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Procès Verbal - 4119 proces verbal
Procès Verbal - 3650 20250519 cm proces verbal
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3650 20250519 cm proces verbal)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de COURS 2025 /
DELIBERATIONS
VILLE DE
Cours
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
Du Lundi 19 Mai 2025 à 19h00
En ce lundi 19 mai 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
20 présents, 8 absents, 3 procurations, soit 23 votants sur 28 membres en exercice.
Mme Frédérique SIMON est désignée secrétaire de séance.
M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance précédente en date du 14 avril 2025, qui a été transmis à chaque conseiller : il est approuvé à l'unanimité.
| LE CONSEIL MUNICIPAL
1. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Compte-rendu des décisions prises par le Maire
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de Cours
Depuis la séance du Conseil Municipal du 14 Avril 2025, des décisions ont été prises au titre de la délégation de pouvoirs accordée par le conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L2122- 22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces décisions concernent le foncier, la commande publique, les finances locales et le domaine public.
+ Renonciation à exercer le droit de préemption urbain sur les biens suivants :
Parcelle cadastrale . .s N° = Adresse Nature du bien | Superficie
Section N°
17/2025 AD 610, 403 15 rue Neuve - Cours La Ville Habitation 329 m2
18/2025 AB 387 489 rue de Valissant Bas - Cours La Ville Habitation 2159 m2
19/2025 AB 416 293 rue de la République - Cours La Ville Habitation | 168 m2
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
+ Décision du Maire :
N° 2025-14 du 18/04/2025 : Cette décision a pour objet la vente en l'état de la balayeuse polypropylène BA2501 de Thel, adaptable sur un tracteur, au prix de 1 000 €, à la commune de Ranchal.
Cette vente sera matérialisée par la signature d’une convention de cession de matériel entre les 2 parties. La recette sera portée au budget principal 2025, compte 215731.
Aussi, conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du CGCT, l'assemblée délibérante prend acte de la décision prise par le Maire.
2. FINANCES LOCALES - Demande de subvention au titre des amendes de police 2025
Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER - 5e Adjoint
Comme chaque année, le Conseil Départemental doit répartir le montant de là dotation relative au produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants. SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS 2025 /
DELIBERATIONS
Cette subvention est accordée pour les travaux relatifs à la circulation routière, aux études et
mises en œuvre de plan de signalisation, à la création de parkings, à l'installation de signaux lumineux et de signalisation horizontale, à l'aménagement de carrefour, à la différenciation du trafic, aux travaux de sécurité, …
Dans ce cadre, la commune doit faire part au Président du Conseil Départemental de ses projets.
Le Département a présenté à la commune une étude pour faire ralentir la circulation aux entrées de la commune. Dans la continuité de ce projet de ralentissement aux entrées d'agglomération, la commune souhaite s'équiper de matériels pour réaliser des aménagements de signalisation temporaire en vue de la mise en place d'un aménagement définitif, ainsi que pour remplacer des panneaux abîmés de signalisation permanente.
De plus, il est devenu nécessaire, suite à la réhabilitation du bar/restaurant situé sur la commune déléguée de Pont-Trambouze, de sécuriser le carrefour entre la rue Aimée Christophe et la place Beillard, ainsi que de prendre en compte les piétons, par la création d'un trottoir et d'un cheminement doux en direction de l'école. Pour cela, la voirie doit être revue et aménagée différemment.
De ce fait, il est proposé à l'assemblée délibérante de procéder :
- à l'achat du matériel de signalisation, dont le montant s'élève à 14 485.26 € HT/ 17 382.31 € TTC,
- à la sécurisation de la voirie du carrefour Rue Aimée Christophe/Place Beillard, pour un montant de 26 974,35 € HT / 32 369,22 € TIC (devant le bar de Pont-Trambouze).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à déposer la demande de subvention auprès de M. le Président du Département du Rhône.
3. FINANCES LOCALES - Aide à l'habitat et aides à la rénovation des façades, devantures et enseignes commerciales à hauteur de 10%
Exposé de M. David GIANONE - Maire délégué de la commune de Pont-Trambouze.
