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Procès Verbal - Proces Verbal 20260126
Procès Verbal - 4263 20260320 cm proces verbal
Procès Verbal - 4115 20260126 cm proces verbal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4115 20260126 cm proces verbal)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Environnement,
Commune de COURS DELIBERATIONS 2026 /
VILLE DE
COUTS
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
Du Lundi 26 janvier 2026 à 19h00
En ce Lundi 26 janvier 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se
réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS. Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
22 présents, 6 absents, 2 procurations, soit 24 votants sur 28 membres en exercice.
Madame Marie JACQUET est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de là séance précédente en date du 9 décembre 2026, qui a été transmis à chaque conseiller : il est approuvé à l'unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
1. INSTITUTIONS ET 1. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Compte-rendu des décisions
prises par le Maire
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de Cours
Depuis la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2025, des décisions ont été prises au titre de la délégation de pouvoirs accordée au Maire en vertu de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces décisions concernent le foncier, la commande publique, les finances locales et le domaine public.
e Décision du Maire :
N° 2026-01 du 14/01/2026 : Signature d'une convention avec la Région Auvergne-Rhône- Alpes pour la cession à titre gratuit d’un barnum à la commune afin de le mettre à disposition des associations locales.
e Renonciation à exercer le droit de préemption urbain sur les biens suivants :
Parcelle cadastrale . N° = Adresse Nature du bien Surface Section N°
376 rue Georges Clemenceau - Cours la Immeuble d'habitation 5 59/2025 AC 61 Ville avec un commerce 147 mi 353,970, |481 rue de la Cime de Cours - Cours la : ï et 2 60/2025| 262A 1223, 1226 |Ville Maison d'habitation 625 m
54, 340, 341,
352... (au ; s : L Bâtiments 61/2025| AK toti2s | ORAOE Les Bachasses, Gaudinet= Cours | ofecionnelset 26 148 m2 parcelles terrains attenants vendues)
62/2025 AB 573 235 rue Jean-Claude Ville - Cours la Ville Maison d'habitation 286 m2
63/2025 AE 32 93 chemin de la Villette - Cours la Ville Maison d'habitation 385 m2
— 5 Immeuble d'habitation 64/2025 AC 44, 48 51 rue Général Leclerc - Cours la Ville avec 2 commerces 378 m2
65/2025 AD 670 52 impasse du Stade - Cours la Ville Maison d'habitation 2 355 m2
66/2025 AD 358 66 rue des Grandes Gardes - Cours la Ville | Maison d'habitation 307 m2
SEDI
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UZES
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- Réf.
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Aussi, conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du CGCT, l'assemblée délibérante prend acte des décisions prises par le Maire.
PV 2. DOMAINE ET PATRIMOINE - Cession d'un terrain au Bourg de Pont-Trambouze -
MARINOV
Exposé de Monsieur David GIANONE - Maire délégué de Pont-Trambouze
Monsieur Yvaylo MARINOV a acquis le terrain situé rue de la voie ferrée - Pont Trambouze, cadastré 158 À 1182 et envisage de faire construire deux maisons. La parcelle cadastrée 158 À 1180 de 189 m2, propriété de la commune, se trouve en contrebas et en contigu à la parcelle de Monsieur MARINOV.
M. MARINOV souhaite acquérir ce terrain communal.
Avec l'accord de M. GIANONE, la commune a proposé de lui céder ladite parcelle au prix de 756 € afin d'agrandir sa propriété, compte tenu qu'elle n'est d'aucune utilité pour la commune.
Le service des domaines a été consulté et un avis a été rendu le 02/12/2025.
Le Conseil Municipal approuve la cession de ce terrain pour 756 € à M. MARINOV Yvaylo, domicilié 55 avenue Edouard MILLAUD, 69290 CRAPONNE. Les frais de notaires restant à la charge de l'acquéreur.
3. DOMAINE ET PATRIMOINE - Cession et déclassement d'une partie d'un chemin rural lieu- dit « Le Replat - Cours la Ville > - PERRAS
Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER - 5°" Adjoint
Monsieur PERRAS Jean-Pierre est propriétaire d’une maison sur la commune de Thizy les Bourgs,
au lieudit « Les Déaux » à Mardore. Il souhaite réhabiliter son bien. Pour des raisons de sécurité et d'accès à sa propriété, il est nécessaire de procéder au déplacement d'une partie du chemin rural n° 580 qui longe sa maison et de lui céder. Il a donc sollicité la commune pour cette opération.
Le chemin rural n° 580 appartient pour moitié à la commune de Cours et à la commune de Thizy Les Bourgs. Il est proposé que la commune de Cours procède au déclassement de sa partie et cède l'emprise à Monsieur PERRAS (soit environ 255 m2) pour l'euro symbolique. Monsieur PERRAS s'est engagé à reconstituer le chemin comme demandé puis à le céder à la Commune, et à prendre en charge tous les frais de géomètre, de notaire, ainsi que l'entièreté du coût des travaux.
Le service des domaines a rendu son avis en date du 23/01/26.
L'assemblée accepte cette cession et déclasse l'emprise du chemin du domaine public, fixe le prix de vente à 1€ et indique que les frais inhérents à cette cession seront à la charge de Monsieur
PERRAS, frais notariés, frais de bornage, coût des travaux.
4. DOMAINE ET PATRIMOINE - Cession des droits indivis sur la parcelle AE 605 - DURON
Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER - 5èe Adjoint
Il ressort des éléments cadastraux que la commune de Cours est propriétaire en indivision de la parcelle cadastrée AE n° 605, située rue de Charlieu - Cours la Ville. La société Bertrand DURON Constructeur est également propriétaire en indivision de cette parcelle, ainsi que des parcelles limitrophes.
Celle-ci s'inscrit dans un ensemble foncier utilisé à ce jour par la Sté Bertrand DURON Constructeur dans le cadre de son activité.
Le service des domaines a été consulté.
