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Procès Verbal - pv 16 mai 2018
Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 mai 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
SAINT-JULIEN
~ -GENEVOIS
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 16 mai 2018
L'AN DEUX MILLE DIX HUIT,
le : MERCREDI 16 mai
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS dûment convoqué, s'est
réuni en séance publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Antoine
VIELLIARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 09/05/2018
ETAIENT PRESENTS :
Mmes et MM. BACHMANN, BATTISTELLA, BOUGHANEM, CARL, CHALEAT-RUMMEL,
CREVEE, CLEMENT, DUBEAU, DURRWELL-BRUN, FOURNIER M., FOURNIER PY,
GUEGUEN, MARX, PELISSON, SANSA, SERVANT, VIELLIARD, VILLARD, DASSY,
BONNAMOUR, STALDER, DELEPINE, GONNEAU, PAUMENIL, SUBLET
ET AIENT ABSENTS
Mmes et MM. BIGNON, DUVERNEY, FREJAFON, MAILLARD, SALAÜN, PICCOT-
CREZOLLET, DE SMEDT, MIVELLE
Mme BIGNON représentée par M. SERVANT par pouvoir en date du 14/05/2018
M. DUVERNEY représenté par M. BACHMANN par pouvoir en date du 13/05/2018
M. MAILLARD représenté par M. VIELLIARD par pouvoir en date du 16/05/2018
Mme SALAÜN représentée par Mme DURRWELL-BRUN par pouvoir en date du 03/05/2018
M. PICCOT-CREZOLLET représenté par M. BONNAMOUR par pouvoir en date du 12/05/2018
M. DE SMEDT représenté par M. DELEPINE par pouvoir en date du 14/05/2018
M. MIVELLE représenté par Mme PAUMENIL par pouvoir en date du 14/05/2018
M. Fabien GONNEAU a été élu secrétaire de séance à l'unanimité.
*********
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 1 Monsieur le Maire ouvre la séance en excusant le président du comité de quartier de
Crache/Norcier/Thairy/Thérens qui ne peut être présent au Conseil municipal.
Il ajoute que Monsieur SANSA remplace Monsieur LORENZON, conseiller municipal
démissionnaire, au comité de quartier Cervonnex/Les Muguets.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité à condition que la remarque de Madame
STALDER sur la tarification de l'école de musique soit prise en compte.
Monsieur le Maire précise à l'ensemble des conseillers que les remarques sur le procès-verbal
peuvent être envoyées directement au secrétariat général avant la séance. Le procès-verbal
sera ainsi approuvé avec les remarques faites.
Monsieur le Maire poursuit la séance en invitant Madame BA TTISTELLA à présenter le
projet sur le réaménagement de la mairie« Bienvenue à la Mairie» (cf annexes). Il ajoute que
la présentation sur les jardins suspendus sera faite au prochain Conseil municipal.
Questions et remarques sur la présentation :
A la demande de Mme SUBLET, Madame SOGNO, responsable du service Accueil aux
Populations en charge du projet, précise que le démarrage des travaux est prévu à la fin du
deuxième semestre 2018.
Elle ajoute que ce projet est l'occasion de saisir de multiples opportunités. En effet, ce projet
n'est pas seulement centré sur l'amélioration du service accueil mais concerne l'ensemble des
services de la mairie. C'est aussi un projet qui permet d'améliorer l'ensemble du bâtiment
d'un point de vue technique (réseau informatique, maitrise de l'énergie ... ).
Madame SOGNO explique que c'est un projet qui s'inscrit dans plusieurs politiques.
Madame SUBLET souhaite connaître l'historique des travaux réalisés sur le bâtiment de la
marne.
Monsieur le Maire énonce les différents travaux successifs : le salon des manages,
l'aménagement du secrétariat des services techniques, la transformation de l'appartement en
bureau.
Madame ST ALDER ne doute pas que le bâtiment ait besoin de travaux mais se pose la
question du financement de ce projet.
Monsieur le Maire précise que la Commune fait des économies de fonctionnement pour
pouvoir investir. La démarche d'économie vise à dégager des capacités d'auto- financement
permettant d'investir pour l'aménagement de la ville et pour l'entretien des bâtiments
existants.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 2 Madame STALDER s'étonne que les économies faites sur du papier toilettes, du sucre ...
permettent de financer des projets d'investissement.
Monsieur le Maire propose de lui envoyer les présentations qui ont été faites sur le budget en
Conseil municipal et précise que l'ampleur de la démarche d'économies est de 3 Millions
d'euros par an.
Madame DURRWELL-BRUN évoque les travaux de désamiantage envisagés à tous les
étages. Elle souhaite connaître le montant de l'opération.
Madame BATTISTELLA précise que le coût du désamiantage est à affiner. Les études
permettant la détection des zones à désamianter sont en cours.
Madame STALDER demande si des travaux sont prévus sous les combles.
Madame BATTISTELLA précise que des travaux ne sont pas prévus pour l'aménagement des
espaces sous toit. Monsieur le Maire ajoute que l'isolation du toit prévue à ce projet permettra
un aménagement futur.
Monsieur BONNAMOUR demande l'enveloppe budgétaire prévue pour le désamiantage.
Madame SOGNO explique que le montant précis n'est pas encore connu.
Elle ajoute que dans l'élaboration du budget prévisionnel, une enveloppe de 7% du montant
des travaux est prévue pour les « imprévus ». Elle explique que cette enveloppe est toujours
de 5% dans la prévision d'un budget de tout projet. Cette enveloppe a donc été gonflée de 2
points supplémentaires pour parer aux travaux de désamiantage. Elle précise que le traitement
de l'amiante pourra se faire en 1 seule fois et que la zone la plus touchée est celle du 3ème
étage, le reste concernant des petites zones sur des points bien précis comme par exemple des
plinthes.
Monsieur le Maire ajoute que le montant prévu pour le projet pourrait être au-delà de ce qui
est présenté ce soir. En effet, les travaux de désamiantage devront être réalisés dans tous les
cas.
Monsieur BONNAMOUR exprime son inquiétude quand il compare le montant des travaux
de désamiantage avec celui estimé à 60 000 € pour la rénovation des bâtiments de
Cervonnex, qui n'étaient que de simples« cabanons».
Monsieur le Maire répond que le coût d'un désamiantage n'est pas proportionnel à la surface.
Il propose de revoir cette question en commission municipale.
Monsieur GONNEAU demande comment l'enveloppe «imprévus» a été fixée et souhaite
avoir des explications sur l'imbrication de ce projet avec celui du « cœur de ville»,
notamment pour les extérieurs et la rampe d'accès pour les personnes à mobilité réduite.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 3 Madame BATTISTELLA précise que l'enveloppe« imprévus» a été gonflée pour parer à ces
travaux de désamiantage.
Elle ajoute qu'une rampe d'accès est prévue et que les architectes travaillant sur le projet sont
en relation avec ceux travaillant sur le projet « Cœur de ville ».
Monsieur FOURNIER (M) évoque le déplacement de l'entrée de la mairie dans le projet
« Cœur de ville ».
Monsieur le Maire précise que le niveau « moins 1 » ne sera pas forcément l'entrée de la
mairie. Il confirme qu'il y a un travail de coordination à faire entre les 2 projets. Monsieur le
Maire ajoute que les 2 projets vont avancer en parallèle et précise que les équipes se sont
assurées que les 2 projets soient compatibles.
Madame STALDER souhaite connaître les services municipaux prévus au moins 1. Elle
évoque un ancien projet où il était question de mettre le service de la police municipale avec
une ouverture sur le parking à cet étage.
Madame SOGNO précise que les vestiaires de la police seront en sous-sol. Les bureaux de la
Police municipale seront situés au rez de chaussée. Les vestiaires seront reliés à ces bureaux
par un escalier en colimaçon.
Pour répondre à la question de Madame ST ALDER, Madame SOGNO indique que le service
de la police municipale pourra avoir de la visibilité pour l'extérieur puisque leurs bureaux
seront situés au sein du pôle accueil situé en rez de chaussée du bâtiment.
Madame RENEVRET, directrice générale, précise que l'étude pour des travaux
d'accessibilité et de mise à niveau du moins 1 a révélé un coût trop important pour y installer
la totalité d'un service.
Madame BATTSITELLA ainsi que Monsieur le Maire remercient Madame SOGNO pour la
qualité de son travail dans le suivi du projet.
11/ Délibérations :
1° Rénovation et extension de l'école élémentaire des Prés de la Fontaine - lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre
Monsieur Cédric MARX, Maire-adjoint délégué au Scolaire, aux relations aux associations
scolaires et aux ressources humaines, rapporteur, EXPOSE :
Chers Collègues,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page4 Conformément au projet de ville, la municipalité a pour ambition d'offrir un meilleur accueil des
enfants dans les écoles et une restauration scolaire sur place dans chaque groupe scolaire.
Après les écoles du Puy Saint Martin en 2015 et les Jardins de l'Europe en 2019, c'est le groupe
scolaire des Près de la Fontaine qui fera l'objet d'une rénovation et d'une extension pour
accueillir un restaurant scolaire et créer de nouveaux espaces dédiés aux temps scolaire et
périscolaire.
Programme de travaux
Le programme de travaux a été élaboré par le CAUE en partenariat avec les équipes éducatives du
groupe scolaire. Celui-ci prendra en compte
les besoins techniques et réglementaires (mise en accessibilité et amélioration de la performance énergétique du bâtiment),
les besoins scolaires, par la création de deux salles de classe supplémentaires, d'une salle des professeurs, de lieu d'accueil spécialisé, d'une bibliothèque
les besoins périscolaires, par la création d'un restaurant scolaire et d'un bureau pour les équipes d'animation.
