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles, il convient de compléter ces dernières afin d'être le plus à jour possible.

Ilest rappelé que, conformément à l'article 1°’ du décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour l'application de l'article L.2321-2-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants sont tenues d’amortir leurs immobilisations.

Les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’Assemblée délibérante sur proposition du Maire ou Président. Il s’agit d'une technique comptable qui permet chaque année de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. |,

Il'est donc proposé d'amortir les biens selon leur imputation de la rmanière » suivante : - Au compte 202 (frais de réalisations document d'urbanisme et numérisation cadastre) amortissement sur 2 ans

- Au compte 2135 (installations générales, agencements, aménagements des constructions) amortissement sur 10 ans

- Au compte 2152 (installations de voirie) amortissement sur :

© 10 ans pour les biens dont la valeur est inférieure ou égale à 20 000 € o 20 ans pour les biens dont la valeur est supérieure à 20 000 €

- Au compte 21531 (réseaux d'adduction d'eau) amortissement sur 15 ans - Au compte 21533 (réseaux câblés) amortissement sur 15 ans

- Au compte 21568 (autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile) amortissement sur 10 ans

- Au compte 2158 (autres installations, matériel etoutillage technique) amortissement sur 10 ans.

A l'unanimité, les membres du conseil municipal approuvent les nouvelles durées d'amortissement pour les immobilisations corporelles et incorporelles telles que présentées, en complément des précédentes délibérations.

11. FINANCES LOCALES — Budget annexe Lotissement VERCENNES -— Approbation du compte de gestion 2022.

Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN -— 1°° Adjointe

Après s'être fait présenter les budgets de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état de l’actif, du passif et des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

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Commune de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

Considérant la régularité du compte de gestion du Lotissement « VERCENNES » de la commune de Cours,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a déclaré que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

12. FINANCES LOCALES - Budget annexe Lotissement VERCENNES - Approbation du compte administratif 2022.

Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN - 1°° Adjointe

Après avoir pris connaissance du compte administratif du Lotissement « VERCENNES » de la Commune de Cours — Exercice 2022, Monsieur le Maire devra se retirer afin de laisser l'Assemblée délibérer, conformément à l'article L 2121-14 du Code général des collectivités locales.

Après avoir nommé comme Présidente de l’ Assemblée, Madame Cécile VERNAY-CHERPIN, suite à la sortie de M le Maire de l'assemblée, : |

Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve le compte administrer 2 2022 du Lotissement « VERCENNES » de la Commune de Cours, faisant ressortir : Hi - un excédent de fonctionnement de 0.34 €

- un excédent d'investissement de 180 427.29 €

13. FINANCES LOCALES-— Budget annexe Lotissement VERCENNES - Affectation des résultats Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN - 1° Adjointe

Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour, approuvant le Compte administratif du budget annexe du lotissement Vercennes de la Commune de Cours de l’année 2022,

Considérant qu’il convient de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement,

Après avoir constaté que le résultat de la section de fonctionnement fait apparaître un excédent global de 25 478.75 € soit un résultat à 0.34 € pour 2022 et que la section d'investissement fait apparaître un résultat global de 180 427.29 € soit un excédent de 180 427.29 € pour l'exercice 2022.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AFFECTE les résultats comme suit sur le Budget Primitif 2023 du lotissement de Vercennes : - En section d'investissement l'excédent qui s'élève à 180 427.29 € sur le compte 001, - L'excédent de fonctionnement qui s'élève à 25 478.75 € sur le compte 002.

14. FINANCES LOCALES - Budget annexe Lotissement VERCENNES— Approbation du budget primitif 2028.

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE -— Maire de Cours

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le projet de budget annexe du Lotissement VERCENNES pour l'exercice 2023, présenté par le maire (CF. document ci-annexé). Celui-ci s'équilibre, en dépenses et en recettes comme suit 392 821,14 € à la section de fonctionnement. Pour la section d'investissement il est proposé en équilibre à hauteur de 531 069.68 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

ADOPTE le budget tel que présenté :

- En section de fonctionnement en équilibre, arrêté à 392 821.14 € à la section de fonctionnement. - En section d'investissement il est proposé en équilibre, à hauteur de 531 069.68 €.

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15. FINANCES LOCALES -— Budget annexe Maison de Santé — Approbation du compte de gestion 2022. Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN — 1° Adjointe

Après s'être fait présenter les budgets de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état de l'actif, du passif et des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité du compte de gestion de la Maison de santé de la commune de Cours,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° " janvier au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne lesdifférentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a déclaré que le compte de gestion. dressé, pour l’exercice 2022, par le receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n ‘appelle ni observation 1 ni réserve de sa part.