Ces droits indivis ne représentant aucun intérêt ni utilité pour la commune, afin de procéder à la régularisation d'une situation irrégulière et de mettre en cohérence la situation de cette parcelle à son usage actuel, il est proposé de céder tous les droits indivis détenus par la commune SEDI
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Commune de COURS DELIBERATIONS 2026/
à la Société DURON Constructeur où tout autre repreneur notamment le groupe FONTANEL, au
prix d’1 € symbolique. Les frais de notaire incombent à l'acquéreur.
Le Conseil Municipal valide la régularisation de cette situation et cède les droits indivis dans les conditions ci-exposées.
5. DOMAINE ET PATRIMOINE - Cession de la parcelle AE 581 - DURON/AUBONNET
Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER - 5ème Adjoint
La commune de Cours est propriétaire de la parcelle cadastrée AE n° 581, située rue de Charlieu à Cours la Ville, d'une superficie de 1164 m2. Elle jouxte les tènements de la Sté AUBONNET et de la Sté Bertrand DURON Constructeur.
Cette parcelle est depuis plusieurs années utilisée par la Sté Bertrand DURON Constructeur, qui en a un usage de parking et de voie de desserte, et par la Sté AUBONNET, qui l'utilise de lieu de stockage. Elle n'est d'aucune utilité pour la Commune.
Le service des domaines a été consulté.
Afin de procéder à la régularisation d'une situation irrégulière et mettre en cohérence la situation de cette parcelle à ses usages actuels, il est proposé de céder à l'euro symbolique :
- à la Société AUBONNET :
o une parcelle issue de AE 581 (soit la nouvelle parcelle AE 729 figurant sur le plan de division établi par le Cabinet de géomètres ARGEOL), d'environ 257 m2,
o La moitié indivise d’une parcelle issue de AE 581 (soit la nouvelle parcelle AE 731 figurant sur le plan de division établi par le Cabinet de géomètres ARGEOL), d'une surface d'environ 85 m2,
- à la Société Bertrand DURON Constructeur ou tout autre repreneur notamment le groupe
FONTANEL :
o une parcelle issue de AE 581, (soit la nouvelle parcelle AË 732 figurant sur le plan de division établi par le Cabinet de géomètres ARGEOL), d'environ 824 m2,
o La moitié indivise d'une parcelle issue de AE 581 (soit la nouvelle parcelle AE 731 figurant sur le plan de division établi par le Cabinet de géomètres ARGEOL), d'une surface d'environ 85 m2,
- les frais de notaires seront à la charge des acquéreurs.
L'assemblée approuve la régularisation de cette situation et la cession de ladite parcelle dans les conditions ci-exposées.
6. INTERCOMMUNALITE -— Avenant n°2 à la convention d'attribution aux communes PVD
Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER - 5è"e Adjoint
En décembre 2020, la COR et les communes d'Amplepuis, de Cours et de Thizy-les-Bourgs ont été retenues au programme national « Petites Villes de Demain » (PVD).
La convention d'adhésion signée en avril 2021, ainsi que la convention cadre signée le 3 janvier 2023, identifient la Banque des Territoires comme un partenaire financier pour des dépenses d'ingénierie.
Afin que les communes puissent bénéficier de ces financements, la Banque des Territoires et le
Département ont établi une convention de partenariat en date du 21 avril 2021. Dans ce cadre, le Département du Rhône assure le versement aux collectivités du soutien à l'ingénierie de la Banque des territoires. Ce financement est abondé par le Département.
Afin de percevoir ces différents crédits, la COR, les 3 communes PVD et le Département ont signé une convention d'attribution le 04 mai 2023. Un avenant n°1 a été signé le 6 août 2024
PV afin de prolonger la durée de la convention jusqu'au 31 décembre 2026 et d'attribuer des crédits à de nouvelles études.
Pour rappel le territoire de la COR bénéficie d'une enveloppe de 119 000 €, dont 85 000 € au titre de la Banque des Territoires (financement maximum à 50% du HT) et 34 000 € du Département (financement à maximum 20% du HT). Lorsque ce plafond est atteint, des crédits d'ingénierie supplémentaires de la Banque des Territoires peuvent être mobilisés au titre de la fongibilité de l'enveloppe totale des Établissements publics de coopération intercommunale concernés du Rhône. Ce mécanisme permet de réaffecter une partie des crédits non consommés sur d’autres territoires PVD afin de répondre aux besoins d'ingénierie supplémentaire pour la bonne exécution des projets.
Un avenant n°2 est nécessaire afin :
- d'actualiser les montants d'études préalablement inscrites afin que les communes puissent réaliser les demandes de paiement,
- ajouter de nouvelles études,
-__ proroger la convention jusqu'au 31 décembre 2027 permettant de réaliser des demandes de paiement d'ici le 1° octobre 2027.
Cela entraînera la modification des articles 2.1, 3.2 et 5.1, les autres articles restants inchangés.
Le tableau ci-dessous présente un récapitulatif des financements pour les études inscrites dans la convention et l'avenant n°1, ainsi que les nouvelles études ajoutées pour l'avenant n°2.
2 Banque 4 Montant Maitre Etude Montant HT des Département . Total étude en € RAC MOA en
d'ouvrage Hoi du Rhône financeurs € TTC Territoires TTC
RAPPEL - DEJE PAYEE
Etude n°1 : Etude de
faisabilité et de
programmation
architecturale,
Amplepuis | urbanistique et paysagère 86 737 € 28 333,3 € 11 333,3 € 39 666,7 € | 104 084,4€ | 64417,7 € pour la requalification du
site de l’ancien hôpital
(actuellement Musée
Thimonnier) et de
l'EHPAD « Les Glycines »
REGULARISATION :
inscription du montant
réellement dépensé afin
de demander le paiement
Etude n°2 : Etude de
faisabilité et de
programmation
Thizy-les- | architecturale, Bourgs |urbanistique et paysagère 34 100 € 17 050 € 6820 € 23 870€ 40 920 € 17 050 €
pour la requalification du
site de l’ancienne piscine
extérieure de Thizy-les-
Bourgs, en co-
construction avec la
population et notamment
avec les jeunes
REGULARISATION :
inscription du montant
réellement dépensé afin
de demander le paiement
Étude n°3 : Mission
d'assistant à maitrise
d'ouvrage en architecture
et urbanisme afin
d'étudier la faisabilité et
définir les usages et les
aménagements pour la
construction d'une halle
Cours 31 800€ 15 900 € 6 360 € 22 260 € 38 160 € 15 900 € SEDI
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- Réf.