Le coût des travaux a été estimé à 1 700 000 € HT par un économiste de la construction mandaté
par le CAUE. Le coût d'opération est estimé à 2 543 000 € TTC (hors désamiantage) réparti
comme suit:
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 5 OBJETS Coûts€ HT estimés mars DETAILS 2018
Journal officiel 2 000,00
CONCOURS Frais de concours 20 000,00
CAUE (net) 2 600
Maitrise d'œuvre 221 000,00
ETUDES & Contrôleur technique 8 500,00
HONORAIRES Etudes complémentaires 10 000,00
CSPS 3 500,00
Construction
1700000,00
TRAVAUX Cuisine
Mobilier intégré
Raccordement et frais
(estimés) 2 000,00
FRAIS D'OPERATION Actualisation des prix (2%) 34 000,00
Imprévus (4%) 70 000,00
Assurance DO/TRC (estimé) 14 000,00
TOTALHT 2 087 600,00
MOBILIERS ET
EQUIPEMENTS
RESTAURANT SCOLAIRE 20 000,00
MOBILIER EQUIPEMENT LOCAUX
ADMINISTRATIFS 5 000,00
AMENAGEMENT COURS 5 000,00
TOTALHT 2 117 600,00
1
- TOTA.L TT 2 540 600,00
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 6 Compte tenu de l'ampleur des travaux, une équipe de maitrise d'œuvre doit être mandatée et sera
sélectionnée dans le cadre d'une procédure de concours de maitrise d' œuvre.
Concours de maitrise d'œuvre:
Le concours sera limité entre 3 et 4 candidatures maximum admises à concourir, et consiste en
une mise en concurrence sur esquisse, conformément aux dispositions des articles 88 à 90 du
décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Un jury de concours donne un avis sur les candidatures, puis sur les prestations fournies par les
candidats retenus. Le Maire choisit ensuite le ou les lauréats au concours et négocie avec eux
avant de proposer l'attributaire au Conseil municipal.
Une prime de 10 000€ sera attribuée aux candidats admis à concourir ayant remis des prestations
conformes au règlement du concours.
Cette prime pourra être réduite et/ou supprimée sur proposition du jury en cas de prestations
insuffisantes ou non-conformes. La prime du lauréat constituera une avance sur ses honoraires.
Constitution du jury du concours:
Le jury de concours sera composé, conformément à l'article 89 du décret n°2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics, des représentants du conseil municipal qui siègent à la
commission d'appel d'offres, de personnalités compétentes ainsi que d'un collège de maitres
d'œuvre selon la répartition suivante:
• Président : le Maire ou son représentant
• Cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants de la commission d'appel d'offres
• Deux personnalités compétentes, à savoir les élus des deux délégations :
o Cédric Marx
o Evelyne Battistella
Au titre du tiers de personnes qualifiées désigné par le Président du jury, il sera désigné :
o Un architecte proposé par le Conseil d' Architecture,
o Un architecte proposé par la - Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP).
o Un architecte proposé par l'Ordre des Architectes
o Un architecte conseil de la Ville
Les maîtres d' œuvre participants au jury ont droit à une indemnité de participation correspondant
à leurs frais.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 7 Sur demande du président du jury, le cas échéant, des agents de la collectivité compétents dans le
domaine de l'objet du concours ou en matière de marchés publics pourront être désignés membres
à voix consultatives.
Le comptable de la collectivité ainsi qu'un représentant de la Direction Départementale de la
Protections des Populations (DDPP) pourront également être invités en qualité de membres à voix
consultatives.
Le jury se réserve le droit d'auditionner toute personne susceptible de lui apporter des
informations utiles, sur invitation du président de jury.
Convention avec le CAUE :
Pour accompagner la collectivité dans la mise en œuvre du concours, une convention de mission
d'accompagnement est proposée par le CAUE pour un montant 2600 E. Cette mission s'inscrira
dans la continuité de l'écriture du programme de travaux. A ce titre, le CAUE sera présent tout au
long de la procédure : mise au point du règlement de la consultation, constitution du jury,
animation de la commission technique et des jurys. Dans le cadre de cette convention, le CAUE
missionnera un intervenant extérieur pour réaliser l'analyse technique des offres. Le coût de la
vacation est fixé par le CAUE et s'élève à 230 € HT pour une demi-journée. Le nombre de
vacations sera fixé de commun accord entre la ville et le CAUE.
La commission Urbanisme, Mobilité, Travaux et Commerce, élargie à la commission Cultures,
Scolaire, Enfance, Développement durable, Convivialité, a émis un avis favorable le 3 mai 2018.
Vu le code Général des collectivités Territoriales,
Vu le code des Marchés publics,
Vu l'exposé ci-dessus
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER le programme de travaux pour la rénovation et la construction d'une extension pour l'école élémentaire des Près de la Fontaine,
- D'APPROUVER le lancement d'une procédure de concours restreint sur esquisse de maitrise d'œuvre pour la construction d'une extension et la rénovation de l'école élémentaire des Près de la Fontaine conformément à l'enveloppe financière et aux éléments du programme architectural et technique approuvés.
D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la convention de m1ss10n
d'accompagnement du maitre d'ouvrage avec le CAUE,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 8 - D'AUTORISER Monsieur Le maire à nommer par arrêté les personnalités qualifiées et les membres représentatifs de la maitrise d' œuvre pour le jury de concours,
- DE FIXER l'indemnité, à hauteur de 10 000 € HT, qui sera versée aux candidats admis à concourir, après l'avis favorable du jury,
- D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à
l'organisation du concours, à retenir le projet lauréat sur proposition du jury, à engager les phases de mise au point du projet sur esquisse, à négocier et à signer le marché de maitrise d'œuvre une fois le projet de marché mis au point,
- DE DIRE que les crédits liés à la réalisation de l'opération seront inscrits aux budgets des exercices 2018, 2019, 2020 et 2021- section investissement.
Le débat est ouvert
A la demande de Madame STALDER, Monsieur MARX précise qu'un ascenseur est prévu pour rendre accessibles les classes situées à l'étage. Il pointe cet ascenseur sur le plan qui figure dans la présentation jointe à la délibération (Cf Annexes).
Il précise à Madame STALDER qu'il n'est pas prévu de faire un nouvel étage sur le bâtiment.
Monsieur DASSY demande le nombre d'élèves qui pourront être accueillis dans le bâtiment ainsi que le nombre de salles de classes prévu dans le projet en rapport à l'existant.
Monsieur MARX répond qu'à ce jour il y a 11 classes (4 maternelles et 7 primaires) pour un effectif de 300 élèves. Dans le projet, il est prévu 2 classes supplémentaires, soit 60 élèves supplémentaires.
A la demande de Monsieur DASSY, Monsieur MARX précise que l'effectif de l'école du Puy Saint Martin atteint les 330 élèves. A ce jour, on compte 2 classes vides dans cette école. La capacité maximum de l'école du Puy Saint Martin est donc de 14 classes.
Pour l'école des Prés de la Fontaine, il ajoute qu'il faudra travailler le phasage des travaux et que la livraison est prévue pour la rentrée scolaire de 2021.
Monsieur VILLARD a 3 remarques :
le début des travaux est prévu pour l'été 2019. Les travaux peuvent durer jusqu' à 12 mois. Il rappelle que lors de la commission, le phasage des travaux avait été abordé. Il avait été expliqué que les travaux avanceraient classe par classe. Il n'est pas convaincu par cette idée. Il propose que l'ensemble des classes puissent être installées dans des algecos pour limiter la durée du chantier et faciliter les travaux des entreprises intervenantes.
Il souhaite que les extérieurs de l'école soient pris en compte dans le montant des travaux. Il prend l'exemple de la cour qui pourrait être végétalisée.
Il propose que le personnel de l'école puisse être intégré dans le jury. Il cite la directrice de l'école.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 9 Monsieur le Maire précise que les dossiers sont travaillés par des techniciens avant d'être présentés au jury. Les avis des techniciens sont ainsi présentés aux membres du jury.
Monsieur MARX ajoute que le jury choisit une équipe de maîtrise d'oeuvre et que par la suite avant le dépôt du permis de construire, le projet est affiné avec les utilisateurs, les techniciens et les parents d'élèves.
Monsieur MARX revient sur l'idée des algecos. Cette solution est compliquée de par le nombre de classes à déplacer. Il précise que la pose de 1 ou 2 algécos sur le site lui-même sera sûrement envisagée. Cette problématique d'accueil des élèves pendant les travaux sera abordée avec l'équipe de maîtrise d'œuvre.
Monsieur le Maire explique que, comme l'exige la loi, les membres du jmy sont les membres de la commission d'appel d'offres.
Monsieur BONNAMOUR revient sur la pose d'algécos et prend l'exemple de la ville d'Annemasse qui a su reloger les élèves dans ce type de structure pour réhabiliter entièrement une école. Il propose de se servir de ce modèle et précise que les algécos ont été déposés dans la cour de l'école.
Monsieur BONNAMOUR souhaite que le montant de la location des algécos évoquée par Monsieur MARX apparaisse dans le coût total du projet. Il évoque le désamiantage et souhaite en connaître le coût.
Il ne revient pas sur la nécessité de multiplier le nombre de classe vu la démographie importante sur la commune mais il trouve regrettable que le projet des nouvelles écoles des Jardins de l'Europe ne puisse pas intégrer la totalité des enfants de la commune. Il rappelle que le coût de ce projet s'élève à 17 millions d'euros.
Monsieur BONNAMOUR souhaite que la commune travaille sur le futur emplacement d'un nouveau groupe scolaire. Il cite le quartier de la gare, Cervonnex où les constructions se développent à grande vitesse.
Monsieur le Maire apporte plusieurs éléments de réponse :
Il évoque le projet de ville de la municipalité dans lequel l'un des engagements est que les maternelles puissent déjeuner dans chaque école. L'origine de ce projet est de répondre à cet engagement.
Il y a eu 6 salles de classes supplémentaires depuis 2014
Avec la nouvelle école, ce sont 18 mois de réserves supplémentaires
L'emplacement pour un futur groupe scolaire a été inscrit au PLU. Il s'agit de Cervonnex.
Madame STALDER trouve que pour le coût élevé du projet, 18 mois de réserve ce n'est pas suffisant. Elle propose d'envisager d'augmenter le nombre de salles de classe. En effet, elle estime que lorsque le projet sera terminé, il sera déjà à saturation.
Monsieur le Maire précise que les locaux annexes ont été récupérés pour en faire des salles de classe, l'objectif de l'étude réalisée par le Conseil d' Architecture,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 10 Avec ce projet, la commune récupère des espaces pour de la pédagogie de qualité comme la bibliothèque. Il ne faut pas se contenter de comparer le nombre de salles de classe.
A la demande de Monsieur BONNAMOUR, Monsieur MARX précise que le mobilier est intégré dans les travaux comme par exemple des armoires, ce que préconise l'Education Nationale.
Monsieur BONNAMOUR trouve que le montant prévisionnel pour l'achat de mobilier « restaurant scolaire » est faible. Monsieur le Maire le remercie pour cette remarque.
