Procès Verbal - pv 5 avril 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV+5+AVRIL+2022

Procès Verbal - CM 20240326 PV

Procès Verbal - PV CM 11042023

Déliberation - 2025 04 10 PV CM

Déliberation - Conseil 2022 02 du 5 avril

Procès Verbal - PV DEFINITIF 5 AVRIL 2024

Procès Verbal - 29 pv du 5 avril 2012

Procès Verbal - pv du 28 juin 2022

Procès Verbal - PV+SIGNÉ+ +CM+5+avril+2022

Procès Verbal - PV SIGNÉ CM 5 avril 2022

Procès Verbal - pv 5 avril 2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Thal-Marmoutier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 5 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Humanitaire, __________________________________________________________________________________________ Commune de THAL-MARMOUTIER Page 1 sur 8 Conseil Municipal du 05/04/2022

Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Saverne ---

COMMUNE DE THAL-MARMOUTIER

Procès-Verbal des Délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 5 avril 2022

sous la présidence de Jean-Claude DISTEL, Maire

Nombre de Conseillers élus : 15 - Conseillers en fonction : 14 - Conseillers présents : 12 - Conseillers votants : 12

Etaient présents CUILLIER Benoît, STENGER Eric, OBERLE Isabelle, ZUBER Jean-Marie,

HELBRINGER Annette, SCHAEFER Jézabel, KONRAD Ilse, JACOB Dominique, RITT Jean, DELORME SOIT DELORMOZ Pascale, KRZYSZOWSKI Helena,

Absents excusés DISTEL Sébastien

Absent non excusé KEITH Michel

Le Conseil Municipal a été convoqué le 30 mars 2022 avec comme ordre du jour : 2022-16. Désignation du secrétaire de séance

2022-17. Approbation du Procès-verbal du 28 février 2022

2022-18. Compte de gestion 2021

2022-19. Compte administratif 2021

2022-20. Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2021 2022-21. Fixation des taux d'imposition 2022

2022-22. Subvention exceptionnelle : aide aux réfugiés ukrainiens

2022-23. Subventions 2022

2022-24. Budget primitif 2022

2022-25. Redevance 2022 due par ORANGE pour l’occupation du domaine public 2022-26. Rétrocession d’une concession trentenaire à la commune : DELORME 2022-27. Rétrocession d’une concession trentenaire à la commune : FLECKSTEINER 2022-28. Création d'un ossuaire au sein du cimetière communal

2022-29. Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (Recrutement ponctuel)

2022-30. Refacturation des frais de sécurisation de l’entrée des locaux utilisés par la MAM

DIVERS

2022-016 Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité, M. Benoît CUILLIER, comme Secrétaire de Séance.

2022-017 Approbation du Procès-Verbal du 28 février 2022

Ayant pris connaissance du procès-verbal de la réunion du 28/02/2022, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents à la séance du 28/02/2022, approuve ledit Procès-Verbal.

2022-018 Compte de gestion 2021

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2021 établi par le receveur municipal, Madame Simone FISCHER, aux sommes ci- après :-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Commune de THAL-MARMOUTIER Page 2 sur 8 Conseil Municipal du 05/04/2022

Fonctionnement Titres de recettes émis 592 728,21 €

Réduction de titres 281,21 €

Mandats émis 572 228,55 €

annulation de mandat 2 341,76 €

EXCEDENT de l'exercice 2021 22 560,21 €

Résultat à la clôture de l'exercice 2020 (excédent) 379 100,90 €

Part affectée à l'investissement en 2021 111 571,14 €

RESULTAT DE CLOTURE (excédent) 290 089,97 €

Investissement Titres de recettes émis 392 457,21 €

Mandats émis 386 083,47 €

EXCEDENT de l'exercice 2021 6 373,74 €

Résultat à la clôture de l'exercice 2020 (deficit) 68 260,85 € -

RESULTAT DE CLOTURE (DEFICIT) 61 887,11 € -

2022-019 Compte administratif 2021

Le Maire expose au conseil municipal les comptes de sa gestion administrative, conformes au compte de gestion, qui s’établit ainsi :