16. FINANCES LOCALES -— Budget annexe Maison de Santé _oten du compte administratif 2022. Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN - 1*° Adjointe

Après avoir pris connaissance du compte administratif du budget annexe Maison de Santé de la Commune de Cours — Exercice 2022, Monsieur le Maire devra se retirer afin de laisser l'Assemblée délibérer, conformément à l’article L 2121-14 du Code général des collectivités locales. Après avoir nommé comme Présidente de l'Assemblée, Madame Cécile VERNAY-CHERPIN, suite à la sortie de M le Maire de l'assemblée,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2022 du budget aannexe Maison de Santé de la Commune de Cours, faisant ressortir:

- un déficit de fonctionnement pour l’année N de 86 390.73 €

- un éxcédent d'investissement pour l’année N de 95 382.90 €.

17. FINANCES LOCALES — Budget annexe Maison de Santé — Affectation des résultats. Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN — 1#° Adjointe

Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour, approuvant le Compte administratif du budget annexe de la maison de santé de la Commune de Cours de l’année 2022,

Considérant qu'il convient de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement, Après avoir constaté que le résultat de la section de fonctionnement fait apparaître un déficit global de 67 752.07 € soit un déficit de 86 390.73 € pour 2022 et que la section d'investissement fait apparaître un excédent global de 67 287.95 € soit un excédent de 95 382.90 € pour l'exercice 2022.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AFFECTE les résultats comme suit sur le Budget Primitif 2023 de la maison de santé :

- Le déficit de fonctionnement qui s'élève à 67 752.07 € sur le compte 002, - au compte 001 en recettes d'investissement l'excédent d'investissement de 64 272.95 €.

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18. FINANCES LOCALES -— Budget annexe Maison de Santé — Approbation du budget primitif 2023. Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN — 1#° Adjointe

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le projet de budget annexe de la Maison de santé pour l'exercice 2022, présenté par le maire (CF. document ci-annexé). Celui-ci se présente, en dépenses et en recettes comme suit :

- en équilibre à 213 157.74 € en section de fonctionnement,

- en déséquilibre en section d'investissement à 68 255.00 € en dépenses et à 111 543.95 € en recettes.

Mme Cherpin précise que pour équilibrer ce budget un virement important du budget commune est nécessaire du fait de l'oubli de l'opération sur 2022. Mme Jacquet présente les travaux d'investissement prévus cette année: suite au départ de M Beaulaton, l'espace du cabinet de kinésithérapie va être réparti en 4 cabinets afin de libérer le cabinet médical occupé par une orthophoniste et surtout pouvoir accueillir de nouveaux praticiens.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

ADOPTE le budget tel que présenté,

- en équilibre à 213 157.74 € en section de fonctionnement, | - en déséquilibre en section d'investissement à 68 255.00 € en dépenses et à 111 543.95 € en recettes. . |

19. FINANCES LOCALES-— Budget annexe Maison de Santé — Durée d amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles - complément

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Mere de Cours

En complément de la délibération n°150323-06 du 23 mars 2015, visant à fixer les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles, il convient de compléter cette dernière afin d'être le plus à jour possible.

Il est rappelé que, conformément à l'article 1°’ du décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour l'application de l'article L.2321-2-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants sont tenues d'amortir leurs immobilisations.

Les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’Assemblée délibérante sur proposition du Maire ou Président. il s'agit d'une technique comptable qui permet chaque année de constater forfaitsirement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. :

Il est donc proposé d'amortir les biens selon leur imputation de la manière suivante : - Au compte 2183 (matériel de bureau et matériel informatique) amortissement sur 3 ans - Au compte 2184 (mobilier) amortissement sur 10 ans

- Au compte 2188 (autres immobilisations corporelles) amortissement sur 10 ans - Au compte 2158 (autres installations, matériel et outillage technique) amortissement sur : o 1 an pour les biens dont la valeur est inférieure ou égale à 1 000 € o 10 ans pour les biens dont ia valeur est supérieure à 1 000 €

A l'unanimité, les membres du conseil municipal approuvent les nouvelles durées d'amortissement pour les immobilisations corporelles. et incorporelles telles. que présentées, en complément des précédentes délibérations.

