Conseil Municipal - CM 2025 07 15

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2025 07 02

Conseil Municipal - CM 2025 07 02

Conseil Municipal - CM 2022 07 04

Conseil Municipal - CM 2022 07 19

Conseil Municipal - CM 2019 07 04

Conseil Municipal - CM 2021 07 06

Conseil Municipal - CM 2022 02 15

Conseil Municipal - CM 2018 11 15

Conseil Municipal - CM 2020 07 10

Conseil Municipal - CM 2026 04 07

Conseil Municipal - CM 2025 07 15 Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Doubs. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 07 15)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement, PV 15-07-25 1

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 juillet 2025

Le Conseil municipal, s’est réuni le mardi 15 juillet 2025 au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Georges COTE-COLISSON, Maire.

Présents : Mmes BRUCHON, CLERO, COSTE, HENRIET, LECLERCQ, ROLOT, SAILLARD et SAUVAGEOT. MM. BILLOT, BRUILLARD, COTE-COLISSON, FLEUROT, L. PETIT et REYNARD. Représentés : M. BARTHES pouvoir à M. COTE-COLISSON, M. BLONDEAU pouvoir à M. REYNARD, Mme LARESCHE pouvoir à M. L. PETIT, Mme ROGEBOZ pouvoir à Mme LECLERCQ, M. TEMPESTA pouvoir à M. BILLOT.

Absents et excusés : Mme INVERNIZZI, MM. BARTHE, C. PETIT et VALLET. Mme SAUVAGEOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.

****

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 juillet 2025.

M. le Maire rappelle les points de la séance du 2 juillet 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 17 voix pour et 2 abstentions (Mmes COSTE et ROGEBOZ), approuve le procès-verbal de la séance du 12 mai 2025.

2. Création d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur – Approbation du programme de travaux – Plan de financement – Demande de subventions.

M. L. PETIT rappelle que par délibération n°2024-001 du 29 janvier 2024, le Conseil municipal a dressé le bilan de l’étude de faisabilité pour la réalisation d‘une chaufferie biomasse.

Par délibération n°2024-042 du 10 juillet 2024, le Conseil municipal a approuvé le choix du titulaire de la mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’une chaufferie bois avec réseau de chaleur. Le BE PLANAIR a rendu le 27 novembre 2024 l’Avant-projet définitif comprenant : - La création d’une chaufferie bois avec deux chaudières de 200 Kw, 2 dessileurs rotatifs et remplissage par camion souffleur comprenant tout l’équipement.

- La création d’un réseau de chaleur (L=400ml environ) desservant la Maison Joliot, la Mairie, le Centre Animations Loisirs, le bâtiment Pergaud, le Groupe scolaire et logement attenant et le Pôle périscolaire, comprenant les tranchées, la pose du réseau, la remise en état des voiries et trottoirs et la réalisation de sous- stations dans les bâtiments et la pose de modules thermiques d’appartement dans les logements. - La pénétration du réseau dans les bâtiments jusqu’aux sous-stations comprenant percements, dépose/repose d’ouvrages divers et remise en état.

- La création d’un réseau Ethernet dédié entre les bâtiments pour la gestion / régulation. Le montant des travaux a été estimé à 1 043 500 € HT en phase APD.

Le programme est complété par les frais de maitrise d’œuvre révisés selon le programme de travaux, des frais d’opérations regroupant l’étude géotechnique, les missions SPS et CT, les frais de raccordement électrique, télécom, eaux usées et eau potable les levés topographiques et les dépenses de mise en concurrence et de communication. Le montant total de l’opération s’élève à 992 645 € HT.

La mise au point du volet Recettes, en lien avec AJENA, a permis d’identifier plusieurs dispositifs susceptibles de contribuer au financement de l’opération. La subvention de l’ADEME est déjà obtenue. Le plan de financement, présenté plus bas, n’interdit pas la réalisation de demandes futures de soutien complémentaire. Le volet recettes s’articule autour des financeurs et dispositifs ci-dessous.