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Commune de COURS
couverte dans le centre-
bourg
DELIBERATIONS 2026 /
Thizy-les-
Bourgs
NOUVELLE ETUDE
(tranche ferme)
Étude n°4 : Mission
d'assistance à maitrise
d'ouvrage (AMO) pour
une étude territoriale de
définition d'une stratégie
de revitalisation
commerciale par
l'aménagement d'une
halle couverte et la
reconquête de cellules
vacantes en procédure
d'ORI (tranche ferme)
21 000 € 10 500 € 4 200 € 14 700 € 25 200€ 10 500 €
NOUVELLE ETUDE
(tranches optionnelles)
Étude n°4 : Mission
d'assistance à maitrise
d'ouvrage (AMO) pour
une étude territoriale de
définition d'une stratégie
de revitalisation
commerciale par
l'aménagement d'une
halle couverte et la
reconquête de cellules
vacantes en procédure
d'ORI (tranches option)
15 050 € 7 525 € 3010 € 10535 € 18 060 € 7525€
COR
(à Cours)
NOUVELLE ETUDE
tranche ferme
Étude n°5 : Étude pour
l'extension de la zone
d'activité « Vivy » située
en entrée de ville de la
commune de Cours
(tranche ferme)
31150 € 15.575 € 2276,7€ 17 851,7 € 37 380€ 19 528,3 €
NOUVELLE ETUDE
{tranches optionnelles)
Étude n°5 : Étude pour
l'extension de la zone
d'activité « Vivy » située
en entrée de ville de la
commune de Cours
(tranches optionnelles)
4225€ 2112,5€ 0,0 € 2112,5€ 5070 € 2957,5€
Amplepuis
NOUVELLE ETUDE
Etude n°6 :
Requalification du site de
l'ancien hôpital
(actuellement Musée
Thimonnier et de l'EHPAD
« Les Glycines »
Expertise juridique pour
le choix de la
procédure/de l'outil
d'aménagement (tranche
ferme)
23.312:5,€ 11 656,3 € 0,0 € 11 656,3 € 27 975€ 16 318,8 €
Thizy-les-
Bourgs
NOUVELLE ETUDE
(tranche ferme
Etude n°7 : Mission
d'assistance à maitrise
d'ouvrage portant sur la
mise en œuvre d'une
stratégie de revitalisation
commerciale et foraine à
Thizy les Bourgs
24 950 € 12475 € 0,0 € 12475 € 29 940 € 17 465 €
NOUVELLE ETUDE
(tranches optionnelles)
Etude n°7 : Mission
d'assistance à maitrise
d'ouvrage portant sur la
mise en œuvre d'une
14 500 € 7250€ 0,0 € 7250€ 17 400 € 10 150 €
PV stratégie de revitalisation
commerciale et foraine à
Thizy les Bourgs
TOTAL 286 824,5 € | 128 377,1 € 34 000 € 162 377,1 € | 344 189,4 € | 181 812,3 €
TOTAL FINANCEURS Banque des territoires Département
Rappel crédits initiaux 85 000 € 34 000 €
Ton mutrsntnns axes 128 377 € 34 000 €
Différence 43377 € 0€
Reliquats Banque des 43 377 €
territoires liés à la fongibilité
Le Conseil Municipal approuve cet avenant n°2.
Z. FINANCES LOCALES - Débat d'Orientations Budgétaires 2026
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de Cours
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République », dite loi ATR du 06 février 1992, la tenue d'un débat d'orientations budgétaires (DOB) s'impose aux collectivités dans un délai de deux mois précédent l'examen du budget primitif.
Suite à la publication de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRE » et plus particulièrement de son article 107, le DOB s'effectue sur la base d’un rapport (ROB) élaboré par le Maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Une délibération spécifique doit permettre de prendre acte de la tenue effective du débat d'orientations budgétaires. Ce dernier doit offrir la possibilité au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires listant les priorités qui seront affichées au budget primitif. C'est aussi l'occasion d'informer les conseillers municipaux sur l'évolution financière de la collectivité en prenant en compte les projets communaux et les évolutions conjoncturelles qui influent sur les capacités financières locales. ‘
Le budget primitif 2026 devra s’efforcer de répondre au mieux aux besoins des Coursiauds, tout
en intégrant les contraintes liées au contexte économique national difficile et à la situation financière de la commune.
Le Conseil prend acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires, en application des articles L. 2312-1 L 3312-1 et L.413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire présenté en séance.
8. FINANCES LOCALES - Garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 5 logements sociaux de la Résidence « les Mésanges » - Deux Fleuves Rhône Habitat
Exposé de Madame Cécile VERNAY-CHERPIN - 1% Adjointe
Deux Fleuves Rhône Habitat a pour projet de réhabiliter la Résidence « Les Mésanges », comptant 5 logements sociaux PLAI sur notre commune, dans le cadre de l'opération située 19 résidence Les Mésanges, décomposé ainsi :
- 1 logement T3
- 3 logements T4
- 1 logement T5
Conformément à la réglementation, Deux Fleuves Rhône Habitat doit, pour financer cette opération, souscrire à un Eco-prêt.
Ce prêt de 135 000€ doit être intégralement garanti par les collectivités locales. SEDI
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Commune de COURS DELIBERATIONS 2026 /
Le département du Rhône garantit le prêt à hauteur de 50% maximum sous réserve que la commune d'implantation et/ou les groupements de communes dont elle est membre garantissent au moins 50%.
Afin de permettre la réalisation de l'opération de Deux Fleuves Rhône Habitat, il convient d'apporter la garantie de notre commune à l'opération à hauteur de 50% du montant de l'emprunt souscrit par Deux Fleuves Rhône Habitat.