20. FINANCES LOCALES - Locations de salle — nouveau tarif. Exposé de Madame Lydie LEROY- Conseillère municipale déléguée

Il est rappelé la délibération en date du 03 novembre 2021, par laquelle le conseil municipal a uniformisé les tarifs existant sur les trois Communes déléguées, par une délibération unique. il est rappelé la délibération en date du 08 mars 2022, par laquelle le conseil municipal a créé un tarif d'utilisation de la salle municipale et de l'orangerie au forfait pour les activités sportives non associative.

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DELIBERATIONS

Il est rappelé la délibération en date du 08 novembre 2022 qui modifie le forfait fluide, qui crée un tarif pour le boulodrome pour les locations en période hivernale par un club extérieur, qui limite la location du Château de La Fargette du 1°" mai au 30 septembre et qui fixe le tarif funérailles pour la salle du Magnolia Il est rappelé la délibération en date du 13 décembre 2022 qui fixe un tarif préférentiel pour le service d'éducation spéciale et de soins à domicile pour les jeunes enfants victimes de handicap : forfait de 200 € pour la période d'utilisation permettant de couvrir au moins les frais de chauffage de la salle du DOJO.

L'association AMAP Circuit COURS a sollicité la commune pour une mise à disposition d’un espace pour permettre la distribution des paniers de produits producteurs aux membres de l'association une fois par semaine le mardi de 18h à 19h. Deux arcades du boulodrome pourront être mis à disposition, en accord avec la locataire du bar du boulodrome. Une convention a été établie pour une mise à disposition à compter du 4 avril 2023 contre un forfait annuel de 150 €. :

Aussi les tarifs suivants sont proposés :

Associations locales|. Gratuit

Salle du Dojo pour 4 mois 200,00 €

Associations extérieures - 1/2 j journée 320,00€ | 2 000,00 €

: Associations extérieures - journée 400,00 €

::Podiu 250,00 €

Weekend] 100,00 €

Associations locales| Gratuit

Forfait fluide (gratuit pour les associations) | 60,00 €

Réservation commerciale (pour une séance de 2h)| 50,00 €

Forfait supplémentaire pour les extra-locaux| 320,00€ | 1000,00 €

Forfait activités sportives non associatives 4h/semaine de septembre à juin chauffage compris | 500,00 €

:.... Funérailles! Gratuit

Funérailles hors commune | 120,00 €

Week end| 400,00 €

Associations locales| Gratuit

Arbre de Noël des écoles, Expositions à but non lucratif, Assemblée

| Générale| Gratuit

Forfait fluide (gratuit pour les associations) | 100,00 €

Forfait supplémentaire pour les extra-locaux| 400,00 € 2 000,00 €

Forfait activités sportives non associatives 4h/semaine de septembre à juin

chauffage compris | 1 400,00 €

Funérailles| Gratuit

Ce Funérailles hors commune | 120,00 €

Salle du Châtea niquement ion Week end 200,00 €

Associations locales! Gratuit

Arbre de Noël des écoles, Expositions à but non lucratif, Assemblée 2 000,00 € Générale| Gratuit

Forfait supplémentaire pour les extra-locaux| 200,00 €

Réservation commerciale (pour une séance de 2h)| 100,00 €

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Commune de COURS

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Hors week-end : tarif journalier

Funérailles

Salle Emilien! eo Li

Associations locales

Forfait fluide (gratuit pour les associations)

Associations extérieures à la commune samedi et dimanche

Associations extérieures samedi ou dimanche

Associations extérieures tarif journalier hors week end

Salle polyvale ir E Associations locales

Arbre de Noël des écoles, Expositions à but non lucratif, Assemblée

Générale

Week-end : salle 1 ou 3 (97 m2)

Week-end : salle 2 (163 m2)

Week-end : salle 1+2 (260 m?)

Week-end : salle 1+2+3 (357 m2)

Forfait fluide (gratuit pour les associations)

Forfait supplémentaire pour les extra-locaux

Funérailles (salle 1 ou 3)

Funérailles hors commune

Associations locales

Week-end

Forfait fluide (gratuit pour les associations)

Associations locales, Permanences de services publics

Forfait mise à disposition pour AMAP annuel

Forfait annuel pour une association extérieur de boules ou de pétanques

Forfait pour la saison hivernale pour une association extérieure de boules

de pétanques

Associations extérieures

Particuliers

Forfait supplémentaire pour les extra-locaux

Forfait fluide (gratuit pour les associations)

ication du calendrier associatif) Associations locales

Associations extérieures

Funérailles hors commune

Forfait supplémentaire pour les extra-locaux |

Réservation commerciale (pour 1/2 journée)

Associations locales

Associations locales

Réservation commerciale (pour 1 journée)

150,00 €

Gratuit

120,00 €

Gratuit

60,00 €

300,00 €

200,00 €

180,00 €

Gratuit

Gratuit

200,00 €

300,00 €

380,00 €

470,00 €

100,00 € -

. 400,00 €.