Madame SUBLET remarque que l'ouverture de 2 classes supplémentaires soit 56 enfants accueillis est envisagée pour 2021. Elle demande comment la commune peut prévoir qu'en 2021, la commune aura besoin de 2 classes supplémentaires.
Monsieur MARX explique qu'une prospective scolaire a été réalisée en 2014. Actuellement, les services travaillent sur une prospective de 5 à 10 ans pour prévoir les effectifs scolaires. Il précise que l'école des Prés de la Fontaine est dans un quartier où la démographie n'est pas exponentielle contrairement au quartier de la Gare et celui de l'entrée sud de la ville.
Il ajoute que cette prospective sera présentée lors de la commission prévue en juillet.
Monsieur le Maire précise qu'il peut y avoir des variations dans la prospective. Une autre solution est de partir du constat qu'entre la décision de construire une école et la mise en service, il faut 4 ans de travail. Au rythme de croissance actuel, il est donc nécessaire que la commune ait à tout moment une réserve de 6 salles de classe. Lorsqu'on passe en dessous de ce seuil, il faut que la commune propose soit l'extension d'une école soit la construction d'une nouvelle école.
Monsieur DASSY évoque la prospective faite en 2015 qui prévoyait une baisse à partir de 2020. Il ajoute que selon la méthode de calcul de Monsieur le Maire, la population scolaire serait en perpétuelle évolution. ·
Monsieur le Maire rappelle que la commune connaît une croissance démographique et une multiplication du nombre de logements.
Monsieur DASSY rappelle que lors de la campagne électorale, l'engagement de la municipalité était de passer de 2 à 3 classes à l'école de Thairy.
Monsieur MARX précise que ce besoin n'est plus d'actualité en rapport au nombre d'élèves qui fréquentent cette école.
Monsieur BONNAMOUR évoque la vétusté de cette école et demande qu'elle soit « rafraichie » un minium.
Monsieur le Maire répond qu'il y a beaucoup à faire pour l'entretien des bâtiments communaux et qu'il est nécessaire de travailler étape par étape.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération n°1 à l'unanimité moins 7 voix (Monsieur BONNAMOUR, Madame PAUMENIL, Monsieur PICCOT-
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 11 CREZOLLET, Monsieur MIVELLE, Monsieur DELEPINE, Monsieur DE SMEDT, Madame STALDER).
2° Clubs sportifs - attribution de subventions de fonctionnement 2018
Monsieur Samir BOUGHANEM, Maire-adjoint délégué à la Vie sportive, aux relations avec les
associations de vie de quartier et aux associations sportives, rapporteur, EXPOSE :
Chers Collègues,
La Commune soutient les clubs sportifs par la mise à disposition de locaux et de matériel ainsi
que par un accompagnement des services municipaux (technique, conseil, communication ... ).
Son soutien se manifeste également par le versement de subventions. Après deux années durant
lesquelles un effort important a été demandé aux Clubs pour participer à la maîtrise des
dépenses publiques, l'enveloppe de la dotation des subventions de fonctionnement aux clubs
sportifs sera cette année identique à celle inscrite au budget de 2017.
Le montant total de l'enveloppe à répartir est donc pour 2018 de 160 883€.
Nous rappelons que lors du Conseil Municipal du 21 février 2018, une première délibération a
accordé une enveloppe de 9 250€ pour la signature de contrats d'objectifs spécifiques avec
certains clubs.
Par ailleurs, pour ne pas pénaliser les clubs du retard pris par l'OMS dans le calcul des
subventions de fonctionnement, le Conseil Municipal du 21 février 2018 avait également validé
le versement d'une première subvention calculée sur la base de 30% du montant versé à chaque
club en 2017.
L'OMS n'ayant pas été en mesure de réaliser le calcul des subventions, devant l'impossibilité
technique d'utiliser les fichiers Excel qui leur servaient de base, et l'urgence de la situation, une
nouvelle méthode a été recherchée.
Les membres de la commission Sport et Jeunesse ont échangé à ce sujet à deux reprises :
Lors de la réunion du 27 mars 2018, il a été proposé de s'appuyer sur le montant des
subventions 2017 de chaque club, de le rapporter au nombre d'adhérents 2017 pour ainsi
obtenir un montant par adhérent.
Pour calculer le montant de la subvention 2018, ce montant par adhérent 2017 a été
multiplié par le nombre d'adhérents du club en 2018.
Cette méthode de calcul est le principe de base du calcul des subventions, soit :
Subvention 2017/nombre de licenciés 2017 * nombre de licenciés 2018
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 12 Les membres de la commission ont émis un avis favorable à l'unanimité des présents
concernant cette méthode de calcul, et entériné le fait que le tableau définitif, à venir d'ici la
présentation lors d'un prochain Conseil Municipal, serait réalisé à partir de cette méthode.
La commission a également émis un avis favorable à l'unanimité pour arrondir les montants
à l'euro supérieur.
Plusieurs exceptions à ce principe de calcul sont proposées :
o Rugby Club: en 2017, l'association avait renoncé à 50% de la subvention qu'elle
aurait dû percevoir, du fait du montant élevé de sa trésorerie, d'où une baisse
importante par rapport à la subvention perçue en 2016. Sachant que le Club a fait
des efforts au niveau de l'encadrement, en recrutant des professionnels, il est
proposé de baser la méthode de calcul en s'appuyant sur le montant de la subvention
versée en 2016. soit :
Subvention 2018 du Rugby Club= nombre de licenciés 2018 du club * montant
de la subvention 2016 / le nombre de licenciés 2017
o La Course d'Orientation: ce club, n'a pas d'activité spécifique ni d'entraînement
sur la commune. Rapporté au nombre d'adhérents très faible, et à un montant par
licencié 2017 très élevé, la méthode de calcul n'est pas retenue. Il est proposé de
revoir à la baisse le montant de la subvention et de le fixer à 3 000€. L'association a
été informée de cette baisse et des arguments qui l'ont motivée.
o Le Skate Club: l'association, qui n'avait pas reçu de subvention en 2017, a déposé
un dossier pour 2018, uniquement sous format papier, auprès de l'OMS, sans que la
ville en ait eu connaissance. Aucun acompte n'a donc été versé par la ville début
2018. Il est proposé d'attribuer la subvention en s'appuyant sur le montant versé en
2016 (soit 2 623€), et de le fixer à 2 400€.
o L' Aéromodélisme: l'association qui n'avait pas souhaité recevoir de subvention en
2017, a déposé un dossier pour 2018. Il est proposé d'attribuer la subvention en
s'appuyant sur le montant versé en 2016 (soit 4 564€), et de le fixer à 4 000€.
o Pour l'association « Taekwondo », qui n'a pas déposé son dossier de demande de
subvention dans les délais impartis, il est proposé de ne pas verser de subvention en
2018, tout comme en 2017. L'association a été informée de cette décision, et de la
nécessité de respecter les règles et les délais, dont elle avait connaissance.
o Pour le « Roller Club», qui a bénéficié d'un acompte de 370€, les activités sont
pratiquées sous la tutelle de la« Maison des Habitants-MJC/CS » depuis le mois de
septembre 2017. En conséquence, sachant que cette dernière est subventionnée par
la ville dans le cadre d'un contrat d'objectif, il est proposé de ne plus verser une
subvention spécifique au « Roller Club » à compter de cette année.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 13 o Pour l'association « Penkat Silat », qui a bénéficié d'un acompte de 297€, cette
dernière a fait connaître qu'elle ne souhaitait pas bénéficier d'une subvention pour
2018, par solidarité avec le tissu associatif sportif de la ville.
Toutefois, le « Roller Club » et « Penkat Silat » ont déjà perçu un acompte correspondant à
30% de leur subvention obtenue en 2017, selon la décision du Conseil Municipal du 21
février 2018 d'accorder des acomptes aux clubs dans 1' attente du calcul définitif.
Il est proposé de ne pas demander le remboursement de l'acompte versé aux deux associations
concernées.
Compte tenu de ces éléments, le montant total des subventions s'élève à 166 386€. Afin de
respecter l'enveloppe budgétaire globale de 160 883€ votée par le Conseil Municipal dans sa
séance du 21 février 2018, il a été nécessaire de lisser les montants des subventions obtenues,
selon le principe de calcul suivant :
160 883€ * montant de la subvention 2018 du club/ 166 386€
Afin de respecter l'avis de la commission Sport-Jeunesse du 27 mars 2018, à savoir arrondir
le total des subventions à l'euro supérieur, le montant des subventions aux clubs sportifs 2018
s'élève à 160 890€, soit un dépassement de 7 euros.
Lors de la réunion du 24 avril 2018, les membres de la Commission Sport-Jeunesse ont
débattu des nouveaux arguments présentés et des propositions de modifications de la grille
de calcul.
La commission a émis un avis favorable à l'unanimité des présents à ces propositions.
Compte-tenu des éléments exposés ci-dessus, le calcul des subventions aux clubs sportifs pour
l'année 2018, est déterminé selon le tableau ci-dessous:
Vu la délibération n°4 du 21 février 2018 portant sur l'attribution de subventions 2018 aux clubs
sportifs - subventions de fonctionnement et contrats d'objectifs,
Vu l'avis favorable de la commission Sport, jeunesse et affaires sociales réunie en séance les 27
mars et 24 avril 2018.
Vu l'exposé ci-dessus
Il est proposé au Conseil Municipal :
D'ATTRIBUER les subventions 2018 telles qu' exposées selon le tableau ci-après :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 14 Principe de base du mode de calcul : Nombre de licenciés 2018 • montant par licencié 2017
Subvention reste dû après
2016 subvention nombre de nombre de subvention 2018 ASSSOCIATION versement
2017 licenciés 2017 licenciés 2018 arrondie
le calcul acompte de 30%
ASCDG 2 000,00 € 274 270 1906 € 1306 €
TIR A L'ARC 4 040,00 € 53 56 4127 € 2 915 €
AMICALE BOULES 597,00 € 42 33 454€ 274€
FIGHTING TRAINING
4532,00€ 136 126 4060€ 2 700€
CENTER
GYM CLUB 14097,00 € 223 230 14 059 € 9 829 €
SAKURA 1828,00 € 111 111 1 768 € 1219 €
SKI CLUB 7 223,00 € 407 353 6 058€ 3 891 €
z 0
AGVA :::J 837,00€ 71 81 924€ 672€
"C ....