L'assemblée accepte que la commune se porte garante de ce prêt à 50%.
9. FINANCES LOCALES - Demandes de subventions pour la rénovation du stade de la Rivière
Exposé de Madame Catherine DEPIERRE - 2ème Adjointe
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le projet de modernisation du stade municipal principal de la commune de Cours dénommé Stade de la Rivière,
CONSIDÉRANT que le stade municipal constitue un équipement structurant du territoire, fortement sollicité par les associations sportives locales, notamment l'AS Cours Football comptant 72 licenciés et l'AS Cours Rugby comptant 150 licenciés, mais également par les différents établissements scolaires de la commune comptant 215 écoliers et 294 collégiens,
CONSIDÉRANT que le terrain actuel en pelouse naturelle, en service depuis plus de cinquante ans, présente un état de vétusté avancé et nécessite des travaux lourds, incluant notamment la réfection complète du système de drainage,
CONSIDÉRANT que l'entretien d'une pelouse naturelle génère une consommation importante d'eau et des contraintes d'exploitation difficilement compatibles avec les objectifs de sobriété hydrique et les restrictions d'usage liées au changement climatique,
CONSIDÉRANT que le choix d’un revêtement synthétique de nouvelle génération permet de réduire significativement la consommation d'eau, de limiter les opérations d'entretien et de garantir une meilleure durabilité face à une utilisation intensive,
CONSIDÉRANT que le projet intègre :
- la création d’une piste d'athlétisme, destinée à un usage associatif, scolaire et éducatif, au bénéfice des écoles primaires et des deux collèges de la commune, l'athlétisme figurant dans les programmes de l'Éducation nationale
- la création d'un couloir spécifiquement dédié à l'apprentissage du vélo, en parfaite cohérence avec le programme national « Savoir rouler à vélo » (SRAV). Cet équipement bénéficiera en priorité à l'association Cours-La-Ville Cyclisme, qui compte 83 licenciés dont 45 jeunes, mais également à l’ensemble des habitants de la commune et des communes environnantes puisque cet équipement sera unique sur le nord du département du Rhône,
CONSIDÉRANT que ce projet participe au développement de l'attractivité sportive, éducative et associative de la commune,
CONSIDÉRANT que le projet présente un niveau de maturité suffisant, les études préalables étant engagées, et que le calendrier prévisionnel prévoit un démarrage des travaux en juin 2026, garantissant un commencement juridique comme souhaité par le Département dans un délai maximal de dix-huit mois ans suivant l'année d'attribution des subventions.
Le coût prévisionnel du projet est estimé à 1 152 490,00 € HT, soit 1 382 988,00 € TTC. Le plan de financement est établi comme suit :
DEPENSES RECETTES
Travaux 1 132 500,00 € | Fonds de concours COR 2025 58 911,07 €
Maitrise d'œuvre 19 990,00 € | ANS 2024 50 000,00 €
Département 2026 100 000,00 €
DETR 2026 297 000,00 €
REGION 2026 200 000,00 €
PV Autofinancement 446 578,93 €
TOTAL HT 1 152 490,00 € TOTAL HT 1 152 490,00 €
TOTAL TTC 1 382 988,00 €
De ce fait, Monsieur le Maire propose de déposer, pour la rénovation du stade de la Rivière, l'ensemble des demandes de subventions inscrites dans ce tableau, dont :
- une demande de subvention de 100 000 € auprès du Département du Rhône - une demande de 297 000 € au titre de la DETR 2026
- une demande de 200 000 € auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes
Le Conseil Municipal approuve ces demandes de subventions et ce projet de modernisation du stade municipal principal comprenant la transformation du terrain en pelouse synthétique, la création d'une piste d'athlétisme, ainsi qu'une piste dédiée à l'apprentissage du vélo.
10. FINANCES LOCALES - Demande de subvention LEADER pour le diagnostic PEMD du projet de création d'une halle couverte
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de COURS
La candidature commune de la Communauté de communes des Monts du Lyonnais (CCMDL), de
la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR), de la Communauté de communes
Saône Beaujolais (CCSB) et du Syndicat de l'Ouest Lyonnais (SOL) - qui regroupe les
Communautés de communes du Pays de L'Arbresle, des Vallons du Lyonnais, du Pays
Mornantais, de la Vallée du Garon - à la programmation LEADER (liaison entre action de
développement de l'économie rurale) 2023/2027 a été retenue par la Région Auvergne-Rhône
Alpes, autorité de gestion, et notifiée le 5 mai 2023.
Cours, commune membre de la COR, peut donc solliciter des financements du FEADER (Fonds
européen agricole pour le développement rural) du programme LEADER.
Il est proposé de solliciter une subvention LEADER pour le financement du projet suivant :
réalisation d'une étude et d'un accompagnement au réemploi de matériaux de construction, au
titre de la fiche action n°1 « Proposer des services de qualité et de proximité dans nos villages
pour en faire des espaces de vie attractifs », et de l'appel à projet n°1.3 correspondant «
Aménagement des centres bourgs pour en faire des lieux d'habitat attractifs et adaptés à
l'évolution des usages et des besoins » (références PDA : 501- AURGALO11-FA1-AAP1.3).
En effet, Cours mène depuis maintenant dix ans une politique ambitieuse de revitalisation de
son centre-bourg, marquée par un déclin démographique et une vacance immobilière et
commerciale héritée de la désindustrialisation. La commune est intégrée depuis 2021 au
programme Petites Villes de Demain. Elle porte, avec le soutien de la Communauté
d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR), une politique ambitieuse de rénovation de son
centre-bourg via le soutien aux commerces de proximité et aux marchés de producteur, via la
rénovation du bâti ancien privé et public et via l'amélioration du cadre de vie.
