Procès Verbal - Proces verbal CM 20260223 MJ 1

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Procès Verbal - Proces verbal CM 20260223 MJ 1 Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Rontalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 20260223 MJ 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13

L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT TROIS FEVRIER,

Le Conseil Municipal de la Commune de RONTALON (Rhône) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian FROMONT, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 17 février 2026

Présents : Christian FROMONT, Christèle CROZIER, Jean-Yves BOUCHUT, Christelle DIAZ, Anthony CARRA, Valérie SALIGNAT, Michel JOYAUX, Laurence BRAUD, Sandrine BONNIER, Mélanie LOOS, Olivier PIECHON, Sébastien GUTTON, Geneviève HEYOB.

Absente excusée : Géraldine BERNARD Absent : Hervé STANIS

Secrétaire de séance : Olivier PIECHON

Le procès-verbal du conseil municipal du 12 janvier est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les diverses demandes de subventions adressées au titre de l’année 2026. Il invite l’assemblée à les examiner.

Associations Montants

ASSOCIATION DES FAMILLES RONTALON 1 000 €

CLUB de l'ACCUEIL RONTALON 700 €

LE PETIT ALANQUE 3 000 €

AMICALE PETANQUE RONTALON 300 €

SOU DE L'ECOLE 1 000 €

LES AMIS DE LA MAISON PAROISSIALE 400 €

MUSIQUE A RONTALON 1 000 €

RASED 92 €

MAISON MEDICALE DE GARDE BRIGNAIS 240 €

TOTAL 7 732 €

Délibération adoptée à 12 VOIX POUR et 1 ABSTENTION O PIECHON

DELIBERATION : FIXATION DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2026

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres (THRS) 19.06 % Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 39.30 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 80.38 % Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés

DELIBERATION : BUDGET COMMUNAL – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que suite à une panne de l’application HELIOS de la DGFIP, le compte financier unique n’a pu être validé par les services de la trésorerie pour être inscrit à l’ordre du jour de ce conseil municipal. Il a ainsi été décidé de proposer malgré tout le vote du budget sans reprise des résultats. Un budget complémentaire sera voté. Il invite le conseil municipal à procéder à l’examen du projet de Budget Primitif 2026 élaboré par la commission des finances. Il présente la section de fonctionnement, chapitre par chapitre, les dépenses et les recettes. Il explique ensuite les différentes opérations et programmes de la section d’investissement avec les financements spécifiques qui s’y rattachent pour certains.

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 23 FEVRIER 2026SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 321 430.00 € 013 Atténuation de charges 10 500.00 € 012 Charges de personnel 387 000.00 € 70 Produits des services 85 600.00 € 014 Atténuations de charges 24 148.00 € 73 Impôts et taxes 615 500.00 € 042 Opérations d’ordre de transfert 0.00 € 74 Dotations et participations 152 547.50 € 65 Autres charges gestion courante 134 124.00 € 75 Autres produits gestion courante 55 200.00 € 66 Charges financières 52 645.50 €

TOTAL DEPENSES 919 347.50 € TOTAL RECETTES 919 347.50 €

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

16 Remboursement emprunts 125 490.00 € 024 Produit de cession d’immobilisation 63 000.00 € 20 Immobilisations incorporelles 49 740.00 € 10 Dotations, fons divers et réserves 77 500.00 € 21 Immobilisations corporelles 141 160.00 € 13 Subventions 30 000.00 € 23 Immobilisations en cours 160 490.00 € 16 Emprunts et dettes 306 380.00 € TOTAL DEPENSES 476 880.00 € TOTAL RECETTES 476 880.00 €

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés

DELIBERATION : BUDGET CAFE DE LA PLACE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que suite à une panne de l’application HELIOS de la DGFIP, le compte financier unique n’a pu être validé par les services de la trésorerie pour être inscrit à l’ordre du jour de ce conseil municipal. Il a ainsi été décidé de proposer malgré tout le vote du budget sans reprise des résultats. Un budget complémentaire sera voté. Il invite le Conseil Municipal à procéder à l’examen du projet de Budget 2026 élaboré par la commission des finances. Il présente les deux sections et invite le conseil municipal à procéder à l’examen du projet de budget 2026 élaboré par la commission des finances pour le budget annexe « café de la place ».

