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Compte-Rendu - gn9pg2mq7kqfkk9
Document publié le Mardi 5 juillet 2016 par la commune de Fontanès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - gn9pg2mq7kqfkk9)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
MAIRIE 0
de FONTANES
©
13
Rue
Puits
des Mirabaud
©
34270
FONTANES
Tél.:0467552520
Mail:
commune.fontanes@orange.fr
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
février
2017
Convocation
du
7 février
2017
PRESENTS
: I.
TOLLERET,
G.
CASTANIE,
A.M.
SANTARELLI,
M.
HERNANDEZ,
M.
CAUSSE,
J.P.
FALCO,
N.
JACQUEMIN,
F.
PELLEGRIN,
M.
RICOME,
B.
ROUSSEL ABSENTS : Secrétaire
de
séance
: Geneviève
CASTANIE
La
séance
est
ouverte
à 19h00
1%
Approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
janvier
2017
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
16 janvier
est approuvé
à l'unanimité
2
&
Attribution
de
l’aide
de
cantine
pour
les
enfants
scolarisés
à
Ste
croix
de
Quintillargues Madame
le Maire
rappelle
qu'il
a été
décidé
en
date
du
05 juillet 2016
d'accorder
une
compensation
financière
aux
enfants
de
Fontanès
qui
utilisent
la cantine
de
Ste
Croix
de
Quintillargues.
En
date
du
16 janvier
2017,
il a été
décidé
à l'unanimité
le défraiement
par
le biais
de
l'article
6713
du
budget
primitif
2017
sur
des
dépenses
effectuées
en
2017.
Madame
le Maire
expose
les faits
suivants
:
-
Les
parents
ont
confondu
année
scolaire
et année
fiscale,
-
La
trésorerie
est
prête
à nous
accompagner,
-
Le
délai
de
mise
en
place a
été
court,
certains
parents
n’ont
pas
eu
le temps
de
s'organiser
Le
conseil
municipal
décide
à titre
exceptionnel
de
prendre
en
compte
le premier
_
trimestre
de
l’année
scolaire
2016/2017
suivant
le
barème
du
5
juillet
2016.
Le
Conseil
Municipal
pense
que
les
parents
ont
fait
le
choix
de
scolariser
leurs
enfants
pour
la proximité
du
groupe
scolaire,
ce
n’est
pas
à la commune
d’assumer
le
surcoût
;
9 voix
POUR
(Mmes
TOLLERET
- CASTANIE
- RICOME,
Mrs
FALCO
- PELLEGRIN)
4 voix
CONTRE
(Mme
JACQUEMIN,
Mrs
SANTARELLI
- ROUSSEL
- CAUSSE)
1 ABSTENTION
(Mme HERNANDEZ).
Page
1 sur
3 3
&
Transfert
de
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les dispositions
prévues
à l’article
136
Il de
la loi n°
2014-366
du
24
mars
2014
(LOI
ALUR).
Il ressort
de
ce
dispositif
que
la
commune
qui
souhaite
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
PLU
doit
prendre
une
décision
avant
le 26
mars
2017.
Le
conseil
municipal
vote
contre
à
l'unanimité
le
transfert
de
compétence,
la
gouvernance
du
PLUI
n'ayant
pas
été
définie,
le
conseil
municipal
refuse
que
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
concernant
Fontanès
ne
soient
pas
élaborées
avec
l’équipe
municipale.
4
&
Bureau
d'étude
Plan
Local
d'Urbanisme
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
quatre
candidatures
ont
été
reçues
suite
à
la
consultation
de
bureaux
d’études
pour
l'élaboration
du
PLU
de
Fontanès. Les
bureaux
d'études
doivent
être
convoqués
afin
de
leur
exposer
notre
projet.
A
la
suite
de
ces
entretiens
une
décision
sera
prise.
5 &
Demande
de
subvention
association
« Lauret
du
bois
»
Madame
le Maire
expose
le dossier
de
demande
de
subvention
au
conseil
municipal.
L'objet
de
la
demande
de
subvention
n'étant
pas
claire,
des
informations
complémentaires
seront
demandées.
Cependant
une
publicité
sera
faite
dans
le
Fontanèsien. 6 &
Demande
d'occupation
de
voirie
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
demande
d'occupation
de
voirie
pour
l'installation
d’un
camion
de
pizza.
Le
Conseil
Municipal
donne
à l'unanimité
un
avis
favorable
à l'installation
sur
le
domaine
public
d’un
camion
de
pizza.
7 &
Questions
diverses
:
$
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le bureau
d'étude
INFRAMED
fournira
pour
fin mars
son
avant-projet
pour
la réfection
des
voiries
qui
interviendra
courant
2017.
$
L'épareuse
de
la communauté
de
communes
est retenue
un jour
au
mois
de juin.
Page
2 sur
3 $
Une
demande
d'autorisation
de
mettre
une
buse
sur
la RD
109
a été
déposée.
La
demande
est
renvoyée
au
Département,
ce
n’est
pas
de
la
compétence
de
la
commune. $
Panneau
interdiction
aux
véhicules
à moteur
est à implanter
sur
le chemin
piéton.
$
Plantation
par
le
Département
d’un
micocoulier
en
remplacement
du
platane
coupé. &
Devis
travaux
crèche
en
cours
$&
Marché
public
travaux
assainissement
Fontan
St
Loup
: en
cours
de
négociation
avec
les entreprises.
Date
limite
des
réponses
le 13
mars
2017
à 12h00.
$
Festa
Pic
: Concert
Rock/Vin
; manifestation
sur
la commune
le 25/26
août
2017
Site
bois
communal.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
Madame
le
Mair
ne
TOLLERET
PF
o..k
47 Adjount
|
Ceumne/e
CASTANIE
SF
Sous
réserve
d'approbation
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
La
séance
est
levée
à
22h00
Page
3 sur 3