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Compte-Rendu - tcbwfdl1xpm8yd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontanès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - tcbwfdl1xpm8yd)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE +++
de
FONTANES
%
13
Rue
Puits
des
Mirabaud
©
34270
FONTANES
Tél.
:04
67
552520
commune.fontanes@orange.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
mars
2021
Convocation
du
18
mars
2021
COMPTE
RENDU
Membres
présents:
Geneviève
CASTANIE,
Marie-Anne
BOTTRAUD,
Frédéric
PELLEGRIN,
Madeleine
HERNANDEZ,
Michel
CAUSSE,
Jean-Paul
FALCO,
Nicolas
JEAN-ELIE,
Sandie
TERRAL,
Linda
ELOUARD,
Philippe
RICOME
Membres
absents
:
Secrétaire
de
séance
: Anne-Marie
BOTTRAUD
La
séance
est
ouverte
à
18h30
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L2121-15
du
C.G.CT.,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
municipal
:Mme
BOTTRAUD
Anne-Marie
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées
Votants
:10
Pour
:10
Contre
:0
Abstention
:0
VOTE
A
L’UNANIMITE
1
$
Approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2021
|Votants
:10
Pour
:10
Contre
:0
Abstention
:0
| 2
&
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
communal
2020
Sous
la
présidence
de
Mme
BOTTRAUD
adjointe
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
communal
2020
qui
s'établit
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
REAËLISE
Dépenses
200
589.93
Recettes
217
364.34
Résultat
de
clôture
2020
1677441
INVESTISSEMENT
REALISE
Dépenses
157
741.68
Recettes
130
337.77
Résultat
de
clôture
2020
-
27
403.91
Hors
de
la
présence
de
Madame
le
Maire,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
>
D'approuver
le compte
administratif
du
budget
communal
2020.
Votants
:09
Pour
:09
Contre
:0
Abstention
:0
VOTE
A
L'UNANIMITE
3
&
Approbation
du
compte
de gestion
2020
Madame
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Il est proposé
au
conseil
municipal
: >
D'approuver
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L'UNANIMITE
4%
Affectation
des
résultats
2020
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
dont
les
résultats,
conforment
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
REALISE
RECETTES
217
364.34
DEPENSES
200
589.93
Résultat
de
l'exercice
2020
16
774.41
Résultat
à la clôture
de
l'exercice
2019
75
703.50
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2020
92 477.91
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REALISE
RECETTES
130
337.77
DEPENSES
157
741.68
Résultat
de
l'exercice
2020
-27
403.91
Résultat
à la clôture
de
l'exercice
2019
17
847.58
Résultat
d'investissement
cumulé
au
31/12/2020
-9 556.33
Il est proposé
au
conseil
municipal
de :
>
Décider
d’affecter
au
budget
pour
2021,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
de
la
façon
suivante
:
1°)
-
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
en
votant
au
compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» la
somme
de
9 556.33
€
2°)
- le
surplus
est
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
pour
la
somme
de
82
921.58
€ et
porté
sur
la
ligne
budgétaire
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: Ü
VOTE
A
L'UNANIMITE
5 &
Approbation
du
budget
primitif
2021
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2021
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances,
comme
suit
:
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
:299
758.58
€ Dépenses
et recettes
d'investissement
: 226
706.91
€
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances,
Vu
le projet
de
budget
primitif
2021,
Il est proposé
au
conseil
municipal
:
>
D'approuver
le budget
primitif
2021
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
RECETTES
DEPENSES
Section
de
fonctionnement
299
758.58
€
299
758.58
€
Section
d'investissement
226
706.91
€
226
706.91
€
TOTAL
526
465.49
€
526
465.49
€
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L’'UNANIMITE
6
&
Bail
de
fermage
- SCEA
Manade
du
Languedoc
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
préemption
en
date
du
15/11/2015
auprès
de
la SCEA
MANADE
DU
LANGUEDOC.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
SCEA
MANADE
DU
LANGUEDOC
exploite
une
partie
des
terres
pour
de
l'élevage
sur
une
totalité
de
surface
de
3 ha
21
a 97 ca.
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
bail
à ferme
qui
intervient
le
1e
octobre
2016
pour
une
durée
de
9 ans.
Il est proposé
au
conseil
municipal :
>
D'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
ce
contrat
type
de
baïl
à ferme
avec
la
SCEA
MANADE
DU
LANGUEDOC.
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L'UNANIMITE
7 &
Dépenses
par
projets
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
projets
de
travaux
à l’ordre
du
jour
du
présent
conseil
: -
Plantation
d'arbres
-
Insonorisation
salle polyvalente,
les 2 salles
-
Horloge
astronomique
-
Défibrillateur
; installation,
acquisition,
formation,
maintenance
-
Isoloir
PMR
pour
élections
juin
2021
-
Parking
Vinel
; finitions
des
travaux
Et
présente
les
devis
à
approuver
pour
la
réalisation
ou
l'exécution
des
différents
travaux. Il est proposé
au
conseil
municipal
:
>
D'approuver
les
dépenses
suivantes :
o
Plantation
d'arbres
: 670.80
€ TTC
devis
COPAL
o
Insonorisation
salle
polyvalente:
737616
€
TTC
devis
TRAITEMENT
ET
CORRECTION
ACOUSTIQUE
Horloge
astronomique
: 3 813.80
€ TTC
devis
CESML
Défibrillateur
: 3
422.44
€
TTC
devis
IP
CONNECT
et
ELECTRO
CŒUR
Isoloir
: 600
€ TTC
O O O o
Parking
Vinel
: 1 200.00
€ TTC
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L’'UNANIMITE
8%
Jardin
partagé
Mme
BOTTRAUD,
première
adjointe,
en
charge
des
travaux
du
jardin
partagé
présente
au
conseil
municipal
le projet
à l’ordre
du
jour
du
présent
conseil
:
-
Jardin
partagé
Et présente
les devis
à approuver
pour
la réalisation
ou
l'exécution
de
ces
travaux.
Hors
de
la présence
de Madame
le Maire,
il est proposé
au
conseil
municipal :
>
D'’approuver
la dépense
suivante :
o
Jardin
partagé
: 4 080.00
€ TTC
devis
CM
TERRASSEMENT
Votants
: 09
Pour
: 09
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L’'UNANIMITE
9
&
Communes
Forestières
de
l'Hérault
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
courrier
l'Association
des
Communes
Forestières
de
l'Hérault
dont
les principales
actions
sont :
-__
Représenter
et faire
valoir
les intérêts
des
communes
forestières -
Placer
la forêt
au
cœur
du
développement
local
-
Former
les élus
-
Communiquer
et informer
Il est proposé
au
conseil
municipal:
>
D'adhérer
à
l'Association
des
Communes
Forestières
de
l'Hérault
pour
un
montant
de
110 € par
an
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L’'UNANIMITE
10
$
Questions
diverses
Demande
d’un
habitant
d'acheter
un
terrain
communal
à la glacière
pour
hangar.
Refus
à
l'unanimité,
proposition
de
location
d’un
terrain
à
côté
de
la
station
d'épuration. Cimetière Pour
finaliser
le jardin
du
souvenir,
il a
été
décidé
de
continuer
un
muret
en
pierre.
La
séance
est
levée
à
20h37