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Arrêté - ze9ml8ehswakyyf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontanès.
Lien du pdf (Arrêté - ze9ml8ehswakyyf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE ++
de
FONTANES
%
13
Rue
Puits
des
Mirabaud
©
34270
FONTANES
Tél.
: 0467552520
%
Mail:
commune.fontanes@orange.fr
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19 juin
2018
Convocation
du
13 juin
2018
PRÉSENTS:
L
TOLLERET,
G.
CASTANIE,
M.
HERNANDEZ,
M.
CAUSSE,
N.
JACQUEMIN,
B.
ROUSSEL,
F.
PELLEGRIN,
J.P.
FALCO,
M.
RICOME
ABSENTS
:
Secrétaire
de
séance
: Geneviève
CASTANIE
La
séance
est
ouverte
à 20h00
1
$
Approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2018
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
est approuvé
à l'unanimité.
2
$
Avis
de
la
Commune
de
Fontanes
relatif
à
la
délibération
portant
sur
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
SCOT
Pic
Saint
Loup
Haute
Vallée
de
l'Hérault Madame
le Maire
donne
lecture
de
la délibération
citée
en
objet.
Ainsi
conformément
à
l’article
R
143-7
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
délibération
qui
arrête
le SCOT
peut
simultanément
tirer
le bilan
de
la concertation,
en
application
de
l'article
L 103-6
du
code
de
l'urbanisme.
En
conclusion,
il apparait
que
l’ensemble
des
modalités
de
concertation
fixées
par
le
Conseil
Communautaires
a
été
mise
en
œuvre
et
respecté
tout
au
long
de
la
procédure. C’est
pourquoi,
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
-
Approuver
le
bilan
de
la
concertation
mise
en
œuvre
tout
au
long
de
la
procédure
d'élaboration
du
SCOT
Pic
St
Loup
Haute
Vallée
de
l'Hérault,
dont
les
modalités
correspondent
à
celles
définies
par
la
délibération
du
Conseil
Communautaire. -
Arrêter
le projet
de
SCOT
Pic
St Loup
Haute
Vallée
de
l'Hérault
tel
qu'il
a été
présenté
aux
élus.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Donne
un
avis
favorable
au
bilan
de
la
concertation
ainsi
qu'au
projet
de
SCOT
Pic
St Loup
Haute
Vallée
de
l'Hérault.
Vote
à l'unanimité.
Page
1 sur
3 3
$
Préemption
Madame
le Maire
rappelle
qu’en
date
du
17 janvier
2017,
la commune
de
Fontanès
a
préempté
la parcelle
section
C
numéro
91
d’une
contenance
de
12a
27ca
appartenant
à Monsieur
CAMMAL
Paul.
Considérant
la requête
engagée
par
l'acheteur
auprès
du
Tribunal
Administratif,
Considérant
qu'il
n’y
a plus
d'objet
puisque
la parcelle
contient
une
construction,
Le
Maire
décide
de
retirer
la décision
de
préemption
et en
informe
le conseil.
4
$
Election
au
poste
de
second
adjoint
Madame
le
Maire
informe
que
suite
à
la
démission
du
poste
de
second
adjoint
de
Monsieur
Ange-Marie
SANTARELLI,
acceptée
par
le
Préfet,
le
Conseil
Municipal
peut
renommer
un
élu
au
poste
de
second
adjoint.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.2122-7
et
les
articles
L.2122-7-1
;
Considérant
que
le ou
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après :
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 09
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 1
Blanc
ou
nul :
Suffrages
exprimés
: 09
Majorité
absolue
: 5
Ont
obtenu
: Monsieur
Frédéric
PELLEGRIN
- 8 voix
Monsieur
Frédéric
PELLEGRIN,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
2ème
adjoint.
5
&
Agence
technique
départementale
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
projet
du
Département
de
créer
une
agence
technique
départementale
sous
la
forme
d’un
établissement
public
administratif.
Cette
agence,
dénommée
Hérault
Ingénierie,
aura
la
possibilité
d'apporter
aux
collectivités
qui
la
composent
toute
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
Madame
le Maire
donne
lecture
des
projets
de
statuts
et de
règlement
intérieur.
Page
2 sur
3 Madame
le
Maire
informe
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
de
la
collectivité,
pour
siéger
à
l'assemblée
générale
de
Hérault
Ingénierie. Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Approuve
les
statuts
et
le
règlement
intérieur
de
Hérault
Ingénierie,
la
cotisation
annuelle
à hauteur
0.30
€ par
habitant
Désigne
le
représentant
de
la
commune
de
Fontanes
pour
siéger
à
l'assemblée
générale
de
Hérault
Ingénierie,
Madame
le Maire,
Irène
TOLLERET.
Vote
à l'unanimité.
6
&
Questions
diverses
1
-
Il
a
été
demandé
au
conseil
municipal
le
prêt
de
la
benne
pour
effectuer
des
travaux En
raison
de
l’utilisation
de
la benne
par
l'employé
communal
et de
la location
pour
l'évacuation
des
déchets
végétaux,
le
prêt
de
la
benne
ne
peut
être
validé
par
le
conseil
municipal.
2
-
Plusieurs
questions
concernant
l'assainissement
collectif
du
Mas
de
Fontan
St
Loup
ont
été
posées,
un
courrier
personnalisé
va
être
distribué
à
tous
les
habitants
concernés
par
l'assainissement.
En
fonction
des
retours,
une
dernière
réunion
publique
sera
organisée
prochainement.
3- Repas
convivial
des
élus
au
Département
Chaque
élu
rembourse
son
prix
du
repas
à hauteur
de
20 €.
4
-
En
date
du
5
août
2018,
CINEPLAN
projettera
le
film
en
plein
air
sur
l’espace
Vinel,
LE
SENS
DE
LA
FETE,
au
tarif
de
5 €.
Les
chaises
demandées
à la
CCGPSL
ne
sont
pas
disponibles.
Il
faudra
voir
où
trouver
des
chaises
en
plus
des
nôtres
et
réfléchir
aux
boissons,
glaces
et autres
collations.
5 - Une
demande
de
dégrèvement
de
la part
assainissement
suite
à une
fuite
d’eau
a
été faite Considérant
que
la
commune
n’est
plus
compétente
en
matière
d'assainissement,
ne
peut
accorder
ce
dégrèvement.
6 - Festival
musical
« Oenorock
» du
31
aout
au
1°" septembre,
espace
Vinel
Délivrer
les
autorisations
et les
arrêtés
nécessaires.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
Madame
le
Maire,
Irène
TOLLERET
Sous
réserve
d'approbation
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
La
séance
est levée
à 22h45
\
Page
3
sur
3