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Compte-Rendu - CR CM du 17 12 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 17 12 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A
Commune
de
Saintry-sur-Seine
— Département
de
l’Essonne
SUR
SEINE
Arrondissement
d’Évry
- Canton
d’Epinay-sous-Senart
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
17
DECEMBRE
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
dix-sept
décembre
à
20
heures
30,
le
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
dix-sept
décembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Martine
CARTAU-OURY,
Maire.
Présents
:
Madame
Martine
CARTAU-OURY,
Monsieur
Machiré
GASSAMA,
Madame
Nathalie
DENECE,
Monsieur
Raymond
BERTELOOT,
Madame
Martine
GAST-DELIERE,
Madame
Sylvie
VIGNAS,
Monsieur
Pascal
VENTALON,
Monsieur
Arnaud
DELIERE,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Danielle
LAURENT,
Madame
Elise
DAUGA
Madame
Françoise
POULET-BEAUGUET,
Monsieur
Eric
AZEVEDO,
Monsieur
Sébastien
VALLIER,
Madame
Florence
DAVID-
COUSTILLAS,
Monsieur
Jean-Pierre
NICOLAS,
Madame
Marie-José
ANTIGNAC,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
Absents
représentés :
Mme
PELOUIN
donne
pouvoir
à
Mme
VIGNAS,
M.
MERCY
donne
pouvoir
à
M.
GASSAMA,
M.
BENOIT
donne
pouvoir
à
M.
BERTELOOT,
M.
JAROSSAY
donne
pouvoir
à
Mme
CARTAU-OURY
Mme
WALKER
donne
pouvoir
à
M.
DELIERE,
Absents
non
représentés :
M.
PENHOET,
M.
DA
COSTA,
M.
GONZALEZ,
M.
CARRENO,
M.
JOLY,
M.
LAKMALE
Secrétaire
de
séance
:
.
Madame
Martine
GAST-DELIERE
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal
à
20h35
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Elle
demande
s’il y a
des
observations
sur
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
novembre
2018
celui-ci
est
approuvé
avec
19
voix
pour,
02
voix
contre
{Mme
ANTIGNAC
et M
HERSCHKORN)]
et 02
abstentions
{Mme
DAVID-COUSTILLAS
et
M.
NICOLAS).
Madame
le
Maire
annonce
les
décisions
prises
par
délégation :
e
Le
27
novembre
2018
- N°
DEC
2018-55
Décision
du
Maire
de
signer
un
contrat
avec
SÉV
&
STÉPH
ANIMATIONS,
pour
un
montant
de
1
500
€ TTC
{mille
cinq
cents
euros),
correspondant
à l'animation
du
banquet
des
séniors
du
15
décembre
2018.
e
Le
22
novembre
2018
- N°
DEC
2018-56
Décision
du
Maire
de
signer
avec
la
société
SWANK
FILMS,
un
contrat
pour
une
projection
publique
non
commerciale
du
film
«
Ivan
Tsarevitch
et
la
princesse
changeante
»,
le
24
avril
2019
à
la
salle
Corot
de
Saintry-sur-
Seine.
Le
montant
de
cette
projection
sera
de
262
€
H.T
(deux
cent
soixante
deux
euros)
et
25
€
H.T
pour
la
mise
à
disposition
du
support
soit
un
total
de
287
€
H.T
(deux
cent
quatre
vingt sept
euros).
Page
1 DELIBERATION
N°2018-12-17-N°01:
AUTORISATION
DE
DÉPENSES
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AVANT
L'ADOPTION
DU
BUDGET
2019
Délibération Sur
proposition
de
Madame
DENECE,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal,
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
avant
le
vote
du
BP
2019,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
non
inscrites
en
autorisation
de
programme,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
d’investissement
ouverts
au
budget
2018
de
la ville
(exception
faite
du
remboursement
en
capital),
soit
473
950
€
et
ceci
dès
le
1°
janvier
2019
et jusqu’au
vote
du
prochain
budget
et
dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne.
DELIBERATION
N°2018-12-17-N°02
: ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
STATUTAIRE
DU
CIG
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
VENTALON
et
après
en
avoir
délibéré
par
19
voix
POUR,
03
voix
CONTRE
(Mme
DAVID-COUSTILLAS,
Mme
ANTIGNAC
et
M.
NICOLAS)
et
01
ABSTENTION
(M.
HERSCHKORN),
le
Conseil
municipal,
decide
l'ouverture
de
l’autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP)
mentionnés
ci-dessous
:
N°AP
Libellé
Montant
AP
CP
2018
CP
2019
CP
2020
CP2021
CP2022
2018-01
Voirie
800
000,00
€ | 287
261,20€ | 200
000,00
€ |
200
000,00
£ |
100
000,00
€ |
12
738.80
€
et
autorise
Madame
le
Maire
à
procéder
à
la
liquidation
et
au
mandatement
des
dépenses
correspondantes
aux
crédits
de
paiement
2018
sus
indiqués.
DELIBERATION
N°2018-12-17-N°03
: SIGNATURE
DE
LA
NOUVELLE
CONVENTION
PREVOYANCE
Délibération Sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal,
decide
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
le
risque
prévoyance
c’est-à-dire
les
risques
liés
à
l'incapacité
de
travail,
l’invalidité
ou
le
décès,
decide
que
pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le CIG,
decide
de
fixer,
pour
ce
risque,
le
montant
de
la
participation
de
la
commune
à
1 €
par
mois
et
par
agent.
La
participation
financière
sera
versée
mensuellement
directement
aux
agents,
prend
acte
que
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
donne
lieu
à
une
contribution
aux
frais
de
gestion
du
CIG
d’un
montant
annuel
de
200
£
et
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la convention
de
participation
et tout
acte
en
découlant
Suspension
de
séance
à 20H55
pour
donner
la
parole
au
public.
Reprise
de
séance
à 22H00. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
clôture
la
séance
à
22h00.
Fait
à SAINTRY-SUR-SEINE,
le
18
décembre
2018.
Martine
Le texte
complet
des
délibérations
mentionnées
ci-dessus
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Page
2