La commune porte notamment un projet d'aménagement d'une halle couverte et d'un espace
public sur une friche d'immeubles vacants et dégradés en centre-bourg. L'objectif est double :
offrir aux habitants et usagers un nouveau lieu de vie végétalisée au cœur de la commune et
apporter plus de confort aux forains des marchés et au monde associatif. Il s’agit d'un projet
inscrit au programme d'action Petites Villes de Demain (PVD) qui cristallise la plupart des
thématiques de la revitalisation : commerces, marchés, vie culturelle, espace public, adaptation
au changement climatique et mobilité piétonne.
La commune a réalisé une étude pré-opérationnelle qui s'est achevée en juin 2025, elle à permis
de concertation la population et définir un programme réaliste. SEDI
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Commune de COURS DELIBERATIONS 2026 /
La commune souhaite que soient réutilisés les matériaux issus de la déconstruction des
bêtiments actuels, d'abord dans le projet d'aménagement de halle couverte et d'espace public
(gradins, bancs, éléments de structure, fondation, murs, etc.), éventuellement sur d'autres
projets communaux, en dernier recours à la vente où au don. Au-delà du bénéfice
environnemental, la réutilisation des matériaux, notamment des pierres de pays, est une façon
pour la commune de proposer un projet ancré dans son territoire et son histoire.
Pour atteindre cette ambition, la commune souhaite se faire accompagner par des spécialistes
du réemploi qui seraient en charge de fournir :
- Une étude PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets) afin d'identifier les
ressources réemployables à retirer au moment de la déconstruction du site,
- Un conseil technique et économique sur le réemploi pendant le chantier de déconstruction
et reconstruction visant à concrétiser et optimiser les pistes de réemploi identifiées dans
l'étude.
Cours sollicite ainsi une subvention LEADER de 8 750 €.
Les dépenses prévisionnelles étant estimées à 17 500 € HT, le reste à charge sera de 8 750 €
HT. Le tableau ci-dessous synthétise le plan de financement.
Dépenses Recettes
Intitulé Montant Financeur Montant Taux Mission Programme LEADER
d'accompagnement au (FEADER) 8750€ 30 % réemploi des matériaux
de construction 17 500 € HT
préalable à la
déconstruction du site
destiné à accueillir la
halle couverte
TOTAL 17 500 € HT TOTAL 17 500 € HT | 100 %
Autofinancement Cours 8 750 € 50 %
Le projet participe aux deux principaux objectifs de l'AAP n°1.3 :
- Transition écologique de l'aménagement urbain : le réemploi des matériaux de
construction est une des solutions clés dans la transition écologique et la réduction de
l'impact environnemental du secteur du bâtiment, qui représente environ 40 % des
émissions de gaz à effet de serre en France et une part importante des déchets produits,
- Rénovation et adaptation des centres-bourgs aux réalités actuelles : le projet de halle
couverte, que cette étude de réemploi contribue largement à concrétiser, a pour objectif
d'adapter le centre-bourg de Cours aux nouvelles attentes des habitants en termes de
cadre de vie en créant un espace de convivialité et de lien social, en lien avec les
commerces et équipements existants.
Ce projet s'inscrit en cohérence avec le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la COR,
visant l’autosuffisance énergétique à horizon 2050.
Le Conseil Municipal approuve l'action « étude et accompagnement au réemploi de matériaux
préalables à l'aménagement d'une halle couverte dans le centre-bourg de Cours », le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus et la sollicitation du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) dans le cadre de la programmation LEADER à hauteur de 8 750 €, soit 50 % des dépenses HT prévisionnelles, prenant en charge l’autofinancement des dépenses de l’action en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel.
PV 11. FINANCES LOCALES - Locations de salles - Nouveaux tarifs
Exposé de Madame Lydie LEROY - Conseillère municipale déléguée
Considérant la nécessité d’uniformiser les coûts des fluides, d'ajouter la possibilité de réserver la salle du Coubertin et d'étendre à l’année entière la location du Château de la Fargette, les tarifs et conditions suivants sont proposés à l'assemblée :
Tarifs
COURS LA VILLE
Salle des sports Paul Vallier
Associations locales] Gratuit
Salle du Dojo pour 4 mois| 200,00 €
Associations extérieures - 1/2 journée| 320,00 € | 2 000,00 €
Associations extérieures - journée | 400,00 €
Podium| 250,00 €
Salle de l'Orangerie
Week end! 100,00 €
Associations locales] Gratuit
Forfait fluide (gratuit pour les associations) | 60,00 €
Réservation commerciale (pour une séance de 2h)| 50,00 €
Forfait supplémentaire pour les extra-locaux| 320,00 €
Forfait activités sportives non associatives 4h/semaine de 1 000,00 € septembre à juin chauffage compris | 500,00 €
Forfait activités sportives non associatives 4h 2 semaine de
septembre à juin chauffage compris] 250,00 €
Funérailles| Gratuit
Funérailles hors commune| 120,00 €
Salle Municipale (Rue du Commerce)
Week end| 400,00 €
Associations locales| Gratuit
Arbre de Noël des écoles, Expositions à but non lucratif,
Assemblée Générale| Gratuit
Forfait fluide (gratuit pour les associations) | 100,00 €
Forfait supplémentaire pour les extra-locaux| 400,00 € | > 590 00 € Forfait activités sportives non associatives 4h/semaine de '
septembre à juin chauffage compris| 1 400 €
Forfait activités sportives non associatives 4h 72 semaine de
septembre à juin chauffage compris | 700,00 €
Funérailles| Gratuit
Funérailles hors commune| 120,00 €
Salle du Château de La Fargette
Week end! 200,00 €
Associations locales] Gratuit
Arbre de Noël des écoles, Expositions à but non lucratif,
Assemblée Générale| Gratuit 2 000,00 €
Forfait supplémentaire pour les extra-locaux| 200,00 €
Réservation commerciale (pour une séance de 2h)| 100,00 €
Hors week-end : tarif journalier| 150,00 € SEDI
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Commune de COURS DELIBERATIONS 2026 /
Forfait fluide (gratuit pour les associations) | 100,00 €
Funérailles| Gratuit
Funérailles hors commune| 120,00 €
Salle Emilien Michoux
Associations locales| Gratuit
Forfait fluide (gratuit pour les associations) | 100,00 €
Associations extérieures à la commune samedi et dimanche| 300,00 € | 2 000,00 €
Associations extérieures samedi ou dimanche | 200,00 €
Associations extérieures tarif journalier hors week end| 180,00 €
Salle polyvalente de La Ville
Associations locales] Gratuit
Arbre de Noël des écoles, Expositions à but non lucratif,
Assemblée Générale| Gratuit
Week-end : salle 1 ou 3 (97 m2)| 200,00 €
Week-end : salle 2 (163 m2)| 300,00 €
Week-end : salle 1+2 (260 m2)| 380,00 € | 2 000,00 €
Week-end : salle 1+2+3 (357 m2)| 470,00 €
Forfait fluide (gratuit pour les associations) | 100,00 €
Forfait supplémentaire pour les extra-locaux| 400,00 €
Funérailles (salle 1 ou 3)| Gratuit
Funérailles hors commune! 120,00 €
Salle Borgnat
Associations locales| Gratuit
Week-end| 90,00 €
Forfait activités sportives non associatives 4h/semaine de
septembre à juin chauffage compris] 500,00 €
Forfait activités sportives non associatives 4h 2 semaine de 1 000,00 € septembre à juin chauffage compris| 250,00 € !
