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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1059 2024 autorisation occupation domaine public avenue de leurope carrefour market
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1059 2024 autorisation occupation domaine public avenue de leurope carrefour market)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2.2
Ville
de
ARR
1059
2024
77
wi Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ne
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVENUE
DE
L'EUROPE
"CARREFOUR
MARKET"
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la
demande
écrite
de
l’entreprise
SAS
TEAM
RESEAUX
représentée
par
Monsieur
HAYET
Mathieu,
pour
le compte
d’'ENEDIS
en
date
du
30
septembre
2024,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
de
terrassement
sur
trottoir pour
raccordement
au
centre
commercial
« carrefour
Market
» de
l’Europe
à Pont-Audemer,
ARRETE
:
Article
1
: L’entreprise
SAS
TEAM
RESEAUX
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sis
avenue
de
l’Europe
et
RD
675
à
Pont-Audemer,
à
compter
du
lundi
14
octobre
2024
et
ce
jusqu’au
jeudi
31
octobre
2024,
afin
d’effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
Article
2
: La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
10
km/h.
La
signalisation
réglementaire
et
les
déviations
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la
sécurité
et
la
circulation
des
automobilistes
et
des
piétons. Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
SAS
TEAM
RESEAUX,
le
SMUR
et
les
Sapeurs-Pompiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa
notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le 9 octobre
2024
ire
e
à] délégaèt
e
Conseiller
délégué,
en
framen
TP.
travaux
NC
Richard
DUCLOS
Acte publié le 11.10.2024