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Déliberation - nv9wofv2rw4ppfu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontanès.
Lien du pdf (Déliberation - nv9wofv2rw4ppfu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
MAIRIE AA
de FONTANES
%
13
Rue
Puits
des
Mirabaud
%
34270
FONTANES
Tél.
: 0467552520
Maïl:
commune.fontanes@orange.fr
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03 juin
2019
Convocation
du
20
mai
2019
PRESENTS
: I. TOLLERET,
M.
CAUSSE,
B.
ROUSSEL,
F.
PELLEGRIN,
J.P.
FALCO,
M.
RICOME
ABSENTS
:
G.
CASTANIE
a
donné
procuration
à
M.
PELLEGRIN,
M.
HERNANDEZ
a
donné
procuration
à
M.
CAUSSE,
N.
JACQUEMIN
a
donné
procuration
à Mme
RICOME
Secrétaire
de
séance
: Frédéric
PELLEGRIN
La
séance
est ouverte
à 19h00
1%
Approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2019
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
est approuvé
à l'unanimité.
2%
Annulation
de
la
délibération
n°
2019/14
ayant
pour
objet
l’arrêt
du
projet
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y a lieu
d'annuler
la délibération
du
15
avril
2019
n°
2019/14
ayant
pour
objet
l'arrêt
du
projet
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
En
effet,
sur
celle-ci
ne
figure
pas
les modifications
mineures
apportées
au
règlement
du
PLU
qui
ont
été
décidées
lors
de
la séance
du
15
avril
2019.
Le
Conseil
Municipal,
oui l’exposé
de Madame
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
DECIDE
d'annuler
délibération
du
15
avril
2019
n°
2019/14
ayant
pour
objet
l'arrêt
du
projet
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
3
&
Arrêt
du
projet
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
La
procédure
d'élaboration
du
document
d'urbanisme
initiée
a
abouti
au
dossier
de
projet
d'élaboration
du
PLU
qui
doit
être
à
présent
arrêté
par
le
conseil
municipal
avant
d'être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
et aux
communes
limitrophes
et
soumis
ultérieurement
à
enquête
publique.
La
concertation
s'est
effectuée
en
application
des
articles
L
103-2
et suivants
du
code
de
l'urbanisme
tout
au
long
de
la procédure
d'élaboration.
Page
1 sur
4 Dernièrement,
un
bulletin
municipal
« Le
Fontanésien
spécial
PLU
» a été
distribué
en
novembre
2018
et deux
réunions
publiques
se sont
tenues
les 19
et 27 novembre
2018 ; Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal,
en
date
du
08/12/2016
.ayant
prescrit
l'élaboration
du
document
d'urbanisme
et fixant
les modalités
de
la concertation.
Vu
le débat
sur
les orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durable
ayant
eu
lieu
au
sein
du
conseil
municipal
le
09/10/2017
;
Vu
le projet
d'élaboration
du
PLU
et notamment
le rapport
de
présentation,
le projet
d'aménagement
et de
développement
durable,
le règlement,
les documents
graphiques
et les
annexes ;
Considérant
que
ce
projet
est prêt
à être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
à
sa
révision
ainsi
qu'aux
communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés,
qui
en
ont fait la demande.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du Maire,
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à 1
contre
Mme
JACQUEMIN
- 1
abstention
M.
FALCO
Et
7 pour Mmes
TOLLERET,
CASTANIE,
HERNANDEZ,
RICOME,
Mrs
PELLEGRIN,
ROUSSEL,
CAUSSE
DE
TIRER
le bilan
de
la concertation
:
aucune
observation
de
nature
à
remettre
en
cause
les
orientations
retenues
n'ayant
été relevée,
considère
ce bilan
favorable
et décide
de
poursuivre
la procédure
D’'ARRETER
le projet
d'élaboration
du
PLU
de
la commune
de
FONTANES
tel
qu'il
est annexé
à la présente
délibération.