Gratuit

120,00 €

Gratuit

90,00 €

60,00 €

120,00€

Gratuit

. 20,00 €

Gratuit

150,00 €

400,00 €

Gratuit

300,00 €

300,00 €

400,00 €

60,00 €

500,00 €

Gratuit

100,00 €

00 €”

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2 000,00 €

2 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

2 000,00 €

1 000,00 €

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Particuliers | 100,00 €

Forfait supplémentaire pour les extra-locaux| 360,00 €

Forfait fluide (gratuit pour les associations) | 60,00 €

| Co Réservation commerciale (pour 1 mois) | 150,00 € Salle du Magn 2 LUS

Associations locales| Gratuit

Arbre de Noël des écoles, Expositions à but non lucratif, Assemblée

Générale| Gratuit

Week-end] 380,00 €

Forfait supplémentaire pour les extra-locaux| 400,00 € 2 000,00 €

Forfait fluide (gratuit pour les associations) | 100,00 €

: Tarif journalier (hors week-end) | 180,00 €

Funérailles| Gratuit

. Funérailles hors commune |. 120,00€

Associations locales! Gratuit

Associations extérieures | 200,00 € |

Particuliers | 90,00 €

Forfait fluide (gratuit pour les associations) 60,00 € . | 1 000,00 €

Forfait supplémentaire pour les extra-locaux| 120,00 €

| _Funérailles Gratuit

Funérailles hors commune | 120,00 €

Associations locales Gratuit

Week-end] 250,00 €

Forfait fluide (gratuit pour les associations) 100,00 € . 2 000,00 €

Forfait supplémentaire pour les extra-locaux| 400,00 €

: Funérailles| Gratuit

Funérailles hors commune | 120,00 €

| Associations locales Gratuit

Week-end| 90,00€

Forfait fluide (gratuit pour les associations 60,00 € (gratuit p 1 000,00 €

Forfait supplémentaire pour les extra-locaux| 200,00 €

Funérailles| Gratuit

Funérailles hors commune | 120,00 €

M le Maire rappelle que la création de cette AMAP a suscité de nombreux débats. Que les représentantes de l'association ont été reçues en mairie et qu'un accord a été trouvé en proposant cette participation symbolique, compte tenu du caractère commercial.

Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 1 abstention (M Spaeter Christophe), approuve ces nouveaux tarifs et précise qu'ils seront applicables à compter du 4 avril 2023.

21. FINANCES LOCALES -— Rénovation énergétique école Jacques Prévert - Demande de subvention auprès de la Région

Exposé de Monsieur Guy CANET — 27° Adjoint

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Depuis de longues années la commune a constaté l'état de l'école Jacques Prévert, en tant que passoire énergétique. Un projet de rénovation a donc été prévu budgétairement et pour cela les premières études ont pu être lancées sur l’année 2022

Pour cela la commune s’est appuyée sur les services de la COR et a travaillé en collaboration avec la ALTE 69 pour une première analyse d'opportunité de rénovation énergétique du bâtiment, analyse rendue en janvier 2022. Des études complémentaires ont été sollicitées auprès de différents prestataires pour arriver à un état des lieux réalisé par l'atelier d'architecture Régis Combe au 5 décembre 2022. I! est rappelé que ces travaux se feront sur plusieurs années.

Le devis estimatif sommaire fait apparaître un montant de travaux évalué à 705 000 € HT répartis comme suit : .

Menuiseries extérieures E 124 000 € HT

Isolation des façades a 188 000 € HT

Isolation et couverture 2 176 000 € HT

Etanchéité et isolation des toitures ferrasses 18 000 € HT.

Métallerie et serrurerie 15 000 € HT

Plâtrerie peinture 5 29 000 E HT

Chauffage 38 000 EHT

Ventilation | 53 000 € HT

Electricité ss 64 000 EHT

TOTAL Lx 705 000 € HT. LE

Ce total de travaux n indlut pas les honoraires de maîtrise d’ œuvre, le contrôle technique de construction, la coordination SPS, et les différents diagnostics avant travaux. °

