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Arrêté - 2024 903 PM Rue du Jalet Règlementation de la circulation le 20 Sept Inauguration Lavoir
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 903 PM Rue du Jalet Règlementation de la circulation le 20 Sept Inauguration Lavoir)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-903-PM
Annule
et remplace
l'AM
N°
2024-570-PM
Objet
: Règlementation
de
la circulation
dans
la rue
du
Jalet
le vendredi
20
septembre
2024
- Inauguration
Lavoir.
Le
Maire
de SISTERON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la
demande
en
date
du
11
juin
2024
de
madame
MASSON
Leslie
et
le
modificatif
reçu
par
mail
le
17/09/2024
pour l'inauguration
du
lavoir rue du Jalet le vendredi
20 septembre
2024 ;
Considérant
qu'il appartient au
Maire
d'assurer la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1
-
La
circulation
sera
interdite
et
le
stationnement
réputé
gênant
dans
la
rue
du
jalet
au
niveau
du
lavoir
jusqu'au
niveau
de
son
intersection
avec
la rue
du
Rieu
le vendredi
20
septembre
2024
ENTRE
17H00
ET
18H00
pour
l'inauguration
du
lavoir.
ARTICLE 3
- Les
services
Techniques
sont
chargés
de
la dépose
des
barrières
et
la
Police
municipale
de
la mise
en
place
de
la signalisation
préalable
nécessaire.
ARTICLE
4-
La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
5 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
6 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
7 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 - Ampliation
du
présent
arrêté sera adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
NOTIFIÉ
ET PUBLIÉ
DANS
LE
DÉLAI
LÉGAL
à
-
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
.
à
es
le
17/09/2024.