4
$
Proposition
d’avenant
au
marché
d’élaboration
du
PLU
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
Municipal
le
marché
à
procédure
adaptée
en
date
du
18/07/2017
avec
la
SARL
STEPHANE
BOSC
ARCHITECTE
pour
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
un
montant
de
20
500.00
€ HT
Madame
le
Maire
expose
que
suite
aux
modifications
et
compléments
apportés
au
dossier
de
PLU
après
son
arrêt
du
15/04/2019,
une
plus-value
a
été
générée
et
justifie
la passation
d’un
avenant
au
marché
initial.
Cet
avenant
a été calculé
pour
un
montant
de
1 800.00
€ HT
Le
Conseil
Municipal,
oui l’exposé
de Madame
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
APPROUVE
la proposition
d’avenant
de
la SARL
STEPHANE
BOSC
ARCHITECTE
pour
un
montant
de
1 800.00
€ HT
concernant
le marché
d'élaboration
du
PLU
5
&
Décision
modificative
n°
1
budget
communal
2019
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
le budget
de
la commune,
Vu
le
courrier
en
date
du
2
avril
2019
de
la
Préfecture
concernant
le
contrôle
de
légalité
et le contrôle
budgétaire
du
budget
communal
2019,
Madame
la
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
décision
modificative
du
budget
communal
2019
ainsi
que
les modifications
suivantes :
Page
2 sur
4 Désignation
Budgété
|
Diminuti
| Augmenta |
Budget
avant
DM
on
tion
après
DM
2131/040
0.00
0.00
3 000.00
3 000.00
202/20
20
720.00
0.00
2160.00 |
22
880.00
2131/21
3 000.00 |
-3 000.00
0.00
0.00
2188/21
151
575.20 |
-2 160.00
0.00 |
149
415.20
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de Madame
le Maire
et
#1:L2,,2
5
APPROUVE
la décision
modificative
n°
1 du
budget
communal
2019.
6
&
Recomposition
du
conseil
communautaire
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
la circulaire
préfectorale
du
27 février
2019
qui
rappelle
le
VII
de
l’article
L5211-6-1
du
CGCGT
qui
stipule
que
les
communes
doivent
délibérer
au
plus
tard
le
31
août
2019
sur
la
recomposition
du
conseil
de
communauté
(répartition
de
droit
commun
ou
accord
local).
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de Madame
le Maire
et
LTD
LL
SN
DECIDE
la répartition
de
droit
commun
après
les élections
de
2020.
7
&
Décisions
du
Maire
prise
en
vertu
de
la
délégation
générale
de
pouvoir
accordée
au
Maire
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
:
Devis
AJM
pour
réparation
appartement
maison
Rose
pour
un
montant
de
561.00€
TTC Devis
CESML
pour
la
pose
et
repose
des
candélabres
rue
Puits
des
Mirabaud
pour
un
montant
de
1 9080.00
€ TTC
Devis
SIGNAUX
GIROD
pour
l'acquisition
de
panneaux
de
rue
et
de
signalisation
pour
un
montant
de
1 768.80
€ TTC
8
$
Questions
diverses
&
Anniversaire
de
Mme
CAMMAL
qui
fêtera
100
ans,
date
retenue
le 7/8
septembre
2019 $
Repas
du
14
juillet
à
midi
au
Fontan
St
Loup:
brasucade,
salade,
taboulet,
saucisses,
melons,
vin
$
Une
réunion
de
concertation
et
de
sensibilisation
avec
les
agriculteurs
va
être
organisée
pour
trouver
une
solution
aux
nuisances
des
traitements
$&
Exclusion
numérique
: devis
pour
formation,
non
retenu,
voir
avec
l'Espace
Public
Numérique
de
St Mathieu
de
Tréviers
Page
3 sur
4 $
La
mairie
ne
fait
les
livraisons
en
cas
de
demande
de
prêt
de
matériel
:
tables,
chaises,
etc
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
Madame
le Maire,
Irène
TOLLERET
Sous
réserve
d'approbation
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
La
séance
est
levée
à 20h00
Page
4 sur 4