PRGTT vï 2 262,00 € 147 141 2 098€ 1419 € ITl
:::J
BASKET n 14 602,00 € 204 203 14 050 € 9 669 € 0
3
NEIGE ET SENTIERS "C 1 245,00 € 85 1204€ .... 85 830 € ITl
a.
CAF ru 3 306,00 € 198 179 2 890 € 1898 € :::J V,
KARATE CLUB ii5'" n 2 957,00 € 65 54 2 376€ 1488€
ru
n ATHLETISME s 19 931,00 € 342 327 18 427 € 12 447 €
a. ITl
AIKIDO QJ 875,00 € 38 30 668€ 405€
V,
C
TENNIS O" 15 769,00 € 570 586 15 676 € 10 945 €
< ITl
:::J
FOOT ~- 10439,00€ 126 173 13 859 € 10 727 €
0
:::J
VELO CLUB 22 940,00 € 126 114 20 069 € 13 187 €
HANDBALL 4 373,00 € 98 105 4530€ 3072€
JUDO 9 231,00 € 184 228 11061 € 8 291 €
PEN KAT SILAT 988,00 €
A fait connaître qu'elle ne souhaite pas de subvention
0€
pour 2018
ROLLER CLUB 1 231,00 €
Association intégrée dans la MDH - Plus de
0€
subventionnement
TAEKWONDO 0,00€ Pas de dossier déposé dans les délais 0€
Exceptions
Subvention subvention nombre de nombre de subvention 2018 ASSSOCIATION reste dû
2016 2017 licenciés 2017 licenciés 2018 arrondie
RUGBY 15 840,00 € 7 920,00€ 158 119 11536 € 9160 €
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 15 AEROMODELISME 4 564,00 € 0,00€ 35 33 3 868 € 3 868 €
SKATE 2 623,00 € 0,00€ 2 321 € 2 321 €
COURSE ORIENTATION 7 230,00 € 7 650,00 € 34 42 2 901 € 603 €
TOTAL 153 223,00€ 160 890 € 113136€
DE DIRE que les crédits sont prévus au budget 2018
Le débat est ouvert
Monsieur le Maire précise que les élus siégeant au Conseil d'administration et/ou faisant partie du bureau des associations concernées par la délibération ne peuvent par prendre part ni au débat ni au vote.
Monsieur DELEPINE demande si la méthode de calcul des subventions présentée dans la délibération est provisoire ou définitive. Il souhaite savoir ce qu'il en est des associations ayant des adhérents qui ne résident pas sur la commune et pour quelle raison il n'y a pas eu d'entente avec l'Office Municipal des Sports (OMS).
Monsieur BOUGHANEM rappelle que l'enveloppe devait être répartie par l'OMS. Il explique que la personne de cet office en charge de cette répartition est partie sans finir son travail. Les services municipaux ont dû reprendre le dossier pour que les associations aient leur subvention avant la fin de la saison.
Monsieur BOUGHANEM précise que le coefficient pour les adhérents non-résidents sur la Commune est de 5 points et celui des adhérents habitant la Commune est de 15 points. Il ajoute que ce mode de calcul a été validé par l'ensemble des clubs l'année dernière.
Monsieur DELEPINE demande si le projet de création d'un service des sports communautaire est d'actualité.
Monsieur le Maire informe les conseillers que la mission de l'OMS est aussi de faire un diagnostic des clubs permettant ainsi de connaître l'origine géographique des licenciés. Il souligne le fait qu'à ce jour, la ville de Saint Julien subventionne le sport sur le territoire.
Monsieur le Maire ajoute que quelques communes subventionnent les clubs de Saint Julien en fonction du nombre d'adhérents habitant ces communes.
Madame SUBLET précise que ce sont 2 ou 3 Communes qui sont dans cette dynamique. Elle trouve que c'est un bon début.
Monsieur le Maire rappelle que les échanges avec les communes qui ont des habitants qui fréquentent les clubs de Saint Julien, est un travail qui ne peut être fait que par l'OMS. Il ajoute qu'il est donc nécessaire que l'OMS se structure.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 16 Monsieur BONNAMOUR profite de cette délibération pour demander des renseignements sur la situation administrative et financière du club de foot.
Monsieur le Maire propose de mettre ce sujet à l'ordre du jour de la commission sport.
Monsieur DASSY explique que depuis le début du mandat, il souhaite connaître les critères d'attribution des subventions aux associations. Il rappelle que la convention signée en 2016 avec l'OMS, précisait que ces critères devaient être proposés au bout d'un an. Il ajoute que tout comme la Commune a demandé au Département d'être clair et transparent sur les critères d'attribution des Fonds Départementaux pour le Développement des Territoires, il souhaite que les critères d'attribution des subventions aux associations par la commune soient clairs et transparents.
Il ne comprend pas pourquoi les critères ne sont toujours pas définis. Il souhaite avoir des précisions sur les contrats d'objectifs et sur la politique sportive de la Communauté de Communes du Genevois.
Il ajoute qu'en début de mandat, il avait été précisé que ce critère d'adhérents « non Saint Juliénois » ne serait pas un manque à gagner pour les associations.
Monsieur BOUGHANEM précise que les critères définis et connus de tous, et notamment des associations, sont le nombre de licenciés des clubs, les éducateurs, le palmarès et les déplacements. Les licenciés saint-juliennois apportent plus de points aux clubs que leurs licenciés non saint-juliennois.
A la demande de Monsieur DASSY, Monsieur BOUGHANEM explique aux conseillers que la subvention prévue dans le contrat d'objectif de l'OMS n'a pas été versée puisque le travail n'a pas été réalisé.
Il précise que les contrats d'objectif concernent d'autres domaines. Il cite le championnat de Boxe, le sport pour les séniors et le challenge multisport qui permettent de répondre à l'objectif du sport pour tous.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération n°2 à l'unanimité moins 1 voix (Monsieur DASSY).
3° Quartier Gare - approbation d'une convention de portage par
!'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie des parcelles cadastrées AN 21, 198 et 200 dans le périmètre du projet d'aménagement
Monsieur Laurent BACHMANN, Maire-adjoint délégué à l'Urbanisme et aux mobilités, EXPOSE :
Chers Collègues,
Par délibérations n°2/17 et n°3/17 en date du 13 décembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé
le lancement d'une concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement
du quartier gare et du site de Perly, dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes
constitué avec la Communauté de communes du Genevois.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 17 Pour conduire les acquisitions foncières nécessaires à l'opération, les Collectivités ont retenu de
mobiliser l'ingénierie de l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie. Le Conseil
d' Administration de l'Etablissement a approuvé le périmètre d'intervention du quartier gare dans
sa séance du 08 septembre 2017. La programmation résidentielle de l'opération d'aménagement
correspond aux objectifs d'intervention de l'Etablissement, avec 30% de logements locatifs
sociaux et 10% de logements abordables.
La Commune sollicite à ce titre l'intervention de !'Etablissement pour procéder à l'acquisition
d'un bien (maison individuelle sur un terrain de 1651 m2) situé au 8 route d'Annemasse :
Section cadastrale Numéro cadastral Surface en m2
AN 21 3
AN 198 1644
AN 200 4
Dans sa séance du 23 mars 2018, le Conseil d' Administration de !'Etablissement a donné son
accord pour procéder à cette acquisition, sur la base d'une évaluation établie par France Domaine,
au prix de 680.000 euros.
Vu l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme;
Vu la décision du Maire n°43/2017 en date du 17 octobre 2017 déléguant l'exercice du droit de
préemption urbain à ! 'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie pour ! 'acquisition des
parcelles cadastrées AN 21, 198 et 200 ;
Vu la délibération de ! 'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie en date du 23 mars
2018 approuvant la demande de portage des parcelles cadastrées AN 21, 198 et 200 ;
Vu l'article 20 des statuts de / 'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie ;
Vu le règlement intérieur de / 'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie ;
Vu les modalités d'intervention et de portage définies dans la convention entre la Commune et
/ 'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie ;
Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme, mobilité, travaux et commerce réunie en séance
le 3 mai 2018,
Vu ! 'exposé ci-dessus.
Il est proposé au Conseil Municipal :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 18 D'APPROUVER les modalités d'intervention, de portage et de restitution de
!'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie pour l'acquisition du bien mentionné ci-avant ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l'application de la présente délibération ;
- DE DIRE que les crédits nécessaires seront prévus au budget de la Commune.
Le débat est ouvert
Aucune question, aucune remarque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération n°3 à l'unanimité.
4° Subvention de sécurisation des terrains privés - risque d'occupation par les gens du voyage
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, rapporteur, EXPOSE:
Chers Collègues,
Le Conseil municipal, par délibération en date du 12 avril 2017, a approuvé une aide financière
à la sécurisation de terrains privés pour lesquels le risque d'installation illicite de caravanes par
des gens du voyage était élevé.
Cette aide est prévue sous la forme d'une subvention d'investissement sur des parcelles qui ont
déjà été occupées, ou qui sont identifiées comme étant à risque, d'après un recensement élaboré
par la gendarmerie et la police municipale.
Sont concernés les travaux de sécurisation réalisés à partir de l'entrée en vigueur de la
délibération précitée, dont la pertinence au regard de l'objectif (réduire le risque d'occupation
sur la Commune) aura été validée par la Ville en amont.
Cette subvention se monte à hauteur de 50% des travaux TTC, sur présentation de factures.
A ce jour, plusieurs actions ont été réalisées.
La commune a poursuivi ses investissements pour sécuriser le domaine public avec
notamment l'installation de portails électriques sur le parking du centre de loisirs de
Cervonnex. Des barrières et portiques sont en commandes pour limiter les accès à la
Paguette et sur les chemins ruraux« à risque». L'action menée auprès de la société Total a
permis de renforcer l'interdiction d'accès à leurs parcelles situées le long de la voie ferrée
après chez Roady.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 19 Certains propriétaires ont réalisé des travaux de sécurisation de leurs terrains - tranchées,
enrochements, ... - par leurs propres moyens sans pouvoir présenter de facture obligatoire
pour une prise en charge par la commune.