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

COMPTE LIBELLE MONTANT COMPTE LIBELLE MONTANT 60612 Energie électricité 50.00 € 70388 Redevances 1 260.00 € 613 Location des murs 6 372.00 € 70388 Loyers des murs 6 372.00 € 622 Honoraires 1 090.00 € 002

635 Impôts locaux 120.00 € 752

TOTAL 7 632.00 € TOTAL 7 632.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

COMPTE LIBELLE MONTANT COMPTE LIBELLE MONTANT 2135 Instal générales agencement constr 19 531.44 € 001 Solde exécution reporté 26 751.44 €

2181 Instal générales agencement aménagement divers 10 000.00 € 165 Dépôt de garantie 2 780.00 €

TOTAL 29 531.44 € TOTAL 29 531.44 €

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés

DELIBERATION : FONGIBILITE DES CREDITS BUDGETAIRES DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57

La nomenclature comptable M57 donne la faculté au conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés

DELIBERATION : AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE A L’INSTRUCTION DES

AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS AVEC LE SYNDICAT DE L’OUEST LYONNAIS

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’arrêt des missions d’instruction de la Direction départementale des territoires du Rhône (DDT 69), le Syndicat de l’Ouest Lyonnais instruit depuis le 1er avril 2015 pour le compte des communes composant les Communautés de Communes du Pays de l’Arbresle, des Vallons du Lyonnais et du Pays Mornantais. Comme constaté l’année précédente, le volume d’actes ne permet pas de couvrir l’intégralité des coûts du service, et ce malgré une réduction de 10 000 € du montant global, obtenue grâce aux efforts consentis, notamment le regroupement des agents de Mornant dans les locaux de Vaugneray. Afin d’assurer la pérennité financière du service, le mode de calcul appliqué sera le suivant :• Facturation à l’acte (selon consommation)

• Tantième par commune correspondant aux dépenses socles du service. Ces dépenses socles couvrent les charges incompressibles liées à des missions non facturées à l’acte, telles que :

Poste de dépense socle Description

Rejets tacites Temps partiel d’instruction non facturé

SAV Next’ADS Assistance et suivi technique

Accompagnements ponctuels Assistance ponctuelle pour les communes

Pré-instruction Analyse initiale des dossiers

Analyse juridique Vérification réglementaire

Veille juridique Veille des évolutions réglementaires associées à l’instruction droit des sols

Animation réseau ADS Coordination et échanges intercommunaux

Ce socle correspond à la différence entre les coûts fixes du service et les coûts associés à la facturation à l’acte. Afin formaliser cette décision, un avenant est proposé.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES/ QUESTIONS DIVERSES

COMMISSION BATIMENTS ; Jean-Yves BOUCHUT

Le chantier participatif de bénévoles pour la rénovation de la chapelle St Roch se poursuit avec la projection et le brossage des joints de pierre, les vitraux sont en cours de restauration. Un don a été reçu pour remettre la vierge en état. COMMISSION VOIRIE ; Anthony CARRA

Un mur de soutènement a été réalisé au Surgeon.

Ressources humaines : Guillaume CARRA a été accueilli au service technique mi-février en remplacement de Pascal BOUQUET qui est parti en retraite anticipée.

CAFE DE LA PLACE : Un état des lieux en présence d’un huissier a été réalisé le 13 février. Les locaux ont été rendus en très mauvais état. Une entreprise de nettoyage intervient actuellement. Un nouvel appel à candidature a été lancé et se termine le 28 février. Plusieurs candidatures ont déjà été reçues.

COMMISSION SCOLAIRE : Conseil d’école le 6 mars

Monsieur le Maire présente un bilan de fin de mandat faisant notamment état des dépenses d’investissement et des réalisations.

Fin de séance 21h00

Le Maire, Le secrétaire, Christian FROMONT Olivier PIECHON