Il est rappelé à l'assemblée que la convention ANAH, relative à l'amélioration de l'habitat, dans le cadre du projet des centre-bourgs, passée avec la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR), la commune de Thizy les Bourgs, l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et Procivis, approuvée par délibération en date du 13 décembre 2016, fixe notamment les modalités de là participation communale aux travaux de ravalement de façade et de rénovation énergétique.
Par ailleurs, par délibération en date du 26/09/2017, l'assemblée a décidé de participer aux aides à la rénovation des façades, devantures, enseignes commerciales attribuées par la COR au titre des aides à l'investissement des entreprises commerciales et artisanales dans le cadre du FISAC, en majorant la subvention à hauteur de 10 %, (pour un plafond de 10 000 € de dépenses subventionnables).
Enfin, l'Assemblée est informée que, par délibération du bureau communautaire en date du 16 décembre 2020, la COR a adopté de nouveaux règlements d'attribution de ses aides pour les travaux sur l'habitat privé.
Afin de prendre en compte le contexte d'évolution des aides nationales en faveur de la rénovation de l'habitat, de la montée en puissance du nombre des projets de propriétaires bailleurs et de l'apparition de typologies de projets spécifiques, la COR a mis à jour et précisé les règlements d'attribution de ses aides applicables à compter du 28 avril 2022.
Il est proposé d'approuver les dossiers de demandes de subventions instruits par les services de la COR pour l'attribution des aides de la Commune de COURS :
pv Commune de COURS
DELIBERATIONS
Ravalement de façades :
2025 /
Bénéficiaire Soresss Propriétaire | Travaux Montant sub Subv Total COURS P Tvx TTC COR | COURS
. 193 chemin Saint Joseph A. .
s RC Cours la Ville pue de 13 441,34€ | 800€ | 240€ 1 040 € 69470 COURS p
=. 34 rue Docteur Lhéritier Du Lo
pente ERUDENE Cours la Ville RE en 9753,70€ | 959€ | 575,40€ | 1534,40€ 69470 COURS P
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité l'attribution de ces subventions.
4. FINANCES LOCALES - Aide à l'habitat privé dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de Cours et de Thizy les Bourgs
Exposé de Monsieur David GIANONE - Maire délégué de la commune de Pont-Trambouze.
Dans le cadre du programme national expérimental en faveur de la revitalisation des centres- bourgs, lancé par l'Etat en 2013, les communes de Thizy les Bourgs et Cours ont signé, le 3 février 2017 avec l'Etat, l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), la Caisse des Dépôts et Consignations et Provicis, une convention d'opération de revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire valant Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et portant, notamment, sur le soutien à la rénovation du parc de logements privés.
Cette convention permet de mobiliser une participation financière de l'ANAH, de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) et des communes de Thizy les Bourgs et Cours.
Ce programme a pour but :
La lutte contre l'habitat indigne et dégradé
La lutte contre la précarité énergétique
L'adaptation des logements à la perte d'autonomie liée au vieillissement ou au handicap Le traitement des copropriétés fragiles et/ou en difficulté.
Afin de prendre en compte le contexte d'évolution des aides nationales en faveur de la rénovation de l'habitat, de la montée en puissance du nombre des projets de propriétaires bailleurs et de l'apparition de typologies de projets spécifiques, la COR a mis à jour et précisé les règlements d'attribution de ses aides applicables à compter du 1€ juillet 2023.
Il est proposé d'attribuer les subventions suivantes dans le cadre de l'opération de revitalisation des centres bourgs de Cours pour les ménages éligibles aux aides de l’'ANAH :
Bénéficiaire Adresse Travaux Montant Aide Subv. Subv. Subv.