DEPENSES HT RECETTES

Travaux :

Maîtrise d’œuvre :

Missions annexes :

- CT :

910 000 €

70 000 €

10 645 €

4 000 €

Autofinancement (20%) :

État – DSIL (13,96%) :

FEDER – OS 2.2 (42,42%)

198 529 €

138 529 €

421 045 €PV 15-07-25 2

- SPS :

- Étude

géotechnique :

- Levé

topographique :

Frais d’opération :

2 280 €

3 575 €

790 €

2 000 €

Région – RI 31.06 (9,71%)

Département (12,09%) :

ADEME :

(70% de phase Études)

96412 €

120 000 €

18 130 €

Total 992 645 € Total 992 645 €

M. le Maire insiste sur la modification de l’assiette éligible du FEDER et sur la bonification du soutien du Département, qui ne peut intervenir qu’une fois dans la période du contrat P@C.

M. FLEUROT demande des nouvelles sur la Maison Joliot alors que le projet de chaufferie s’apprête à desservir un bâtiment vide.

M. le Maire précise qu’il s’agit uniquement de l’alimentation en réseau de chaleur pour laquelle il faudra conventionner avec l’EPF. Il indique que la décision politique d’y transférer la micro-crèche a été prise en CCGP, il faut désormais prendre la décision d’inscription budgétaire en 2026 pour le lancement des études. M. FLEUROT demande si SOLIHA, qui a livré l’étude de faisabilité, assurera la maîtrise d’œuvre. M. le Maire répond que SOLIHA ne fera que l’étude de faisabilité.

Mme LECLERCQ demande des précisions relatives à l’obtention des subventions présentées. M. le Maire indique que la DSIL a été déposée le 05/12/2024 et sera complétée du marché de travaux, que l’obtention du FEDER n’a pas d’accord, mais a fait l’objet d’un travail conséquent en amont avec la Région pour finaliser au mieux le dossier et que le soutien du Département a été acté ainsi.

M. SEIGNEUR précise que la subvention ADEME a été obtenue et la demande de paiement faite.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 15 voix pour et 4 abstentions (Mmes LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT) :

- retire la délibération n°2025-037 du 12 mai 2025,

- approuve le programme de l’opération et l’enveloppe budgétaire qui y est attachée, - approuve le plan de financement tel que joint à la présente délibération, - sollicite le soutien financier de :

▪ l’État au titre de la DSIL,

▪ la Région Bourgogne Franche-Comté au titre :

→ du FEDER Objectif spécifique 2.2 – Déploiement de chaufferies bois avec réseaux de chaleur via l’appel à projets,

→ du Plan bois Energie et développement local (Règlement d’intervention 31.06), ▪ Département du Doubs via le P@C 25 2022-2028,

- sollicite l’autorisation de commencer les travaux avant l’obtention des accords de subvention, - autorise M. le Maire à procéder à la modification du volet recettes du plan de financement en cas de besoin,

- autorise M. le Maire à réaliser toute démarche et signer tout document nécessaire à l’avancement du présent dossier.

3. Acquisition d’une surface de 763m² sur la parcelle AE 21 et d’une superficie attenante de 86m² du lit du cours d’eau – Indivision EDME.

M. le Maire rappelle que par délibération n°2023-044 du 26 juin 2023, le Conseil municipal a autorisé la signature d’un compromis de vente avec les membres de l’indivision EDME pour l’acquisition d’une surface d’environ 812m² à prendre sur la parcelle AE 21 pour la somme de 37 000 €. Le compromis de vente a été signé le 14 décembre 2023. Par délibération n°2024-040 du 10 juillet 2024, le Conseil municipal a approuvé le programme pluriannuel de création de liaisons et équipements cyclables, son plan de financement et les demandes de subventions. La commune de Doubs a mandaté M. Thomas PETITE, géomètre expert, pour procéder aux opérations de bornage, d’arpentage et de division des emprises à acquérir, dont les contenances sont de 763m² sur la parcelle AE 21 et de 86m² d’une superficie attenante sur le lit du cours d’eau.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour, 4 contre (Mmes LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT) et 1 abstention (M. L. PETIT) :

- approuve l’acquisition d’emprises de 763m² sur la parcelle AE 21 et de 86m² d’une superficie attenante sur le lit du cours d’eau, soit une superficie totale de 849m² pour la somme de 37 000 € hors frais, - dit que les frais d’acte sont à la charge de la commune,

- demande le classement de cette emprise dans le domaine public de la commune, - autorise M. le Maire à signer l’acte authentique,

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget général de l’exercice 2025.PV 15-07-25 3

4. Acquisition d’une surface de 26m² sur parcelle AD 3 – Indivision MAYMON.

M. le Maire précise que les opérations de bornage, d’arpentage et de division réalisées par M. Thomas PETITE, géomètre-expert, mandaté par la commune, dans le cadre de l’acquisition d’une emprise sur la parcelle AE 21 ont conduit à découvrir un problème d’emprise du lotissement dit « L’Oie de la Ville » dans la rue Buraco. Il résulte de cette découverte que le trottoir de la rue Buraco situé au droit de la parcelle AD 3 se trouve sur cette dernière.