Forfait activités sportives non associatives à l'heure chauffage
compris | 50,00 €
Forfait fluide (gratuit pour les associations) | 60,00 €
Forfait supplémentaire pour les extra-locaux| 120,00 €
Funérailles | Gratuit
Funérailles hors commune] 120,00 €
Mairie Annexe
Associations locales, Permanences de services publics| Gratuit
Réservation commerciale (pour 1/2 journée) | 20,00 €
Salle de réunion du Coubertin
Associations locales] Gratuit
Funérailles| Gratuit
Funérailles hors commune] 120,00 €
Boulodrome- Pétanquodrome
Associations locales] Gratuit
Forfait mise à disposition pour AMAP annuel! 150,00 €
Forfait annuel pour une association extérieur de boules ou de 1 000,00 € pétanques| 400,00 €
Forfait pour la saison hivernale pour une association extérieure de
boules ou de pétanques| 200,00 €
PONT TRAMBOUZE
Salle de basket "Alfred Setzer"
(locations extérieures uniquement juillet/août)
Associations locales| Gratuit 2 000,00 €
PV
11 Associations extérieures | 300,00 €
Particuliers | 300,00 €
Forfait supplémentaire pour les extra-locaux| 400,00 €
Forfait fluide (gratuit pour les associations) | 100,00 €
Réservation commerciale (pour 1 journée) | 500,00 €
Salle annexe "Alfred Setzer"
(locations extérieures après vérification du calendrier associatif)
Associations locales| Gratuit
Associations extérieures | 100,00 €
Particuliers | 100,00 €
Forfait supplémentaire pour les extra-locaux| 360,00 €
Forfait fluide (gratuit pour les associations) | 60,00 €
Réservation commerciale (pour 1 mois)| 150,00 €
1 000,00 €
Salle du Magnolia
Associations locales] Gratuit
Arbre de Noël des écoles, Expositions à but non lucratif,
Assemblée Générale| Gratuit
Week-end| 380,00 €
Forfait supplémentaire pour les extra-locaux| 400,00 € | 2 000,00 €
Forfait fluide (gratuit pour les associations) | 100,00 €
Tarif journalier (hors week-end)| 180,00 €
Funérailles| Gratuit
Funérailles hors commune| 120,00 €
Salle des Etamines
Associations locales| Gratuit
Associations extérieures | 200,00 €
Particuliers | 90,00 €
Forfait fluide (gratuit pour les associations)| 60,00€ | 1 000,00 €
Forfait supplémentaire pour les extra-locaux| 120,00 €
Funérailles | Gratuit
Funérailles hors commune] 120,00 €
THEL
Salle des fêtes
Associations locales| Gratuit
Week-end| 250,00 €
Forfait fluide (gratuit pour les associations) | 100,00 €
L à ; 2 000,00 € Forfait supplémentaire pour les extra-locaux| 400,00 €
Funérailles| Gratuit
Funérailles hors commune| 120,00 €
Salle de la Guillaumette (sur avis du Maire délégué)
Associations locales! Gratuit
Week-end] 90,00 €
Forfait fluide (gratuit pour les associations) | 60,00 € 1 000,00 €
Forfait supplémentaire pour les extra-locaux| 200,00 €
Funérailles| Gratuit
Funérailles hors commune] 120,00 €
Les nouveaux tarifs sont approuvés.
12. HABITAT LOGEMENT - Aide à l'habitat privé dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de Cours et de Thizy les Bourgs
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de COURS SEDI
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Réf.
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Commune de COURS DELIBERATIONS 2026 /
Dans le cadre du programme national expérimental en faveur de la revitalisation des centres- bourgs lancé par l'Etat en 2013, les communes de Thizy les Bourgs et Cours ont signé, le 3 février 2017 avec l'Etat, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), la Caisse des Dépôts et Consignations et Provicis, une convention d'opération de revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire valant Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et portant, notamment, sur le soutien à la rénovation du parc de logements privés. Cette convention permet de mobiliser une participation financière de l'ANAH, de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) et des communes de Thizy les Bourgs et Cours.
Ce programme a pour but :
La lutte contre l'habitat indigne et dégradé
La lutte contre la précarité énergétique
L'adaptation des logements à la perte d'autonomie liée au vieillissement ou au handicap Le traitement des copropriétés fragiles et/ou en difficulté.
Afin de prendre en compte le contexte d'évolution des aides nationales en faveur de la rénovation de l'habitat, de la montée en puissance du nombre des projets de propriétaires bailleurs et de l'apparition de typologies de projets spécifiques, la COR à mis à jour et précisé les règlements d'attribution de ses aides applicables à compter du 1° juillet 2023.