Section de fonctionnement RECETTES de l'exercice 592 447,00 €

DEPENSES de l'exercice 569 886,79 €

Excédent : 22 560,21 €

Section d'investissement RECETTES de l'exercice 392 457,21 €

DEPENSES de l'exercice 386 083,47 €

Excédent 2021 : 6 373,74 €

Restes à réaliser dépenses 2021 19 271,60 €

Restes à réaliser recettes 2021 - €

Déficit 2021 avec prise en compte Restes à réaliser : 12 897,86 € -

Le Maire répond aux questions posées et quitte la salle.

Hors de la présence de Monsieur Jean-Claude DISTEL, Maire, sous la présidence de Monsieur Benoît CUILLIER, adjoint au maire chargé aux finances, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget communal 2021.

2022-020 Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2021

Après l’adoption du compte administratif de l’exercice 2021, Monsieur Jean-Claude DISTEL, Maire, reprend la présidence du conseil municipal.

Le Conseil municipal, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 290 089,97 € Affectation obligatoire : 81 158,71 € A la couverture d'autofinancement et exécuter le virement prévu au BP (c/1068) Solde disponible affecté comme suit : 208 931,26 € Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 208 931,26 €__________________________________________________________________________________________ Commune de THAL-MARMOUTIER Page 3 sur 8 Conseil Municipal du 05/04/2022

2022-021 Fixation des taux d'imposition 2022

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), Vu la note d’information de la DGCL du 9 février 2022 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 29 mars 2021, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 28,21%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 55,01 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de maintenir les taux communaux d'imposition pour l'année 2022 soit :

Taux de

référence pour

2021

coef. de

variation

uniforme

Taux 2022 Bases prévisionnelles notifiées Produit résultant

Taxe foncière (bâti) 28,21% 1,000000 28,21% 642 000 € 181 108 € Taxe foncière (non bâti) 55,01% 1,000000 55,01% 10 200 € 5 611 €

TOTAL 186 719 €

 charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2022-022 Subvention exceptionnelle : aide aux réfugiés ukrainiens

Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu la situation actuelle en Ukraine contraignant les habitants à fuir leur pays, Vu l’urgence de la situation,

M. le Maire expose que pour cette population en plein désarroi, les besoins en matière d’aide humanitaire, matérielle et alimentaire s’avèrent immenses et d’ultime nécessité.

Il propose au conseil municipal le versement d’une aide financière à la Protection Civile qui prend en charge les réfugiés ukrainiens. L’Amicale des Maires préconise un montant d’1 euro par habitant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle de 830 € (huit cent trente euros) au profit l’Association départementale de la Protection Civile Bas-Rhin – 15 rue de l’Ardèche – 67100 STRASBOURG - en précisant que cette aide est destinée aux réfugiés ukrainiens.

Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6745 du budget primitif 2022.

M. le Maire est chargé d’effectuer toutes les démarches nécessaires et est autorisé à signer tous les documents utiles.

2022-023 Subventions 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes pour un montant total de 5.390,00 Euros (cinq mille trois cent quatre-vingt-dix euros) :-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Commune de THAL-MARMOUTIER Page 4 sur 8 Conseil Municipal du 05/04/2022