La commune a formulé une proposition d‘acquisition aux membres de l’indivision MAYMON pour une surface de 26m² pour l’élargissement du chemin communal et le respect des dispositions du PLUI-H selon le plan dressé par M. PETITE.

Un accord de principe est intervenu entre les parties pour la somme de 3 695,43 € € hors frais.

Mme SAUVAGEOT demande comment se passe la répartition entre les membres de l’indivision. M. le Maire précise qu’il appartient au notaire d’y procéder.

Mme LECLERCQ demande des précisions sur l’acquisition relative à l’élargissement du chemin. M. FLEUROT précise donc qu’il reste encore à acquérir l’emprise rose du plan de division. Mme LECLERCQ demande si les deux parcelles AD 2 et AD 3 sont constructibles. M. le Maire répond que c’est le cas.

M. BILLOT détaille les conditions de desserte des parcelles par le chemin communal, qui se retrouve réduit en largeur en raison du problème d’emprise du lotissement.

M. le Maire précise que les parcelles ne peuvent pas être enclavées.

M. FLEUROT complète en indiquant qu’il est interdit d’enclaver des parcelles. M. REYNARD relaie la question de M. BLONDEAU, excusé ce soir, au sujet de la différence de prix entre les acquisitions EDME et MAYMON. D’où provient-elle ?

M. le Maire mentionne tout d’abord les conditions de négociation et ensuite la différence de classement entre urbanisable ou non.

Mme LECLERCQ demande des précisions quant à l’accès agricole.

M. le Maire précise qu’il est prévu un aménagement en travers de la piste cyclable. M. FLEUROT demande si le marché de travaux a prévu un renfort sur la piste. M. le Maire précise que c’est le cas.

Mme LECLERCQ demande comment trouver des solutions pour désenclaver les parcelles. M. le Maire répond qu’il y a d’abord la solution amiable via une acquisition et ensuite, faute d’accord, il faudra se tourner vers le contentieux.

M. FLEUROT demande si ces aspects auront des conséquences sur les conditions économiques du marché. M. le Maire répond que le décalage pris pour traiter les questions foncières allonge la durée de révision de prix. M. FLEUROT demande si les travaux vont débuter même sans aboutissement du désenclavement. M. le Maire confirme le démarrage des travaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 15 voix pour et 4 abstentions (Mmes LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT) :

- approuve l’acquisition d’une emprise de 26m² à prendre sur la parcelle AD 3 pour la somme de 3 695,43 € hors frais,

- dit que les frais d’acte et de notaire seront à la charge de la commune, - autorise M. le Maire à signer l’acte authentique,

- autorise M. le Maire ou en son absence le Premier adjoint à réaliser toute démarche et signer tout document nécessaire à l’avancement du présent dossier,

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2025.

5. Demande d’acquisition REMETTER OZKARACA – Rue du Petit Saint Claude.

M. le Maire précise que par courrier reçu le 1er juillet 2025, Mme Adeline REMETTER OZKARACA, actuellement en train de faire bâtir au 2 bis rue du Petit Saint Claude, sollicite la commune de Doubs pour l’acquisition d’une emprise de 6m² à prendre sur le domaine public communal de cette rue.

M. BRUILLARD demande s’il y a des réseaux.

M. le Maire précise que ce n’est pas le cas.

M. BILLOT demande à être attentif en cas d’ouverture de la rue du Petit Saint Claude, aujourd’hui en impasse, sur la rue de Besançon. Il faut conserver suffisamment de largeur pour y maintenir la bande de roulement, le trottoir et la piste cyclable.