Le complexe scolaire est divisé en deux bâtiments de nature différente. Le premier est une construction de 1970 n'ayant connu aucune réhabilitation électrique significative. Ce bâtiment a été construit avant l'apparition de la première réglementation thermique. L’enveloppe du bâtiment n'est pas ou très peu isolée. La volumétrie générale est simple et l'ensemble du bâtiment est couvert par une couverture tuile avec débords de toit. Aucun espace sous charpente n'est aménagé. Le second bâtiment correspond à une extension réalisée en 1989. Le bâtiment initial ayant connu peu d'évolution est peu isolé puisqu'il a été construit sous la règlementation thermique de 1988 dont les exigences thermiques sont très éloignées des standards actuels. Ce bâtiment a une volumétrie complexe. De nombreux décrochés pénalisent l'enveloppe thermique de l’ensemble. Les toitures à forte pente ne comportent pas ou peu de débords de toit. Les espaces intérieurs sous charpentes sont entièrement aménagés. Une extension a été construite en 1995. La performance thermique de cette extension est similaire au bâtiment principal.

Des travaux d'amélioration thermiques sont indispensables, cependant la géométrie et la conception initiale des bâtiments imposent un travail et une hiérarchisation des travaux à mener très différente sur les deux édifices, en bâtiment occupé pour la plupart du temps. |

Cette opération pourrait bénéficier, d'une subvention de la Région Auvergne Rhône Alpes, dont le montant pourrait s'élever à 239 000 € et le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit ;

| TRAVAUX 705 000.00 € | Fonds Vert 2023 318 660.00 € : DSIL 2023... 108 660.00 €

ETUDES MO 84 600.00 € | REGION | 239 000,00 € ETUDES DIVERSES 7 050.00 €

COMMUNE 130 330,00 €

A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention correspondante auprès de M. le Président de la Région Auvergne Rhône Alpes.

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22. FINANCES LOCALES — Demande de subvention au titre des amendes de police 2023 Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER -— 6*”"° Adjoint

Comme chaque année, le Conseil Départemental doit répartir le montant de la dotation relative au produit des amendes de police entre les communes, de moins de 10 000 habitants.

Cette subvention est accordée pour les travaux relatifs à la circulation routière, étude et mise en œuvre de plan de signalisation, création de parkings, installation de signaux lumineux et de signalisation horizontale,

aménagement de carrefour, différenciation du trafic, travaux de sécurité, . Dans ce cadre, la commune doit faire part au Président du Conseil Départemental de ses projets. Le Département a présenté à la commune une étude pour faire ralentir la circulation aux entrées de la

commune. Aussi le projet du carrefour route de Sevelinges semble prioritaire au regard des résultats des mesures du radar pédagogique installé à ce carrefour.

De ce fait, il est proposé à l'Assemblée Délibérante de procéder aux travaux suivants :

_; Création d’un passage surélevé (carrefour route de Sevelinges) et pose de deux coussins Berlinois route

de Charlieu :

Afin de ralentir les voitures qui ne respectent pas la limitation de vitesse sur ces deux routes, la commune souhaite installer des plateaux/coussins de ralentissement. Toutefois concernant les coussins berlinois il sera procédé à une étude avant une mise en place éventuelle en raison du Grand Prix de Cours et des risques qu'ils peuvent engendrés pour les coureurs.

Montant de cette opération : 25 910,00 € H. T. soit 31 092, 00 € TIC.

A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention correspondante auprès de M. le Président du Département du Rhône.

23. FINANCES LOCALES-— Demande de versement du solde du fonds de concours à la COR pour la réhabilitation du château de La Fargette

Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER-— gème Adjoint

Par délibération N° COR 2020-307 en date du 19 novembre 2020, le Conseil communautaire de la COR a approuvé le règlement des fonds de concours pour la période 2021-2023. L'enveloppe pour la commune de Cours s'élève à 114 638 €.

Par délibération en date du 02 juillet 2019, l’ assemblée avait sollicité le fonds de concours de la COR au titre des « Rénovations globales & constructions performantes » pour la réhabilitation du château de La Fargette.

La commune de Cours a réaménagé le château de La Fargette, et l'ensemble des travaux a été terminé en juin 20022.