Dans le cadre de ces actions, M. COGNE a sollicité l'aide financière de la mairie, prévue
dans la délibération précitée, suite à la réalisation de travaux de terrassement et de pose de
blocs de béton sur le terrain de la société COGNE ET FILS, sis Rue de l'industrie. Ces
terrains ont été régulièrement envahis ces dernières années, provoquant des troubles à
l'ordre public et à la salubrité ainsi que des dysfonctionnements dans la gestion de la
circulation, et des difficultés dans l'exercice de l'activité commerciale de la société
COGNE. Il est donc proposé de donner une suite favorable à cette demande, ce qui
représente une prise en charge pour la Ville de 1584€.
Les actions conjointes de l'ensemble des acteurs impactés donnent d'ores et déjà des résultats,
et notre territoire est cette année, pour l'instant, épargné par les occupations illicites.
Vu la délibération n° 20/17 du 12/04/2017 portant sur les occupations illicites par les gens du
voyage et l'aide à la sécurisation des terrains privés
Vu l'avis favorable de la commission Finances, ressources humaines et administration générale
réunie en séance le 12 avril 2018
Vu l 'exposé ci-dessus
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'ATTRIBUER une subvention de 1584€ à la société COGNE ET FILS
correspondant à 50% des travaux de sécurisation effectués sur le terrain sis Rue de !'Industrie
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement des subventions votées
DE DIRE que les crédits seront pris sur le chapitre 204 des dépenses imprévues
d'investissement
Le débat est ouvert
A la demande de Madame SUBLET, Monsieur le Maire précise que le montant des travaux s'élève à 3000 € TTC pour l'achat et l'installation d'un certain nombre de blocs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération n°4 à l'unanimité moins 1 voix (Madame CREVEE).
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 20 5° Mise en éco-pâturage de terrains communaux - convention de
partenariat avec un éleveur de moutons
Monsieur Sylvain DUBEAU, Maire-adjoint délégué aux Cultures, à l'animation, aux relations
avec les associations culturelles et au développement durable, rapporteur, EXPOSE :
Chers Collègues,
La municipalité s'est engagée depuis plusieurs années dans une politique volontariste en matière
de développement durable : éclairage public, tri sélectif, économie d'énergie dans les bâtiments,
charte nature en ville ...
Dans la recherche de nouvelles techniques de gestion écologique des espaces publics de la
commune, et à la d. emande des élus, le service des Espaces Verts a réfléchi à un mode de gestion
différencié de certains de ses espaces verts, en recherchant des solutions à la fois simples,
écologiques et économiques.
Dans cette optique, le service des Espaces Verts a proposé en 2017 de mettre en pratique le
pâturage extensif, ou éco-pâturage avec des moutons, dans le verger du centre de loisirs de
Cervonnex. Plusieurs solutions étaient possibles, et l'option choisie a été de signer une
convention avec un éleveur de moutons local, Sébastien BAUD, domicilié à BEAUMONT, afin
qu'il fasse paître son troupeau sur la parcelle de Cervonnex d'une superficie de 8 500 m2 . Le
paiement de cette prestation à l'éleveur était proposée sur le principe de location des moutons, sur
la base de 0,10€/m 2, soit un total de 850€. Par délibération en date du 14 juin 2017, le Conseil
Municipal a décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec
Sébastien BAUD.
Conformément aux dispositions notées dans la convention, un bilan de cette expérience a été
réalisé par le Service des Espaces Verts : ce dernier est très positif tant au niveau budgétaire
(respect du budget - une seule fauche tardive a été nécessaire au lieu des 10 tontes existantes),
qu'au niveau social et pédagogique. En effet, les enfants du Centre de Loisirs ont pu approcher de
près ces animaux et découvrir cette méthode écologique, avec le concours des animateurs.
Dans ce contexte, il est proposé de renouveler l'expérience de l'éco-pâturage pour l'année 2018,
sur le terrain de Cervonnex, et de l'étendre à une nouvelle parcelle située au-dessus del' Arande,
d'une superficie de 2 000 m2, dont le terrain très pentu rend le traitement de fauche traditionnel
très difficile. Cette parcelle sera clôturée par des barrières rigides, pérennes d'une année sur
l'autre, et divisée en trois zones permettant un pâturage par rotation des animaux.
Il est proposé de signer ce partenariat à travers une convention s'étalant sur 3 ans, de 2018 à 2020,
toute modification intervenant durant cette période pouvant être prise par voie d'avenant.
Les modalités de mise en place et de gestion de l'éco-pâturage ainsi que les clauses financières,
basées sur celles de l'année 2017, sont les suivantes :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 21 Une location annuelle sera versée à l'éleveur, sur la base de 0,10€/m2, soit:
o Parcelle de Cervonnex: 8 500 m 2 x 0,10 € = 850 €
o Talus de l'Arande: 2 000 m 2 x 0,10 € = 200€
TOTAL = 1050 €
La commune n'étant pas couverte pour les dommages occasionnés aux animaux, elle s'engage à verser à l'éleveur une caution de 250€ par mouton, en cas de problème lié au troupeau (vol, blessure, mort par négligence)
La commission Cultures, scolaire, enfance, développement durable et convivialité, réunie le 15
mai 2018 a émis un avis favorable à l'unanimité pour la signature de la convention proposée.
Vu l'exposé ci-dessus
Il est proposé au Conseil Municipal :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec Monsieur Sébastien BAUD, pour une durée de 3 ans, soit pour les années 2018 à 2020,
- D'AUTORISER le paiement de la somme de 1 050€ à Monsieur Sébastien BAUD pour la prestation réalisée en 2018,
- DE DIRE que les crédits sont prévus au budget de l'année 2018 et seront inscrits au budget des années 2019 et 2020
Le débat est ouvert.
Aucune question, aucune remarque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération n°5 à la majorité et 1 voix contre (Monsieur PICCOT-CREZOLLET).
6° Subvention - Vie associative - Cultures - Versement d'une subvention de fonctionnement pour l'association Art Club en 2018
Monsieur Sylvain DUBEAU, Maire-adjoint délégué aux Cultures, à l'animation, aux relations
avec les associations culturelles et au développement durable, rapporteur, EXPOSE :
Chers Collègues,
Les associations culturelles présentes à Saint-Julien-en-Genevois proposent des actions
variées abordant différents champs thématiques des cultures : spectacle vivant, théâtre
musique, arts plastiques, patrimoine, photographie ... Les associations participent activement
à la convivialité de la vie communale souhaitée dans les objectifs prioritaires du mandat.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 22 Depuis 2015, la Ville travaille à une plus grande cohérence de son accompagnement
transversal du champ associatif culturel. Cette démarche passe par plusieurs axes : mise en
place d'une procédure de demande de subvention annuelle, valorisation de la mise à
disposition de locaux. Elle développe également différents moyens de communication pour
promouvoir les actions associatives (activités et événements).
Dans ce contexte elle soutient depuis plusieurs années l'association Art club. Cette association
a pour but de promouvoir la pratique de la peinture en mettant à disposition un atelier à
destination de ses adhérents. Elle organise également chaque année à l' Arande des expositions
de peinture: à l'automne les Lez' Art assurant la promotion d'artistes peintres régionaux et en
juin présentant le travail annuel des adhérents de l'association.
En raison du décès de son président fin 2017, l'association n'a pu solliciter la Ville dans le
cadre du calendrier de demande des subventions 2018 de la commune. Elle n'a pu également
réaliser sa traditionnelle exposition de novembre.
Toutefois en l'absence de demande de subvention et dans les incertitudes concernant l'avenir
de l'association, la commission« Cultures, développement durable et convivialité», consultée
le 16 janvier 2018 avait souhaité attendre les évolutions de l'association avant de proposer
une subvention au vote du conseil municipal.
Le projet de déménagement de l'association Art club, de l' Ancienne Cure vers des salles de
l'ancien Pôle Médicosocial, était toutefois maintenu. Une subvention de compensation de son
loyer annuel de 4104 € avait donc déjà été votée lors du Conseil municipal du 21 février 2018.
Suite à son assemblée générale du 16 janvier, un nouveau bureau et une nouvelle présidente
ayant été élus, de nouveaux projets sont en cours pour l'association: une exposition a été
organisée en hommage à son ancien président à l' Arande en avril et Art club a déménagé
dans son nouveau local le 30 avril dernier.
Au regard de sa situation exceptionnelle, l'association a été autorisée à déposer une demande
de subvention de fonctionnement et de projet en dehors du calendrier prévu. Pour ces
différentes raisons il est proposé d'allouer pour 2018 une subvention de 450€ à l'association
pour ses projets.
Ainsi au regard de la nouvelle situation de l'association, la comm1ss10n « Cultures,
développement durable et convivialité » consultée à nouveau le 03 avril 2018 a émis un avis
favorable.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'AUTORISER le versement d'une subvention de 450 € à l'association Artclub pour ses projets et son fonctionnement en 2018.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 23 Le débat est ouvert.
Monsieur le Maire rappelle que les élus siégeant au conseil d'administration et/ou faisant partie du bureau de l'association concernée, ne peuvent prendre part ni au débat, ni au vote.
Aucune question, aucune remarque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération n°6 à l'unanimité.
7° Subventions - Association Prévention Routière
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, rapporteur, EXPOSE:
Chers Collègues,
Dans son programme, la municipalité a placé le domaine du respect, de la convivialité et de la
lutte contre les incivilités au cœur de ses priorités avec une implication continue dans les actions
tournées vers les enfants de 4 à 10 ans.
La sécurité et la convivialité dans la ville passent par le respect par tous les usagers des voies de
circulations : piétons, cyclistes, automobilistes, ....
Ce vivre ensemble s'acquiert dès le plus jeune âge par la prévention et l'apprentissage. A ce
titre, la police municipale, avec le soutien de la Prévention Routière, assure des actions au sein
du centre de loisirs et des écoles maternelles de la Commune.
Par ailleurs, nous avons été sollicités comme presque chaque année pour une subvention par
l'association Prévention Routière. Cette somme permet de tenir en état les pistes d'éducation
routière et d'éditer et de mettre à disposition des supports pour les actions menées auprès des
Jeunes.
En 2016, nous avions participé à hauteur de 300€, et en 2017, nous n'avions pas eu de demande
de subvention. Il est proposé de verser 300€ en 2018.
Vu l'avis favorable de la commission Finance, ressources humaines et administration générale
réunie en séance le 12 avril 2018
Vu l'exposé ci-dessus
Il est proposé au Conseil Municipal :
D'ATTRIBUER une subvention d'un montant de 300 € au titre de la prévention routière
- DE DIRE que ces crédits seront inscrits au budget de l'année 2018
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 24 Le débat est ouvert.