ORGANISMES MONTANT

Ass LIGUE CONTRE LE CANCER 60 €

Ass ASSOCIATION DE PECHE DE THAL 100 €

ASC BROTSCH SECTION GYM FORM 300 €

Ass AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 150 €

Ass CROIX ROUGE FRANCAISE 50 €

Ass CONSEIL DE FABRIQUE DE THAL 870 €

Ass ASC BROTSCH 1 500 €

Ass BADMINTON CLUB DE THAL 1 200 €

Ass GUNGELSTUB 250 €

OFFICE NAT ANCIENS COMBATTANTS 40 €

Ass AAPEI REGION DE SAVERNE 330 €

Ass MUSEE DE MARMOUTIER 50 €

Ass MEMOIRE ET PATRIMOINE DE

THAL 100 €

CHORALE SAINTE CECILE 120 €

Ass AIDES 60 €

Les restaurants du coeur 100 €

Amicale des donneurs de sang de Haegen 110 €

TOTAL 5 390 €

2022-024 Budget primitif 2022__________________________________________________________________________________________ Commune de THAL-MARMOUTIER Page 5 sur 8 Conseil Municipal du 05/04/2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le budget primitif de la commune pour l’exercice 2022 aux sommes ci-après :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 724 828,26 €

Opérations réelles 521 706,00 €

Opérations d’ordre 1 222,88 €

Virement à l'investissement 201 899,38 €

Recettes 724 828,26 €

Opérations réelles 512 897,00 €

Opérations d’ordre 3 000,00 €

Excédent antérieur reporté 208 931,26 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 424 152,54 €

Déficit d'investissement reporté 61 887,11 €

Restes à réaliser année N-1 19 271,60 €

Nouvelles propositions 339 993,83 €

Opérations d'ordre 3 000,00 €

Recettes 455 989,48 €

Excédent d'investissement reporté - €

Affectation résultat fonctionnement

2021 81 158,71 €

Virement de la section fonctionnement 201 899,38 €

Autres opérations d'ordre 1 222,88 €

Reste à réaliser année N-1 - €

Nouvelles propositions 171 708,51 €

2022-025 Redevance 2022 due par ORANGE pour l’occupation du domaine public

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe la redevance 2022 due par ORANGE pour l’occupation du domaine public comme suit :

Type d'implantation Patrimoine Montant de base 2006 Montant Actualisé

Artères aériennes 2,129 40,000 56,85 121,03 €

Artères en sous-sol 13,493 30,000 42,64 575,34 €

Emprise au sol 0,000 20,000 27,53 - €

696,38 €

Indice 2021 1,42136

TOTAL REDEVANCE 2022 696,38 €

Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents administratifs et financiers y afférents.

2022-026 Rétrocession d’une concession trentenaire à la commune : DELORME-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Commune de THAL-MARMOUTIER Page 6 sur 8 Conseil Municipal du 05/04/2022

Considérant la demande de rétrocession présentée en date du 7 mars 2022 par Monsieur Thierry DELORME, habitant 20 rue du Mosselbach – 67440 THAL-MARMOUTIER, et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :

Cimetière communal de Thal-Marmoutier - Tombe n°246

Acte n° 384 en date du 10 septembre 2021 - Concession trentenaire à compter du 29 juillet 2021 au 28 juillet 2051 - au montant réglé de 180 euros en date du 6 septembre 2021

Le Maire expose au conseil municipal que Monsieur Thierry DELORME, acquéreur d’une concession trentenaire dans le cimetière communal le 29 juillet 2021, se propose aujourd’hui de la rétrocéder à la commune.

Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Monsieur Thierry DELORME déclare vouloir rétrocéder la dite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement de la somme de 174 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour et 1 abstention (Mme DELORME), adopte la proposition du Maire et autorise le Maire à établir l’acte de rétrocession aux conditions suivantes :

- La concession funéraire n°246 sise au cimetière communal de Thal-Marmoutier est rétrocédée à la commune au prix de 174 euros.

- Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits à l’article 673 – titre annulé sur exercice antérieur.

2022-027 Rétrocession d’une concession trentenaire à la commune : FLECKSTEINER

Considérant la demande de rétrocession présentée en date du 28 mars 2022 par Monsieur Christian FLECKSTEINER, habitant 14 rue des Tilleuls – 67440 THAL-MARMOUTIER, et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :

Cimetière communal de Thal-Marmoutier - Tombe n°143

Acte n° 333 en date du 04/11/2013 - Concession trentenaire à compter du 26 septembre 2013 au 25 septembre 2043 - au montant réglé de 100 euros en date du 02/10/2013.