Le coût des travaux était estimé à 2 070 581.69 € HT,

[Coût des travaux ë. 1725 484.74 € | Fonds de concours COR 100 000,00 €

Honoraires aléas etc 345 096.95 € Département du Rhône 440 000.00 €

| Enveloppe Parlementaire 20 912,00 €

Région 300 000,00 €

Etat DETR 2017 2018 403 750.00 €

Autofinancement 805 919.69 €

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TOTALHT 2 070 581.69 € | Dont TVA 414 116.34 €

TVA 414 116.34 €

TOTALTTC TOTAL TTC

Les travaux ont réellement coûté la somme de 2 562 974 € et le plan de financement est établi comme suit :

CON dES HeUx et 2 309 625.42 € HT FE de concours COR perçu en 40 000,00 €

Enveloppe parlementaire 2017 20 912,00 €

DETR 2017 213 750,00 €

Région 2018 Lo 150 000,00 €

Département 2018 ‘ : | 220000,00€

DETR 2018 190 000,00 €

Département 2019 | 22000000€

Région 2020 70 000,00 €

Département 2020 79 689,00 €

COR 2023 Fo 40 000,00 €

Autofinancement 1 318 623,00 €

TOTAL HT 2 309 625.42 € Dont TVA 253 348,58 €

TVA 253 348.58 € | |

TOTAL TTC TOTAL TTC

M le Maire rappelle que cette réalisation est appréciée de tous, et que la commune a pu bénéficier de nombreuses subventions sur ce très lourd projet de rénovation.

Il convient d’être vigilant sur l'entretien du bâtiment et notamment sur la présence de mérule dans les bois.

Le conseil, à l'unanimité, sollicite le versement du solde du fonds de concours auprès de la COR pour les travaux de rénovation du château de La Fargette, à savoir 40 000 €. Cette recette sera inscrite au budget communal 2023. .

24. FINANCES LOCALES - - Aide à l'habitat privé dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de Thizy les Bourgs et Cours.

Exposé de Monsieur Guy CANET- ge Adjoint

Dans le cadre du programme national expérimental en faveur de la revitalisation des centres-bourgs lancé par l'Etat en 2013, les communes de Thizy les Bourgs et Cours ont signé, le 3 février 2017 avec l'Etat, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), la Caisse des Dépôts et Consignations et Provicis, une convention d'opération de revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire valant Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et portant, notamment, sur le soutien à la rénovation du parc de logements

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privés. Cette convention permet de mobiliser une participation financière de l'ANAH, de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) et des communes de Thizy les Bourgs et Cours.

Ce programme a pour but :

- La lutte contre l'habitat indigne et dégradé

- La lutte contre la précarité énergétique

- L'adaptation des logements à la perte d'autonomie liée au vieillissement ou au handicap - Le traitement des copropriétés fragiles et/ou en difficulté.

Il est rappelé qu'afin de prendre en compte le contexte d'évolution des aides nationales en faveur de la rénovation de l'habitat, de la montée en puissance du nombre des projets de propriétaires bailleurs et de l'apparition de typologies de projets spécifiques, la COR met à jour et précise les règlements d'attribution de ses aides applicables à partir du 1° juillet 2021.

Il est proposé d'attribuer les subventions suivantes dans le cadre de l'opération de revitalisation des centres bourgs de Cours pour les ménages éligibles aux aides de l'ANAH :

*ITE 41 469.45 € 15 300€.

144 rue des polystyrène

BRACQ Ecoles — * Menuiseries

André 69470 COURS PVC

| * Poële à

buches

BRACQ 3 000 3 666.50 € 7333€ | 32299.50€

André

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'attribution des subventions à la rénovation de l'habitat privé dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l’habitat de Thizy les Bourgs et Cours, comme indiquée ci-dessus. 5

25. FINANCES LOCALES -— Aide à la rénovation des locaux commerciaux et du développement TPE Exposé de Monsieur Guy CANET— 2% Adjoint

Ce point est retiré de l'ordre du jour en attente d'éléments complémentaires.

26. DOMAINE ET PATRIMOINE -— Achat de la propriété Gouttenoire — 20 rue de Thel — COURS Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maïre de Cours

Afin de poursuivre les achats pour le projet d aménagement des hauts de la rue Georges Clémenceau, et comme prévu, il a été proposé à Mme BERTHELIER épouse GOUTTENOIRE Nicole et M GOUTTENOIRE Jean Louis d'acquérir leur propriété:

- la parcelle cadastrée AD 611

- superficie de 53 m°?

- située au 20 rue de Thel

- tarif : 100 000 €.

La négociation pour ce bien a été difficile, car les propriétaires avaient fait des rénovations récentes, toutefois il s'agit du dernier bien nécessaire pour l'aménagement du quartier. La commune aurait pu choisir le choix de

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l'expropriation mais cette procédure étant très longue, les travaux auraient dû être arrêtés et les aménagements auraient pris beaucoup de retard.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

- approuve l'acquisition de ce bien pour la somme de 100 000 € cadastré AD611 — 20 rue de Thel, d'une superficie de 53 m2,

- précise que les frais de notaires incombent à la commune et les frais de diagnostic aux vendeurs - autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires et tout document s’y rapportant.