Le Conseil Municipal approuve l'attribution de la subvention suivante dans le cadre de l'opération de revitalisation des centres bourgs de Cours pour les ménages éligibles aux aides de l’'ANAH :
Bénéficiaire Adresse Travaux Montant Aide Subv. Subv. Subv.
COURS Tux TTC ANAH COR |COURS | totale
3 sentier de la g :
RC coopérative — en ere 27366,63€ | 6565€ | 1000€ | 300€ | 7865€ Pont Trambouze
13. HABITAT LOGEMENT - Aide à l'habitat privé pour les ménages non éligibles aux aides de l'ANAH
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de COURS
Dans le cadre de ses ambitions Territoire à énergie positive et, notamment, concernant la thématique prioritaire de la rénovation de l'habitat privé, la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) propose un dispositif de soutien à la rénovation énergétique basse consommation, pour des ménages non éligibles aux aides de l'Agence nationale de l'Habitat (ANAH) et ce, notamment, à travers l'accompagnement proposé par la plateforme locale de la rénovation.
Il est rappelé qu'afin de prendre en compte le contexte d'évolution des aides nationales en faveur de la rénovation de l'habitat, de la montée en puissance du nombre des projets de propriétaires bailleurs et de l'apparition de typologies de projets spécifiques, la COR a mis à jour et précisé les règlements d'attribution de ses aides applicables à partir du 1° juillet 2021. Afin de prendre en compte le contexte d'évolution des aides nationales en faveur de la rénovation de l'habitat, de la montée en puissance du nombre des projets de propriétaires bailleurs et de l'apparition de typologies de projets spécifiques, la COR a mis à jour et précisé les règlements d'attribution de ses aides applicables à compter du 1° juillet 2023.
(Monsieur KRAEUTLER ne participe pas aux délibérations et sort de la salle). Le Conseil Municipal approuve l'attribution de la subvention suivante dans le cadre de la politique de rénovation de l'habitat menée par la COR, pour les ménages non éligibles aux aides de l'ANAH:
Adresse Montant Prime Aide Subv.
de bois minéralisée
ee a.
rise aveux TVX TTC | RENOV | COR | Cours | TE Bernard 202 route -Isolation NRC de bois,
KRAEUTLER | %MÉMOTl | Isolation du plancher bas, fibre | *?91285€ | 2610€ |2700€| 810€ | 6120€
PV
13 - Chaudière à granulés
- ECS chaudière mixte bois
14. HABITAT LOGEMENT - Aide à l'habitat et à la rénovation des façades, devantures et enseignes commerciales
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de COURS
Il est rappelé que la convention de l'Agence Nationale de l'Habitat ANAH relative à l'amélioration de l'Habitat dans le cadre du projet « Centre-bourgs», passée avec la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR), la commune de Thizy les Bourgs, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et Procivis, et approuvée par délibération en date du 13 décembre 2016, fixe notamment les modalités de la participation communale pour les travaux de ravalement de façade et de rénovation énergétique.
Par ailleurs, par délibération en date du 26/09/2017, l'assemblée a décidé de participer aux aides à la rénovation des façades, devantures, enseignes commerciales attribuées par la COR au titre des aides à l'investissement des entreprises commerciales et artisanales dans le cadre du FISAC, en majorant la subvention à hauteur de 10 %, (pour un plafond de 10 000 € de dépenses subventionnables).
Enfin, l'Assemblée est informée que par délibération du bureau communautaire en date du 16 décembre 2020, la COR a adopté de nouveaux règlements d'attribution de ses aides pour les travaux sur l'habitat privé. Afin de prendre en compte le contexte d'évolution des aides nationales en faveur de la rénovation de l'habitat, de la montée en puissance du nombre des projets de propriétaires bailleurs et de l'apparition de typologies de projets spécifiques, la COR a mis à jour et précisé les règlements d'attribution de ses aides applicables à compter du 28 avril 2022.
L'assemblée approuve le dossier de demande de subvention instruit par les services de la COR pour l'attribution des aides de la Commune de COURS :
Ravalement des façades :
Aire Adresse Subv Total Bénéficiaire COURS Travaux Total Tvx TTC Subv COR cours Subv
£a 174 route de
Laeticia Pierreton - | Enduit ciment | 16 781,71 € 800 € 240 € 1040 € DECHAVANNE s ! Cours la Ville
15. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de Cours
Monsieur le Maire expose la proposition de motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes et fait lecture du texte rédigé par l'AMF : « La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d'une action publique efficace. Or, la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l'action publiques des citoyens, est pourtant l'une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.
À l'occasion du 107e Congrès des Maires, l'Association des Maires de France et des Présidents des intercommunalités a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l'effectivité, ainsi que de propositions concrètes.
La commune de COURS partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d'agir aux communes et intercommunalités, par :
- La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l'Etat ou d'une autre collectivité,
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Commune de COURS DELIBERATIONS 2026 /
- L'autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités,
- La subsidiarité, qui confie par principe à l'échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d'une même catégorie.
La commune de COURS s'oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes
fondamentaux.
Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d'agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l'AMF sur :
- Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales,
- Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d'action des communes,
- Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et
coûteuses, notamment en termes d'urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu'il y a 20 ans, et pourtant, c'est l'inverse qui se produit.
Enfin, le pouvoir d'agir implique des moyens. L'Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :
- La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement
reconduit et aggravé,
- La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près",
- La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement,
- La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer,
- La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités,
- La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n'est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier.
Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre Nation a besoin d'un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres.
A l'heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance ».
L'assemblée délibérante approuve à l'unanimité cette motion de soutien.
INFORMATIONS DU MAIRE
Cérémonies des vœux du Maire - Dates des cérémonies :
En ce mois de Janvier, les traditionnelles cérémonies de vœux des Maires de COURS / Cours La Ville, Pont-Trambouze et Thel se sont déroulées respectivement les 12, 19 et 23/01 derniers.
Compte tenu de la période électorale et des règles de communication associées, elles ont été l'occasion de faire un petit rappel des actions de l’année 2025 et de mettre en lumière un évènement symbolique pour COURS : les 10 ans de la création de notre commune nouvelle.