COURS Tvx TTC ANAH COR COURS totale
8 -Isolation combles
$ ouate de
3 43 rue des cellulose
& Jordan Petites -ÎTE fibre de bois | 56451,95€ | 48158€ | 6 379,96 € | 1 913,99 € | 56 451,95 € £ BRESSON Gardes -Isolation du
Fi Cours la Ville plancher bas
> 69470 polystyrène & COURS - VMC simple flux
La - Poêle à granulés
uw
a
L'assemblée approuve à l'unanimité l'attribution de cette subvention.
3
PV SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS 2025 /
DELIBERATIONS
5. COMMANDE PUBLIQUE - Marché public - Achat d'un camion PL d'occasion avec
accessoires et équipements neufs destinés aux Services techniques
Exposé de M. Bernard KRAEUTLER - 5ème Adjoint
Conformément au code général des collectivités territoriales et au code de la commande publique, une consultation a été lancée, en procédure adaptée ouverte, le 18 avril 2025, pour l'acquisition d'un camion poids lourd d'occasion, avec accessoires et équipements neufs destinés aux services techniques.
Deux plis ont été déposés dans les délais impartis, dans le cadre de cette consultation. En application des critères énoncés dans le cahier des charges, l'analyse et le classement des offres ont été réalisés.
La proposition de la société DIFFUSION AUTOMOBILE DES GRANDES ALPES, pour un montant global forfaitaire de 146 500 € HT (pour la solution de base et la PSE) a été classée en première position.
Il est demandé à l'assemblée de se prononcer sur l'attribution de ce marché public.
A l'unanimité, le Conseil Municipal valide l'attribution du marché public à la société DIFFUSION AUTOMOBILE DES GRANDES ALPES, pour un montant global forfaitaire de 146 500 € HT (solution de base et PSE) et autorise M. le Maire à signer le marché ainsi que tous les documents nécessaires à sa notification et à sa bonne exécution.
INFORMATIONS DU MAIRE
Date du prochain conseil municipal :
Lundi 16/06/2025 à 19h00 à la salle des Fêtes de Thel à COURS
Jurés d'assises :
Le 14 avril 2025, 9 personnes ont été tirées au sort à partir des listes électorales de la commune de COURS, par les membres du Conseil Municipal présents, pour établir la liste des Jurés d'Assises 2026, à savoir :
M. BOSLAND Jean - Cours La Ville
M. CHARRIER Nicolas - Cours La Ville
M. GRAIL Victor - Cours La Ville
Mme GRISARD Christelle - Cours La Ville
Mme BEDIN, née JACQUET Michelle - Cours La Ville
M. PHARABET Eric - Cours La Ville
Mme PLANE Dominique - Cours La Ville
M. PRADIER Cyril - Cours La Ville
Mme BURNICHON, née VAGINAY Jacqueline - Cours La Ville
Fête du Vélo :
M. le Maire rappelle que la COR organise la 2°"® édition de la Fête du Vélo, les 23 et 24 mai prochains, à COURS (au Parc Poizat et au Boulodrome municipal). De nombreux stands et ateliers seront proposés gratuitement. Retrouvez le programme complet de cet évènement sur notre site internet. Mme Depierre fait appel aux bénévoles pour l'installation et la désinstallation des barnums vendredi soir, samedi matin et samedi soir.
COR - Location de vélo électrique :
La COR propose à ses habitants de tester le vélo électrique pour se déplacer, avec le service
ByCOR+ !
PV SEDI
30700
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Commune de COURS 2025/
DELIBERATIONS
Ce service de location longue durée de vélos à assistance électrique propose :
- la location, à un tarif préférentiel, d'un VAE pour une durée de trois mois, de début juin à fin août,
- la possibilité de louer des accessoires pratiques : sacoche, siège bébé, remorque enfant ou matériel,
- l'opportunité de tester à moindre coût une nouvelle solution de mobilité...
Les réservations se font directement en ligne, sur le site internet de la COR: www.ouestrhodanien.fr
Fête à la ferme :
La fête à la ferme aura lieu le lundi de Pentecôte, le 9 juin. Chacun est invité à participer à cet évènement en soutien avec la filière agricole locale.