Le Maire expose au conseil municipal que Monsieur Christian FLECKSTEINER, acquéreur d’une concession trentenaire dans le cimetière communal le 26/09/2013, se propose aujourd’hui de la rétrocéder à la commune.

Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Monsieur Christian FLECKSTEINER déclare vouloir rétrocéder la dite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement de la somme de 70 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition du Maire et autorise le Maire à établir l’acte de rétrocession aux conditions suivantes :

- La concession funéraire n°143 sise au cimetière communal de Thal-Marmoutier est rétrocédée à la commune au prix de 70 euros.

- Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits à l’article 673 – titre annulé sur exercice antérieur.

2022-028 Création d'un ossuaire au sein du cimetière communal

M. le Maire informe le conseil municipal de l’obligation de créer un ossuaire, au sein du cimetière communal, convenablement aménagé où les restes des personnes qui étaient inhumés dans les concessions non renouvelées ou ayant fait l’objet d’une procédure de reprise pour état d’abandon, seront déposés.

Il soumet le devis établi par l’entreprise METZMEYER pour un montant de 2.500 €uros TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 accepte le devis de l’entreprise METZMEYER – 67700 SAVERNE pour un montant de 2.083,33 euros HT soit 2.500 euros TTC__________________________________________________________________________________________ Commune de THAL-MARMOUTIER Page 7 sur 8 Conseil Municipal du 05/04/2022

La dépense est inscrite au budget primitif 2022- opération n° 67 « cimetière » - article 21316

M. le Maire établira l’arrêté municipal y afférent.

2022-029 Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

(Recrutement ponctuel)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 1° ;

Vu le budget communal;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à l’entretien des espaces verts ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité :

- décide le recrutement d’un agent contractuel en référence au grade d’adjoint technique territorial (C1) au 1er échelon indice brut 367 et indice majoré 340 pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de cinq mois allant du 1er mai 2022 au 30 septembre 2022 inclus. Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C

Cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent pour l’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée sur la base d’un indice majoré 343 et indice brut 371, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

- les crédits correspondants sont inscrits au budget,

- autorise le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier. - précise que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient à savoir 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois consécutifs.

2022-030 Refacturation des frais de sécurisation de l’entrée des locaux utilisés par la MAM

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la COMMUNE DE THAL-MARMOUTIER a effectué des travaux de sécurisation de l’entrée des locaux, occupés par la MAM (Maison des Assistants Maternels) structure accueillant des enfants en bas-âge, suite au passage de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ((CCDSA) . Le montant des frais du matériel nécessaire et acquis auprès de l’entreprise CIBOMAT s’élève à 170,18 euros TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide à l’unanimité de refacturer à la société HABITAT ET HUMANISME - 3 rue Gustave Adolphe Hirn - 67000 STRASBOURG, gestionnaire du bâtiment sis 1 rue du Couvent, et accueillant la MAM, le coût de ce matériel soit un montant de 170,18 euros.

- autorise M. le maire à signer les documents administratifs et financiers y afférents.

DIVERS

- demande de subvention de la MAM : le conseil municipal ne souhaite pas accorder de subvention en 2022 - économie de l’éclairage public :

o coupure de l’éclairage à 23 h

o adaptation de la luminosité pour le matin

- prochaine réunion du conseil municipal le mardi 10 mai 2022-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Commune de THAL-MARMOUTIER Page 8 sur 8 Conseil Municipal du 05/04/2022

Affichage le XXXXXX 2022 Rendu exécutoire par transmission en Préfecture le XXXXXX

Le Secrétaire de séance

Benoît CUILLIER

Le Maire

Jean-Claude DISTEL