La cérémonie de COURS a également été l'occasion de remettre la médaille d'honneur de la Ville à Jean-Marc GOUTTEBARGE, pour son parcours et son engagement dans la vie locale de notre commune : Commerçant de proximité, correspondant de presse pour l'hebdomadaire Le Pays Roannais pendant 35 ans, ainsi qu'élu municipal suite aux élections de Juin 1995, puis celles de
PV
15 juin 1998, avec la fonction de 6° Adjoint. La Ville de COURS adresse ses sincères remerciements à M. GOUTTEBARGE pour son investissement de toute une vie, en faveur de notre commune.
Merci à tous les acteurs locaux et les habitants de COURS pour leurs présences à ces cérémonies, qui marquent à chaque fois un temps fort dans la vie de notre collectivité.
Recensement de la population :
L'INSEE nous a adressé son courrier annuel, pour nous informer des chiffres de référence pour notre population au 1° janvier 2026 :
- population municipale : 4 306 habitants
- population comptée à part : 95 (étudiants, enfants résidents en alternance chez ses parents divorcés, ….)
- Soit une population totale de : 4 401 habitants
A noter également la population des communes déléguées :
- Cours La Ville : 3 621 habitants
- Pont-Trambouze : 450
- Thel : 330
Don du sang :
L'Etablissement Français du Sang a transmis au Conseil Municipal de la Ville de Cours ses vœux pour l’année 2026, ainsi qu'un courrier de remerciement pour le prêt de la salle Le Magnolia à Pont-Trambouze, à l'occasion de leur dernière collecte du 13 janvier dernier, où 64 poches de sang ont été collectées sur 68 personnes, qui se sont présentées.
La prochaine collecte aura lieu le mardi 11 août 2026, de 16h à 19h, Salle Municipale - Cours La Ville à COURS.
Centre Hospitalier du Beaujolais Vert :
Depuis ce début d'année 2026, Madame Ludivine GILLET a été nommée Directrice du CHBV. Elle remplace Madame Monique FAURE qui était en poste depuis 2012 sur cet établissement hospitalier. Madame GILLET connait très bien le CHBV car elle était jusqu'à maintenant Directrice Générale Adjointe. Nous lui souhaitons pleine réussite dans ses nouvelles fonctions. La commune de COURS tient à remercier Madame FAURE pour son investissement et son expertise dans son travail et nous lui souhaitons une belle retraite.
Travaux de rénovation :
La COR (Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhôdanien) continue d'accompagner les habitants du territoire dans la rénovation de leur habitat. Pour obtenir des conseils et une aide en vue de financer en partie vos travaux, elle collabore avec SOLIHA qui vous guide dans cette démarche. Cet organisme réalise des permanences d'information en Mairie de COURS : le 4ème mercredi de chaque mois, de 9h45 à 12h.
Le calendrier de ces permanences pour le premier semestre 2026 est le suivant : 28/01, 25/02, 25/03, 29/04, 27/05 et 24/06.
Les entretiens se font uniquement sur RDV, en téléphonant au préalable au 04 74 05 35 76.
Personnel - Job d'été 2026 :
Afin d'assurer le bon fonctionnement de leurs services durant la saison estivale, la Ville de Cours
et la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien recrutent des agents saisonniers. Pour Cours, la priorité sera donnée aux candidats majeurs. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 avril 2026.
Les étudiants qui souhaitent déposer leur candidature, peuvent télécharger les dossiers sur notre site internet : www.mairie-cours.fr/actualites/emplois-d-ete.html
COMMUNICATION DES ELUS
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Catherine DEPIERRE, 2ème Adjointe
Affaires scolaires —- Classe de neige :
Du lundi 12 au vendredi 16 janvier 2026, 22 élèves de l’école Léonard de Vinci ont eu la chance de partir en classe de neige à Autrans (38), grâce au soutien de la Municipalité de Cours, qui prend en charge les frais de séjour, avec la participation des familles, ainsi que le transport, qui est totalement financé par la Région Auvergne Rhône-Alpes.
Ce projet a permis à nos jeunes Coursiauds de découvrir de nouvelles activités tout en s'épanouissant dans un cadre naturel exceptionnel :
+ Découverte du ski : avec des conditions idéales grâce à la neige abondante et un temps ensoleillé
e Sortie raquette : à la découverte de la faune et de la flore locales
+ Visite du musée du ski et du Vercors
+ Découverte du village d’Autrans
e Veillées animées pour clôturer chaque journée
Ce séjour a été une véritable occasion pour nos élèves de grandir ensemble, d'apprendre la vie
en collectivité, et bien sûr, de découvrir ou progresser dans leur pratique du ski !
Un grand merci à tous les accompagnateurs, et particulièrement Christine Moncordgé, Directrice
de l'école L. de Vinci, pour avoir permis à nos jeunes de vivre cette belle expérience.
L'an prochain, Madame Moncorgé aura quitté ses fonctions pour partir à la retraite. La municipalité espère que d’autres enseignants pourront prendre le relais pour maintenir l'organisation de cette classe de neige au profit des écoliers.
Marie JACQUET, Conseillère municipale
Maison de santé :
Georges Sanchez est parti à la retraite et le cabinet est repris par Marion Martineau, infirmière. Une nouvelle psychologue a rejoint la structure depuis janvier. Un médecin remplaçant, François Fouillet, termine actuellement sa thèse.
Madame Jacquet, ainsi que l'ensemble des élus, remercient les praticiens exerçant à la Maison de Santé et sur la commune de Cours pour le travail réalisé auprès des patients et l'attractivité de la structure qui leur est due par la cohésion et l'esprit d'équipe dont ils font preuve.
En clôture de séance, le Maire indique que cette dernière réunion de mandat est l'occasion de chaleureusement remercier tous les élus pour leur implication et leur disponibilité, ainsi que le personnel communal qui a œuvré à leurs côtés pendant ces six dernières années.
À Cours, le 26 janvier 2026,
La secrétaire de séance
Marie JACQUET
Le Maire,
Patrice VERCHERE
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