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Déliberation - 042 2025 DPCV15
Déliberation - 2025 042
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 042)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
= DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 28 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cina, le vingt-huit du mois de mars à 19 H 00
OBJET : ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE Autorisation de procéder aux travaux, de signer et déposer les déclarations préalables de travaux pour le remplacement des châssis vitrés et la mise en place de stores brise soleil orientables solaires dans les écoles
élémentaires Victor Hugo 2 et Louis Pasteur
N°2025/042
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 21 mars 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, MRAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI, M. KNOBLOCH, Mme THYS, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, Mme BARIL, M. PERROT, M. MELO DELGADO, M. BAY, M. KHINACHE, Mme DAHMANTI, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme DEHAS)
Mme BENLAHMAR (pouvoir à M. HAQUIN)
M. GODARD (pouvoir à M. CARON)
M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES) Mme LAMBERT (pouvoir à Mme DE CARLI)
Déposée en Sous-Préfecture le : O1|ou| 20125
Publiée le :02|ou [202$
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250328-2025-042-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 Délibération N° 2025/042
OBJET :
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET DU CADRE DE VIE
Autorisation de procéder aux travaux, de signer et déposer les déclarations préalables de travaux pour le remplacement des châssis vitrés et la mise en place de stores brise soleil orientables solaires dans les écoles élémentaires Victor Hugo 2 et Louis Pasteur
Sur la proposition du Maire,
VU la loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
VU le décret dit tertiaire ou décret rénovation tertiaire n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121.29 ;
VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles R. 421-17 et R. 424-15 ;
VU l'avis de la Commission Attractivité du Territoire et Cadre de Vie du 18 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT que le décret tertiaire, portant sur la réduction progressive des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires à l’horizon 2050, impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique ;
CONSIDÉRANT que la réglementation impose d’économiser 60 % d’énergie dans les bâtiments tertiaires d’ici 2050 par rapport à 2010, et que toutes les constructions existantes et neuves, dont les bâtiments ont une surface d’activité tertiaire (ou un cumul de surfaces) égale ou supérieure à 1 000 m?, sont concernées ;
CONSIDÉRANT les différentes actions d’efficacité énergétique pouvant être mises en place
par les collectivités propriétaires pour améliorer la performance énergétique des
bâtiments tertiaires ;
CONSIDÉRANT les projets de réhabilitation énergétique de la Municipalité pour l’année 2025, à savoir, le remplacement des châssis vitrés sur la façade intérieure des écoles élémentaires Victor Hugo 2 et Louis Pasteur, par des fenêtres en PVC répondant aux critères énergétiques et la mise en place de stores brise soleil orientables solaires ;
CONSIDÉRANT l'obligation de déposer une autorisation d'urbanisme pour toutes les constructions et tous les travaux de réhabilitation et d’aménagement de bâtiments, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- AUTORISE le Maire à procéder aux travaux de remplacement des châssis vitrés sur la façade intérieure des écoles élémentaires Victor Hugo 2 et Louis Pasteur, par des fenêtres en PVC répondant aux critères énergétiques et mise en place de stores brise soleil orientables solaires ; Délibération N° 2025/042
- AUTORISE le Maire à déposer les déclarations préalables de travaux, ainsi que toute autre autorisation d'urbanisme correspondante et tout document y afférent.
= Pour £x rie,
“ | e Mai
\ Conseiller déffartement#fl du Val d’Oise,
té avier HAQUIN
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250328-2025-042-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025