Aucune question, aucune remarque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération n°7 à l'unanimité.
8° Programme de Réussite Educative - dépôt d'une demande d'agrément auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) pour la création d'un emploi de volontaire en service civique
Monsieur Cédric MARX, Maire-adjoint délégué au Scolaire, aux relations aux associations
scolaires et aux ressources humaines, rapporteur, EXPOSE :
Chers Collègues,
La mise en place d'un parcours individuel pour un enfant/jeune implique une dimension
d'accompagnement de ce dernier et/ou de sa famille vers un ensemble d'acteurs
institutionnels ainsi que dans certaines démarches administratives, telles que :
• Accompagner physiquement des enfants en fragilité vers des structures éducatives, de loisirs ou de soins selon le protocole défini entre le dispositif et les familles • Accompagner physiquement des familles vers des structures ou des partenaires lorsque le parcours le nécessite
A ce jour, la capacité de réponse à ce besoin d'accompagnement nécessaire au déroulement
efficace d'un parcours individuel de réussite éducative reste limitée. La référence de parcours
(suivi jeunes et familles) s'ajoute à la mission de coordination P.R.E. assurée par Christine
Lowagie. La nécessité de recruter pour déployer l'accompagnement est constatée par le Comité
de Pilotage et les professionnels membres de l'équipe pluridisciplinaire de soutien. Au-delà du
bilan jugé positif par les conseillers lors de la présentation au conseil municipal de janvier 2018,
cette proposition permettra de renforcer et d'étendre le suivi.
Afin de renforcer l'action de la référente de parcours à destination des enfants et des familles, sans
engendrer une augmentation pérenne et conséquente de la masse salariale, il est proposé de
recourir aux services d'un( e) volontaire en Service Civique.
Le jeune volontaire accompagnera de manière privilégiée les enfants et les familles dans le cadre
fixé par la référente de parcours. Cette mission permettra d'étayer l'offre et d'ajuster les réponses
du PRE au plus près des familles tout en identifiant une personne unique sur ces
accompagnements.
Le projet entrerait en vigueur en septembre 2019 pour une durée de 12 mois. Le montant des
indemnités versées au volontaire serait réparti comme suit :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 25 • Indemnité mensuelle versée par l'Agence de Services et de Paiement pour le compte de l' Agence du Service Civique : 4 72,97 €.
• Indemnité complémentaire versée par la mairie de Saint-Julien-en-Genevois: 107,58 €.
Vu la délibération en date du 10 juin 2015 par laquelle le Conseil Municipal a décidé à
l'unanimité la signature du Contrat de Ville 2015-2020
Vu la loi de Programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 fixant le cadre
réglementaire des P.R. E.
Vu l'avis favorable de la commission Finance, ressources humaines et administration générale
réunie en séance le 12 avril 2018.
Vu l'exposé ci-dessus
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire signer la demande d'agrément auprès de la DDCS de Haute-Savoie pour la création d'un emploi de volontaire en Service Civique auprès de la Direction Accueil-Education dans le cadre du Programme de Réussite Educative.
- DE DIRE que les crédits sont prévus au budget 2018 et seront programmés au budget 2019.
Le débat est ouvert.
Aucune question, aucune remarque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération n°8 à l'unanimité.
9° Modification du règlement intérieur des accueils éducatifs 3-12 ans
Madame Evelyne BA TTISTELLA, Maire-adjointe déléguée à l'Enfance, à l'accueil périscolaire, à
l'accueil du public et au lien au citoyen, rapporteur, EXPOSE:
Chers Collègues,
Le Règlement intérieur des accueils éducatifs nécessite d'être mis à jour..
Les évolutions aujourd'hui proposées, répondent aux objectifs suivants :
Prendre en compte le rythme des enfants avec l'ouverture de réservation à la journée pendant les vacances d'été aux enfants de moins de 6 ans;
Clarifier et renforcer les conditions d'inscription, de réservation et d'annulation pour une application plus respectueuse des règles d' admission. Le règlement intérieur précisera:
• Les délais de modification et de contestation des factures, les conditions de refus et facturation en cas de manquement aux règles.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 26 • La clarification des responsabilités de la ville et des parents quant aux questions sanitaires, de sorties, d'assurance et de transfert de responsabilité.
• La prise en compte des revenus étrangers pour les nouveaux arrivants sur le sol français pour le calcul des tarifs.
Permettre une plus grande souplesse dans l'organisation familiale en augmentant les horaires d'accueil en soirée jusqu'à 18 h 15.
Prendre en compte dans la tarification les nouvelles structures familiales (familles séparées et recomposées)
Se conformer à la nouvelle règlementation concernant l'accueil de tous les enfants au restaurant scolaire et l'obligation d'information des familles des conditions d'assurance en responsabilité civile.
Le présent règlement intérieur entrera en vigueur en même temps que la nouvelle tarification, le
9 juillet 2018. Il restera la référence des accueils éducatifs 3-12 ans jusqu'à une prochaine
délibération modificative.
Vu la loi du 27 janvier 2017 - article L. 131-13 du code de l'éducation relatif à l'accès pour tous
aux services de restauration scolaire.
Vu la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 - article L. 227 - 5 du code de l'action sociale et des
familles relatif aux obligations d'assurance responsabilité civile et d'information des familles.
Vu la loin° 2017-1836 du 30 décembre 2017 et Le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à
la vaccination obligatoire.
Vu l'avis favorable de la commission 3-12 ans réunie en séance le 5 avril 2018.
Vu l'exposé ci-dessus
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'ADOPTER le règlement intérieur des accueils éducatifs 3-12 ans comme joint à la présente délibération
Le débat est ouvert.
Aucune question, aucune remarque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération n°9 à l'unanimité.
10° Mutualisation avec la Communauté de Communes du Genevois -
service Voirie - convention de gestion
Monsieur Cédric MARX, Maire-adjoint délégué au Scolaire, aux relations aux associations
scolaires et aux ressources humaines, rapporteur, EXPOSE :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 27 Chers Collègues,
Dans son programme, la municipalité a placé la mobilité au cœur de ses priorités avec une
évaluation continue des actions tournées vers le public.
Au regard de sa compétence en mobilité, la Communauté de Communes du Genevois a fait appel,
à la fin de l'année 2017, aux ressources humaines de la Ville pour permettre à des projets de
voirie de passer en phase travaux, et notamment la réalisation d'une voie bus sur l' Avenue de
Genève ainsi que la réalisation d'un arrêt de bus sur l'avenue Louis Armand.
Ainsi, par délibération en date du 8 novembre 2017, le Conseil municipal a approuvé la mise en
place d'une convention permettant la mise à disposition ponctuelle de 20 % du temps de travail
d'un agent de catégorie B de la Ville, jusqu'à la date de recrutement d'un conducteur d'opération
financé par la CCG et de sa reprise du dossier en fonction de sa date d'arrivée et de son plan de
charge.
Par ailleurs, dans le cadre du transfert de la compétence ZAE à la CCG, un besoin d'ingénierie et
de mise en œuvre opérationnelle en matière de voirie inhérente aux zones est également identifié
par la Communauté de Communes. Ce support technique peut être assuré par les services de la
Ville de Saint-Julien.
La perspective d'un travail partenarial dans le secteur de la voirie s'inscrit dans une réflexion plus
large d'évolution vers un mode de travail plus intégré. Ce dernier vise à aboutir à des services
plus étoffés avec une continuité davantage garantie, des agents aux profils complémentaires et
une meilleure transversalité des projets entre la CCG et la Ville centre.
La Communauté de Communes et la Ville proposent donc, après discussions entre les deux
collectivités et concertation des agents concernés, que la Commune procède au recrutement d'un
agent au sein du service Voirie (suite au départ d'un agent de la CCG) et que l'équivalent d'un
temps plein prévisionnel soit consacré aux missions de la Communauté de Communes au titre de
l'ingénierie et suivi de projets.
L'emploi en question a d'ores et déjà été créé dans le tableau des emplois 2018.
Le périmètre d'intervention, les modalités ainsi que le remboursement sont prévus dans la
convention jointe en annexe.
Il est précisé que la présente convention a vocation à se substituer aux conventions existantes
(mobilité, ZAE, P+R gare), et que les missions incluses dans ces dernières ont été reprises.
Dans ce contexte, la présente délibération vise à approuver la convention de gestion
correspondante.
Celle-ci sera applicable dès le 1er mai 2018
Vu le projet de convention
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 28 Vu l'avis du Comité technique en date du 6 mars 2018
Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme, mobilité, travaux et commerce réunie en séance
le 1er mars 2018
Vu l'exposé ci-dessus
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER la convention de gestion avec la Communauté de Communes du Genevois concernant le service voirie, jointe en annexe pour une mise en œuvre au 1er mai 2018
- D'ABROGER les conventions de gestion existantes en matière de mobilité, ZAE, P+R gare
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les actes correspondants
Le débat est ouvert.
Aucune question, aucune remarque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération n°10 à l'unanimité.
11 ° Renouvellement Comité Hygiène Sécurité et conditions de travail
(CHSCT) - fixation du nombre de représentants du personnel
Monsieur Cédric MARX, Maire-adjoint délégué au Scolaire, aux relations aux associations
scolaires et aux ressources humaines, rapporteur, EXPOSE :
Chers Collègues,
La municipalité accorde une grande importance à la communication et à l'échange avec le
personnel, et notamment au dialogue social. Dans ce cadre, elle s'appuie notamment sur le comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, organisme obligatoire dans les collectivités
employant au moins 50 agents.
Lors du prochain renouvellement des comités techniques, qui aura lieu le 6 décembre 2018, la
Ville de Saint-Julien-en-Genevois, comptant 165 agents électeurs au 1er janvier 2018, sera tenue
de mettre de nouveau en place ce comité.
Le C.H.S.C.T. comprend :
des représentants des élus désignés par l'autorité territoriale parmi les membres de l'organe délibérant ou des agents de la collectivité (durée du mandat correspondant au mandat électoral)
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 29 des représentants du personnel désignés par les organisations syndicales après les élections professionnelles organisées en décembre prochain concernant les comités techniques (durée du mandat: 4 ans).
des partenaires associés : médecin du travail, assistant de prévention, agent chargé des fonctions d'inspection ....... .
Le C.H.S.C.T. a pour mission de :
contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents, contribuer à l'amélioration des conditions de travail des agents.