27. DOMAINE ET PATRIMOINE - Cessions de parcelles zone artisanale de Ramberton Pont Trambouze Exposé de Monsieur David GIANONE - Maire Délégué de Pont Trambouze

Il est rappelé la délibération n° 232401-13 du 24 janvier 2023 autorisant Monsieur le Maire à procéder aux cessions de parcelles de la zone artisanale de Ramberton à Pont-Trambouze.

Sur la section 158A :

- Parcelles 1266, 1267 et 1263 pour une superficie de 358 m° à M CROZET comprenant la passerelle pour 1 500 €

- Parcelles 1264 et 1270 pour une superficie de 214 m° à la SCI Les Ateliers de Ramberton pour 1045€

- Les frais notariés seront à la charge des acquéreurs.

Il s'agit de régularisation pour des accès facilités pour les artisans et entreprises concernées. Les avis des Domaines ont été rendus le 12/01/2023 et les prix PrOPESE sont conformes à ces avis.

Le notaire nous a informé que M. CROZET allait vendre son bien à} Mme GOGNY Alice (demeurant 10 av. de Sully 78 320 Le Mesnil Saint Denis), aussi il convient de modifier la délibération pour autoriser la cession des parcelles 1266, 1267 et 1263 pour une superficie de 358 m° à M. CROZET ou aux futurs acquéreurs de la propriété principale de M. CROZET comprenant la passerelle pour 1 500 €.

Cette nouvelle délibération n'entraîne aucun changement pour les cessions de parcelle au profit de la SCI Les Ateliers de Ramberton.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

- approuve la cession sur la section 158A des parcelles 1266, 1267 et 1263 pour une superficie de 358 m? à M CROZET ou aux futurs acquéreurs de la propriété principale de M. CROZET comprenant la passerelle pour 1 500 €

- autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires et tout document s'y rapportant.

28. DOMAINE ET PATRIMOINE — Echange de terrains entre la commune et M Pascal PALLUET — régularisation

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de Cours

il est demandé à M PALLUET Michel de quitter la séance du conseil, étant concerné par ce dossier et ayant en plus le pouvoir de M PALLUET Pascal personnellement concerné par le dossier.

ll convient de régulariser un échange de terrains (PALLUET — COMMUNE) pour lequel un géomètre a établi un document d'arpentage en octobre 2009. Tous les travaux ont été réalisés mais la délibération et l’acte notarié n'ont jamais été établi.

La saisine pour avis des Domaines n'est pas obligatoire car le bien est d’une valeur inférieure à 180 000 €. - la parcelle cadastrée AI 894 d’une superficie de 246 m° est cédée par la commune à M PALLUET Pascal . Lu

- la parcelle cadastrée Al 892 d'une superficie de 265 m° est cédée par M PALLUET Pascal à la commune pour relier le chemin public

- située au « lieudit Godinet » à Cours-la-Ville.

À l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à cette régularisation d'échange de terrains entre la commune et M Pascal PALLUET.

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Commune de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

A l'issue de la délibération, M Michel PALLUET réintègre l'assemblée.

29. URBANISME — Convention d'attribution avec le Département du Rhône pour les financements en ingénierie Petites Villes de Demain

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE -— Maire de Cours

En décembre 2020, la COR et les communes d'Amplepuis, de Cours et de Thizy-les-Bourgs ont été retenues au programme national « Petites Villes de Demain » (PVD).

La convention d'adhésion signée en avril 2021 ainsi que la convention cadre signée le 03 janvier 2023 identifient la Banque des Territoires comme un partenaire financier.

Afin que les communes puissent bénéficier de ces financements, la Banque des Territoires et le Département ont établi une convention de partenariat en date du 21 avril 2021. Dans ce cadre, le Département du Rhône assure le versement aux collectivités du soutien à l'ingénierie de la Banque des territoires. De plus, le Département apporte un co-financement via une enveloppe financière dans le cadre du Pacte du Rhône. Afin de percevoir ces différents crédits, la COR et les 3 communes Petites Villes de Demain doivent établir une convention d'attribution avec le Département.

Objet et durée de la convention d'attribution :

Cette convention d'attribution fixe les modalités pratiques et fi inancières pour que le Département apporte les cofinancements d'ingénierie stratégique, pré-opérationnelle et thématique de la Banque des Territoires et du Département.