COMMUNICATION DES ELUS
Jeanne-Marie BERCHOUX-LAMBERT, 4è"e Adjointe
Concert musical :
Le dimanche 22 juin 2025 à 16h, le Chœur Départemental du Rhône avec 120 collégiens de Cours, Amplepuis et Thizy-Les-Bourgs se produira en concert, au Complexe Sportif Paul Vaällier. Ce concert exceptionnel, dirigé par Jean-Pierre Prajoux, fera un large tour d'horizon du meilleur de la chanson française.
Vous pouvez d'ores et déjà réservez vos places sur le site :
https://www.helloasso.com/associations/armdr-chorale-du-rhone/evenements/variete-
francaise-concert-cours-la-ville
Ce concert est organisé par l’'ARMDR Chorale du Rhône, qui est l'Association de Rassemblement des Musiciens du Rhône. Soutenue par le nouveau Département du Rhône, cette association a pour but de regrouper chanteurs, choristes et musiciens dans un projet commun, hors des groupes associatifs existants, chorales ou écoles de musique, pour aboutir à un grand concert commun annuel, que nous avons donc la chance d'accueillir à COURS, pour cette édition.
Inauguration du Château de la Fargette et de la Piscine intercommunale de Cours :
Les associations locales, dont l'Office Culturel Populaire et Rural présidée par Michel DANIERE, ainsi que les services de la COR et de la Mairie, travaillent main dans la main, pour organiser une grande fête, à cette occasion.
L'évènement se déroulera sur plusieurs jours, avec différentes animations, gratuites et ouvertes à tous ceux qui souhaitent s'y associer :
- Mercredi 25/06 : Pique-nique géant dans le parc du Château et concours de dessin avec l'accueil de loisirs du Centre Social & Culturel,
- Vendredi 27/06 : Soirée dansante des jeunes, tels les châtelains dans leur belle demeure !
- Samedi 28/06 : Conversatoire de poésie
- Samedi 05/07 : Jour officiel de l'inauguration avec un programme riche et varié : visite du château et de la piscine, expo photos, concerts musicaux tout l'après-midi, repas guinguette en soirée, et, pour clôturer en beauté cette journée : un magnifique spectacle de vidéo mapping, alliant son, lumière et pyrotechnique sur les murs du Château de la Fargette.
PV SEDI
30700
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-Réf.
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Commune de COURS 2025 /
DELIBERATIONS
Un programme et des affiches de communication seront prochainement diffusés. La municipalité tient d'ores et déjà à remercier tous les bénévoles et les agents impliqués dans l'organisation de cet événement, qui sera, sans aucun doute un moment dont chacun sera souviendra.
Marie-Claire DUBOUIS, Maire déléguée de Thel
« Les Chemins de la Mémoire » :
Le 16 mai 2025, à Thel, 569 élèves, encadrés par l’'USEP et les bénévoles, ont participé à une cérémonie célébrant les Chemins de la Mémoire, accompagnés par les musiciens de l’Artillerie. Cet évènement a été très réussi et apprécié par tous les intervenants.
Yvette MAUGE, Conseillère municipale
Incivilités :
Des rodéos urbains ont eu lieu dans les rues de Cours et se reproduisent occasionnellement. Le Maire rappelle l'intérêt de la vidéo-protection pour identifier les contrevenants et indique qu'il faut signaler en mairie le jour et l'heure des faits. Il rappelle que des plaintes sont déposées systématiquement pour toutes les infractions constatées sur les biens de la commune. Il rappelle aux élus de bien en informer l’adjoint de garde et d'appeler la gendarmerie. Le Maire rappelle aussi que des gendarmes vont voir leurs effectifs augmenter de 6 avec, prochainement, l'installation d'une brigade de proximité à Cours, en plus de la brigade actuelle. Ce renfort permettra de renforcer la sécurité. Des missions de contrôle de la consommation et du trafic de stupéfiants sont d'ores et déjà mises en place plusieurs fois par an.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.
À Cours, le 19 Mai 2025
La secrétaire de séance
Frédérique SIMON
Le Maire,
Patrice VERCHERE
a ,
JF
PV