M. SEIGNEUR précise que cet aspect a été étudié. La demandeuse sollicite une bande d’un mètre de large, qui ne remet pas en cause les conditions d’ouverture éventuelles sur la rue de Besançon. M. FLEUROT demande à quel prix cette surface peut être vendue.PV 15-07-25 4

M. SEIGNEUR précise que France Domaine risque d’évaluer l’emprise en aisance pure (60 à 90 €/m²), c’est-à-dire une surface qui offre plus de place, mais ne permet pas de gagner beaucoup de droit à bâtir.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 16 voix pour et 3 abstentions (Mmes LECLERCQ et ROGEBOZ, M. FLEUROT) :

- approuve le principe d’une telle cession,

- charge M. le Maire de réaliser la consultation du service France Domaine concernant l’évaluation de l’emprise, puis de soumettre l’estimation à l’acheteuse,

- charge M. le Maire de faire procéder au bornage de l’emprise, dont les frais seront à la charge de l’acheteuse,

- rappelle la procédure de désaffectation et déclassement avant la prise de décision de cession par le Conseil municipal.

6. Budget général – Décision modificative n°4.

Mme BRUCHON précise qu’une acquisition foncière et la pose de signalisation de vitesse sur la RD 437 / Rue du Point du Jour conduisent à l’adoption d’une décision modificative.

M. L. PETIT demande si les anciens panneaux « 70 » peuvent être réutilisés ou valorisés. M. BILLOT va examiner les conditions de revente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 15 voix pour et 4 abstentions (Mmes LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT), approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessous Dépenses d’investissement : 9 374 €

2118 – Autres terrains : 5 000 €

2152 – Installations de voirie : 4 374 €

Recettes d’investissement : 9 374 €

1641 – Emprunts : 9 374 €

7. Informations du Conseil.

▪ Assurance – Résiliation unilatérale du contrat flotte

M. le Maire rappelle que la commune est assurée pour les déplacements des élus avec leur véhicule personnel. Le courtier PILLIOT Assurances, titulaire du lot, n’est plus autorisé à travailler avec l’assureur Great Lakes Insurance. Le contrat prendra fin au 31/12/2025. Il est proposé de solliciter une offre auprès de Groupama.

▪ Programme pluriannuel de liaisons cyclables

- Tranche fonctionnelle n°2 – Liaison vers zone commerciale (Giratoire rue de Besançon et Avenue des Champs d’Anis) :

M. le Maire remercie le Département pour l’octroi d’une subvention de 100 000 €. Il précise que les enrobés sont en cours avec une réouverture samedi 19/07 à 8h.

M. FLEUROT demande si cela marque la fin des problèmes de circulation. M. le Maire répond positivement.

▪ Terrain synthétique

M. le Maire signale la pré-réception effectué le 15/07 à 8h. Restent à faire les réservations pour les poteaux de corner et la reprise de certaines bordures de caniveaux. L’entreprise a laissé un stock de revêtement pour assurer les petites réparations. Toutefois, le remplissage n’est pas complet, une recharge aura lieu en septembre. M. le Maire évoque aussi la nécessité de trouver une solution d’entretien hebdomadaire et de la formaliser. M. FLEUROT estime qu’il appartient au propriétaire d’entretenir son bien. Il a des réticences à déléguer à un tiers pour des questions de responsabilité, mais n'est pas contre que la réalisation soit faite par des agents qualifier de la Ville. M. BILLOT signale que le contrat de réfection prévoit un rechargement en billes à effectuer plus tard après utilisation. M. REYNARD signale la nécessité de remettre en état la zone chantier en herbe avec la présence de billes.

8. Tour de table.

M. FLEUROT demande que les dates de Conseil soient anticipées et diffusées plus tôt aux conseillers.

Mme CLERO demande si les feux à l’écluse de la rue de la Chaussée resteront au clignotant. Elle signale des difficultés dans le respect des consignes de priorité.PV 15-07-25 5

M. BILLOT précise qu’il s’agit d’une expérimentation jusqu’en septembre. Il précise la présence de panneaux indiquant la priorité.

M. REYNARD présente les six thèmes principaux abordés lors de la réunion de la COP régionale à Baume les Dames : - Energie renouvelable présentée par ENEDIS autour de l’autoconsommation déportée du photovoltaïque, qui s’étend aujourd’hui au-delà de 2 km autour du site de production.

- Les rejets de STEP en épandage dans le cadre de l’AOC Comté. PREVAL étudie une filière d’incinération. - Mobilisation des friches foncières.

- Protection du Grand Tétras dans les forêts sur Mouthe.

- Ressource en eau avec réaménagement des ruisseaux.

- Plan Alimentaire Territorial (PAT) et Loi EGALIM et incitation à production locale.

La séance est levée à 21h.

Fait à Doubs, le 16 juillet 2025.

Le Maire,

G. COTE-COLISSON

La Secrétaire de Séance,

I. SAUVAGEOT