Le C.H.S.C.T. est consulté sur :
- les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail,
- les projets d'introduction de nouvelles technologies lorsqu'elles sont susceptibles d'avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents,
- les projets relatifs à la remise ou au maintien au travail des accidentés ou des travailleurs reconnus handicapés, en particulier, sur l'aménagement des postes de travail, sur les mesures destinées à permettre le reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,
- le rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
Pour la mise en place de ce comité, le conseil municipal doit :
• fixer à un nombre compris entre 3 et 5, le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le nombre de représentants suppléants au C.H.S.C.T.,
• décider s'il institue le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel
• décider du recueil ou du non-recueil de l'avis des représentants de la commune. En effet l'avis des représentants du personnel est obligatoire mais celui des représentants des élus est désormais facultatif.
Une consultation de l'organisation syndicale représentée au comité technique paritaire actuel a été
réalisée 24 avril 2018 ainsi que la réglementation le prévoit préalablement à la mise en place du
C.H.S.C.T.
Lors de cette consultation, il a été décidé de proposer de fixer le nombre de sièges de
représentants titulaires du personnel à 3. Il a également été décidé de ne pas maintenir le
paritarisme numérique entre représentants du personnel et représentants de la collectivité,
l'essentiel étant l'investissement des représentants de la collectivité plus que leur nombre. Le
nombre des membres représentant la collectivité, désignés par l'autorité territoriale ne devra
toutefois pas être supérieur à celui des membres représentant le personnel élus sur les listes
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 30 présentées par les organisations syndicales. Il a également été proposé de ne pas recueillir l'avis
des représentants de la collectivité lors des séances.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale
Vu le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à
la médecine professionnelle préventive dans la fonction publique territoriale
Vu l'avis favorable de la commission Finance, ressources humaines et administration générale
réunie en séance le 12 avril 2018
Vu l'exposé ci-dessus
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE FIXER à 3, le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le nombre de représentants suppléants au C.H.S.C.T.,
DE DECIDER DE NE PAS INSTITUER DE P ARIT ARISME NUMERIQUE en fixant un nombre de représentants de la commune inférieur à celui des
représentants du personnel titulaires et suppléants (2)
DE DECIDER DE NE PAS RECUEILLIR l'avis des représentants de la commune lors des séances du C.H.S.C.T.
Le débat est ouvert.
Aucune question, aucune remarque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération n°11 à l'unanimité.
12° Comité Technique - fixation du nombre de représentants du personnel
Monsieur Cédric MARX, Maire-adjoint délégué au Scolaire, aux relations aux associations
scolaires et aux ressources humaines, rapporteur, EXPOSE :
Chers Collègues,
La municipalité accorde une grande importance à la communication et à l'échange avec le
personnel, et notamment au dialogue social. Elle s'appuie notamment pour cela sur le Comité
Technique, instance prévue par la réglementation en la matière.
Cette instance consultative, outil du dialogue social, émet des avis sur les questions
d'environnement professionnel (organisation et fonctionnement des services, formation
professionnelle, aides à la protection sociale et complémentaire ... ). Elle est élue pour 4 ans.
L'élection des représentants du personnel au comité technique est donc programmée le 6
décembre 2018.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 31 Elle comprend un collège des représentants du personnel et un collège des représentants de la
collectivité (élus ou personnel).
Les conditions de création et de fonctionnement des comités techniques sont fixées par la loi. Ces
dispositions prévoient qu'il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur le nombre de
représentants titulaires du personnel qui siégeront au comité technique.
La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social a par ailleurs
transformé les comités techniques paritaires en comités techniques et a prévu que le conseil
municipal pouvait décider de maintenir le paritarisme et de recueillir les avis du collège des
représentants de la collectivité et celui des représentants du personnel lors des réunions du comité
technique.
Au regard de l'effectif apprécié au 1er janvier 2018, 165 agents électeurs, le nombre de
représentants titulaires du personnel peut être compris entre 3 et 5. L'organisation syndicale
représentée au comité technique paritaire actuel a été consultée le 24 avril 2018. Lors de cette
consultation, elle a fait valoir la difficulté des organisations syndicales à disposer de membres en
nombre suffisant lors des différentes réunions et a souhaité que le nombre de représentants du
personnel soit fixé au minimum, soit 3. Il a ainsi été décidé de fixer le nombre de sièges de
représentants titulaires du personnel à 3 .. Il a également été décidé de maintenir le paritarisme
numérique entre représentants du personnel et représentants de la collectivité. Il a également été
proposé de ne pas recueillir l'avis des représentants de la collectivité lors des séances.
Vu les articles 32 et 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale
Vu les articles 1, 2, 4, 8 et 26 du décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques
des collectivités territoriales
Vu la loin° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social
Vu l'avis favorable de la commission Finance, ressources humaines et administration générale
réunie en séance le 12 avril 2018
Vu l'exposé ci-dessus
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE FIXER à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le nombre de représentants suppléants
DE MAINTENIR le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la commune égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants (3+3)
- DE DECIDER DE NE PAS RECUEILLIR l'avis des représentants de la commune lors des séances du comité technique
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 32 Le débat est ouvert.
Aucune question, aucune remarque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération 0°12 à l'unanimité.
13° Impression des documents de communication - groupement de
commandes : attribution du marché
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, rapporteur, EXPOSE :
Chers Collègues,
Un groupement de commandes en application des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance
n°2015-899 du 23 juillet 2015 entre la Ville de Saint-Julien et la Communauté de communes a
été conclu (délibération n°12/18 du CM du 17 janvier 2018) pour procéder à une consultation
unique pour la passation du ou des marché(s) portant sur des prestations d'impressions de
documents de communication afin de choisir un ou plusieurs cocontractants. Ce groupement de
commandes doit permettre d'harmoniser les procédures et de réaliser des économies d'échelle.
Ainsi, une consultation intitulée « Groupement de commandes : Impressions des supports de
communication » a été lancée. Cette consultation comprend 3 lots :
Montant annuel Montant maximum Descriptif
estimé en € H T annuel en € H T
Lot n°01 : Impressions du bulletin municipal et
de l'agenda pour la Commune de 22 500.00 € 33 750.00 €
Saint Julien en Genevois
Lot n°02 : Impressions des magazines pour la
Communauté de Communes du 19 600.00 € 29 400.00 €
Genevois
Cne St Julien : Cne St Julien:
Lot n°03 : Impressions de documents divers 20 000.00 € 30 000.00 €
pour la Communauté de Communes
du Genevois et pour la Commune de
Saint Julien en Genevois CCG: CCG:
21000.00€ 31 500.00 €
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 33 Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, pour chaque lot, exécuté par l' émission de bons
de commande. Il est prévu un montant maximum annuel pour chaque lot comme défini dans le
tableau ci-dessus.
Pour le lot n° 01 , le marché débute à compter du 09 octobre 2018 jusqu'au 14 mai 2020,
renouvelable 2 fois un (1) an, par reconduction expresse. Pour les lots n°02 et n°03, les marchés
sont conclus pour une période d'un (1) an à compter du 15 mai 2018, renouvelable 3 fois un (1)
an, par reconduction expresse.
Conformément aux articles 25, 28, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
relatifs aux marchés publics, et au vu des montants que cela recouvre, une procédure d'appel
d'offres ouvert européen a été lancée, par avis d' appel public à la concurrence envoyé le 09
février 2018, au JOUE, au BOAMP et sur le profil d'acheteur de la CCG.
La date limite de remise des offres pour les entreprises était fixée au 15 mars 2018 à 12h00. 7
offres ont été reçues.
Après avoir entendu l'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, dûment convoquée
pour le lundi 23 avril 2018, a décidé de retenir les offres suivantes, économiquement les plus
avantageuses, selon les critères de jugement des offres fixés dans le règlement de la
consultation (60% sur le prix et 40% sur la qualité) :
N° Lot Désignation Lot Société Montant€ HT Annuel
1 Impressions du bulletin municipal et
de l'agenda pour la Commune de Imprimerie Léonce DEPREZ
Saint Julien en Genevois
3 Impressions de documents divers
pour la Communauté de Communes Imprimerie Villi'R
du Genevois et pour la Commune de
Saint Julien en Genevois
Vu l'exposé ci-dessus
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres réunie le 23 avril 2018,
Il est proposé au Conseil Municipal :
17 045.00
20 000.00
(estimation)
- DE PRENDRE ACTE de la décision de la commission d' appel d'offres du groupement de commande tel qu'énoncée ci-dessus ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les marchés pour les lots O 1 et 03 concernant la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 34 Le débat est ouvert.
Monsieur BONNAMOUR se fait porte-parole de Cyrille PICCOT-CREZOLLET absent au Conseil. Il lit le message que celui-ci lui a envoyé :
Il évoque le fait que Monsieur PICCOT-CREZOLLET n'est pas contre le principe de regrouper les commandes mais il ne faut cependant pas que la volonté d'économie d'échelle prime toute autre considération:
la considération environnemental (le coût carbone est à prendre en compte, et il paraît ridicule de faire transporter sur de très longues distances des imprimés qu'on peut faire faire dans le canton).
La considération d'ordre éthique (l'imprimerie bénéficiaire de ce marché appartient à une députée MODEM)
Monsieur le Maire précise que l'avantage du groupement de commande est d'avoir un marché plus attractif. Il rappelle aux conseillers que lors du premier marché « communication » porté par la commune, 2 entreprises ont répondu, alors que dans le marché présenté dans la délibération 7 entreprises se sont portées candidates.
Il précise que l'imprimerie VILLIERE a été extrêmement compétitive pour les lots 2 et 3, lots qui concernent la Communauté de Communes. Il explique que calculer des prix pour une entreprise, c'est intégrer des coûts d'amortissement, d'heure de travail.. .. Le montant estimé de ces coûts peut varier d'une entreprise à une autre.
Monsieur le Maire précise que la compensation carbone existe dans l'offre.
Pour répondre à la question éthique pour l'attribution de ce marché, Monsieur le Maire précise aux conseillers qu'il n'a pas participé à la Commission d' Appel d'Offres.
Monsieur SANSA tient à souligner que l'imprimerie VILLIERE est une imprimerie qui se porte bien qui a plus de 30 ans de présence sur le Canton. Il ajoute que cette entreprise se développe au niveau national et international et va donc chercher des marchés à l'extérieur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération n°13 à la majorité avec 2 voix contre (Monsieur DASSY, Monsieur PICCOT-CREZOLLET) et 2 abstentions (Monsieur BONNAMOUR et Monsieur GONNEAU).
14° Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse
Madame Evelyne BATTISTELLA, Maire-adjointe déléguée à l'Enfance, à l'accueil périscolaire, à
l'accueil du public et au lien au citoyen, rapporteur, EXPOSE :
Chers Collègues,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 35 La Ville s'est engagée dans un projet éducatif en direction de l'enfance et de la jeunesse qui met
l'enfant et le jeune au centre des préoccupations en l'accompagnant, en le valorisant et en l'aidant
à développer ses ressources.
Ces orientations ont été le support du précédent Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé avec la
Caisse d' Allocations Familiales (CAF) et renouvelé en 2014 pour 3 ans.
Ce contrat est un support permettant à la CAF de financer un certain nombre d'actions portées par
les collectivités (Ville de St-Julien, CCG et Collonges) en direction des enfants de 3 à 16 ans.
En 2014, lors du dernier renouvellement du contrat, la partie« Enfance» concernant l'accueil des
jeunes enfants en multi-accueil a été transférée à la Communauté de Communes du Genevois
(CCG). La Ville de St Julien a gardé dans son contrat les actions jeunesse, les accueils
extrascolaires, la ludothèque, le Lieux d' Accueil Enfant-Parents (LAEP) et le pilotage du CEJ
pour sa partie.
Dans le cadre du renouvellement du CEJ, la Caisse d' Allocation Familiale (CAF) nous a informés
que celui-ci sera intégré par avenant à celui de la CCG ainsi que celui de la commune de
Collonges S/S Salève. Chaque partenaire garde le pilotage et le financement pour ses actions.
La commune a fait part à la CAF, dans un courrier du 29 mars 2018, de son intention de
reconduire le CEJ pour 2018/2020 pour les actions Jeunesse « Divr' city », enfance « accueils de
loisirs », Projets passerelles, nos partenariats avec la Ludothèque et le LAEP ainsi que le pilotage
de ses actions.
Après évaluation des actions conduites depuis 2014, une négociation sera conduite par les
services éducation animation et Jeunesse avec la CAF pour redéfinir les nouvelles fiches actions
et leurs modalités de financement pour le prochain CEJ. L'objectif reste de préserver un
financement équivalent sans développer de nouvelles actions.
En amont, la CAF exige que la Commune produise cette délibération d'intention relative au
contrat.
Vu ! 'exposé ci-dessus,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à négocier le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse et à signer tous documents s'y rapportant.
Le débat est ouvert.
Aucune question, aucune remarque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération n°14 à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 36 15° Challenge multisports - convention d'objectifs et attribution d'une subvention à l'association ASJ 74
Monsieur Samir BOUGHANEM, Maire-adjoint délégué à la Vie sportive, aux relations avec les
associations de vie de quartier et aux associations sportives, rapporteur, EXPOSE :
Chers Collègues,
Conformément à l'engagement n°17 de son projet de ville, relatif aux activités sportives, la
municipalité a placé le domaine de la vie associative sportive au cœur de ses priorités avec une
évaluation continue des actions tournées vers ce public.
Dans cet objectif, la municipalité souhaite développer les conventions d'objectifs avec les
associations, afin d'accompagner un tissu associatif qui facilite les échanges et la pratique des
sports
Le club « ASJ 74 » a organisé en 2017 un Challenge Multisports en direction des jeunes de la
ville, licenciés ou non. Par équipe de 7, les 140 jeunes sportifs ont d'abord eu pour mission de
réaliser 10 ateliers, dont 9 sportifs et un culturel. Ils se sont ensuite lancés à l'assaut d'un relais
géant surmonté d'obstacles, et la manifestation s'est conclue par un grand goûter et une remise
des prix avec médailles et cadeaux pour tous.
Après cette première édition couronnée de succès, le club et ses bénévoles de la section jeunes,
souhaitent renouveler cette édition, qui se déroulera le 23 juin 2018 au complexe sportif de la
Paguette.
Cette rencontre sportive et festive est l'occasion de rassembler en nombre conséquent les jeunes
venant du territoire de Saint-Julien, de la Communauté de Communes du Genevois, sur des
olympiades. C'est un événement fédérateur, qui se veut innovant, rassembleur et festif, il répond à
la volonté de la municipalité de soutenir le sport pour tous, et les évènements qui permettent de
rassembler un large public et de créer du lien social au travers des activités sportives.
La manifestation va regrouper une grosse partie des associations sportives de la ville, qu'elles
proposent un sport collectif ou individuel, et au minimum 200 jeunes. Elle sera l'occasion de:
Créer du lien entre les jeunes, licenciés ou non, à travers cette journée où ils vont vivre et partager des moments forts et des émotions,
Permettre aux associations de faire leur promotion au cours de cette journée avec l'installation d'une ou plusieurs activités sur lesquels la totalité des jeunes présents vont se mesurer.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 37 La commune souhaite soutenir« l' ASJ 74 » en encadrant l'organisation du Challenge Multisports
par le biais d'une convention d'objectifs, et en lui accordant une subvention de 4 000€, le budget
total de la manifestation présenté par le Club s'élevant à 7 650€.
Vu l'exposé ci-dessus
Vu l'avis favorable de la Commission Jeunesse-Sports réunie le mardi 24 avril dernier
Il est proposé au Conseil Municipal :
D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la convention d'objectifs avec l'association « ASJ 74 »,
D'ATTRIBUER une subvention de 4 000€ à l'association « ASJ 74 » dans le cadre de l'organisation du Challenge Multisports
DE DIRE que les crédits sont prévus au budget 2018
Le débat est ouvert.
Monsieur DELEPINE informe les conseillers que les membres de cette association enlèvent les bornes pour entrer au stade de la Paguette et ne les remettent pas en place. Par conséquent, le passage est libéré et le soir des voitures viennent pour faire du rodéo. Il ajoute que parfois certains membres de l'association passent directement sur les pelouses. Il regrette ces faits et considère que le club n'est pas représentatif de la ville.
Monsieur BOUGHANEM répond que les services prendront contact avec le Club concernant ce problème.
Monsieur MARX rappelle que le challenge multisport est prévu le samedi 23 juin toute la journée au stade de la Paguette.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération n°15 à l'unanimité.
III/ Décisions prises par délégation du Conseil (13/04/18 au
07/05/18
N° 16/18 - mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation globale de l'Hôtel-de-Ville
- attribution du marché-
N0 17/18 - attribution des marchés 24/17 « construction d'un hangar à sel » : lots n° 7,
10 et 11
N° 18/18 - marché n° 16/16: travaux de voirie- signature avenant n° 01
N° 19/18 - avenant n° 01 au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un
hangar à sel
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 38 - N° 20/18 - avenant N° 6 - acte constitutif de la régie d'avances du centre municipal
d'animation
N° 21/18 - demande de subvention pour la fête des enfants à la commission mixte
CAF - Conseil Départemental - appel à projet
- N° 22/18 - attribution des marchés 24/17 « construction d'un hangar à sel» : lot n0 09
N° 23/18 - avenant n° 02 au marché « Mandat d'études préalables secteur Gare St-
Julien-en-Genevois »
Questions et remarques :
Madame STALDER demande si la somme inscrite dans la décision concernant le hangar à sel
vient en plus de ce qui a été voté en Conseil.
Monsieur le Maire précise que cette somme est dans le budget.
IV/ Informations
Monsieur le Maire informe les conseillers que l'enlèvement des buses dans l' Aire a
commencé ce jour.
Il poursuit en communiquant les informations suivantes :
- Pour les prochaines semaines, les travaux route de Lyon/ Rue des Sardes porteront sur les
terrassements et les réseaux humides (eaux pluviales, eaux usées et assainissement)
- Le déboisement sur le talus à gauche en montant, entre la rue des Sardes et la rue du
Belvédère a été réalisé. La commune attend un dernier avis de la DREAL pour le reste.
Les plantations au carrefour des Acacias seront réalisées d'ici la fin de mois de mai.
Monsieur DUBEAU explique aux conseillers que des fresques ont été réalisées pour favoriser
l'accès à l'art notamment sur l'espace public et pour signifier que la ville n'est pas seulement
un décor mais aussi un support.
Il invite les élus au vernissage de la fresque réalisée sur l'immeuble « La renaissance» situé
avenue de Ternier. Ce vernissage est organisé sur place le mercredi 23 mai à 18h.
Madame SUBLET ajoute que le projet a été réalisé en partenariat avec l'association« NOUS
AUSSI».
V- Remarques diverses
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2018 Page 39 Madame PELISSON informe l'assemblée que le jour de l'ascension, les conteneurs à
poubelle situés en entrée de ville étaient remplis. Elle trouve cette situation regrettable et
demande si la municipalité ne peut pas exiger d'avoir une ville propre.
Monsieur le Maire précise que cette situation a été signalée au SIDEFAGE. Il invite les élus à
téléphoner au SIDEF AGE si une telle situation se reproduit. Il rappelle que le numéro de
téléphone du SIDEF AGE est inscrit sur le conteneur.
Monsieur DASSY évoque les problèmes d'encombrants sur le quartier du Puy Saint Martin et
souhaite qu'une solution puisse être trouvée. Il admet que les personnes ont la fainéantise
d'aller jusqu'à la déchetterie mais précise que certains n'ont pas de véhicule assez grand pour
pouvoir transporter de gros encombrants.
A la demande de Monsieur DASSY, Monsieur FOURNIER (M) précise que le forfait de
stationnement à la minute n'existe pas sur la commune. Monsieur le Maire ajoute que le
parking situé sur la place du marché est gratuit le samedi et le dimanche. Il suffit simplement
de prendre un ticket.
Madame STALDER remarque que le parking de la place du marché pourrait avou un
traitement différent durant la semaine. Elle explique que les personnes qui vont faire leurs
courses au centre-ville n'ont pas besoin de payer 4 h de stationnement.
Monsieur le Maire rappelle aux élus que le débat sur le stationnement a déjà eu lieu lors du
vote des tarifs et invite les élus à en rediscuter lorsqu'une délibération à ce sujet sera
présentée en séance.
La séance est levée à 21 h.
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, le
Le Secrétaire de séance
Fabien GONNEAU
Conseiller municipal
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