. Banque des

territoires

Département |

du Rhône

Enveloppes financières pour les communes de l'EPCI

pour la phase 1 jusqu'au 31/12/2023 51 000,00 € 20 400,00 €

Pourcentage de financement 50% du HT 20% du HT

Montant plafonné 17 000,00 € 6 800,00 €

Maître

d'ouvrage Etude Montant HT

Financement

Banque des

Territoires

Financement

Département

du Rhône

Total

financeurs

Montant

étude en €

TTC

Reste à

charge

MOA en €

TTC

Commune

d'Amplepuis

Etude n°1 : Etude de

faisabilité et de

programmation

architecturale, urbanistique

et paysagère pour la

requalification du site de

l'ancien hôpital

(actuellement Musée

Thimonnier) et de l'EHPAD

« Les Glycines »

61 500,00 € 17 000,00 € 6 800,00 € 23 800,00 € 73 800,00 € 50 000,00 €

Commune

de Thizy-

lies-Bourgs

Etude n°2 : Etude de

faisabilité et de

programmation

architecturale, urbanistique

et paysagère pour la

requalification du site de

l'ancienne piscine extérieure

de Thizy-les-Bourgs, en co-

construction avec la

population et notamment

avec les jeunes

32 625,00 € 16 312,50 € 6 525,00 € 22 837,50 € 39 150,00 € 16 312,50 €SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Commune de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

Amplepuis 0,00 € 0,00 €

Montant restant de l'enveloppe Cours 17 000,00 € 6 800.00 € financière Thixy des ‘

Bourgs 687,50 € 275,00 €

17 687,50 € 7 075,00 €

Total crédits restants

24 762,50 €

La durée de la présente convention est conclue pour une durée de 36 mois dans la limite du 31 décembre 2023, avec une prise d'effet à la signature. Cette convention pourra être renouvelée une fois par reconduction expresse, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2025.

La répartition des crédits :

Les besoins d'études se concentrant au niveau des communes, les financements seront répartis de manière égale entre les 3 communes d'Amplepuis, Cours et Thizy-les-Bourgs. Un éventuel reliquat sera alloué à une étude Petites Villes de Demain portée par la COR au bénéfice d’une des 3 communes.

L'enveloppe financière

Une première phase de financement est allouée du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2023, d'un montant de 71 400,00 €, réparti de la façon suivante : Ci

- 51 000,00 € de la Caisse des Dépôts, soit 17 000 €/commune plafonné à 50% du montant HT de

l'étude : . Lies

- 20 400,00 € du Département du Rhône, soit 6 800 €/commune plafonné à 20% du montant HT de

l'étude. : ne TE

Les études identifiées

Les montants d'étude indiqués dans la convention devant être les montants définitifs, seules les études pour

lesquelles les communes ont pu retenir un prestataire ont été indiquées dans la convention.

Plan de financement

Afin d'attribuer les crédits restants de l'enveloppe financière de la phase 1, d'autres études au bénéfice d'une ou plusieurs des trois communes « Petites Villes de Demain », notamment Cours, ou de la COR sur une de ces trois communes, pourront être ajoutées par voie d'avenant.

Les contributions visées par la présente convention seront versées, intégralement et en une seule fois à chaque maitre d'ouvrage, à réception par le Département du livrable final de chaque Etude. Pour la commune de Cours, il s'agira de l'étude pour la réalisation de la halle couverte.

A l'unanimité, les membres du conseil municipal :

- _ APPROUVE le projet de convention;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que les éventuels avenants ; -__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et à prendre tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente convention.

Date du prochain conseil municipal :

- 03/05/2023 à 18h00 en salle du conseil à la mairie de Cours - 20/06/2023 à 19h00 à la Salle des fêtes en Mairie de Thel.

Don du sang :

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

Commune de COURS q 2023 / DELIBERATIONS

Pour information, l'EFS Etablissement Français du Sang nous a informé que lors de sa dernière collecte sur COURS, le 23/02 dernier : 70 poches de sang ont pu être collectées sur 74 personnes qui se sont présentées, dont 2 nouveaux donneurs. L'association a remercié aussi la commune d’avoir laissé le chauffage pour cette collecte, permettant un peu plus de confort aux donneurs.

La prochaine collecte est prévue le Jeudi 25/05/2023, de 16h à 19h à la salle municipale.

INFORMATIONS DES MAIRES DELEGUES ET ADJOINTS

e Mlle Maire : remerciement à M Michel Palluet d’avoir organisé avec l'ONF et BOTANIC la plantation de jeunes pousses de sapins dans les bois communaux et d’avoir permis que cette opération soit bien mise en avant avec la communication réalisée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

À Cours, le 04 Avril 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance

Patrice TE

PV